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Conseil Municipal - CM 2014 08 21
Conseil Municipal - CM 2019 08 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 08 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
- 73730
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
#5
04.79.38.20.83 &
04.79.38.26.97
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2019
à 18
H
30
Présents
:
M.
Patrick
MICHAULT,
Mme
Véronique
AVRILLIER,
M.
Marc
ASSET,
M.
Clovis
AVRIT,
M.
Gérard
CARREAU,
M.
David
VALLON,
Mme
Sylviane
LEGER,
Mme
Nelly
MICHAULT.
Absent(s)
excusé
(s):
M.
David
VALLON
jusqu’à
19h00.
Absent
(s)
: Mme
Laurence
PILLET,
Mme
Alexandra
MARTIN
CORREIA,
Mme
Aurélie
OBIN.
Pouvoir
de
vote
:
Néant
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: M
Gérard
CARREAU.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
04
JUILLET
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
compétence :
Décision
Tiers
Objet
Montant
436€
HT
par
trimestre
et
facturation
à
la
page.
Noir/blanc
0.0035€
HT,
2019-07
Alp
Bureautique
Photocopieur
mairie
et
école
Canon
couleur
0.035€
HT
Pour
information,
paiement
de
diverses
factures :
SARL
STATION
U
SP95
ET
GASOIL
158,62
€
SIGNAUX
GIROD
RHONE
ALPES
CONES
170,63
€
EDITIONS
SEDRAP
ROLE NITURES
ECOLE
ESSERTS-
34510
€
LACOSTE
FOURNITURES
ROGNAIX
684,83
€
LIBRAIRIE
DES
BAUGES
| FOURNITURES
ESSERTS-BLAY
88,45
€
DEPARTEMENT CHAMBERY
SEL
DENEIGEMENT
1676,00
€
GONTHIER HORTICULTURE
CPLT
FLEURS
PRINTEMPS
113,22
€
SAMSE
BOITES
AUX
LETTRES
MAIRIE
02,70
€
SUPER
U
BRUMISATEUR
47,40€
SUPER
U
PILES
13,94€
SUPER
U
PDT
ENTRETIEN
CORVEE
20,79
€
128 REX ROTARY
COPIES
185,76 €
TRAVERSIER
REPARATION TOITURE MAIRIE
1615,20 €
SINISTRE DU 1er JUILLET
ORIOULTURE
COUPE ANACR
30,00 €
VOYAGES
LOYET
TRANSPORT JUIN JUILLET STP
294,00 €
VOYAGES
LOYET
SORTIE SCOLAIRE KERMESSE
2097,00 €
SDIS
CONTRIBUTION 3ème TRIMESTRE
642,92 €
EDF COLLECTIVITES
|ECOLE MATERNELLE
622,19 €
ONF
TRACAGE
LIGNE PARCELLE 6
784,80 €
ONF
TRACAGE
LIGNE PARCELLE 32
1416,00 €
MANUTAN
ETAGERE SALLE ARCHIVES
4742,42 €
ADEQUAT
VITRINE AFFICHAGE ECOLE
326,80 €
RDS
SE DDRE
TD
are
API RESTAURATION
CANTINE JUIN
1342,95 €
3 MAGRI
GUIDE TRONCONNEUSE
05,50 €
CHAVANEL
BOBINE FIL REASSORT
52,74 €
LACOSTE
FOURNITURES
MATERNELLE
9,72 €
LACOSTE
FOURNITURES
MATERNELLE
48,60 €
ASADAC ACATE
FORMATION
RGPD
370,00 €
JOURNAUX
OFFICIELS
| PUBLICATION MARCHE
BC
864,00 €
ORANGE TELECOM
INTERNET ECOLE JUILLET
28,00 €
ROGNAIX MAIRIE
PART GARDERIE JANV MARS
846,43 €
SICOMETAL
LAME D'USURE
1919,82 €
LA POSTE PHILAPOSTE
| FEUILLES ETAT CIVIL
30,13€
MC2
PIEUX
PLACE
DEPOT
PARCELLE
27
2102,40
€
SAVOISIENNE DU BOIS
ou
ET PLACE DEPOT PARCELLE
15213,12 €
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Demande
de
subvention
FEADER
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
l’étude
de
la
piste
des
Saudiers
(prévue
en
2020)
l'est
demandé
de
valider
le devis
de
l'ONF
{5200€
HT)
et
d'autoriser
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Vote
: pour:
7
2.
