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Compte-Rendu - Compte rendu du 8.12.2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8.12.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 DECEMBRE 2020 à 18h30 SALLE DU RESTAURANT SCOLAIRE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 15
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, DUCONSEIL Betty, USAI Thierry, ROYE Hervé, DUCCESCHI Patrick, LOCUFIER Isabelle, ANSART Rénald, DUFOUR Daniel, MICHEL Nathalie, VAILLANT Anne-Sophie, MANET Maxime, PHILIPPE Magalie, HEDOIN Tatiana, PIROTTE Lauriane.
Secrétaire de séance : M. SALLIO Michel
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal Du 21 OCTOBRE 2020 est adopté à l’unanimité
TRAVAUX D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE à l’Ecole et au stade F. Debarge
- Contrat de maîtrise d’œuvre – réalisation des travaux d’AD’AP Coût de rémunération – 5 612.85 € HT
- Marché des travaux – 1 entreprise a répondu à l’appel d’offres :
Sarl A.M.C.P.S, rue Gustave Eiffel à Dorignies (59500) – offre conforme pour un montant de
73 328.30 € HT ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- de retenir l’entreprise Sarl A.M.C.P.S pour un montant de 73 328.30 € HT soit 87 993.96 € TTC ; - de souscrire le contrat de Maîtrise d’œuvre avec le cabinet A2Bis pour un montant de 5 612.85 € HT. - d’autoriser Monsieur le Maire, à engager l’opération et à signer tous documents ou actes nécessaires à la réalisation de la présente décision.
- de demander une subvention au département au titre de l’Aide départementale Villages et Bourgs (ADVB) « Relance » pour cette opération.
CONTRATS DE MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les trois opérations d’investissement en cours d’élaboration pour lesquels les marchés simplifiés de maîtrise d’œuvre sont les suivants :
- L’aménagement qualitatif du Centre Bourg – bureau d’études, paysagiste, Christiane Delvaux, 7 chemin des Croix à Le Quesnoy (59530) pour 14 744.17 € HT soit 17 693.00 € TTC ;
- La restructuration et une extension de la mairie – Agence Perrissin & Sailly, Architectes, 90 rue du Bloc à Douai (59500) pour 37 700.00 € HT soit 45 089.20 € TTC ;
- La reconversion fioul/gaz de la chaufferie de l’école primaire – bureau d’études, TW Ingénierie, 13 rue des Molettes, ZAC du Chevalement à Roost-Warendin (59286) pour 4 500.00 € HT soit 5 400.00 € TTC.
Il demande à l’assemblée d’accepter les missions de maîtrise d’œuvre pour ces trois opérations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE - d’accepter les trois missions de maîtrise d’œuvre ci-dessus présentées ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ou actes nécessaires à la réalisation de la présente décision.
CAF du Nord – signature d’une Convention Territoriale Globale
Le contrat Enfance Jeunesse a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.
La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG). Le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage sera mis en place.
Le Conseil municipal, à la majorité, 1 abstention, autorise le lancement de la procédure d’élaboration et la signature de la Convention Territoriale Globale.
RECONDUCTION de la convention concernant la mutuelle intercommunale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs communes se sont dotées d’une mutuelle communale en 2017.
Ce dispositif s’adresse à tous : jeunes, sans emploi, actifs, séniors, agriculteurs, professions libérales, commerçants et artisans ou toute personne souhaitant améliorer sa couverture maladie complémentaire, à moindre coût. Les communes se sont regroupées pour se doter d’une mutuelle qui offre les meilleures conditions de prix et de garanties à leurs habitants. Une convention de fonctionnement entre les différentes communes a été établie. Cette convention détermine les parties, l’objet, sa durée et les conditions de fonctionnement. La convention prend fin le 31 décembre 2020. La situation sanitaire a fait que les réunions envisagées pour prévoir les démarches n’ont pu avoir lieu. Nous avons le droit de signer un nouvel acte d’engagement d’une durée d’un an.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et de l’autoriser à signer les documents liés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents D E C I D E
* de prolonger d’un an la convention de fonctionnement entre les communes * d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents liés.
DESIGNATION des représentants de la commune à l’Agence iNORD
L’agence iNord est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
Vu la délibération en date du 12/04/2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord ; Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l’agence iNord,
Le Conseil Municipal, désigne Monsieur le Maire, Christian Dordain, comme son représentant titulaire à l’Agence, et Monsieur Michel Sallio comme son représentant suppléant.
DEMANDE DE SUBVENTION
Il est proposé de déposer des dossiers de financement à la Sous-Préfecture au titre de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et au Conseil Régional pour le projet « Aménagement qualitatif de la place Centre Bourg » rue de la Rose.
Approuvé à l’unanimité.
POINTS DIVERS
La reprise des activités extrascolaires dans les ERP à compter du 15/12/2020 ; L’ouverture du City stade et la Maison pour Tous ;
L’annulation des vœux au maire 2021- il est proposé d’envoyer une carte des vœux aux habitants ; La distribution des colis des aînés ;
L’Arbre de Noël - la distribution des cadeaux aux enfants de Bugnicourt – Mme Philippe a pris la parole. Le concours de Noël : « J’illumine ma façade, j’éclaire mon village » Projet Aact-air (étude d’analyse d’air) en milieu rural pilotée par Douaisis-Agglo pour lequel notre commune a été retenue ;
Suppression de l’arrêt « Sorbiers » validée par le SMTD Evéole à compter du 1er janvier 2021 ; Le projet de centrale solaire sur l’ancienne décharge, située à la sortie du village vers Cantin, porté par ISDND SUEZ et se présenterait comme suit :
Emprise totale : 16,5 ha - Puissance : 9 MWc - Irradiation (kWh/m2 ) : 1 067 - Productible (kWh/kWc) : 1100 - 3 postes de conversion - 1 poste de livraison - Plus de 17 000 panneaux de 500 Wc - Piste centrale de circulation conservée pour accéder aux bassins - Adaptation à la topographie (pentes fortes au Nord-Est) - Intégration des enjeux : écologiques et paysagers (bois au Sud-Est du site conservé).
URBANISME
Déclaration préalable
- CAPPELAERE Christophe, 36 rue des Sorbiers – extension + pergola
Permis de construire
Lotissement « Domaine du Moulin » RUE DE LA PLAINE – maison individuelle - CIGAINA Elodie, lot 25
- THIEM Teddy, lot 23
- HAQUETTE Christian, lot 17
- BARAFFE David, lot 41
Lotissement rue de la Garenne – complet - 13 lots vendus
- TITECAT-FABRESSE, 13 rue de la Garenne