Compte-Rendu - CR sommaire CM du 8 11 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR sommaire CM du 09 11 2020

Compte-Rendu - cr sommaire cm du 10 02 2020compressed 1

Compte-Rendu - CR sommaire CM du 31 05 2021

Compte-Rendu - CR sommaire CM du 29 03 2021

Compte-Rendu - CR sommaire CM du 1 02 2021

Compte-Rendu - CR sommaire CM du 4 10 2021

Compte-Rendu - CR sommaire CM du 25 11 2024

Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 13 11 2023

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 11 03 2024

Compte-Rendu - CR CM SOMMAIRE 8 NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - CR sommaire CM du 8 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM du 8 11 2021)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Consommateurs, Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 1

Département du Calvados

Ville d'IFS

Extrait du Registre des Délibérations

du conseil municipal

L'an deux mille vingt et un

Le 8 novembre

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle François Mitterrand sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire, Date de convocation 28 octobre 2021

Date d'affichage 28 octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 25

Votants 32

Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Etienne DOREY, Ayhan AYDAR, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe MOUCHEL, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Marc DURAN, Geoffrey BRILLAUD, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Camille CHOUQUET et Allan BERTU formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Jean-Pierre BOUILLON, Yann DRUET, Nadège GRUDÉ, Inès TOROND–MOYA, Lydie WEISS, Aurélie TRAORE et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à : Pascal ESNOUF, Thierry RENOUF, Elodie CAPLIER, Philippe GIRONDEL, Jacqueline BAZILLE, Jean-Paul GAUCHARD et Camille CHOUQUET.

Absents excusés : Jean-Pierre BOUILLON, Yann DRUET, Nadège GRUDÉ, Inès TOROND–MOYA, Lydie WEISS, Lino ISMAËL, Aurélie TRAORE et Sonia CANTELOUP.

Secrétaire de séance : Clément HUYGHE et Jean-Paul GAUCHARD. ♦♦♦♦♦♦♦

Monsieur le Maire a déclaré la séance de conseil municipal ouverte à 19h00.

Ordre du jour de la séance :

1. Désignation des secrétaires de séance

2. Accueil collectif de mineurs (ACM) extrascolaire 11-17 ans – Convention de partenariat entre la Ville et le collège Guillaume de Normandie

3. Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) extrascolaire 3-12ans – Convention avec l’association « La Ronde des Bambins » pour l’accueil des enfants ifois durant les vacances de Noël 2021 4. Subventions du MEAE : reversement d’une partie des subventions aux partenaires de la Ville d’Ifs porteurs de projets – Autorisation de signature (annule et remplace la délibération n°2021/087 du 4 octobre 2021)

5. Modification de la composition des commissions municipales

6. Budget primitif 2021 – Décision modificative n°4

7. Convention de location d’un terrain communal rue des Carriers

8. Groupement de commandes avec la Communauté urbain Caen la mer – Marché pour l’acquisition, l’installation et la maintenance des matériels d’impression et de reprographie – Définition des besoins

9. Adoption des tarifs municipaux pour l’année 2022

10. Requalification des écoles Paul Fort, Marie Curie et des espaces associatifs du bourg et de leurs abords – Modifications de contrats au marché de travaux n°T-2019/021 – Lot N°2 « Démolitions/Gros- œuvre »

11. Modification du tableau du personnel communal

12. Recensement de la population 2022 – Rémunération des agents recenseurs 13. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association AE 14

1 - DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE : DESIGNE Monsieur Clément HUYGHE et Monsieur Jean-Paul GAUCHARD comme secrétaires de séance.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 2

2 – ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM) EXTRASCOLAIRE 11-17 ANS – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE COLLEGE GUILLAUME DE NORMANDIE

La politique jeunesse de la Ville d’Ifs s’appuie sur un réseau de différents acteurs institutionnels et associatifs. La Ville est ainsi engagée aux cotés de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (SDJES) et des acteurs locaux. Ces partenariats visent à articuler et équilibrer les différents temps de l’enfant scolarisé, de l’école maternelle au lycée, en développant notamment des actions durant les temps péri et extrascolaires, afin de favoriser sa réussite scolaire et de participer à son développement.

Le collège Guillaume de Normandie s’inscrit également dans cette démarche. A ce titre, la municipalité d’Ifs et le collège mènent, depuis plus d’un an, des actions conjointes afin d’améliorer l’accompagnement des collégiens sur leur territoire.

Le partenariat s’appuie sur les objectifs suivants :

✓ Favoriser la réussite scolaire et participer à la lutte contre le décrochage scolaire notamment par la mise en œuvre d’actions d’accompagnement de jeunes qui peuvent être individuelles et collectives ; ✓ Développer et renforcer les actions jeunesse par des animations régulières au sein du collège ; ✓ Développer les moyens de communication entre tous les acteurs éducatifs (support média, lieu dédié, réunion...) ;

✓ Encourager l’émergence de projets de jeunes ;

✓ Faciliter et accompagner les élèves de 3ème dans leur recherche de stage ; ✓ Permettre aux jeunes du Conseil Municipal Enfants et Jeunes (CME-CMJ) de mener des actions au sein du collège.

Ainsi, en lien avec la Prestation de Service Jeunes (PS Jeunes) de la CAF, les animateurs du service Enfance Jeunesse interviennent dans les collèges Léopold Sedar Senghor et Guillaume de Normandie, chaque semaine, afin de mener des actions d’accompagnement de projets de jeunes. Au même titre que le partenariat avec le collège Léopold Sedar Senghor, il est essentiel de consolider les liens entre le collège Guillaume de Normandie et la collectivité en actualisant et formalisant les actions communes entreprises et celles à venir, dans le cadre d’une convention dont les principes généraux sont les suivants :

- Les interventions des animateurs jeunesse, au sein du collège, se dérouleront en cohérence avec le projet éducatif des ACM péri et extrascolaire 2018-2022 de la Ville d’Ifs et avec le projet éducatif et le règlement intérieur du collège. L’animatrice jeunesse pourra mettre en place des actions et des projets en recherchant une logique de continuité qu’elle soit préventive, éducative, sportive, citoyenne. Les différentes interventions devront permettre :

➢ Le déploiement d’une communication partagée favorisant un échange d’informations en direction des collégiens, valorisant les actions et les projets de jeunes ; ➢ Une implication plus importante du Conseil Municipal Enfant et Jeunes (CME-CMJ) au sein du collège ;

➢ Un accompagnement individuel du jeune sur le territoire ;

➢ La participation du collège à des évènements de la Ville et à des dispositifs communs ; - Aucune participation financière ne sera demandée dans le cadre de cette convention. L’animatrice de l’ACM 11-17 ans interviendra gracieusement au sein du collège. En fonction des interventions, l’établissement scolaire mettra à disposition des salles d’activité, le Foyer Socio Educatif (FSE), le patio et/ou un espace d’information dans le hall d’entrée et un agent du collège ; - Durant les interventions, les jeunes resteront sous la responsabilité du collège. A ce titre, chaque partie justifiera d’une assurance couvrant les dommages causés et subis ; - Le service Enfance Jeunesse d’Ifs et le collège évalueront les actions quand cela sera nécessaire et au moins à chaque fin d’année scolaire ;

- La convention sera valide dès signature des deux parties. Elle fera l’objet d’une tacite reconduction à chaque début d’année scolaire. Elle pourra être dénoncée en cas de force majeure, non-respect des dispositions prévues par la convention ou la fin d’un intérêt partagé.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à contractualiser avec le collège Guillaume de Normandie, selon les modalités décrites dans la convention, afin de formaliser le cadre d’intervention de l’animateur jeunesse de la Ville et les actions communes au sein du collège.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 3

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;

VU l'article D 521-1 du Code de l'Education ;

VU la délibération du conseil municipal n°2015-037 du 30 mars 2015 relative à l’adoption du Projet Educatif Global 2015-2020 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2020-020 du 10 février 2020 relative à la contractualisation de la Prestation de Service Jeunes 11-25 ans avec la CAF du Calvados ;

VU la délibération du conseil municipal n°2021-049 du 31 mai 2021 relative au conventionnement entre le collège L.S. Senghor et la Ville ;

VU le projet éducatif des ACM extrascolaires d’Ifs ;

VU l’avis de la commission « Jeunesse et Sports » réunie le 3 novembre 2021 ;

CONSIDERANT les actions menées conjointement entre la Ville et le collège Guillaume de Normandie depuis plusieurs années ;

CONSIDERANT la satisfaction des équipes du collège Guillaume de Normandie et du service Enfance Jeunesse, relative à la mise en place des actions entreprises entre les 2 parties ;

CONSIDERANT la nécessité de formaliser les projets communs et les interventions de l’animatrice du service Enfance Jeunesse au sein du collège Guillaume de Normandie ;

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser avec le collège Guillaume de Normandie dans le cadre d’une convention de partenariat afin de formaliser les interventions de l’animatrice au sein du collège et la mise en œuvre d’actions conjointes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 – ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) EXTRASCOLAIRES 3-12 ANS – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA RONDE DES BAMBINS » POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS IFOIS DURANT LES VACANCES DE NOËL 2021

La Ville d’Ifs organise des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) 3-12 ans les mercredis et durant les vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’été et d’automne. Depuis plusieurs années, la Ville ne propose pas d’ouverture durant les vacances de Noël.

