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Déliberation - publications deliberations mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - publications deliberations mai 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
B& DEPARTEMENT DE L'ISERE
& SATOLAS-ET-BONCE _ Le village où ül fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_05_ 02
Nombre de membres — En exercice | Présents | Votants
19 15 19
è | Objet: ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES DE | Date de Convocation 15/05/2023 GESTION DE LA COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE ||
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mai 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. CAUGNON Patrick donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Mme ALLAROUSSE Virginie est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-huit heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ADOPTION - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE LA COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, présente pour la commune de SATOLAS ET BONCE, le projet des lignes directrices de gestion des carrières qui a été soumis en comité technique et qui a reçu un avis favorable le 25 avril
2023.
En effet, l’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique
consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
- Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d'une approche individuelle à une approche plus
collective
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace - Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics - Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé
- Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023 05 02 Les lignes directrices de gestion visent à :
1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de
GPEEC
2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels. En effet, les CAP n'examinent plus les décisions en matière d'avancement et de promotion
depuis le 12" janvier 2021.
3° Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité.
L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et
d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Les lignes directrices de gestion s'adressent à l'ensemble des agents et ont été définies par l'autorité territoriale. Les présentes Lignes Directrices de Gestion sont adoptées pour une durée d’un an. Elles pourront faire l’objet d'une révision à tout moment, après avis du Comité Technique.
Elles sont communiquées aux agents par voie d'affichage.
En application de l'article 20 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019, un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion sera établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des
données issues du rapport social unique. Il est présenté au comité social territorial compétent.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention les lignes directrices de gestion de la
commune
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
La Secrétäïre de Séance,
li
=" Damien MICHALLET Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_05 02 Bu DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE 5 Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_05 01
Nombre de membres ES a Enexercice | Présents | Votants |
19 15 19
| Objet : ATTRIBUTION MARCHE
Date de Convocation 15/05/2023 |
« RENOVATION TERRAIN DE FOOTBALL »
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mai 2023, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs : M. CAUGNON Patrick donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Mme ALLAROUSSE Virginie est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-huit heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ATTRIBUTION MARCHE « RENOVATION TERRAIN DE FOOTBALL »
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L2123-1 et R2123-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122-22
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 07 avril 2023 pour un marché de travaux à procédure adaptée ouverte « Rénovation du terrain
de football ».
La valeur estimée du besoin étant chiffrée à 1 059 747.88 € HT, soit inférieure aux seuils de procédure formalisée,
la procédure adaptée a été choisie.
Le marché n'est pas alloti.
L'intégralité des documents de la consultation ont été publiés sur le profil acheteur de la collectivité www.sudest- marchespublics.com. La date et l'heure de réception des candidatures et des offres ont été fixées au vendredi 28
avril 2023 à 12h00 sur la plateforme dématérialisée.
L'ouverture des plis a eu lieu le vendredi 28 avril 2023 à 13h30 en présence des membres de la commission MAPA.
3 entreprises ont répondu à la consultation.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_05_01 La commission MAPA s'est réunie le vendredi 12 mai 2023 à 8h30 pour prononcer un avis facultatif sur les différentes offres, au regard du rapport d'analyse des offres proposé par le cabinet Pack ingénierie.
La commission propose au conseil municipal par simple avis, au regard des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations 30% et la valeur technique 70% que soient retenues l’entreprise suivante :
Intitulé du lot Proposition d'attributaire Montant de l'offre
Offre de base : 879 547,76 € H.T
Travaux de rénovation d’un terrain Parcs et sports PSE1 : 194 852,16 € HT. de football Total : 1 074 399,92 € HT. Soit 1 289 279,91 € T.T.C.
Il est demandé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER le marché public de travaux à l’entreprise mentionnée ci-dessus.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à la majorité des membres présents et représentés :
>. APPROUVE par 18 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention l'attribution du marché public de travaux à l'entreprise :
- Le marché est attribué à l'entreprise PARCS ET SPORTS pour un montant de 1 074 399,92 € H.T. soit 1 289 279,91 € T.T.C.
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
ob
Damien MICHALLET. Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_05_01