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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 octobre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
octobre
2021
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-cinq
octobre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
dix-neuf
octobre
deux
mil
vingt-et-un,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
HENRY
Yves,
Maire.
Membres
en
exercice
: 13
Présents
:
HENRY
Yves,
OLIVIER
Stéphane,
MARTIN
Rémi,
VISTE
Christian,
VILLOT
Marie,
LE
BLOND
Joris
LECARPENTIER
Françoise,
POUSSARD
Christophe,
LEVAVASSEUR
Serge.
Pouvoirs
:
HAMEL
Karine
à HENRY
Vves
PETITPAS
Basile
à
LE
BLOND
Joris
Absentes
excusées
:
DOURNEL
Monique
BERNARD
Sonia
Secrétaire
de
séance
:
LE
BLOND
Joris
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
36
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
conseil
municipal
du
02
septembre
2021
RAPPORT
D’EVALUATION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Par
courrier
du
15
septembre
2021,
et conformément
à
l’article
1609
nonies
C
(alinéa
7
du
IV)
du
code
général
des
impôts,
le
président
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
a transmis
le rapport
définitif d’évaluation
des
charges
transférées,
adopté
lors
de
la séance
du
14
septembre
2021.
Ce
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
porte
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
suite
au
transfert
des
compétences
« eaux
pluviales
urbaines
»
et
«chemins
de
randonnée
».
II
a
été
adopté
à l’unanimité
moins
16
abstentions.
Il a ensuite
été
présenté
au
conseil
communautaire
du
28
septembre. Ce
rapport
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
129
communes
membres.
Il
sera
adopté
si
la majorité
qualifiée
des
communes
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2
tiers
de
la
population
de
l’EPCI
ou
les
2
tiers
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
de
l' EPCT)
adopte
ce
rapport.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
rapport
d’évaluation
adopté
par
la
C.L.E.C.T.
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2021
et transmis
à la commune
par
courrier
du
15
septembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’adopter
le
rapport
d’évaluation
de
la C.L.E.C.T.
transmis
le
15
septembre
2021
par
son
président.
l
Publié
le
27
octobre
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
octobre
2021
REVISION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
LA
COMPENSATION
LIBRE
2021
Par
délibération
du
28
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
a arrêté
le montant
de
notre
attribution
de
compensation
(AC)
libre
révisée
pour
2021.
Celle-ci
doit
permettre
de
corriger
certaines
erreurs
ou
omissions,
et
d’appliquer
les
clauses
de
revoyure
prévues
par
les rapports
d’évaluation
de
la CLECT.
Elle
permet
également
de
prendre
en
compte
les
principaux
services
faits
concernant
les
recettes
«
enfance/petite
enfance
»
qui
doivent
être
remboursées
par
le budget
annexe
des
services
communs
au
budget
principal
communautaire.
En
2020,
la
commune
de
Virandeville,
a
perçu
ou
versé
une
AC
définitive
pérenne
de
25
956
€
en
fonctionnement
et —
3
173
€
en
investissement.
Avant
neutralisation
de
l’AC
«
eaux
pluviales
urbaines
»,
l’AC
liée
aux
transferts
de
charges
pour
2021
(eaux
pluviales
urbaines
(variation
par
rapport
à 2020
(pérenne
et/ou
non
pérenne)))
s’élève
à
:
en
fonctionnement
-
840€
en
investissement
-1750€
L’AC
2021
Droit
commun,
tenant
compte
des
transferts
de
charges
de
l’année,
s’élève
donc
à: en
fonctionnement
25
116€
(25
956
—
840)
en
investissement
- 4023
€
(-3
173
—
1 750)
La
révision
de
l’AC
liée
aux
clauses
de
revoyure
et corrections
diverses
s’élève
à :
en
fonctionnement
(pérenne)
-11€
en
fonctionnement
(non
pérenne)
0€
Les
parts
libres
et non
pérennes
de
2021,
correspondant
aux
services
faits
conservés
par
la commune
et aux
services
faits
à reverser
aux
services
communs,
s’élèvent
à
:
Services
faits
commune
(non
pérenne)
0
€
Services
faits
Services
communs
(non
pérenne)
- 180
€
L’AC
libre
2021,
tenant
compte
des
services
faits
de
l’année,
s’élève
donc
à :
en
fonctionnement
25
765
€
Par
ailleurs,
la part
restituée
pour
la gestion
en
service
commun
s’élève
à — 2 672
€ et les
autres
services
communs
tels
que
les ADS
se
chiffrent
à —
11
982
€.