Ainsi, la Ville entretient depuis 5 ans un partenariat avec l’association La Ronde des Bambins permettant aux jeunes Ifois de bénéficier d’un accueil durant les périodes de vacances de Noël sans surcoût pour les familles. Chaque année, une moyenne de 15 enfants et 10 familles utilisent ce service proposé par la Ville. Depuis 2018, l’association La Ronde des Bambins ne propose qu’une semaine d’ouverture durant la période de vacances. En 2021, il s’agira de la semaine du 20 au 24 décembre 2021.

Ainsi, afin de répondre au besoin des familles pour la période des vacances de Noël, et au vu de la satisfaction des familles et des enfants pour ce service, la Ville d’Ifs souhaite reconduire ce partenariat en 2021 selon les mêmes modalités mises en œuvre depuis 5 ans. Celles-ci sont précisées dans le cadre d’une convention dont les principes généraux sont les suivants :

- les enfants ifois seront accueillis durant les vacances de Noël (du lundi 20 au vendredi 24 décembre 2021) au sein des ACM de la Ronde des Bambins dans le cadre des conditions définies par le règlement intérieur de la structure d’accueil ;

- afin de faciliter les inscriptions des familles et la gestion administrative de l’association La Ronde des Bambins, le service Education proposera, sous réserve de validation des familles, de transmettre les dossiers d’inscription des enfants à l’association ;

- les familles effectueront les démarches administratives pour la présence de leur(s) enfant(s) directement auprès de l’association (inscription et annulation) ;

- chaque famille devra adhérer à l’association. Dans le cadre du partenariat, l’association propose un tarif préférentiel pour les familles ifoises ;

- la facturation sera établie par l’association La Ronde des Bambins selon la tarification définie dans leur règlement intérieur.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 4

Le système de tarification diffère entre les deux structures :

- coûts des journées et demi-journées ;

- quotients familiaux ;

- adhésion à l’association.

La Ville souhaite que les familles ifoises n’aient pas à supporter la différence de tarification entre les deux structures. Par conséquent, l’association enverra les factures aux familles à hauteur des tarifs ifois et une facture globale à la Ville pour le reste dû. L’adhésion à l’association restera à la charge des familles.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le partenariat avec l’association La Ronde des Bambins, selon les mêmes modalités que les années précédentes, afin de répondre à un besoin exprimé par les familles ifoises pour la garde de leur(s) enfant(s) durant les vacances de Noël 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;

VU l'article D 521-1 du Code de l'Éducation ;

VU la délibération du conseil municipal n°2015-037 du 30 mars 2015 relative à l’adoption du Projet Éducatif Global ;

VU le projet éducatif des ACM extrascolaires d’Ifs ;

VU les règlements intérieurs des ACM extrascolaires de la Ville d’Ifs et de l’association La Ronde des Bambins ;

VU l’avis de la commission « Jeunesse et Sports » réunie le 3 novembre 2021 ;

CONSIDERANT la fermeture annuelle des ACM 3-12 ans d’Ifs durant les vacances de Noël 2021 ;

CONSIDERANT le besoin exprimé par quelques familles ifoises pour la garde de leur(s) enfant(s) lors de ces périodes de vacances et la volonté municipale d’y répondre ;

CONSIDERANT la possibilité des ACM de la Ronde des Bambins d’accueillir les enfants ifois avec des modalités de fonctionnement et des valeurs éducatives similaires à celles de la Ville d’Ifs ;

CONSIDERANT la satisfaction des familles et des enfants, relative à la mise en place de ce partenariat ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le partenariat avec l’association la Ronde des Bambins relatif à l’accueil des enfants ifois au sein de l’ACM de l’association, du lundi 20 au vendredi 24 décembre 2021, durant la période de fermeture annuelle des ACM 3-12 ans.

ACTE la prise en charge par la collectivité du surplus financier lié aux tarifications différentes des deux structures afin que les familles ifoises n’aient pas à supporter de coût supplémentaire.

DIT que le montant de cette prise en charge sera imputé au budget de la Ville sur le compte 6288.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 – SUBVENTIONS DU MEAE : REVERSEMENT D’UNE PARTIE DES SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES DE LA VILLE D’IFS PORTEURS DE PROJETS – AUTORISATION DE SIGNATURE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021/087 DU 4 OCTOBRE 2021)

La Ville d’Ifs est lauréate de deux appels à projets du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) pour l’année 2021 : Généraliste et Jeunesse VII. La Ville d’ifs a reçu respectivement 17 957 € pour le projet « Généraliste » et 32 860 € pour le projet « Jeunesse VII ». Ces subventions ont été inscrites au compte 74718. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 5

La Ville en tant que chef de file de ces appels à projets reçoit directement les subventions allouées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Certaines actions étant portées par des partenaires en Normandie et en Macédoine, la Ville devra reverser une partie des subventions à ces différents partenaires, selon les modalités suivantes :

• Versement de 70 % du montant de l’action au lancement de celle-ci ;

• Versement de 30 % après réception des pièces justificatives financières et pédagogiques afin de

garantir l’effectivité des actions auprès du MEAE.

La répartition des subventions du MEAE se décline comme suit :

Généraliste 2021

Intitulé de l'action Porteur du projet

Budget

alloué par

le MEAE

Contenus pédagogiques

Préservation de

l'environnement au sein des

territoires

Ville d'Ifs 500 €

Valorisation de projets de préservation de

l'environnement en Normandie et en

Macédoine, échanges de pratiques entre

les populations

Consolidation de la paix à

travers l'histoire ALDA 6 000 €

Sensibilisation aux faits historiques

mondiaux, de la mémoire collective

yougoslave et la réconciliation

interethnique à travers des dispositifs

innovants

La rencontre interculturelle

ici, là bas et ensemble Ville d'Ifs 3 000 €

Projet autour de l'expression sur le thème

de la rencontre, sur différents supports et

échanges de pratiques entre les

populations normandes et macédoniennes

Renouvellement des

accords de coopération Ifs-

Debar

Ville d'Ifs 4 075 €

Accueil d'une délégation de Debar à

l'automne 2021 pour travailler sur les

renouvellements des accords de

coopération

Renforcement du

partenariat institutionnel

Horizons

Solidaires 2 682 €

Organisation de deux COPIL Normandie-

Macédoine du Nord

Coûts suivi, communication,

frais administratifs, divers

et imprévus

Ville d'Ifs 1 700 €

17 957 €

La Ville reversera donc les subventions suivantes au titre de l’appel à projet « Généraliste 2021 » : • ALDA : 6 000 €, soit 4 200 € au lancement de l’action et le solde de 1 800 € après réception des

pièces justificatives ;

• Horizons Solidaires : 2 682 €, soit 1 877 € au lancement de l’action et le solde de 805 € après

réception des pièces justificatives.

