Arrêté - DGS 327 2022 LEGAY Circ 28 Grande Rue du 25 08 au 10 10 22

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Arrêté - DGS 327 2022 LEGAY Circ 28 Grande Rue du 25 08 au 10 10 22 Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 327 2022 LEGAY Circ 28 Grande Rue du 25 08 au 10 10 22)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, SUR SARTHE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité - Fraternité

DGS-327-2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,

L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du

24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu lPArrèté du 6 novembre 1992, modifié par larrêté du 16 novembre 1998 portant

approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu PArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande de Monsieur BAGUENIER DESORMEAUX Armand, concernant des

travaux sur la façade du 28 Grande Rue à Sablé-sur-Sarthe, réalisés par l’entreprise LEGAY.

Vu lautorisation de Permis de Construire numéro : PC 722642170023

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation des

piétons Grande Rue à Sablé sur Sarthe,

ARRETE:

Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 28 Grande Rue à Sablé-

sur-Sarthe, du JEUDI 25 AOÛT 2022 à 08 h 00, au LUNDI 10 OCTOBRE 2022 à 18h 00, inclus.

Durant le temps des travaux sur la façade du 28 Grande Rue :

- Un échafaudage sera autorisé au droit de ce numéro.

- Les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.

- Le passage des véhicules des services publics doit être assuré (police, ambulance,

pompiers, services municipaux) ainsi que celui des riverains.

L'entreprise réalisant les travaux sera chargée de fournir, mettre en place et entretenir la

signalisation de son chantier, conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra

être visible de jour comme de nuit.

Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la ville de Sablé-sur-Sarthe,

Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police

Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le

Commandant du Centre de Secours, à Monsieur BAGUENIER DESORMEAUX et

publiée par voie de presse locale.

Sablé-sur-Sarthe, le 11 août 2022.

Pour le Maire,

La Directrice Générale des Services Techniques,

Hélène CHALBOS

Publié le: 7 6 ADUT 202