Instauration
de
la journée
de
solidarité
il est
proposé
d'instaurer
cette
journée
de
solidarité
par
la
réduction
du
nombre
d'heures
de
RTT
au
prorata
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
(7h
pour
un
temps
complet},
pour
les
agents
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé,
il a été
tenu
compte
de
ces
heures
de
solidarité.
Avis
favorable
du
09
juillet
2019
du
Comité
Technique.
Le
lundi
de
Pentecôte
demeure
un
jour
férié
pour
les agents
de
la collectivité.
Vote
: pour
: 7
129 Arrivée
de
M.
Vallon
David
à
19h00
3.
Extension
du
RIFSEEP
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
et
modification
de
la
périodicité
de
versement
du
CIA
La
loi
a
étendu
le
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
il
convient
de
compléter
la
délibération
antérieure
du
14/11/2016
afin
que
les
agents
techniques
de
la
collectivité
puissent
en
bénéficier. De
plus
la
périodicité
de
versement
du
CIA
(part
variable)
devient
mensuelle.
Avis
favorable
du
09
juillet
2019
du
Comité
Technique.
Vote :
pour
: 8
4.
Convention
d'utilisation
de
la salle
polyvalente
club
du
Nant
Bayet.
Le
club
des
Ainés
du
Nant
Bayet
bénéficie
d’une
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
les
vendredis
après-midi,
celle-ci
étant
arrivée
à
échéance
il convient
de
la
renouveler.
Il convient
également
d'informer
l’association
sur
le démarrage
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
à compter
du
mois
d'octobre.
Sécuriser
la vitre
de
la
porte
d’entrée
qui
a
été
endommagée
lors
du
débroussaillage,
en
attendant
le
commencement
des
travaux.
Vote
: pour
: 8
5.
Indexation
du
bail
de
l’appartement
de
l’école
au
1°
septembre
2019.
Ce
bail
prévoit
une
indexation
légale
basée
sur
l’indice
de
référence
des
loyers
du
2ème
trimestre
à
compter
du
1er
septembre
2019
pour
un
an.
Le
nouveau
loyer
s'élève
à 585.62€.
Autorise
le
Maire
à signer.
Vote
: pour
: 8
6.
Amortissement
du
logiciel
3D’Ouest
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
logiciel
de
gestion
de
la
cantine
et
garderie,
3D
Ouest
doit
être
amorti. Le
coût
de
ce
dernier
est
de
1800€.
Il propose
l'amortissement
sur
5
ans
du
fait
du
faible
montant,
prévoir
360€
par
an
à compter
de
2020.
Vote
: pour
: 8
7.
Annulation
des
pénalités
de
retard
CATM
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
l'assemblée
avait
délibéré
pour
appliquer
des
pénalités
de
retard
à
l’entreprise
CATM.
Celle-ci
ayant
terminé
les
travaux
la
même
semaine
il convient
d’abroger
cette
délibération.
Vote
: pour
: 8
130 8.
Décisions
modificatives
&
Budget
Eau
convention
gestion
Arlysère :
-
Virement
de
crédits
du
compte
6215
au
compte
611
d’un
montant
de
1800€
pour
permettre
le
paiement
de
factures.
&
Budget
communal
—
subventions
de
2012,
2013
et
2014
non
amortissables
imputées
aux
mauvais
comptes
{écritures
d'ordre)
:
-
Dépense
Investissement
cpte
1313/041
: 14709,00
€
-
Dépense
Investissement
cpte
13151/041
:
427,96€
-
Recette
Investissement
cpte
1323/041
: 14
709,00
€
-
Recette
Investissement
cpte
13251/041
:
427,96€
&
Budget
communal
—
virement
de
crédit
pour
prise
en
charge
de
la
répartition
des
impôts
locaux
part
Rognaix
-
Virement
de
830,00
€ du
compte
022
« dépenses
imprévues
» au
compte
73918
Vote
: pour:8
9.