Jeunesse VII

Intitulé de l'action Porteur du projet

Budget

alloué par

le MEAE

Contenus pédagogiques

C.O.D.E aBc (Courage to

Open Doors of Europe

attention BE curious)

Maison Pour

Tous Léo

Lagrange

10 944 €

Projet de rencontre-échanges-formation sur

la thématique des droits humains pour

adolescents entre 15 et 18 ans et des jeunes

animateurs de 20 à 30 ans (France,

Allemagne, Macédoine)

Projet d’échange de jeunes Lycée Pesquet de Coutances 6 000 € Un échange de jeunes entre les lycées

Pesquet de Coutances et de Bitola en

Macédoine du NordCompte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 6

Formation d’acteurs de

jeunesse

Réseau multi-

acteurs SEGA 2 550 €

Formation d’acteurs de jeunesse à PRILEP

en Macédoine du Nord

Volontariat Normandie-

Macédoine du Nord Ville d'Ifs 7 439 €

Soutien aux projets de mobilité individuelle

entre la Normandie et la Macédoine du Nord

afin de renforcer les projets de coopération

existants. 2 envois et 2 accueils

Visite de planification d'un

projet d'échange de jeunes Ville d'Ifs 3 677 €

Visite de planification à l'automne 2021 pour

concevoir un projet d'échange pour l'été

2022

Coûts suivi, communication,

frais administratifs, divers

et imprévus

Ville d'Ifs 2 250 €

32 860 €

La Ville reversera donc les subventions suivantes au titre de l’appel à projet « Jeunesse VII » : • Maison Pour Tous Léo Lagrange : 10 944 €, soit 7 660 € au lancement de l’action et le solde de

3 284 € après réception des pièces justificatives.

• Lycée Pesquet : 6 000 €, soit 4 200 € au lancement de l’action et le solde de 1 800 € après réception

des pièces justificatives.

• Réseau multi-acteurs SEGA : 2 550 €, soit 1 785 € au lancement de l’action et le solde de

765 € après réception des pièces justificatives.

Dans ce contexte, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le reversement d’une partie des subventions perçues au titre des appels à projet « Généraliste » et « Jeunesse VII », selon la répartition des sommes présentée ci-dessus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les accords de coopération décentralisée triennaux signés entre la Ville d’Ifs et la Ville de Debar le 27 avril 2016 ;

VU les notifications du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères concernant l’obtention de subventions dans le cadre des deux appels à projets Généraliste et Jeunesse VII ; VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 2 novembre 2021 ;

CONSIDERANT l’obtention des subventions dans le cadre des appels à projets du MEAE à hauteur de 17 957 € pour le projet « Généraliste » et 32 860 € pour le projet « Jeunesse VII » inscrites au compte 74718 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à reverser les sommes présentées ci-dessus aux différents partenaires et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-087 du 4 octobre 2021.

5 – MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles participent à l’élaboration des délibérations municipales en émettant des avis ou des propositions mais n’ont aucun pouvoir décisionnel. Ce pouvoir relève exclusivement du conseil municipal ou du Maire par délégation. Les réunions des commissions ne sont pas publiques.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. Celles-ci peuvent être soit permanentes et se prolonger pendant toute la durée du mandat, soit temporaires. Dans ce cas, elles sont limitées à une catégorie d’affaires pour traiter d’un sujet particulier et spécifique. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 7

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers présents au sein des commissions et en désigne les membres.

Le conseil municipal, par délibération n°2020-046 du 10 juillet 2020, a institué les commissions suivantes : - Finances, administration générale, sécurité et vie économique ;

- Urbanisme, environnement et cadre de vie ;

- Enfance et éducation ;

- Jeunesse et sports ;

- Culture, animation du territoire, participation citoyenne et coopération décentralisée ; - Vie sociale et solidaire.

Par délibération n°2020-096 du 9 novembre 2020, il a été également décidé d’instituer une commission chargée de traiter des questions afférentes au centre socioculturel.

Après un an de mandature et pour faire suite au décès d’une conseillère municipale, il convient de modifier la composition de certaines commissions.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22 ; VU la délibération n°2020-046 du 10 juillet 2020 portant création des commissions municipales ; VU la délibération n°2020-096 du 9 novembre 2020 portant création d’une commission « centre socioculturel » ;

VU la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 novembre 2021 ;

CONSIDERANT que pour faire suite au décès d’une conseillère municipale, il convient d’actualiser la composition de certaines commissions ;

CONSIDERANT que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que l’ensemble des commissions restent composées de huit membres ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE de modifier la composition des commissions comme suit :

Monsieur le Maire est président de droit des différentes commissions municipales.

▪ Commission « Finances, administration générale, sécurité et vie économique » - Thierry RENOUF

- Philippe GIRONDEL

- Mohamed MAÂCHE

- Jean-Pierre BOUILLON

- Lydie WEISS

- Christophe MOUCHEL

- Pascal ESNOUF

- Jean-Paul GAUCHARD

- Jean-Claude ESTIENNE

▪ Commission « Urbanisme, environnement et cadre de vie »

- Mohamed MAÂCHE

- Yann DRUET

- Sylvain JOBEY

- Pascal ESNOUF

- Thierry RENOUF

- Jacqueline BAZILLE

- Marc DURAN

- Camille CHOUQUET

- Jean-Claude ESTIENNE Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 8

▪ Commission « Jeunesse et sports »

- Aminthe RENOUF

- Françoise DUPARC

- Etienne DOREY

- Clément HUYGHE

- Mohamed MAÂCHE

- Nadège GRUDE

- Ayhan AYDAR

- Sonia CANTELOUP

- Allan BERTU

▪ Commission « Enfance et éducation »

- Elodie CAPLIER

- Martine LHERMENIER

- Inès TOROND-MOYA

- Josiane LEFEVRE-FOUBERT

- Françoise DUPARC

- Justine PREVEL LAVERGNE

- Geoffrey BRILLAUD

- Aurélie TRAORE

- Jean-Paul GAUCHARD

▪ Commission « Culture, animation du territoire, participation citoyenne et coopération décentralisée »

- Jean-Pierre BOUILLON

- Clément HUYGHE

- Aminthe RENOUF

- Christophe MOUCHEL

- Philippe GIRONDEL

- Etienne DOREY

- Nicolle ANTHORE

- Aurélie TRAORE

- Camille CHOUQUET

▪ Commission « Vie sociale et solidaire »

- Martine LHERMENIER

- Nadège GRUDÉ

- Sylvain JOBEY

- Josiane LEFEVRE-FOUBERT

- Jacqueline BAZILLE

- Lydie WEISS

- Nadia DAMART

- Allan BERTU

- Sonia CANTELOUP

▪ Commission « Centre sociocuturel »

- Jean-Pierre BOUILLON

- Nadège GRUDÉ

- Josiane LEFEVRE-FOUBERT

- Etienne DOREY

- Elodie CAPLIER

- Sylvain JOBEY

- Lino ISMAËL

- Aurélie TRAORE

- Jean-Paul GAUCHARD

Madame Aminthe RENOUF quitte la séance et donne pouvoir à Madame Martine LHERMENIER.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 9

6 – BUDGET PRIMITIF 2021 – DECISIONS MODIFICATIVE N°4

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget primitif en inscrivant notamment des dépenses et recettes supplémentaires. Elles permettent également de modifier certaines imputations comptables.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-018 du 29 mars 2021 ; VU la délibération n°2021-041 en date du 31 mai 2021 portant décision modificative n°1 ; VU la délibération n°2021-054 en date du 5 juillet 2021 portant décision modificative n°2 ; VU la délibération n°2021-077 en date du 4 octobre 2021 portant décision modificative n°3 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 novembre 2021 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

ADOPTE la décision modificative n°4 suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

7588-824 Produits divers de gestion courante + 20 000 €

Augmentation des crédits – Rétroactivité de

remboursements de la taxe foncière sur les

propriétés bâties et taxe d’enlèvement des

ordures ménagères (Normandie

Aménagement, Laboratoire Bioriv et autres

locataires)

7711-01 Dédits et pénalités perçus + 20 000 € Augmentation des crédits – Protocole transactionnel avec l’entreprise LE COGUIC

7713-311 Libéralités reçues + 11 350 € Augmentation des crédits – Mécénats pour le Festival Latitude(s)

7788-824 Produits exceptionnels divers + 25 000 € Augmentation des crédits – Assurance statutaire

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 76 350 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

NATURE MONTANT COMMENTAIRES

615221-824 Entretien de bâtiments publics + 12 350 € Augmentation des crédits – Entretien des bâtiments communaux

6458-020 Frais de personnel + 64 000 €

Augmentation des crédits – Remplacement

d’agents en congé maladie et

augmentation du SMIC au 1er octobre 2021

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 76 350 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

7 – CONVENTION DE LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE DES CARRIERS

Depuis 2011, la Ville met à disposition de l’association APAJH 14 une parcelle communale d’une superficie d’environ 1084 m² située 11 rue des Carriers à Ifs, à usage de stockage de matériel « Espaces Verts » et de stationnement pour les membres de l’Association.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 10

L’association APAJH 14 a réitéré sa volonté de maintenir son bail. Le contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il est nécessaire de revoir la convention avec l’Association afin de prendre en compte les évolutions et redéfinir les conditions d’occupation.

