Compte-Rendu - CR 2019 06 17

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Compte-Rendu - CR 2019 06 17 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 06 17)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1

Séance du 17 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf le dix-sept juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPÉ Céline, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe, MEYMERIT Christine.

Absent(s) : Mmes et M CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean), CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. HUNAULT Francis), DUBOIS Catherine

Secrétaire de séance : M. LOUSTAU ARRAMON Bernadette

Vu le Maire pour convocation le 13 juin 2019 et affichage des délibérations le 18 juin 2019

La séance est ouverte à 21h13.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2019

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2019 est adopté à l’unanimité.

TARIFS DE LA GARDERIE POUR LE MOIS DE JUILLET 2019

Délibération N°2019-06-17-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’année scolaire s’achèvera le vendredi 5 juillet 2019 au soir.

Il convient donc de débattre sur les modalités de la garderie scolaire pour cette période.

Monsieur le Maire propose de ramener comme l’an passé le forfait mensuel à 8 € pour le mois de juillet au lieu de 30 €. Comme d’habitude, le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire et le forfait sera appliqué.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE à 8 € le montant du forfait mensuel pour la garderie du mois de juillet 2019.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE

Délibération N°2019-06-17-02

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 2 juillet 2018 approuvant le dernier règlement de la garderie scolaire municipale. Il informe le Conseil Municipal qu’à titre expérimental la franchise de 10 minutes octroyée entre 16h30 et 16h40 pourrait être étendue à 16h50. En effet, les enfants sont sous la responsabilité des enseignants jusque 16h40 puis rejoignent la garderie si les parents ne sont pas présents pour les reprendre. Ensuite les enfants de l’élémentaire traversent la rue pour rejoindre la garderie à 16h45. Entre temps les parents retardés peuvent arriver.

Monsieur le Maire précise bien que cette disposition serait mise en place à la rentrée de septembre 2019. S’il s’avérait que des abus existent de la part de parents arrivant systématiquement à 16h50, cette disposition serait supprimée et la franchise ramenée à 16h40.

Il propose en conséquence de modifier le règlement de la garderie afin de prendre ces modifications en compte et présente le projet de nouveau règlement.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le règlement de la garderie scolaire en annexe applicable à compter de la rentrée 2019

CHARGE Monsieur le Maire d'en informer les usagers.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

Délibération N°2019-06-17-03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 9 février 2018 approuvant le dernier règlement de la cantine scolaire. Il indique que quelques coquilles subsistent dans le règlement :

A l’article 8 :Page 2

« Absence signalée le jour d’école précédent avant 10h30 »

Report du ticket « mardi pour le jeudi » et suppression du report du mercredi pour le jeudi

«… un report sera accepté si l’absence est signalée avant 10h30 le jour même à la Mairie… »

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de modifier le règlement avec ces corrections.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes du règlement de la cantine scolaire en annexe applicable à compter de la rentrée 2019

CHARGE Monsieur le Maire d'en informer les usagers.

DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE A DÉMISSION

(Nouvelle délibération)

Délibération N°2019-06-17-04

Suite à une observation du contrôle de légalité de la Préfecture, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que celui- ci doit se prononcer à nouveau pour la désignation d’un conseiller communautaire suite à démission.

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités locales ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 20121 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ;

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe)

Vu l’arrêté préfectoral n°2016074-20 du 14 mars 2016 portant extension de la Communauté de communes des Luys en Béarn ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016074-015 du 14 mars 2016 de projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes des Luys en Béarn, de la Communauté de communes du canton de Garlin et de la Communauté de communes du canton d’Arzacq ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2016 portant désignation des conseillers communautaires à la nouvelle Communauté de Communes des Luys en Béarn ;

Vu le code général des collectivités locales et notamment l’article L.5211-6-2 et ses alinéas b et c :

b) S'il n'a pas été procédé à l'élection de conseillers communautaires lors du précédent renouvellement général du conseil municipal ou s'il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres et, le cas échéant, parmi les conseillers d'arrondissement au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ;

c) Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

…..