Attribution
du
marché
à bons
de
commande
2019-2022
Suite
à la consultation
2 entreprises
ont
soumissionné,
SERTPR
et
Eiffage.
L'entreprise
Eiffage
a
été
retenue
par
la
commission
d’appel
d'offres
avec
une
note
de
3/5.
Autorise
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché,
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget,
48
000.00€
TTC/an.
Vote
: pour:
8
10.
Attribution
de
la
consultation
des
photocopieurs
de
la
mairie
et
de
l’école
(voir
décision
du
Maire
n°
2019-07)
Suite
à la consultation
5 entreprises
ont
soumissionné :
(Les
critères
de
sélection
étaient
60%
pour
le prix
et 40%
pour
la technique,
classement
de
1 à 5)
&
Alp
Bureautique
:
10
&
Myosotis:
9
&
ACS:
8
&
Rex
Rotary:
7
&
ACB:
6
L'offre
la
mieux
notée
est
celle
d’Alp
Bureautique.
Autorise
le
Maire
à signer
les
pièces.
Vote
: pour
: 8
11.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les chantiers
provisoires
Suite
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
les
communes
et
les
départements
ont
la
possibilité
d'instaurer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
ainsi
qu'aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de
gaz.
Décide
d'instaurer
la
redevance.
Vote
: pour
: 8
Pour
Information
:
DIA
-
parcelles
À
1226,
1231,
1234,
1235,
1763,
1887,
2085
La
commune
a
reçu
le
29
juillet
dernier
une
déclaration
d'intention
d’aliéner.
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter.
131 Vote
: pour
: 8
Ventes
de
terrains/bâtiments :
Vente
de
parcelles
au
Villard
: À 2063
et
2065
Vente
au
Parc
d’en
Haut
: À
1661,
1670
et
1692
œ
URBANISME
Permis
de
Construire
accordés
:
e
Néant
Déclarations
Préalables
accordées
:
e
Mairie
de
Saint
Paul
Sur
Isère.
Hameau
du
Parc.
Toit
et
bardage
du
hangar.
Changement
des
tôles
par
des
bacs
acier.
Toit
du
hangar
e
M.
Mutet
Marcel.
Le
Crêt.
Remplacement
menuiserie
extérieure
sous-sol
et
portes
d’entrée.
e
Mme
Quarzago
Monique.
Le
Villard.
Isolation
d’un
mur
extérieur
mitoyen
avec
un
chemin.
Finition
en
bardage
Mélèze.
Pour
info :
Suite
à
des
travaux
sans
autorisation
(pas
de
demande
préfectorale,
pas
de
DP
ni
de
PC)
Monsieur
le
maire
à
envoyer
une
mise
en
demeure
de
cesser
les
travaux
entrepris
à
Monsieur
Denche
Jean-
Robert
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ONF
—
FORET
Suite
aux
travaux
de
pose
de
traversées
d’eau
et
création
de
bordier
sur
la
piste
de
la
Gittaz,
Il est
demandé
aux
usagers
de
cette
piste
d’être
prudents.
Chalet
du
Quejay
Suite
à
une
visite
effectuée
au
Chalet
du
Quejay
par
le
1°”
adjoint
fin
juillet,
le
chalet
qui
avait
servi
d'hébergement
à
une
équipe
de
bucheronnage
a été
rendu
propre
par
ceux-ci.
Monsieur
le maire
fait
aussi
remarquer
que
Mme
Karine
Avrillier-Lurienne
est
montée
courant
juillet
après
le
départ
des
bucherons
nettoyer
le
chalet
un
week-end.
Il
demande
également
que
nous
mettions
une
affiche
d’information
pour
le
maintien
de
la propreté
au
chalet.
Un
vieux
matelas
a été
brulé
sur
la
place
devant
le chalet.
Monsieur
le maire
dit
qu’il
aurait
été
préférable
de
prévenir
la
mairie
afin
d’aller
chercher
ce
matériel
pour
le
déposer
à
la
déchetterie.
Les
restes
de
ce
matelas
seront
récupérés
et
déposés
au
centre
de
tri de
la
Bâthie.