Afin de prendre en compte les travaux de clôture que l’Association s’est proposée de faire sur la parcelle, la Ville, en accord avec l’Association, n’a pas prévu d’augmenter le loyer d’occupation qui reste maintenu à 180 € net par mois et cela pendant les 3 prochaines années. Il sera ensuite révisable annuellement au regard des modalités de la convention.

La convention de location de terrain communal qui est mise en délibéré vient régler l’ensemble des modalités de cette occupation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code général de la propriété de la personne publique ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 novembre 2021 ;

CONSIDERANT la demande faite par l’association APJAH d’occupation d’un terrain communal, 11 rue des Carriers à Ifs ;

CONSIDERANT le projet de convention conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification, renouvelable 2 fois 3 ans (soit une durée maximale de 9 ans) ;

CONSIDERANT que la convention de location du terrain communal implique un loyer d’occupation fixée à 180 € net par mois soit 2 160 € net par an ;

CONSIDERANT que le loyer sera ferme lors de la première période d’exécution soit 3 ans et qu’il variera ensuite en fonction de l’indice de référence des loyers conformément à la convention ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location d’un terrain communal avec l’APAJH.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile et prendre toutes mesures utiles nécessaires à la notification de ladite convention.

8 – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER – MARCHE POUR L’ACQUISITION, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES MATERIELS D’IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE – DEFINITION DES BESOINS

La Ville a adhéré, par délibération en date du 18 décembre 2017, au groupement de commandes permanent dans le domaine des technologies de l’information et des communications.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce groupement de commandes permanent, Caen la mer lance une consultation pour l’acquisition, l’installation et la maintenance des matériels d’impression.

La Ville souhaite bénéficier du mécanisme du groupement de commandes pour cette thématique des matériels d’impression. En effet, le mécanisme du groupement de commandes permettra de bénéficier d’économies d’échelles au regard du volume d’achat concerné, mais aussi de bénéficier de l’apport technique des services de Caen la mer dans ce domaine.

Conformément à l’article 1 de la convention constitutive du groupement de commandes permanent, la présente délibération a pour objet d’approuver la participation au groupement de commandes pour la consultation portant sur l’acquisition, l’installation et la maintenance des matériels d’impression et de préciser qualitativement et quantitativement les besoins de la Ville.

L’entrée en vigueur du marché issu de la consultation est prévue pour le premier trimestre 2022.

Pour les contrats de la Ville s’étalant au-delà du 1er janvier 2022, il est prévu que le marché issu de la consultation prenne effet à échéance desdits contrats.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 11

Le marché prendra la forme d’un accord cadre à bons de commandes. Le marché sera d’une durée d’un an renouvelable trois fois un an pour l’acquisition et de 5 ans renouvelable deux fois un an pour la maintenance.

La Ville adaptera ses commandes de matériels de reprographie et d’impression en fonction de ses possibilités budgétaires sans être obligée de commander l’ensemble des copieurs intégrés dans sa définition des besoins.

Toutefois, il est précisé que la Ville souhaite partir au maximum sur la base de trois remplacements de copieurs par an en fonction des dates de fin des contrats actuels.

Les 7 copieurs que la Ville souhaite remplacer à échéance sont les suivants : - Copieur Crèche F. Dolto ;

- Copieur école Paul Fort ;

- Copieur Accueil de l’Hôtel de Ville ;

- Copieur 1er étage de l’Hôtel de Ville ;

- Copieur Communication ;

- Copieur Centre socio culturel (Atelier 860) ;

- Copieur facturation enfance jeunesse (rez de chaussée de l’Hôtel de Ville).

L’ordre de priorité entre ces copieurs sera défini ultérieurement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande publique ;

VU la délibération du conseil municipal n°2017-117 en date du 18 décembre 2017 ; VU la convention constitutive du groupement de commandes permanent dans le domaine des technologies de l’information et la communication ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 novembre 2021 ;

CONSIDERANT l’organisation par Caen la mer, dans le cadre du groupement de commandes permanent dans le domaine des technologies de l’information et la communication, d’une consultation pour l’acquisition, l’installation et la maintenance des matériels d’impression et de reprographie ;

CONSIDERANT les bénéfices attendus d’une telle consultation tant en termes économiques qu’en termes d’expertise technique ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE d’intégrer le groupement de commandes pour l’acquisition, l’installation et la maintenance des matériels d’impression.

ARRETE la définition qualitative et quantitative des besoins de la façon suivante :

Copieurs Location/acquisition Date acquisition/location

Date fin de contrat de

maintenance/location-

maintenance

CRECHE F.DOLTO Location 01/03/2016 30/04/2024

ECOLE PAUL FORT Location 01/03/2019 30/04/2024

ACCUEIL MAIRIE Location 01/05/2019 30/04/2024

1ER ETAGE MAIRIE Location 01/05/2019 30/04/2024

COMMUNICATION Location 01/05/2019 30/04/2024

CENTRE SOCIO

CULTUREL

(ATELIER 860)

Location 01/05/2019 30/04/2024

FACTURATION

ENFANCE JEUNESSE

(RDC MAIRIE)

Location 16/11/2020 15/11/2022 Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 12

MATERIEL/VITESSE 20 p/mn minimum 30 p/mn minimum 35 p/mn minimum 45 p/mn minimum 75 p/mn minimum

NBRE COPIEURS N/B A6 /A3 - - 1 1 -

NBRE COPIEURS N/B A6/A4 - - - - -

NBRE IMPRIMANTES N/B A6/A4 - - - - -

NBRE MAXIMUM COPIEURS Couleur

A6 /A3 - - - 5 -

NBRE COPIEURS Couleur A6/A4 - - - - -

NBRE IMPRIMANTES Couleur A6/A4 - - - - -

Caractéristiques copieurs numériques multi fonctions Option souhaitée (oui/non)

Chargeur automatique de documents avec retournement automatique Standard Réduction agrandissement de document Standard

Impression recto-verso Standard

Tri décalé Standard

2 bacs avec passe-copie Standard

Formats de papier A6 à A3 ou A6 à A4 Standard

Imprimante réseau avec tri décalé Standard

Gestion des codes client, via saisie (obligatoire) ou lecteur de badge (option) pour copie et impression Standard

Impression sécurisée depuis poste client via un serveur d’impression Standard Module agrafage Oui

Langage PCL6 Standard

Option PostScript Non

Meuble Standard

Trieuse haute capacité pour copieur multifonctions Non

Fonctionnalité particulière demandée pour le scanner Option souhaitée (oui/non)

Scan to mail , scan to SMB, scan to FPT Standard

Scanner couleur Standard

Formats PDF dont A et TIFF Standard

Choix de précision du scan Standard

Scan recto-verso Standard

Scan multi page et simple page via le chargeur de documents (exemple : pour un document de 50 pages, restitution d'un fichier de 50 pages en mode multi pages, et en mode simple page, restitution de 50 fichiers correspondant aux 50 pages scannées

Standard

Fonction OCR (reconnaissance des caractères) Non

Possibilité de définir sur le panneau de commande une ou plusieurs fonctions de scan automatique avec paramètres définis (dpi, format, recto ou recto/verso, multi ou simple pages, couleur ou noir et blanc, destination, mail)

Non

Consommations estimatives (nombre de copies) :

