Déliberation - Compte+rendu+du+24+février+2025

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Déliberation - Compte+rendu+du+24+février+2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Ochtezeele. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+24+février+2025)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025

La séance du conseil municipal s’est tenue en Mairie à 18 h 00 sous la présidence de Joël VERMEULEN.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2024

Un exemplaire du compte-rendu a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il a été approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION RELATIVE AU PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES D’UN AGENT

Monsieur le Maire quitte la séance le temps de ce sujet, du fait que l’agent est sa compagne. Monsieur Olivier SPRIET est nommé président de séance pour ce point-là.

Monsieur Olivier SPRIET informe le Conseil Municipal qu’un agent a fait 286h25 d’heures complémentaires entre 2020 à 2024.

Cet agent demande que celles-ci soient rémunérées du fait qu’il s’agit des heures de remplacement d’un agent en arrêt.

Didier LETERTRE demande des explications et souhaite voir les feuilles d’heures de cet agent.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de payer les 286h25, heures complémentaires, à un agent. Didier LETERTRE s’oppose.

DELIBERATION RELATIVE AU PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES AUX AGENTS

Monsieur Olivier SPRIET informe le Conseil Municipal qu’il serait judicieux de rémunérer les heures complémentaires faites le mois suivant afin de ne pas avoir un cumul important en fin d’année. Les heures complémentaires rémunérées seront uniquement des heures de remplacement d’un agent.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le paiement des heures complémentaires au fur et à mesure des heures faites. Didier LETERTRE s’oppose.

DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Programme 2025 pour les travaux de réfection de l’église.

Le montant de ces travaux s’élève à 129 647.66 € TTC soit 108 039.72 € HT. Il propose pour cela de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Programme 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. – Programme 2025 pour les travaux de réfection de l’église.

DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE VILLAGES ET BOURGS

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de l’Aide Départementale Village et Bourg – Programme 2025 pour les travaux de réfection de l’église.Le montant de ces travaux s’élève à 129 647.66 € TTC soit 108 039.72 € HT. Il propose pour cela de solliciter une subvention au titre de l’Aide Départementale Village et Bourg – Programme 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de Monsieur le Président du Département du Nord un dossier de demande de subvention au titre de l’Aide Départementale Village et Bourg – Programme 2025 pour les travaux de réfection de l’église.

REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs tombes dans le cimetière sont délaissées. Il serait judicieux de lancer la procédure des concessions en état d’abandon. Olivier SPRIET a répertorié toutes les tombes dangereuses.

Après réflexion, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer cette procédure.

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions reçues. Le Conseil Municipal accepte de verser à l’association suivante :

- Comité d’Entraide et de Fraternité des aînés d’Ochtezeele : 300 €

- Association à chacun son livre : 50€

- ADMR Rubrouck : 100 €

- Yser Houck : 50 €

- Association Française des Schlérosés en Plaques : 50 €

SUBVENTION AU C.C.A.S.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention au Centre Communal d’Action Social afin de pouvoir mandater les factures en attente. Il propose de la verser avant le vote du budget donc il convient de prendre une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 3 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

Signalisation Rue du Presbytère : Améliorer la signalisation car les personnes prennent la rue en sens inverse.

Devis épareuse : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour une épareuse qui s’adapte sur le tracteur pour la taille des haies. Ce devis s’élève à 9 980 € HT. Après réflexion, le Conseil Municipal refuse cet achat.

Aucune question particulière n’étant soulevée, la séance est levée.