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège de conseiller communautaire pourvu en application des b et c, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues au b. ;

Vu la démission de Monsieur Francis HUNAULT acceptée par Monsieur le Préfet en date du 2 mai 2019 ;

Considérant que la Commune de Navailles-Angos dispose de 3 sièges de conseillers communautaires ;Page 3

Considérant que le Conseil Municipal peut procéder, à tout moment, au remplacement d’un membre siégeant au sein d’un organisme extérieur en cas de démission ;

Considérant qu’il convient en conséquence de procéder au remplacement de Monsieur Francis HUNAULT, démissionnaire, en sa qualité de conseiller communautaire ;

Considérant qu’à ce titre, le nouveau conseiller communautaire doit donc être élu par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

Considérant que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

Considérant que, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ;

Considérant la candidature de la liste DUFOURCQ ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

PROCEDE à l’élection d’un nouveau conseiller communautaire, en remplacement de Monsieur Francis HUNAULT démissionnaire ;

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Suffrages exprimés en faveur de la liste DUFOURCQ : 14

Siège à pourvoir : 1

PROCLAME élu en qualité de conseiller communautaire au sein de la Communauté de Communes des Luys en Béarn : Monsieur Hugues DUFOURCQ, de la liste DUFOURCQ.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier l’élection Monsieur Hugues DUFOURCQ au siège de conseiller communautaire vacant au sein de la Communauté de Communes des Luys en Béarn à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Luys en Béarn.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE

POUR CANTINE ET MÉNAGE

Délibération N°2019-06-17-05

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er septembre 2019. L’agent recruté sera chargé de la préparation des repas à la cantine et du ménage des salles communales compris les écoles.

La durée hebdomadaire moyenne de travail pourrait être fixée à 30 heures.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE la création, à compter du 1er septembre 2019, d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique de 2ème classe,

FIXE à 30 heures par semaine le temps de travail moyen qu’il représente,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

MARCHÉ DE TRAVAUX VOIRIE 2019

Choix de la procédure et approbation du DCE

Délibération N°2019-06-17-06

Monsieur le Maire présente au Conseil le programme de travaux de grosses réparations sur la voirie communale arrêté par la commission patrimoine pour 2019 :Page 4

Chemin Tounères - Voirie

Reprise des rives de chaussée

Reprise des zones dégradées

Gravillonnage à sec

Confection d'un revêtement tri couche à l'émulsion

Chemin des crêtes – Voirie Zone travaux N°1

Reprise des rives de chaussée

Reprise des zones dégradées

Gravillonnage à sec

Confection d'un revêtement tri couche à l'émulsion

Chemin des crêtes – Voirie Zone travaux N°2

Assainissement

Fourniture et pose de canalisations PVC série CR8 y compris tranchées

Ø 300

Ø 400

Confection de regards à grille fonte D400 40x40

Empierrement 0/31,5 sur busage pour préparation trottoirs de 1m de large

Empierrement 0/31,5 pour préparation trottoirs de 1m de large

Voirie

Reprise des rives de chaussée pour voirie à 5m de large

Reprise des zones dégradées

Gravillonnage à sec

Confection d'un revêtement tri couche à l'émulsion

Aire de retournement

Démolition des bordures T1 existantes y compris évacuation dépôt commune

Fourniture et pose de bordures béton type P1

Couche de base en grave 0/31,5

Confection d'un revêtement tri couche à l'émulsion

Chemin des crêtes – Voirie Zone travaux N°3 - Virage

Terrassement en déblais et évacuation

Couche de fondation en grave 0/63,5 y compris géotextile

Couche de base en grave 0/31,5

Confection d'un revêtement tri couche à l'émulsion

Impasse du Fournil - Voirie

Reprofilage du support avec apport de grave 0/20

Confection d'un revêtement tri couche à l'émulsion de bitume à 69 % finition gravillons 2/5 M²

Mise à la côte de regards existants U

Chemin Péret depuis D206 jusqu’au lotissement Bège - Voirie

Reprise des rives de chaussée

Reprise des zones dégradéesPage 5

Gravillonnage à sec

Confection d'un revêtement tri couche à l'émulsion

Chemin des Coustalats – descente partielle - Voirie

Reprise des rives de chaussée

Reprise des zones dégradées

Gravillonnage à sec

Confection d'un revêtement tri couche à l'émulsion

OPTIONS

Option 1 : Divers chemins – Réparation partielles trous en formations - Voirie

Reprise des zones dégradées

Gravillonnage à sec

Confection d'un revêtement tri couche à l'émulsion

Option 2 : Chemin Tounères - Busage

Fourniture et pose de canalisations PVC série CR8 y compris tranchées

Ø 400 pour busage fossé existant

Fourniture tète de sécurité

Regard pour collecte des EP existantes

Confection de regard à grille 40x40 D400 fonte

Mise à niveau regard PTT

Option 3 : Chemin Tounères - Trottoirs

Fourniture et pose de bordures béton type A2

Fourniture et pose de bordures béton type CS2

Création de trottoirs y compris empierrement et revêtement en tri couche

Un plan de localisation des travaux est également présenté au Conseil Municipal.