Copieurs Moyenne annuelle Sur 7 ans

CRECHE F.DOLTO 14 000 98 000

ECOLE PAUL FORT 41 000 287 000

ACCUEIL MAIRIE 40 000 280 000

1ER ETAGE MAIRIE 252 000 1 764 000

COMMUNICATION 52 000 364 000

CENTRE SOCIO CULTUREL (ATELIER 860) 40 000 280 000

FACTURATION ENFANCE JEUNESSE (RDC MAIRIE) 52 000 364 000

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 13

9 – ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2022

Les tarifs municipaux ont donné lieu à une précédente délibération du conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2021 pour les seuls services dont l’activité est directement liée à l’année scolaire.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour adopter les autres tarifs pour l’année 2022 (sur la base des montants ci-après).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU la délibération n°2020-110 du 14 décembre 2020, relative aux tarifs municipaux pour l’année civile 2021 ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 novembre 2021 ;

CONSIDERANT que la délibération n°2020-110 régissait les tarifs jusqu’au 31 décembre 2021 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les tarifs qui préexistaient ;

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs des services municipaux pour l’année 2022 de la façon suivante :

1 – CULTURE

A- SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE

Catégories spectacles Plein tarif

Tarif réduit (Etudiants -25 ans,

demandeurs d’emploi) (*)

Enfants de 12 à 18 ans

Eglise

Concert 7 € 3.50 €

Salle François Mitterrand

Spectacles (concert, théâtre...) 7 € 3.50 €

Théâtre Jean Vilar

Spectacles (concert, théâtre...) 8 € 5.50 €

Gratuit pour les moins de 12 ans

2 - LOCATION DES SALLES

Pour les associations ifoises, la Ville propose 2 jours gratuits par an sur l’ensemble des salles payantes (F. Mitterrand, Jules Verne et salle de convivialité du gymnase A.Milliat). Au-delà, l’utilisation est payante.

Les réunions internes et Assemblées Générales sans repas seront organisées dans la mesure du possible en dehors des salles F. Mitterrand et Jules Verne.

Toute association ifoise n’ayant pas sollicité de subvention au titre de l’année en cours devra, pour bénéficier du tarif « associations » et/ou des deux gratuités par an, présenter les documents afférents au fonctionnement de l’association (déclaration en Préfecture, statuts, budget, compte-rendu d’activité...). Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 14

SALLE FRANÇOIS MITTERRAND

DEMANDEURS

TARIFS

Week-end

2 journées

Week-end

1 journée

et jours fériés

1 journée

en semaine

Particuliers,

Associations,

Sociétés

Ifois 576 € 288 € 202 €

Extérieurs 869 € 576 € 293 €

Etablissements scolaires (Spectacles)

Gratuit

(1 utilisation par

an)

Personnel communal (1 seule mise à disposition

par an sur l’ensemble des salles. Réunion à

caractère personnel à but non lucratif).

293 € 146 € 101 €

Administrations 576 € 293 €

Assemblée de copropriétaires organisée par

un syndic 288 € 202 €

Groupe à vocation politique ou syndicale

(2 gratuités / an, au-delà utilisation payante) 288 € 202 €

CONDITIONS S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES OCCUPANTS

DEMANDEURS

TARIFS

Week-end

2 journées

Week-end

1 journée et

jours fériés

1 journée

en semaine

Chauffage

(facturation du 15 octobre au 15 avril) 40 € 20 € 20 €

Caution de location :

Pénalités demandées en cas de dégradations des

locaux, du mobilier, du matériel de cuisine, non

restitution des clés...

En cas d’incident, la facturation sera effectuée sur la

base d’un devis et la caution sera retournée après

paiement de la facture.

500 €

Demande de prise en charge de l’entretien

des locaux par les services municipaux 150 €

Caution pour l’entretien des locaux :

En cas de ménage non conforme, il sera demandé

au locataire de régler la remise en état des locaux.

La facturation sera effectuée sur la base de 25 € de

l’heure (comprenant le coût de l’agent d’entretien et

des produits d’hygiène). La caution sera retournée

après paiement de la facture.

200 €

En cas d’annulation

1) Pour l’ensemble des occupants, sauf associations : le versement d’arrhes à la réservation (30% du montant de la location) restera acquis à la collectivité en cas d’annulation moins de trois mois avant la date de location.

2) Pour les associations (lorsqu’elles bénéficient de la gratuité) : un préavis de 30 jours calendaires sera exigé. Passé ce délai, une pénalité de 17 € sera demandée. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 15

SALLE DE SPORT JULES VERNE

DEMANDEURS TARIFS - Journée

Particuliers,

Associations,

Sociétés

Ifois 101 €

Extérieurs 187 €

Personnel communal (1 seule mise à disposition par an sur

l’ensemble des salles. Réunion à caractère personnel à but non lucratif).

60 €

Assemblée de copropriétaires organisée par un syndic 101 €

Groupe à vocation politique ou syndicale

(2 gratuités / an, au-delà utilisation payante) 187 €

CONDITIONS S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES OCCUPANTS

Chauffage (facturation du 15 octobre au 15 avril) 15 € (journée)

Caution de location :

Pénalités demandées en cas de dégradations des locaux, du mobilier, du matériel de cuisine, non restitution des clés...

En cas d’incident, la facturation sera effectuée sur la base d’un devis.

200 €

Demande de prise en charge de l’entretien des locaux par les services municipaux 100 €

Caution pour l’entretien des locaux :

En cas de ménage non conforme, il sera demandé au locataire de régler la remise en état des locaux. La facturation sera effectuée sur la base de 25 € de l’heure (comprenant le coût de l’agent d’entretien et des produits d’hygiène). La caution sera retournée après paiement de la facture.

150 €

SALLE DE CONVIVIALITE ALICE MILLIAT

DEMANDEURS TARIFS - Journée

Associations,

Sociétés

Ifois 101 €

Extérieurs 187 €

Assemblée de copropriétaires organisée par un syndic 101 €

Groupe à vocation politique ou syndicale

(2 gratuités / an, au-delà utilisation payante) 187 €

CONDITIONS S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES OCCUPANTS

Chauffage (facturation du 15 octobre au 15 avril) 15 € (journée)

Caution de location :

Pénalités demandées en cas de dégradations des locaux, du mobilier, du matériel de cuisine, non restitution des clés...

En cas d’incident, la facturation sera effectuée sur la base d’un devis.

200 €

Demande de prise en charge de l’entretien des locaux par les services municipaux 100 €

Caution pour l’entretien des locaux :

En cas de ménage non conforme, il sera demandé au locataire de régler la remise en état des locaux. La facturation sera effectuée sur la base de 25 € de l’heure (comprenant le coût de l’agent d’entretien et des produits d’hygiène). La caution sera retournée après paiement de la facture.

150 €Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 16

En cas d’annulation

1) Pour l’ensemble des occupants, sauf associations : le versement d’arrhes à la réservation (30% du montant de la location) restera acquis à la collectivité en cas d’annulation moins de trois mois avant la date de location.

2) Pour les associations (lorsqu’elles bénéficient de la gratuité) : un préavis de 30 jours calendaires sera exigé. Passé ce délai, une pénalité de 17 € sera demandée.

ANCIEN RESTAURANT JULES VERNE

DEMANDEURS TARIFS – Journée

Associations,

Sociétés

Ifois 91 €

Extérieurs 182 €

Assemblée de copropriétaires organisée par un syndic 91 €

Groupe à vocation politique ou syndicale (2 gratuités/an, au-delà utilisation payante) 182 €

CONDITIONS S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES OCCUPANTS

Chauffage (facturation du 15 octobre au 15 avril) 15 € (journée)

Caution de location : Pénalités demandées en cas de

dégradations dans locaux, du mobilier, du matériel de cuisine, non restitution des clés...

En cas d’incident, la facturation sera effectuée sur la base d’un devis.

200 €

Demande de prise en charge de l’entretien des locaux par les services municipaux 150 €

Caution pour l’entretien des locaux :

En cas de ménage non conforme, il sera demandé au locataire de régler la remise en état des locaux. La facturation sera effectuée sur la base de 25 € de l’heure (comprenant le coût de l’agent d’entretien et des produits d’hygiène). La caution sera retournée après paiement de la facture.

