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Procès Verbal - 1995877
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Escoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1995877)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 14.05.2025 Page 1/5
L’an deux mil vingt-cinq,
Le quatorze mai à dix-huit heures trente minutes,
Le conseil municipal légalement convoqué le 07 mai 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CLIQUET, Maire d’ESCOVILLE.
LISTE DE PRESENCE DES ELUS
NOM – PRENOM Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir à ________________
ABRIOL Christophe Brigitte Simonin
BISSON Arnaud ______________
BOSCH LHONNEUR
Ginette
______________
CARPENTIER Monique Nadine Flaux
CLIQUET Christophe ______________
FLAUX Nadine ______________
GILQUIN Stéphane ______________
GUIDO Hélène ______________
HILBÉ Franck ______________
LABRUDE Éric ______________
LEFEBURE Benoît ______________ ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 14.05.2025 Page 2/5
MATERKOW Laetitia ______________
ROZENBAJGIER Johan ______________
ROYEAU PELTIER
Aurélia
______________
SIMONIN Brigitte ______________
Nombre de présents * : * QUORUM : 8 Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
Formant la majorité des membres en exercice.
01 - Approbation du compte-rendu du 23 avril 2025
02 – Rétrocession parking rue des Parachutistes
03 – Avis modification PLU de Touffréville
04 – BP 2025 – Achat jeux extérieurs pour enfants (étang)
05 – BP 2025 – Devis chaudière logement 72 rue Pasteur
06 - Informations diverses
07 - