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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations avril 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2023
Liste des délibérations
Affichée le 05 mai 2023
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2022_05_06 du 30 mai 2022
Ouverture de séance : 20h00
Clôture de la séance : 00h30
Numéro de la
Ordre | délibération Intitulé Vote
1 2023 04 01 | Choix du mode de gestion du service Adoptée public de crémation pour la création et à l'unanimité
l'exploitation d'un crematorium et d’un
éventuel funérarium
2 2023 04 02 | Attribution marché : Adoptée « Aire de jeux du Chaffard » à l'unanimité
3 2023 04 03 | Référentiel m57 Adoptée Application de la fongibilité des crédits à l'unanimité
4 2023 04 04 | Budget communal 2023 Adoptée
Décision modificative n°01-2023 à l'unanimité
5 2023 04 05 | Autorisation de signature convention Adoptée protocole de mise a disposition bâtiments à l'unanimité
communaux - GTA lyon
pe sg = ï : Damien HALLET