Enfin,
la
neutralisation
de
l’AC
«eaux
pluviales
urbaines
»
(suite
à
signature
de
convention
de
délégation
de
gestion)
s’élève
à
2
363
€
en
fonctionnement
et
à
4
923
€
en
investissement. 2
Publié
le
27
octobre
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
octobre
2021
Au
final,
l'AC
budgétaire
2021
s’élève
donc
à :
en
fonctionnement
12
634
€
en
investissement
0€
Conformément
à l'article
1609
nonies
€,
titre
V,
1 bis
du
Code
Général
des
Impôts,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
doivent
délibérer,
à
la
majorité
simple,
sur
l’approbation
de
l’AC
libre
qui
les
concerne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
du
28
septembre
2021
de
la communauté
d’agglomération
arrêtant
le
montant
de
l’AC
libre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
le
montant
d’AC
libre
2021,
tel
que
délibéré
par
la communauté
d’agglomération :
AC
libre
2021
en
fonctionnement
:
25
765
€
ADHESION
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MANCHE
POUR
LES
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
a
par
courrier
informé
la
commune
du
lancement
de
la procédure
lui permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide :
Article
1:
d’accepter
la proposition
suivante :
GRAS
SAVOYE
courtier,
gestionnaire
du
contrat
groupe
et GROUPAMA
assureur
Contrat
ayant
pour
objet
d’assurer
les
agents
affiliés
à la
CNRACL.
Les
conditions
d’assurance
sont
les
suivantes
:
e
Date
d’effet
de
l’adhésion
: ler janvier
2022
e
Date
d'échéance
: 31
décembre
2025
(possibilité
de
résilier
à l’échéance
du
ler janvier,
avec
un
préavis
de
6 mois)
e
Niveau
de
garantie
:
o
décès
o
accidents
de
service
et maladies
imputables
au
service
o
congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée
- sans
franchise
o
maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
et adoption
- sans
franchise
o
maladie
ordinaire
avec
franchise
10 jours
fermes
par
arrêt
e
Taux
de
cotisation
: 6,22
%
3
Publié
le
27
octobre
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
octobre
2021
e
La
base
de
l’assurance
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
: partie
des
charges
patronales
avec
un
taux
de
couverture
à hauteur
de
50%.
Contrat
a pour
objet
d’assurer
les
agents
affiliés
à lIRCANTEC.
Les
conditions
d’assurance
sont
les
suivantes :
e
Date
d’effet
de
l’adhésion
: Ler janvier
2022
e
Date
d'échéance
: 31
décembre
2025
(possibilité
de
résilier
à l’échéance
du
ler janvier,
avec
un
préavis
de
6 mois)
o
Niveau
de
garantie :
o
accidents
de
travail
/ maladie
professionnelle
- sans
franchise
o
congés
de
grave
maladie
— sans
franchise
o
maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
et
adoption
- sans
franchise
o
maladie
ordinaire
avec
franchise
10 jours
fermes
par
arrêt
Taux
de
cotisation
: 1,28
%
e
La
base
de
l’assurance
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
: partie
des
charges
patronales
avec
un
taux
de
couverture
à hauteur
de
36.5%.
Article
2:
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
ou
non
titulaires
souscrit
par
le
CDG
50
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
la
Manche.
AMORTISSEMENTS
La
commune
a
demandé
et
rémunéré
le
SDEM
50
pour
un
montant
de
742,50
€
concernant
l’extension
du
réseau
électrique
pour
la parcelle
B
1778
sise
au
2
le Moulin.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
d’amortir
cette
dépense
et
propose
de
l’amortir
sur
1 an
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
LEGS
LEHUBY
La
commune
a hérité
du
legs
de
Mr
LEHUBY
trois véhicules
: une
Citroën
AX
de
1987,
un
camping-car
(Renault)
de
1997
ainsi
qu’une
Citroën
Xsara
de
1998.
Monsieur
le
Maire
a reçu
une
proposition
pour
le
camping-car
de
3
000
€,
en
l’état.
Il
semble
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
(remplacement
du
pare-brise,
batterie..….).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
décide
de
conserver
la
Citroën
Xsara,
-
de
faire
estimer
le camping-car
et de
réaliser
une
évaluation
des
travaux,
-
de
vendre
pour
pièce
ou
pour
destruction,
selon
l’offre,
la Citroën
AX.
La
commune
a hérité
du
legs
de
Mr
LEHUBY
parmi
les
biens
immobiliers
:
e
une
parcelle
À
9
de
4 485
m°
pour
53
%
en
zone
NC
et 47
%
en
zone
2NA,
e
une
parcelle
À
390
de
810
m
? en
zone
2NA,
4
Publié
le
27
octobre
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25 octobre 2021
|
Monsieur
le Maire
a reçu
des
propositions
pour
la location
de
ses terrains
nus.
Il propose
de
les
louer
au
travers
d’un
fermage
de
terres
nues
selon
l’arrêté
préfectoral
n°
DDTMS50/SEAT/2021-07
du
13
septembre
2021.
Concernant
la parcelle
A
390,
il propose
de
la louer
au
tarif maximum
soit
16.20
€/an.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
voix
contre
(LE
BLOND
Joris)
et 9 pour,
le conseil
municipal
accepte
de
louer
la parcelle
À
390
au
tarif de
16.20
€/an.
Concernant
la parcelle
A9,
il propose
de
la louer
au tarif maximum
soit
89.70
€/an.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
trois
voix
contre
(LE
BLOND
Joris
et MARTIN
Rémi),
une
abstention
(POUSSARD
Christophe)
et
7
pour,
le
conseil
municipal
accepte
de
louer
la
parcelle
A
9 au
tarif de
89.70
€/an.
