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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
| COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le dix-sept
mai,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
dix
mai
deux
mil
vingt
et
un,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
HENRY
Yves,
Maire.
Membres
en
exercice
: 13
Présents
:
HENRY
Yves,
OLIVIER
Stéphane,
MARTIN
Rémi,
VISTE
Christian,
HAMEL
Karine,
VILLOT
Marie,
DOURNEL
Monique,
LE
BLOND
Joris,
LECARPENTIER
Françoise,
POUSSARD
Christophe,
LEVAVASSEUR
Serge,
BERNARD
Sonia.
Pouvoir
: PETITPAS
Basile
à HENRY
Yves.
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: LE
BLOND
Joris
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
38
Approbation
à l’unanimité
des
comptes-rendus
des
conseil
municipaux
des
18 janvier,
17
mars
et 07
avril
MARCHE
Des
étudiantes
en Brevet
de Technicien
Supérieur
ont proposé,
dans
le cadre
de leur projet
d’étude,
de
mettre
en place
un
marché
hebdomadaire
de
plein
air
sur
la commune.
Monsieur
OLIVIER
expose
le
résultat
de
leurs
rencontres
et
de
l’étude
prospective
qu’elles
ont
réalisée.
Le
projet
consiste
en
la mise
en
place
d’un
marché
sur
le parking
de
l’école,
le vendredi
à
partir
de
17
heures
30
jusque
19
heures
30,
d’avril
à
octobre.
Les
organisations
professionnelles
des
commerçants
non
sédentaires
doivent
être
consultées
obligatoirement
et
préalablement
à
l’installation
du
marché.
Un
règlement
doit
être
pris
par
arrêté
et
des
délibérations
doivent
être prises
concernant
le droit
de place,
la régie.
Il faut
notamment
fournir
de
l’eau,
de
l’électricité
et
des
sanitaires.
Monsieur
LEVAVASSEUR
pense
que
l’endroit
ne
convient
pas
car
il
engendrera
des
risques
d’accident
et n’est
pas
sécuritaire
pour
les
enfants
de
la garderie.
Madame
BERNARD
abonde
dans
son
sens.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’une
commission
« Marché
»
afin
d’étudier
le
dossier,
gérer
le
fonctionnement
du
marché
et
organiser
la
communication
autour
de
cet
évènement.
Conformément
à l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commission
«Marché
»
est
créée
et
le
conseil
désigne
ses
membres,
à
savoir:
OLIVIER
Stéphane,
MARTIN
Rémi,
HAMEL
Karine,
POUSSARD
Christophe
et
LEVAVASSEUR
Serge.
Î
Publié
le
27
mai
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
mai
2021
SCUDD
Monsieur
MARTIN
présente
la nouvelle
convention
avec
le Sporting
Club
Union
Douve-
Divette.
En
effet,
la commune
de
Couville
s’est
retirée.
Cette
convention
a pour
but
d’attribuer
les dépenses
d’entretien
et de fonctionnement
et certaines
dépenses
d’investissement
incombant
à
chaque
commune
membre
du
SCUDD.
A
compter
du
1%
août
2020,
les
sept
communes
se
partageront
les
frais
d’entretien
des
vestiaires
et
des
terrains.
De
même,
les
frais
d’investissement
seront
partagés.
Concernant
les
subventions,
chaque
commune
s’engage
à
verser
une
somme
identique
par
habitant,
déterminée
par
le
groupe
de
travail.
Pour
la
saison
2020-2021,
la
somme
sera
de
0.60
€. Monsieur
MARTIN
indique
que
seule
la
commune
de
Virandeville
facturait
le
ménage
de
ses
vestiaires
et
que
le
groupe
de
travail
mis
en
place
a
décidé
de
ne
pas
renouveler
cette
prestation,
trop
onéreuse
pour
le
SCUDD.
Monsieur
OLIVIER
prend
note
que
le personnel
en
charge
de
l’entretien
n’interviendra
plus.
Il s’interroge
sur la propreté
des
locaux
à plus
ou moins
long
terme.
Monsieur
LE
BLOND
acquiesce. Monsieur
LEVAVASSEUR
demande
à ce
qu’une
modification
soit
apportée
à la convention :
l'ajout
d’un
article
afin
de
préciser
qu’une
facturation
sera
appliquée
en
cas
de
non-respect
de
l'entretien
des
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
souhaitent
obtenir
un
chiffrage
précis
des
dépenses
qui
seront
engagées
et
approuvent
l’insertion
d’une
clause
concernant
l'entretien
des
locaux.
NOMENCLATURE
M57
Sur
les
conseils
de
Madame
la Trésorière
Principale,
Monsieur
OLIVIER
indique
qu’il
est possible,
de
passer
à la nomenclature
MS7,
par
anticipation
au
1° janvier
2022,
ceci
afin
de
permettre
une
lecture
plus
simple
des
comptes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
passer
par
anticipation
en
nomenclature
MS57
abrégée
au
01/01/2022
suite
à l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
10/03/2021.
CABINET
PARAMEDICAL
Afin
de
pouvoir
louer
le
cabinet
paramédical
qui
se
libère
le
15
août
prochain
et
tout
autre
bâtiment,
logement
ou
local,
le conseil
municipal
doit
autoriser
le Maire
à signer
les baux.
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à l’article
L.2122-22
5°
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
»
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
2
Publié
le
27
mai
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
mai
2021
ELECTIONS
DEPARTEMENTALES
ET
REGIONALES
Organisation
des
bureaux
de
vote
des
deux
scrutins
avec
répartition
des
assesseurs,
du
secrétaire
et du
président.
Divers
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
électronique
de
Madame
FERRAZZ7I
en
date
du
29
avril
dernier
qui
se plaint des
déjections
des
corbeaux
qui
nichent
dans
les arbres
du
domaine
de
la Cour.
Cette
situation
se répète
tous
les
ans
à la même
période
et pendant
3/4
mois.
Il indique
que
les
parcelles
concernées
sont
situées
en
dehors
de
l’agglomération
et en
bordure
de
la
route
départementale
650
dont
la
compétence
incombe
au
Département.
Divers
organismes
ont
été
interpellés
à
ce
sujet
: Agence
Technique
Départementale
du
Cotentin,
conciliateur
de justice,
société
de
chasse,
Lieutenant
de
Louveterie,
Direction
Départementale
du
Territoire
et de
la Mer,
Direction
Départementale
de Protection
de
la Population,
Préfecture,
fédération
de
chasse.
La
seule
solution
pérenne
serait
l’étêtage
des
arbres
afin
que
les
volatiles
ne
reviennent
pas.
Monsieur
LEVAVASSEUR
propose
que
des
devis
soient
réalisés
par
le
propriétaire
afin
de
connaître
le montant
des
travaux
d’élagage.
Départ
de
Madame
BERNARD
à
19
heures
38.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
électronique
de
Madame
ROUIL
en
date
du
03
mai
dernier
concernant
la vétusté
du
toit
du
lavoir
situé
à la Hanoterie
et
du
passage
de
la
rivière du Marvis
qui se détériore.
Monsieur
LE
BLOND
propose
de
retirer
le toit afin
d’éradiquer
la dangerosité
de
la situation.
Monsieur
OLIVIER
propose
que
ces
bâtiments,
qui
font partie
du patrimoine,
soient
répertoriés
par
la
commission
«
Culture,
Animations,
Patrimoine
»
et
qu’ils
fassent
l’objet
d’un
état
des
lieux
afin
de
programmer
des
travaux
à long
terme.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
cette
année
encore,
la
fête
des
mères,
organisée
en
Mairie,
n'aura
pas
lieu.
Des
bouquets
seront
offerts
aux
nouvelles
mamans
par
lui-même
et son
premier
adjoint. Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
deux
groupes
de
3
personnes
sur
deux
samedis
afin
d’organiser
le ramassage
des
biens
personnels
de
la maison
de
Monsieur
LEHUBY.
Monsieur
OLIVIER
interroge
l’assemblée
sur cette
opportunité
pour
réaliser
l’exposé
des
biens
dont
la commune
a hérité
pour
consultation
publique
de
la commune.
Monsieur
LEVAVASSEUR
acquiesce
ainsi
que
Madame
VILLOT.
Monsieur
OLIVIER
propose,
conjointement
avec
le Maire,
de
réaliser
un tableau
des
biens
tant
meubles
qu’immeubles
de
la
commune
afin
de
réaliser
une
étude
pluriannuelle
des
travaux
à
réaliser
et des
budgets
à prévoir
et de
prioriser
les besoins
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
concernant
l’affaire
de
la
Commune
contre
les
époux
LETERRIER,
le
décompte
des
sommes
dues
en
exécution
de
l’arrêt
rendu
par
la
Cour
d’appel
de
Caen
se
monte
à
la
somme
globale
de
7 022.40
€
à
laquelle
il
faudra
soustraire
2 000
€ pour
les
frais
engagés
par
Groupama.
3
Publié
le
27
mai
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
du 17 mai 2021
|
Il
fait
part,
également,
d’une
demande
de
la
troupe
« La
piste
des
clowns
»
qui
souhaite
s’installer
sur
la commune
afin
d’organiser
une
représentation
en juillet
ou
août.
Monsieur
LEVAVASSEUR
propose
de
prendre
contact
avec
le responsable
de
la tournée
pour
envisager
l’implantation
de
cette
structure
dans
les meilleures
conditions
possibles
de
sécurité.
Monsieur
OLIVIER
indique
que
le projet
cirque
avec
l’école
aura
bien
lieu
du
14
au
18
juin.
Pour
l’installation
des
bureaux
de
vote,
il prendra
contact
avec
la troupe
pour
connaître
leurs
besoins
pour
le vendredi
18
(utilisation
ou
non
de
la salle
des
fêtes).
Il indique
que
la prévision
d’effectif pour
la rentrée
2021/2022
est
de
36
élèves.
Monsieur
VISTE
relate
la réunion
qui
a eu lieu le
12 mai
avec
Madame
GUILLOPÉ,
du Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
la
Manche.
Elle
préconise
de
prendre
attache
avec
un
paysagiste
pour
réaliser
une
étude
d’ensemble
du
cimetière
(ancien
et
extension).
Monsieur
POUSSARD
indique
qu’il
est possible
d’interroger
l’ Agence
Technique
Départementale
de
Valognes
pour
bénéficier
de
leur
accompagnement
dans
ce
projet.
Le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
36
Vu
pour
être
affiché
le 27
mai
2021,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
rte
Ÿ. HENRY
[=
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Caen
dans
les deux
mois
à compter
de
leur publication.
4
Publié
le
27
mai
2021