150 €

En cas d’annulation

3) 1) Pour l’ensemble des occupants, sauf associations : le versement d’arrhes à la réservation (30% du montant de la location) restera acquis à la collectivité en cas d’annulation moins de trois mois avant la date de location.

4) 2) Pour les associations (lorsqu’elles bénéficient de la gratuité) : un préavis de 30 jours calendaires sera exigé. Passé ce délai, une pénalité de 17 € sera demandée.

3 – ACTIVITES ECONOMIQUES

REDEVANCES TARIFS

Terrasse ouverte : 18 €/m²/an

Permis de stationnement sur le domaine public :

Commerces ambulants ou déballeurs 16 €/jour

Démonstrateurs/posticheurs (sans estrade ni voiture) :

- Les 5 premiers m² Forfait de 8 €/jour

- Le m² supplémentaire (au-delà de 5 m²) 8 €/m²/jour

Démonstrateurs/posticheurs (avec estrade ou voiture) :

- Les 5 premiers m² Forfait de 11 €/jourCompte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 17

- Le m² supplémentaire (au-delà de 5 m²) 11 €/m²/jour

- Exposition de véhicule automobile (en vente ou

publicitaire) 11 €/m²/jour

Emplacement réservé aux convoyeurs de fonds 525 € /an /emplacement

Installation sur domaine public de matériel/équipements nécessaires à l’activité d’entreprises sédentaires (bennes, etc.) 0.25 €/m²/jour

Occupation du domaine privé communal :

- Panneau publicitaire 1 060 € par face/an

Marchés hebdomadaires (Places Debussy et des Jonquilles) :

- Droit de place (par mètre linéaire et par jour, sur la base

de la totalité du linéaire occupé par des produits des

commerçants offerts à la vente, façade et retours compris)

0,80 €/ml/jour

- Participation aux consommations de fluides (pour tout

commerçant se raccordant à la bonne marché (accès à

l’eau potable et/ou électricité)

0,50 €/jour

4 – TRAVAUX PRIVES AVEC EMPRISE SUR DOMAINE PUBLIC

Occupation du domaine public pour travaux privés (échafaudage, benne à gravats, barrières de chantier, base de vie de chantier....)

0,25 €/m²/jour

5 – OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL POUR LES MANIFESTATIONS AVEC STRUCTURES

Gratuité de l’occupation du domaine public pour des actions répondant à l’ensemble des critères cumulatifs suivants :

• Action organisée par une association à but non lucratif (loi 1901) ; • Action ayant un objectif d’animation locale, de développement de lien social, de soutien à des actions sociales, humanitaires, caritatives, éducatives (y compris les vide-greniers et foires à tout) ;

• Accès gratuit à ces manifestations pour les visiteurs ;

• Accès réservé aux seuls exposants non professionnels en cas de manifestations regroupant des exposants.

Barnum, chalet, structure légère jusqu’à 16 m² 76 € par jour

Barnum, chalet, structure légère jusqu’à 32 m² 152 € par jour

6 – ACCUEIL DES CIRQUES, MANEGES ET ATTRACTIONS

Une caution d’un montant de 500 € sera demandée à l’arrivée du cirque, manèges, attractions et spectacles.

Cirques : un forfait comprenant chapiteau, caravanes, remorques et camions, tentes n’excédant pas 3 jours

- 4ème catégorie (moins de 300 places) 202 €

- 3ème catégorie (301 à 700 places) 303 €

- 2ème catégorie (701 à 1 500 places) 455 €

- 1ère catégorie (+ de 1 500 places) 515 €

Le jour supplémentaire toute catégorie 51 €Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 18

Manèges, attractions et spectacles (marionnettes...) : chaque semaine commencée est due

- Manège égal ou inférieur à 100m² - Forfait à la semaine 51 €

- Manège supérieur à 100m² - Forfait à la semaine 101 €

7 – CIMETIERES

Concession traditionnelle – 2,40 m² (240*100 cm)

Acquisition ou renouvellement :

- Pour 15 ans 172 €

- Pour 30 ans 343 €

- Pour 50 ans 687 €

Fourniture d’un caveau (réservé aux particuliers – l’achat d’un caveau ne peut se faire qu’à l’occasion de l’acquisition d’une concession) Dimensions : Cf. Règlement intérieur des cimetières d’Ifs

- Caveau simple 879 €

- Caveau double 1 187 €

Concession cinéraire en columbarium (case au mur) (hors fourniture de la plaque de fermeture)

Dimensions

intérieures

en cm

(L*H*P) et

volume

Capacité en

nombre d’urnes

(donnée à titre

indicatif uniquement,

dépendant des

dimensions des urnes

déposées)

Schéma Acquisition ou renouvellement

Plus anciennes (zone IC)

48*38*60 =

109,44

litres

2 à 12 urnes (plus

vraisemblablement

4 à 6 urnes selon

les dimensions

standard)

15 ans : 283 €

30 ans : 566 €

50 ans : 944 €

Plus récentes (zone S)

40*35*56 /

2 = 39,20

litres

1 à 3 urnes (plus

vraisemblablement

1 ou 2 urnes selon

les dimensions

standard)

Vue du dessus

Vue de l’avant (ouverture)

15 ans : 242 €

30 ans : 480 €

50 ans : 803 €

Fourniture d’une plaque de fermeture granit pour case au

mur (Zone IC) [gravure non incluse, fixation vis et rosaces laiton] Dimensions : 51*41*2cm=0,21m²

164 €

Fourniture d’une plaque de fermeture granit « Noir Afrique » pour case de columbarium (Zone S) [gravure non incluse] Dimensions 42*35*2cm=0,15m²

119 €

38

cm

40 cm

35

cm

40 cm

60

cm

48

cm 60 cm

56 cmCompte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 19

Concession cinéraire en case au sol (caveau à urnes) (hors fourniture de la plaque granit)

Dimensions

intérieures

en cm

(L*l*P) et

volume en

litres

Capacité en

nombre d’urnes

(donnée à titre

indicatif uniquement,

dépendant des

dimensions des urnes

déposées)

Schéma Acquisition ou renouvellement

Plus anciennes (zone IS 1 à 49)

39*39*44 =

66,92 litres

1 à 5 urnes (plus

vraisemblablement

2 à 4 urnes selon

les dimensions

standard)

15 ans : 177 €

30 ans : 354 €

50 ans : 591 €

Plus récentes (zone IS 50 et suivants)

45*45*44 =

89,10 litres

1 à 6 urnes (plus

vraisemblablement

2 à 4 urnes selon

les dimensions

standard)

15 ans : 197 €

30 ans : 394 €

50 ans : 657 €

Fourniture d’une plaque granit pour caveau à urnes (zone IS 50 et suivants) [gravure non incluse] Dimensions : 50*50*8/4cm (0,25m²)

227 €

Fourniture d’une plaque granit pour caveau à urnes (zone IS 1 à 49) [gravure non incluse] Dimensions : 50*50*3cm (0,25m²) 127 €

Redevance mensuelle d’occupation du caveau provisoire 56 €

Vacation de police 21 €

8 – LOCATION DE MATERIEL

La location de matériel n’est pas ouverte aux particuliers. Ce matériel ne pourra être mis à la location qu’en fonction de la disponibilité.

Hormis pour le podium et les barnums, les collectivités ainsi que les associations ifoises pourront bénéficier d’une mise à disposition gratuite dans le cadre de l’organisation de leurs manifestations ou activités.

Toute association ifoise n’ayant pas sollicité de subvention au titre de l’année en cours, devra pour bénéficier du tarif « associations » ou de la mise à disposition gratuite, présenter les documents afférents au fonctionnement de l’association (déclaration en Préfecture, statuts, budget, compte-rendu d’activité...).

Associations ifoises Sociétés ifoises Sociétés non ifoises

Barnum de 16 m² 56 € 106 € 212 €

Barnum de 32 m² 106 € 212 € 424 €

Cautions Barnums

16 m² 207 €

32 m² 414 €

39

c

m

44

cm

39 cm

45

cm

44

cm

45 cmCompte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 20

La mise à disposition des barnums sera consentie à titre gratuit pour les associations ifoises dans le cadre de manifestations organisées en collaboration avec la municipalité et ouverte aux habitants.

Associations ifoises Sociétés (ifoises et non ifoises)

Chaise Gratuit 1 €

Table Gratuit 3 €

Barrière Gratuit 3 €

Grille d’exposition Gratuit 3 €

Mange debout avec housse (à

l’unité) Gratuit 5 €

Sono portative Gratuit 56 €

Projecteur à leds Gratuit 56 €

Caution pour la mise à

disposition de matériel

En cas d’incident, la facturation

sera effectuée sur la base d’un

devis.

200 €

Transpondeur (à l’unité) 70 €

Clé (à l’unité) 10 €

Pour les associations ifoises disposant de créneaux réguliers, des transpondeurs et clés « utiles » pour l’accès aux salles municipales sont mis à disposition gratuitement dans la limite d’un nombre fixé par la Ville.

Les transpondeurs et/ou clés perdus ou demandés en supplément seront facturés.

9 – REPROGRAPHIES ET IMPRESSIONS DE DOCUMENTS

A 4

Noir & blanc 0,10 €

Couleur 0,15 €

A3

Noir & blanc 0,20 €

Couleur 0,30 €

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE d’adopter les tarifs des différents services municipaux selon les éléments précités.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération et notamment des règlements spécifiques (location de salles, de matériel...), contrats de location ainsi que d’éventuelles conventions d’indemnisation (dans les cas où le montant des frais de remise en état suite à des dégradations est supérieur au montant de la caution, ou en cas de refus de l’assurance du locataire de prendre en charge l’indemnisation de la Ville).

10 – REQUALIFICATION DES ECOLES PAUL FORT, MARIE CURIE ET DES ESPACES ASSOCIATIFS DU BOURG ET DE LEURS ABORDS – MODIFICATION DE CONTRAT AU MARCHE DE TRAVAUX N°T- 2019/021 – LOT N°2 « DEMOLITIONS/GROS-ŒUVRE »

La présente délibération porte sur une modification de contrat au lot n°2 « Démolitions/Gros-Œuvre » du marché de requalification des écoles Paul Fort, Marie Curie et des espaces associatifs du bourg et de leurs abords. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 21

Il est en effet nécessaire de prendre en charge les frais liés au Covid-19 pour l’entretien et le nettoyage de la base de vie de chantier de novembre 2020 à août 2021. À compter du septembre 2021, cet entretien sera assuré par des agents de la Ville.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-073 en date du 23 juillet 2020 portant attribution du marché de travaux pour la requalification des écoles Paul Fort, Marie Curie et des espaces associatifs du Bourg et de leurs abords ; VU la délibération n°2021-005 du 1er février 2021 portant modification de contrat n°1 au lot n°18 « désamiantage » ;

VU la délibération n°2021-014 du 8 mars 2021 portant modification de contrat n°1 au lot n°1 « Voirie – Réseaux divers », n°2 « Démolitions - Gros-œuvre, n° 7 « Cloisons - Plâtrerie », n°10 « Faux-plafonds », n°15 « Électricité » ;

VU la délibération n°2021-044 du 31 mai 2021 portant modification de contrat n°2 au lot n°7 « Cloisons- Plâtrerie », modification de contrat n°1 au lot n°9 « Revêtements de sols durs », modification de contrat n°2 au lot n°10 « Faux-plafonds », modification de contrat n°1 au lot n°12 « Revêtements de sols souples » ; VU la délibération n°2021-083 du 4 octobre 2021 portant modification de contrat n°2 au lot n°1 « VRD », modification de contrat n°2 au lot n°2 « Démolitions/Gros-œuvre », modification de contrat n°1 au lot n°3 « Couverture-Étanchéité », modification de contrat n°3 au lot n°7 « Cloisons-Plâtrerie », modification de contrat n°1 au lot n°11 « Peinture », modification de contrat n°2 au lot n°12 « Revêtements de sols souples », modification de contrat n°1 au lot n°14 « Plomberie », modification de contrat n°2 au lot n°15 « Électricité », modification de contrat n°1 au lot n°19 « Bâtiments modulaires » ; VU l’avis émis par la Commission d’Appel d’Offres en date du 2 novembre 2021 ; VU l’avis de la commission « Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie » réunie le 2 novembre 2021 ;

CONSIDERANT que pour le lot n°2 « Démolitions/Gros-œuvre », il a été convenu, après négociation avec l’entreprise, de prendre en charge pour une période de 10 mois (de novembre 2020 à août 2021), les frais d’entretien et de nettoyage de la base de vie de chantier conformément aux prescriptions du guide COVID 19 et de l’OPPBTP ;

CONSIDERANT que la modification de contrat n°3 au lot n°2 « Démolitions/Gros-œuvre » entraîne une plus-value de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC ce qui porte le nouveau montant du marché à 1 825 167,16 € HT soit 2 190 200,59 € TTC représentant une augmentation de 1,75 % par rapport au montant initial du marché, toutes modifications de contrats confondues ;

Il convient de souligner que le montant total des travaux (incluant la location des bâtiments modulaires) passe ainsi de 6 855 356,58 € HT à 6 863 356,58 € HT soit une augmentation globale de 0,39 %, toutes modifications de contrats confondues.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

APPROUVE la modification de contrat n°3 au marché de travaux n°T-2019/021 - lot n°2 « Démolitions/Gros-œuvre » pour la requalification des écoles Paul Fort, Marie Curie et des espaces associatifs du Bourg et de leurs abords.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société ABSCIS BERTIN CONSTRUCTION – 21 avenue de la Grande Plaine – 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, la modification de contrat n°3 en plus-value d’un montant de 8 000 € HT (9 600 € TTC) au marché de travaux pour la requalification des écoles Paul Fort, Marie Curie et des espaces associatifs du Bourg et de leurs abords - lot n°2 « Démolitions/Gros-œuvre ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11 – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 22

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau du personnel communal pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : • Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

• La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

• Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application de l’article n°3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La présente modification du tableau du personnel comporte une création de poste à pour répondre au mieux à une réorganisation du service population pour faire suite au changement d’affectation de service d’un agent :

- La création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 22h

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 novembre 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel communal pour faire suite à la création d’emploi pour la raison précitée ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois permanents suivants :

Service Poste Cadre d’emploi Grade Cat. Temps travail

Nbre

de

postes

Population

Agent administratif

(Gestion des titres

d’identité)

Adjoints

administratif

Adjoint

administratif C 22h 1

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE de créer l’emploi permanent tel que présenté ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agents nommé, seront inscrits au budget prévu à cet effet.

ACCEPTE de modifier le tableau du personnel communal comme suit :

CADRE D'EMPLOI

GRADE

Ancienne Nouvelle

situation situation

au 04/10/2021 au 08/11/2021

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services

Directeur Général des Services (10000 à 20000

habitants) (*) TC 1 TC 1Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 23

Attachés

Attaché TC 6 TC 6

Attaché hors classe TC 1 TC 1

Rédacteurs

Rédacteur TC 8 TC 8

Rédacteur principal 2ème classe TC 5 TC 5

Adjoints Administratifs

Adjoint administratif TC 6 TC 6

Adjoint administratif 28h00 1 28h00 1

Adjoint administratif 26h00 1 26h00 1

Adjoint administratif 22h00 0 22h00 1

Adjoint administratif principal 2ème classe TC 10 TC 10

Adjoint administratif principal 2ème classe 28h00 1 28h00 1

Adjoint administratif principal 1ère classe TC 3 TC 3

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieurs

Ingénieur principal TC 1 TC 1

Techniciens

Technicien TC 5 TC 5

Technicien principal 2ème classe TC 1 TC 1

Adjoints Techniques

Adjoint technique TC 8 TC 8

Adjoint technique 4h30 1 4h30 1

Adjoint technique 6h15 1 6h15 1

Adjoint technique 7h00 1 7h00 1

Adjoint technique 9h00 1 9h00 1

Adjoint technique 9h15 1 9h15 1

Adjoint technique 10h00 2 10h00 2

Adjoint technique 11h15 1 11h15 1

Adjoint technique 15h30 1 15h30 1

Adjoint technique 16h30 1 16h30 1

Adjoint technique 19h30 1 19h30 1

Adjoint technique 22h45 1 22h45 1

Adjoint technique 24h00 2 24h00 2

Adjoint technique 28h00 3 28h00 3

Adjoint technique 28h15 1 28h15 1

Adjoint technique 28h45 1 28h45 1

Adjoint technique 30h00 1 30h00 1

Adjoint technique principal 2ème classe TC 13 TC 13Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 24

