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Déliberation - publications deliberations février 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - publications deliberations février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023 2 0 =
BH oerarTemMENT DE L'ISERE Publié le 06/03/2023 SL ID : 038-213804750-20230227-DEL2023_02_01-DE
SATOLAS-ET-BONCE IS Le village où ël fai bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_02 01
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 19 | Objet : DEMANDE DE SUBVENTION | AIRE DE JEUX DU CHAFFARD
| Date de Convocation 21/02/2023 AU DEPARTEMENT DE L'ISÈRE ET
A LA REGION AUVERGNES RHONE ALPES
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 février 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, BOUCHÉ Christian, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme ALLAROUSSE Virginie donne pouvoir à Mme SADIN Christine - M. CAUGNON Patrick donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à M. BOUCHE Christian
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
M. NARDY Cédric est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
DEMANDE DE SUBVENTIONS - AIRE DE JEUX DU CHAFFARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle que la commune projette d'engager des travaux d'installation d'une aire de jeux au Chaffard Chemin de Pré Dinay.
Le montant estimatif des travaux est de : LOT 1 - VRD/ESPACES VERTS : 228 728,90 € HT LOT 2 — AIRE DE JEUX : 58 351,35€ HT
Considérant que la commune peut prétendre à une subvention pour la réalisation de ce programme auprès du
Département de l'Isère et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> SOLLICITE le concours financier du Département de l'Isère par le biais d'une demande de subvention
pour l'installation d'une aire de jeux Chemin de Pré Dinay
vY SOLLICITE le concours financier de la Région Auvergne Rhône Alpes par le biais d'une demande de
subvention pour l'installation d'une aire de jeux Chemin de Pré Dinay
Commune de SATOLAS ET BONCE — Délibération 2023_02_01 DIT que les crédits alloués aux travaux seront inscrits au budget 2023 section investissement. Y
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette opération.
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
L Lee
hi -
Sr |
Damien MICHALLET ire Cédric NARDY
20-10 20 €207110-2220€c07-06/p08€LZ-8€0 : I
D) 1 S €coz/£0/90 81 8llqnd
LÀ 7021/60/60 al ainoejeid ue n$ey
—_ Inmune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_01
EZ0Z/E0/60 el aumoaeid ue gAoAUZ Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
ISERE Publié le 06/03/2023 S LOF
ID : 038-213804750-20230227-DEL2023 02 _02-DE
EE DEPARTEMENT DE L'
SATOLAS-ET-BONCE Le village où ë fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ou DENBERATIQN ENS ARE Nombre de membres | | En exercice | Présents | Votants | 19 14 19 | Objet : ATTRIBUTION - LOT 4 — ETANCHEITE
Date de Convocation 21/02/2023 Marché « Restructuration et extension de l'école maternelle | et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires » |
|
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 février 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, BOUCHÉ Christian, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe,
FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs :
- Mme ALLAROUSSE Virginie donne pouvoir à Mme SADIN Christine - M. CAUGNON Patrick donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à M. BOUCHE Christian
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
M. NARDY Cédric est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ATTRIBUTION - LOT 4 - ETANCHEITE - Marché « Restructuration et extension de l’école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires »
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article L2123-1 et R2123-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-21 et L2122-22
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence pour un marché de travaux à procédure adaptée ouverte « Restructuration et extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires »
Conformément à l'article L2113-10 et suivant, le marché global est alloti en 13 lots.
Le lot 4 - Etanchéité a été déclaré infructueux au motif qu'aucune entreprise n'a répondu lors de la première consultation et a été relancé le 28/11/2023.
L'intégralité des documents de la consultation ont été publiés sur le profil acheteur de la collectivité www.sudest- marchespublics.com. La date et l'heure de réception des candidatures et des offres a été fixé au vendredi 30 décembre 2022 à 18h00 sur la plateforme dématérialisée.
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_02_02 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023 S L G
Publié le 06/03/2023
ID : 038-213804750-20230227-DEL2023_02_02-DE
L'ouverture des plis a eu lieu le 04 janvier 2023 à 10h00 en présence des membres de la commission MAPA.
2 entreprises ont répondu.
La commission MAPA s’est réunie le 07 janvier 2023 à 15h pour prononcer un avis facultatif sur les différentes offres, au regard du rapport d'analyse des offres proposé par le cabinet LAUTRE FABRIQUE.
La commission propose au conseil municipal par simple avis, au regard des critères de jugement des offres tels
que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations 50% et la valeur technique 50% que soit retenue les entreprises suivantes :
Intitulé du lot Proposition d'attributaire Montant de l'offre
Lot n°4 - ETANCHEITE ADT ETANCHEITE 155 664, 35 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER le lot 4 - ETANCHEITE mentionnées ci-dessus.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention l'attribution du lot 4 - Etanchéité à
ADT ETANCHEITE pour un montant de 155 664, 35 € H.T.
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Le Secrétaire de Séance,
ae
Le Maire,
Damien MICHALLET Cédric NARDY
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_02 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Hu DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 06/03/2023 S'LOT ID : 038-213804750-20230227-DEL2023 02 03-DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_02 03
Nombre de membres
Enexercice | Présents | Votants
19 14 19 | Objet : CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L'ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL
| D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT
| SOCIAL (SNE)
Date de Convocation 21/02/2023 ||
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 février 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, BOUCHÉ Christian, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme ALLAROUSSE Virginie donne pouvoir à Mme SADIN Christine - M. CAUGNON Patrick donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à M. BOUCHE Christian
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
M. NARDY Cédric est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L'ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, annonce au Conseil Municipal que, depuis 2015, les demandes de logements sociaux en Isère sont enregistrées dans le Système National d'Enregistrement (SNE).
Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement.) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l'Isère, rappelant
les droits et obligations de chacun.
Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd'hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en enregistrement.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que la commune de SATOLAS ET BONCE réalisera l'enregistrement dans le SNE des demandes de logement social déposées
sur sa commune.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_03 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Regçu en préfecture le 09/03/2023 S L
Publié le 06/03/2023 C
ID : 038-213804750-20230227-DEL2023_02_03-DE
Il'explique que cette convention sera co-signée par la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère (CAPI), conformément aux exigences du préfet, puisque cette convention se doit d'être en accord avec l'organisation intercommunale relative à l'accueil des demandeurs de logement social.
I! demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adoption de cette convention.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> ADOPTE la convention entre le préfet de l'Isère et les services utilisateurs du SNE
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le n AL” £ |
Damien MICHALLET SE
Le Secrétaire de Séance,
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AZ
Cédric NARDY
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_03 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 06/03/2023 S L O7
ID : 038-213804750-20230227-DEL2023_02_04-DE
BE DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où ü fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_02_04
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 19 Objet : CREATION D'UN POSTE D'ENCADRANT CHANTIERS JEUNES Date de Convocation 21/02/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 février 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, BOUCHÉ Christian, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme ALLAROUSSE Virginie donne pouvoir à Mme SADIN Christine - M. CAUGNON Patrick donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à M. BOUCHE Christian
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
M. NARDY Cédric est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
CREATION D'UN POSTE D'ENCADRANT - CHANTIERS JEUNES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique
(anciennement 3-1-2°) autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels de 16 à 18 ans pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un encadrant pour les chantiers jeunes afin de poursuivre l'embellissement de l'école élémentaire et certains travaux de peinture. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer pour 2023, un emploi non permanent catégorie C sur le grade d'adjoint technique pour un mois et dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35èe) et de l'autoriser à recruter un agent contractuel suite à cet accroissement saisonnier d'activité.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_04 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le PRE G LOF
Publié le 06/03/2023
ID : 038-213804750-20230227-DEL2023_02_04-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
> De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (30/35ème), pour une durée maximale d'une semaine sur une période d'un mois.
> L'emploi saisonnier sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera celle du SMIC. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020_12_03 du 14/12/2020 n'est pas applicable.
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
J Cédric NARDY
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_O4 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
L'ISERE Publié le 06/03/2023 S LOF
ID : 038-213804750-20230227-DEL2023 02 _05-DE
EX DEPARTEMENT DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_02_05
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 19 Objet : CREATION DE 12 POSTES
Date de Convocation 21/02/2023 CHANTIERS JEUNES
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 février 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, BOUCHÉ Christian, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme ALLAROUSSE Virginie donne pouvoir à Mme SADIN Christine - M. CAUGNON Patrick donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à M. BOUCHE Christian
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
M. NARDY Cédric est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
CREATION DE 12 POSTES (CHANTIER JEUNES)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique {anciennement 3-1-2°) autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels de 16 à 18 ans pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive
de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des chantiers jeunes pour poursuivre l'embellissement de l'école élémentaire et certains travaux de peinture. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer pour 2023, douze emplois non permanents catégorie C sur le grade d’adjoint technique pour une semaine et dont la durée hebdomadaire de service est de 30 heures (30/35) et de l'autoriser à recruter douze agents contractuels suite à un accroissement
saisonnier d'activité.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_05 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 06/03/2023 S LOr
ID : 038-213804750-20230227-DEL2023_02_05-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> De créer douze emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures (30/35ème), pour une durée maximale d'une semaine sur une période d’un mois.
> Les douze emplois saisonniers seront classés dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera celle du SMIC. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020_12_03 du 14/12/2020 n'est
pas applicable.
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Secrétaire de Séance,
ss
he Damien MICHALLET Cédric NARDY
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_05 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
ISERE Publié le 06/03/2023 S LOF
ID : 038-213804750-20230227-DEL2023_02_06-DE
E & DEPARTEMENT DE L'
#1 SATOLAS-ET-BONCE Le village où él fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_02_06
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants |
19 14 19 Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES ‘ VILLES AMIES DES AINES Date de Convocation 21/02/2023 | (VADA)
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 février 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, BOUCHÉ Christian, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Chariène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme ALLAROUSSE Virginie donne pouvoir à Mme SADIN Christine - M. CAUGNON Patrick donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à M. BOUCHE Christian
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
M. NARDY Cédric est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
DEMANDE DE SUBVENTION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES ‘ VILLES AMIES DES AÎNÉS" (VADA)
Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal que l'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de
l'OMS.
Le programme Villes et communautés amie des ainés (VADA) a été initié par l'organisation mondiale de la santé, dans l'objectif de permettre aux collectivités territoriale de s'appuyer sur une méthodologie de projet visant à déployer des dynamiques transversales et participatives en faveur du vieillissement actif et en bonne santé dans les territoires de proximité.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_06 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le 06/03/2023 S L eo
ID : 038-213804750-20230227-DEL2023_02_06-DE
Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre d'un projet et valorise leurs initiatives par le biais d’un fonds d'appui pour des territoires innovants seniors qui est une opportunité en faveur de la transversalité des politiques locales et de la participation des habitants.
Les territoires intéressés pourront bénéficier d'un soutien pour trois dossiers pour chacun des axes :
- Axe 1 : Une bourse en faveur de l'ingénierie de développement d'un politique de l’âge pour les territoires. - Axe 2 : Le support à la création de projets dans les territoires
- Axe 3 : Faciliter l'accès à l'ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et solliciter le fonds d'appui pour des territoires innovants séniors.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec le programme Ville - Amie des Aînés.
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds d'appui pour des territoires innovants séniors
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, . Le Secrétaire de Séance,
eu (Eu |
Damien MICHALL Cédric NARDY
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_02_06