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Déliberation - D2026.09.07 contrat objectifs entre la ville et la mediatheque du Nord
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.09.07 contrat objectifs entre la ville et la mediatheque du Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Formation,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
05/10/2026
paie
(5
DCI
2807
:
3-20260924-D1
RÉPUBLIQUE
1D : 059-215904913-20260924-DELIB20260907-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 24 septembre 2026
RAISMES
Le Conseil Municipal de Raismes
s’est réuni en mairie, au salon d'honneur
de l'hôtel de ville, sur
Multiples et Réunis
convocation régulière en date du 16 septembre 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30
/ 33
Pouvoirs
:
02
/
33
Votants : 32 / 33 Secrétaire de séance :
Florian Renard
Présents
:
Aymeric Robin, Syivia Potier, Patrick Trifi, Véronique Hubert,
Florian
Renard,
Eric Warmoes,
Laetitia
Millecamp, Jerome Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Mélissa Boucher, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Pascal Meresse, Nathalie Reaux,
Eric
Monchicourt,
Agathe
Mahmoudi,
Patrick
Vandeville,
Elise
Rostankowski,
Raphaël
Dekroix,
Emeline
Kessler et
Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et
Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration :
Karine Lippert à Patrick Trifi, Vickie Wuelche à Annette Bramme
Absents excusés : Pascale Fagez | DELIBERATION 2026.09.07 Contrat d'objectifs entre la ville et la médiathèque du Nord Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que le contrat d'objectifs a pour objet de définir les règles de partenariat entre le conseil départemental
du
Nord et la commune de Raismes
pour le développement du service de
la lecture
publique, Considérant que le contrat d'objectifs se décline en 2 axes principaux
1-
Accès des habitants de la commune à une bibliothèque (culture, information, documentation, loisirs. Les services assurés par la médiathèque publique sont, par définition, accessibles à tous sans distinction
d'âge,
de
race,
de
sexe,
de
religion,
de
nationalité,
de
langue ou de
conditions
sociales.
2-
Offre de collections actualisées et des services de qualité au public avec du personnel formé.
Considérant que la médiathèque du Nord s'engage, dans ce contrat, à favoriser la création et le développement de la médiathèque de la commune de Raismes à travers plusieurs actions dont : - l'apport gracieux des conseils et soutien en
matière d'aménagement,
de signalétique, demandes de
financements des travaux, du mobilier. - former gratuitement l'équipe de la médiathèque (formation initiale et continue) - le prêt gratuit des outils d'animations (expositions, biblio-malles) Considérant que la ville s'engage, dans ce contrat d'objectif, à plusieurs actions dont :
-
le formation continue du personnel de la médiathèque, local,
-
le développement du partenariat avec le tissu
-
la proposition d'au moins 3 actions culturelles par an
-
la gratuité de l'inscription pour les raismois et habitants de la CAPH
-
l'ouverture de la médiathèque au public au moins 12h par semaine
-
la proposition aux usagers d'un accès wifi ou internet, un poste informatique en accès libre
Considérant que la médiathèque Louis Aragon remplit l'ensemble des objectifs cités ci-dessus avec plus de 150
animations
par an,
une
inscription
gratuite depuis
2022,
la
mise à
disposition de
4
postes
informatiques
ainsi
qu'une
tablette
géante,
un
partenariat
étroit
avec
les
maisons
de
quartier,
l'éducation nationale, la ludothèque, entre autres et une ouverture au public de 23heures par semaine 1D2026.09.07
Page
1
sur
3 Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en
préfeciure Je
05/10/20
L
vase À 9 (TN 4h: Or ID : 059-215904913-20260924-DELIB20260907-DE
Considérant que le contrat d'objectifs ci-annexé est valable 3 ans à partir de la date de la signature, Considérant l'avis de la commission culture, sport et vie associative en date du 3 septembre 2026, Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération, Vu le rapport d'Aymeric Robin, maire, Au regard de l'ensemble de ces éléments, Sur proposition de Monsieur le Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE le contrat d'objectifs de 2026/2029, ci-annexé, entre la médiathèque du nord et la ville AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce contrat d'objectifs Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr D2026.09.07 Page 2
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3 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2026
me3
0MUO
1D : 059-215904913-20260824-DELIB20260907-DE
[ RAPPORT DE PRESENTATION
T
Le contrat d'objectifs entre la ville et la médiathèque du Nord est un document qui définit les règles de partenariat entre le conseil départemental du Nord et la commune de Raismes pour le développement du service de lecture publique. Il est signé pour 3 ans. Il permet de :
-
Garantir l'accès des raismois à la médiathèque (culture, information, documentation, loisirs. Les services
assurés
par la
médiathèque
sont,
par définition,
accessibles à
tous sans
distinction
d'âge, de sexe, de religion, de nationalité, de langue et de conditions sociales.
-
Garantir
une
offre
de
collections
actualisées
et
des
services
de
qualité
au
public
avec
du
personnel formé
Les engagements de chacun sont :
Pour la médiathèque du nord :
+
Favoriser le développement de la médiathèque Louis Aragon à travers plusieurs actions :
-
Apports
gracieux
de
conseils
et
soutien
en
matière
d'aménagement,
de
signalétique,
demandes de financement des travaux, du mobilier
-
Formation gratuite de l'équipe de la médiathèque (formation initiale et continue) Pour la ville de Raismes :
-
Formation continue du personnel de la médiathèque,
-
Développement du partenariat avec le tissu local
-
Propositions d'au moins 3 actions culturelles/an
-
La gratuité de l'inscription pour les raismois et habitants de la CAPH
-
Ouverture de la médiathèque au public au moins 12h/semaine
-
Proposition aux usagers de bénéficier d’un accès wifi ou internet et au moins un poste informatique en accès libre
Qu'en est-il aujourd’hui ? La médiathèque Louis Aragon a rempli l'ensemble des objectifs convenus avec la médiathèque du Nord
-
Plus de 150 animations par an
-
Inscription gratuite depuis 2022
-
Mise à disposition de 4 postes informatiques + 1 tablette géante
-
Un partenariat étroit avec les maisons de quartier, l'éducation nationale, la ludothèque....
-
Ouverture au public : 23h/semaine
Il est donc possible de reconduire le contrat d'objectifs avec la MDN, de façon à ce que celle-ci puisse continuer à assurer ses engagements avec la médiathèque Louis Aragon D2026.09.07 Page 3 sur 3