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Procès Verbal - PROCES VERBAL 14 MARS 25
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 14 MARS 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
COMMUNE DE SAINT-LOUP
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 14 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 Mars 2025 à 19 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.
Date de convocation : 10 Mars 2025
Etaient présents : REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc, SEGUIN Céline, HOLENSTEIN Caroline, FIGEAC Valérie, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, THEIL Sandrine, DUBERNAT Patrick,
Absents excusés : REBEL Michèle, LAVILLEDIEU Tatiana,
Absent non excusé : ROUSSEL Mathieu,
Mme REBEL Michèle a donné pouvoir à M. LAJANTE Denis
Le Quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme THEIL Sandrine
Ordre du Jour
- Commission intercommunale d’aménagement foncier- Election par le conseil
municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et d’un
suppléant,
- Location des 2 salles des fêtes,
- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024,
- Affectation du résultat de l’exercice 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et propose l’approbation ou l’ajout d’éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du 29 décembre 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
N°2025-2-1 : Commission intercommunale d'aménagement foncier - Élection par le conseil municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et d'un suppléant Monsieur le Maire fait part de la lettre du 8 Janvier 2025, M. le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier numéro 1.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le20 Février 2025, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal La Dépêche du Midi du vendredi 21 Février 2025.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
M. BENECH Guillaume
Mme BENECH Natacha
M. PRETTO Jean-Marc
qui sont de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :
M. BENECH Guillaume
Mme BENECH Natacha
M. PRETTO Jean-Marc
Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis
Élections des propriétaires titulaires
Le nombre de votants étant de 13, la majorité requise est de 7 voix.
Ont obtenu au premier tour :
M. BENECH Guillaume : 0 voix
Mme BENECH Natacha : 0 voix
M. PRETTO Jean-Marc : 13 voix
Ont obtenu au second tour :
M.BENECH Guillaume : 5 voix
Mme BENECH Natacha : 7 voix
1 bulletin blanc
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux :
sont élus membres titulaires :
M. PRETTO Jean-Marc
Mme BENECH Natacha
Élections du propriétaire suppléant
Ne restant qu’un seul candidat pour l’élection du propriétaire suppléant,
M. BENECH Guillaume est élu membre suppléant.
N°2025-2-2 : Locations des 2 salles des fêtes
Monsieur le Maire propose de mettre à jour l’ensemble des modalités de location des deux salles des fêtes, d’annuler toutes les délibérations antécédentes à celle qui va être votée, exception faite de celle concernant l’association Poly’valence en cours.
Il est proposé le projet suivant pour une délibération unique :
Grande salle des fêtes ou Salle à Usages Multiples
Personnes extérieures à la commune (particuliers) pas de location.
Associations communales et intercommunales dont la Commune est partenaire : prêt gratuit et limité à 2 fois pour les associations intercommunales.
Location à la journée : 300,00 € été comme hiver (Entreprise, Comité d’Entreprise…extérieur de la commune).
Location de la vaisselle : 100,00 € pour les gens de la commune avec tarification de la casse. Location de la salle des fêtes : 1 fois gratuite pour les habitants de la commune, la 2éme fois facturation de 150,00€. Location tables rondes et mange-debout : gratuité pour les habitants de la commune. Caution 1 000,00 € et fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour le prêt de la salle avec mention des dates d’occupation de celle-ci de la personne qui la loue.
Petite Salle des fêtes
Il est demandé de refaire le règlement intérieur : arrêt de la musique à 2 heures et les personnes peuvent rester sur place.
Personnes extérieures à la commune (particuliers) pas de location.
Associations communales et intercommunales dont la commune est partenaire : prêt gratuit, et limité à 2 fois pour les associations intercommunales.
Location à la journée : 200,00 € été comme hiver (Entreprise, Comité d’Entreprise…extérieur de la commune).
Location vaisselle : 30,00 € pour les gens de la commune avec tarification pour la casse. Location de la salle des fêtes : 1 fois gratuite pour les habitants de la commune, la 2éme fois facturation de 100,00 €.
Caution 500,00 € et fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour le prêt de la salle avec mention des dates d’occupation de celle-ci de la personne qui la loue.
Le non-respect du règlement intérieur entraînera une interdiction de futures locations des salles des fêtes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve toutes ces propositions.
N°2025-2-3 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024
Monsieur le Maire fait part que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Ce seul document remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document des données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité de comptes.
Le vote du CFU constitue l’arrêt des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le conseil municipal est invité à désigner un(e) Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur LAJANTE Denis, président de séance. Monsieur LAJANTE Denis est président de séance.
Monsieur le Maire quitte la séance pour ne pas prendre part au vote. Monsieur LAJANTE Denis soumet aux membres du conseil municipal le vote du CFU de l’exercice 2024 du budget principal dressé par Monsieur le Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et Madame Marie-Josée LEZIN, comptable de la collectivité.
Le Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal de la commune est clôturé comme suit :
INVESTISSEMENT
RECETTES 494 088,40 €
DÉPENSES 778 741,40 €
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 - 284 653,00 €
SOLDE D’EXECUTION INVESTISSEMENT 2023 REPORTÉ 154 314,54 €
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2024 -130 338,46 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES 787 443,90 €
DÉPENSES 730 229,54 €
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 57 214,36 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023 REPORTÉ 330 590,49 €
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 387 804,85 €
RÉSULTAT CUMULÉ AU 31/12/2024 257 466,39 €
RESTE A RÉALISER INVESTISSEMENT DÉPENSES 428 050,00 €
RESTE A RÉALISER INVESTISSEMENT RECETTES 449 509,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote a 12 voix pour le Compte Financier Unique et
une abstention.
N°2025-2-4 : Affectation du résultat de l’exercice 2024
Monsieur le Maire propose au conseil municipal après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le CFU fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnent de 387 804,85 €
- Un solde d’exécution d’investissement de -130 338,46 €
- Un solde des restes à réaliser d’investissement de 21 459,00 €
- D’affecter en investissement recettes (R 1068) 108 879,46 €
- De reporter en fonctionnement recettes (R 002) 278 925,39 €
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve les
propositions ci-dessus. Pas de questions diverses.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures.
La secrétaire, Le Maire,
THEIL Sandrine, REBEL Stéphane