Adjoint technique principal 2ème classe 31h30 2 31h30 2

Adjoint technique principal 2ème classe 31h00 1 31h00 1

Adjoint technique principal 1ère classe TC 5 TC 5

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

sous Filière médico-sociale

Puéricultrices cadre de santé

Puéricultrice de classe normale TC 1 TC 1

Infirmiers

Infirmier en soins généraux de classe normale

(Cat A) TC 1 TC 1

Auxiliaires de puériculture

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe TC 4 TC 4

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 23h30 1 23h30 1

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 28h00 1 28h00 1

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe TC 2 TC 2

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 28h00 1 28h00 1

sous Filière sociale

Educateurs de jeunes enfants

Educateur de Jeunes Enfants TC 2 TC 2

Educateur de Jeunes Enfants 28h00 1 28h00 1

Educateur de Jeunes Enfants 17h30 1 17h30 1

Assistants socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif 10h30 1 10h30 1

ATSEM

ATSEM principal 2ème classe TC 4 TC 4

ATSEM principal 2ème classe 17h30 1 17h30 1

ATSEM principal 1ère classe TC 5 TC 5

Agents sociaux

Agent social 23h30 1 23h30 1

Agent social 28h00 3 28h00 3

Agent social TC 1 TC 1

Agent social principal 2ème classe 31h00 1 31h00 1

Agent social principal 2ème classe TC 1 TC 1

FILIERE ANIMATION

Animateur

Animateur 17h30 1 17h30 1

Animateur TC 2 TC 2

Animateur principal 1ère classe TC 2 TC 2

Adjoints d'Animation

Adjoint animation TC 9 TC 9

Adjoint animation 5h35 17 5h35 17

Adjoint animation 5h55 6 5h50 6Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 25

Adjoint animation 6h00 22 6h00 22

Adjoint animation 6h15 9 6h15 9

Adjoint animation 8h00 2 8h00 2

Adjoint animation 9h00 1 9h00 1

Adjoint animation 9h20 2 9h15 2

Adjoint animation 10h30 2 10h25 2

Adjoint animation 11h00 2 11h00 2

Adjoint animation 11h15 1 11h15 1

Adjoint animation 11h20 5 11h20 5

Adjoint animation 12h15 4 12h15 4

Adjoint animation 13h00 2 13h00 2

Adjoint animation 14h00 1 14h00 1

Adjoint animation 14h15 1 14h15 1

Adjoint animation 16h45 1 16h45 1

Adjoint animation 18h00 3 18h00 3

Adjoint animation 18h10 2 18h10 2

Adjoint animation 25h00 1 25h00 1

Adjoint animation 28h00 1 28h00 1

Adjoint animation principal de 2ème classe 18h00 2 18h00 2

Adjoint animation principal de 2ème classe 34h45 1 34h45 1

Adjoint animation principal de 2ème classe 35h00 2 35h00 2

Adjoint animation (Petites vacances) 48h00 maxi 20 48h00 maxi 20

Adjoint animation (Mercredis) 8h00 7 8h00 7

Adjoint animation (Mercredis) 8h55 8 8h55 8

Adjoint animation (Mercredis) 7h00 7 7h00 7

FILIÈRE SPORTIVE

Educateur

Educateur des APS TC 1 TC 1

FILIÈRE SÉCURITÉ

Chefs de service de police

Chef de service de PM TC 1 TC 1

Agents de police

Brigadier-chef principal TC 4 TC 4

Gardien Brigadier TC 1 TC 1

FILIÈRE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique

Assistant principal EA 2ème classe 2h00 1 2h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 5h30 2 5h30 2

Assistant principal EA 2ème classe 6h00 1 6h00 1Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 26

Assistant principal EA 2ème classe 7h00 1 7h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 11h15 1 11h15 1

Assistant principal EA 2ème classe 13h00 1 13h00 1

Assistant principal EA 2ème classe 14h15 1 14h15 1

Assistant principal EA 2ème classe 15h00 1 15h00 1

Assistant principal EA 2ème classe (20h) TC 1 TC 1

Assistant principal EA 1ère classe 10h30 1 10h30 1

Assistant principal EA 1ère classe 12h30 2 12h30 2

Assistant principal EA 1ère classe 17h00 1 17h00 1

Assistant principal EA 1ère classe (20h) TC 1 TC 1

Les postes en italiques feront l’objet d’une suppression lors d’un prochain conseil municipal après passage en comité technique.

12 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

La Ville d’Ifs, comptant plus de 10 000 habitants, pratique depuis 2012 un mode de recensement annuel de sa population. Alors que, jusqu’en 2010, un recensement exhaustif de la population avait lieu tous les cinq ans, l’enquête est, depuis 2012, réalisée auprès d’un échantillon de logements. Sur un cycle de cinq années, 40% des logements sont enquêtés, soit 8% par campagne annuelle de recensement.

Pour 2022, l’échantillon tiré au sort par l’INSEE est de 411 logements. L’enquête, qui se déroulera du 20 janvier au 26 février 2022, nécessitera donc le recrutement par la Ville de deux agents recenseurs dont il convient ici de fixer le mode de rémunération.

Le montant de la dotation forfaitaire attribuée par l’INSEE à la commune pour l’enquête annuelle de recensement 2022 est fixé à 2 062 €.

Il est proposé de rémunérer chaque agent selon le barème suivant (montants bruts) :

- 1,45 € par bulletin individuel ;

- 1,45 € par feuille de logement ;

- 30,00 € par demi-journée de formation ;

- 40,00 € d’indemnité forfaitaire.

L’indemnité forfaitaire a pour objet de dédommager les agents recenseurs notamment pour leurs frais de déplacement.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la rémunération des agents recenseurs, selon le barème ci-dessus exposé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et ses décrets d’application ; VU les instructions et informations communiquées par l’INSEE ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 novembre 2021 ;

CONSIDERANT l’obligation qui en découle pour la Ville d’Ifs d’organiser un recensement entre le 20 janvier et le 26 février 2022 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de deux agents recenseurs.Compte rendu sommaire de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 - 27

ACCEPTE de rémunérer les agents recenseurs selon le barème proposé (montants bruts) et d’inscrire les sommes correspondantes au budget de la Ville pour l’exercice 2022 :

- 1,45 € par bulletin individuel ;

- 1,45 € par feuille de logement ;

- 30,00 € par demi-journée de formation ;

- 40,00 € d’indemnité forfaitaire.

PREND ACTE de la dotation versée par l’INSEE, d’un montant de 2 062 €, qui sera inscrite au budget 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

13 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AE 14

La Ville d’Ifs travaille depuis quelques années avec l’association AE 14 dont la mission est d’accompagner les associations dans les domaines de la gouvernance, du suivi financier, de la formation des bénévoles et dans l’organisation d’événements.

L’association AE 14 fête ses 30 ans d’existence cette année, ainsi que les 120 ans de la loi de 1901 et organise une journée à destination des associations adhérentes le vendredi 19 novembre 2021 au MOHO de Caen. Dans ce contexte, l’association a réalisé un appel à subventions auprès de différentes collectivités afin de financer une partie des frais inhérents à l’organisation de cette journée. Le budget présenté par l’association prévoyait la participation de la Ville d’Ifs à hauteur de 1 000 €. La collectivité propose d’octroyer une subvention de 500 € à l’association.

En contrepartie de cette subvention, la Ville d’Ifs apparaîtra sur les différents supports de communication de l’événement (Kakémono affiché le jour de l’événement et affiches).

Dans ce contexte, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association AE 14.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 2 novembre 2021 ;

CONSIDERANT le partenariat entre la Ville d’Ifs et l’association AE 14, notamment sur les formations à destination des associations ifoises ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association AE 14 pour l’organisation de la manifestation fêtant ses 30 ans d’existence.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance de conseil municipal du 8 novembre 2021 a pris fin à 20h30.

Le Maire,

Michel PATARD-LEGENDRE