Pour
information
e
Modalités
de
facturation
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
flyer Arlysère.
e
Compte-rendu
sur
la
participation
citoyenne
des
communes
de
Saint
Paul
sur
Isère,
Rognaix
et
Cevins.
Arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU
de
la
Bâthie.
PLU
de
Saint
Paul
Sur
Isère
déposé
le 28/08/2019
à la
DREAL.
Date
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
: le 26
septembre
à 18
:30
Tour
de
table
du
Conseil
Municipal
132 Mme
Véronique
Avrillier
:
Entretien
(débroussaillage)
du
terrain
de
boules
occupé
le
mardi
par
les
ainés
du
Nant
Bayet.
Monsieur
le
maire
dit
que
les
travaux
doivent
être
fait
par
les
employés,
le
terrain
appartenant
à
la
commune.
Les
Aînés
ne
sont
pas
les
seuls
à
l’occuper.
Si
des
personnes
de
bonne
volonté
souhaitent
faire
une
corvée
d'entretien
de
ce
terrain
elles
peuvent
se
faire
inscrire
à
la mairie.
Une
demande
sera
faite
auprès
d’ENEDIS
pour
qu’il
remette
le
miroir
sur
le
nouveau
poteau
implanté.
Mme
Sylviane
Léger:
Demande
quand
seront
bouchés
les trous
sur
la
route
du
Villard.
Monsieur
le maire
dit que
le marché
du
goudron
a
été
voté
lors
de
ce
conseil
municipal.
Qu'Eiffage
a
été
retenu
et
qu’un
rendez-vous
est
prévu
pour
faire
un
nouvel
état
des
lieux.
Il y a
un
budget
qui
a
été
voté
pour
les
4
années
à venir
et
l'enveloppe
retenue
sera
respectée.
M.
Marc
Asset:
Demande
où
en
est-on
au
sujet
de
la salle
polyvalente
?
Monsieur
le
maire
dit
qu’il
a
fait
faire
l’appel
à
d’offre
par
notre
Maître
d'œuvre
pour
le
SPS
et
les
contrôles
électriques.
Alpes
Contrôles
a été
retenu
pour
les
contrôles
électriques
et
EP2S
pour
le SPS.
Monsieur
le maire
tient
à
rappeler
qui
est
le responsable
des
travaux
et qu'il
est vrai
que
depuis
2 ans
nous
avons
perdu
beaucoup
de
temps
sur
cette
affaire.
M.
Patrick
Michault:
DGD
salle
d’archive
à terminer
pour
tous
les
lots
Les
travaux
d'entretien
à
l’épareuse
sur
les
routes
du
Replein
et
du
Cudray
seront
effectués
la
1°"°
semaine
de
septembre.
Monsieur
le
maire
trouve
que
les
employés
sont
trop
souvent
entrain
de
couper
de
l’herbe.
Il y
a
aussi
d’autres
travaux
à
réaliser
sur
la commune.
Il souhaïte
que
ce
point
soit
abordé
en
réunion
des
élus
forêt
et
adressage
afin
de
prendre
une
décision
sur
le
type
de
travaux
à
faire.
|| rappelle
aussi
que
les employés
ne
sont
pas
là
pour
couper
l’herbe
que
certains
ne
coupent
pas.
Problème
sur
l'éclairage
public.
Suite
aux
travaux
d’ENEDIS
et
l'intervention
de
leur
sous-traitant
l'éclairage
du
chef-lieu,
la
Fontaine
et
les
Teppes
ne
fonctionne
plus.
ENEDIS
se
sont
engagés
à faire
les
réparations
avant
la fin
du
mois
d'août.
Lecture
d’une
demande
de
M.
Curtillat
Bernard
sur
la
vente
de
terrain
boisé.
Cette
demande
sera
examinée
lors
de
la
réunion
forêt
et adressage.
Une
réunion
concernant
l’eau
et
l’assainissement
sera
prochainement
programmée
avec
Arlysère.
Parole
aux
personnes
qui
assistent
au
Conseil
Municipal.
Sans
Objet
Fin
de
la
séance
à
: 21
:00
133 Le
secrétaire,
M.
Gérard
CARREAU.
Compte-rendu
validé
par
le
Maire,
M.
Patrick
MICHAULT
134