SUBVENTIONS
ET
FONDS
DE
CONCOURS
La
commune
envisage
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
à savoir : e
la
création
de
la
voirie
«
chemin
des
écoles
»
et
du
chemin
piétonnier
sous-
jacent, la programmation
globale
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
la rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux,
la création
de
toilettes
publiques,
l’extension
de
la bibliothèque
municipale,
e
l’extension
des
écoles.
Dans
ce
cadre,
elle
peut
prétendre
à
plusieurs
sources
de
financements:
soit
de
l’intercommunalité,
soit
du
département,
soit
de
l’Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal :
-
décide
de
solliciter
les
différentes
subventions:
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
Fonds
d’Investissement
Rural,
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
ainsi
que
le
Fonds
de
concours
de
l’agglomération
du
Cotentin,
- _
approuve
la réalisation
des
projets
énumérés.
Divers
Monsieur
le Maire
remercie
les
serveurs
du
repas
des
aînés
ayant
eu
lieu
le 23
octobre :
Stéphane,
Rémi,
Marie,
Christophe,
Serge,
Kévin
et
Léa.
Leurs
sourire
et
leur
générosité
ont
été
grandement
appréciés.
Il fait part
des
remerciements :
de
Madame
PASQUIER
Simone,
à l’occasion
de
la remise
d’un
bouquet
pour
ses
90
ans,
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
pour
la subvention
et l’aide
matérielle
des
services
de
la
Mairie. Il indique
qu’un
agent
a remis
sa démission.
Le
local
paramédical
a
trouvé
preneur
:
une
nouvelle
hypnothérapeute
et
magnétiseuse
s’installera
à partir
du
1°
novembre.
5
Publié
le
27
octobre
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
octobre
2021
|
Monsieur
LEVAVASSEUR
interroge
l’assemblée
sur
la
présence
des
élus
le
28
novembre,
lors
de
la vente
au
déballage
des
bibelots
de
Mr
LEHUBY.
Il propose
de
réaliser
des
flyers
à
distribuer
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
Virandevillais
et
des
affiches
dans
les
commerces.
Monsieur
POUSSARD
demande
s’il
est
envisagé,
avec
les
nouveaux
habitants
qui
s’installeront
au
lotissement
« Les
Vergées
»
de
créer
un
chemin
piétonnier
ou
une
liaison
douce
entre
les
Taillis
et le bourg.
Monsieur
VISTE
indique
qu’un
chemin
existait
mais
qu’il
a
été
laissé
à
l’abandon.
Un
acte
notarié
avait
été
rédigé.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
« Voirie/Espaces
verts
» se rende
sur
place.
Il demande
s’il
est possible
d’implanter
une
lampe
avec
un
panneau
photovoltaïque
à l’abribus
situé
au
Moulin
car
une
quinzaine
d’enfants
empruntent
cet
arrêt.
L’assemblée
opine
à
cette
doléance. Il s’interroge
sur
la mise
en place
d’assis-debout
aux
arrêts
de
bus
étant
donné
la nouvelle
offre
plus
complète
de
lignes
de bus
mise
en place
par
la Communauté
d’ Agglomération
du
Cotentin.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faut
réaliser
une
étude
de
l’ensemble
de
la
zone
avec
l’implantation
de
tables
de
pique-nique
et la haie
de
la Mairie
qui
est
en
train
de
mourir.
Il demande
s’il
est prévu
l’élagage
des
chasses.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la propose
que
la commission
« Voirie/Espaces
verts
» se rende
sur
place.
Monsieur
OLIVIER
informe
l’assemblée
que
le conseil
d’école
s’est
bien
passé
et qu’il
y a quelques
travaux
à prévoir
à l’école
maternelle.
Il relate
la réunion
qui
s’est tenue
en Mairie
avec
la Communauté
d’ Agglomération
du
Cotentin
et la DDTM
concernant
le bief du
Marvis
et son
retour
dans
son
lit d’origine.
Le
coût
sera
pris
en
charge
à hauteur,
a minima,
de
80
%
par
la GEMAPI.
Monsieur
LE
BLOND
félicite
le président
des Arti’ Show
pour
leurs
spectacles
qui
ont
eu
un
franc
succès.
Il
indique
que
les
travaux
de
clôture
du
cimetière
sont
terminés.
Etant
donné
le
surplus
de
matériel
et
notamment
les
grilles,
des
travaux
complémentaires
ont
été
réalisés
au
Presbytère,
pour
cloisonner
et privatiser
la cour
des
locataires
du
logement
sis au 49.
Par
ailleurs,
le busage
des
eaux
pluviales
du
chemin
piétonnier
a
été
revu.
En
effet,
lors
des
intempéries,
la
pluie
inondait
la salle
communale.
Le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
37.
Vu
pour
être
affiché
le
27
octobre
2021,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
>
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Caen
dans
les
deux
mois
à compter
de
leur publication.
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Publié
le
27
octobre
2021