Etant donné le montant prévisionnel des travaux, Monsieur le Maire propose d’utiliser la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés. Il propose de consulter directement au minimum 3 entreprises et de le publier sur le site « eadministration.fr ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de lancer une consultation selon la procédure adaptée, avec pour critères le prix et le délai d’exécution,

APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises,

DECIDE de consulter directement au minimum 3 entreprises et de procéder à une publication sur le site internet « e-administration »,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la consultation.

CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ SCOPELEC POUR LE RACCORDEMENT DE LA MAIRIE À LA FIBRE OPTIQUE

Délibération N°2019-05-27-07

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’opération Fibre 64 consistant à déployer la fibre optique sur l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques est lancée. En premier lieu, les bâtiments communaux et en particulier les mairies sont destinées à être raccordés à la fibre. La présente convention concerne le raccordement de la Mairie à la fibre. Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée qui n’a pas d’engagement financier.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Page 6

APPROUVE la convention proposée par la société SCOPELEC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.

APPEL D’OFFRES POUR L’ECO-QUARTIER PÉRET : CHOIX DES GROUPEMENTS ADMIS À CONCOURIR POUR LA PHASE 2

Monsieur le maire précise que ce point sera l’objet d’une information et ne sera pas soumis à délibération.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 17 décembre 2018 approuvant le dossier de consultation en procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre de l’éco-quartier Péret. La consultation a eu lieu du 24 janvier 2019 au 22 février 2019 à 12h. Les plis ont été ouverts 21 mars 2019 à 20h30.

Neufs équipes ont remis un pli dans les délais :

1 - CAUROS / MARIETTE MARTY

2 - VANEL DULUC / PAYS PAYSAGE/GEODENAK

3 - THAL ARCHI/TRICAUD et CHAPELLIERE / ETEN ENVIRONNEMENT / OTCE AQUITAINE

4 - CREHAM / DESPAGNET / HEA

5 - QLAADF / AALGB/DEGEORGES LABOURDETTE

6 - HanHUMAN / SERVICAD/CHARLOT

7 - BERTHE / LAVIGNE / SCE

8 - WOODSTOOK PAYSAGE / ADING

9 - PUYO / ATELIER DES BORDES / ADING

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 mai 2019 pour une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’APGL afin d’analyser les 9 offres reçues. Monsieur le Maire rappelle les critères de jugement des candidatures retenus par ordre de priorité décroissant :

1) La qualité des références urbanistiques et ou paysagères et leur adéquation avec le projet

2) La pertinence des compétences proposées par rapport au contexte

3) La présentation du candidat, ses moyens

Cette analyse a ensuite été examinée par le Comité de Pilotage Agenda 21. Celui-ci propose de retenir les 3 candidats suivants admis à concourir pour la phase 2 de la consultation :

 PUYO / ATELIER DES BORDES / ADING;

 QLAADF / AALGB / DEGEORGES LABOURDETTE;

 CREHAM / DESPAGNET / HEA

Le dossier de consultation compris le programme des réalisations pour la phase 2 de la consultation reste à finaliser et pourra faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Municipal avant d’être soumis aux candidats retenus.

QUESTIONS DIVERSES

- Agenda :

Réunion AssOlympiades le jeudi 20 juin

Conseil d’Ecole le 1er juillet à 18h

- Monsieur le Maire donne les chiffres officiels de la DGF et de la DSR qui seront perçues par la Commune. Ils sont conformes aux inscriptions budgétaires.

- Monsieur le Maire indique que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Mme Valérie BARRABOURG sera désignée Coordonnateur Communal. Deux agents recenseurs seront recrutés.

- Monsieur Bernezat rend compte de la dernière Assemblée Générale de la SEMILUB. Il rend compte aussi de la réunion de la Commission Environnement de la CCLB à laquelle il a assisté.

La séance est close à 23h00.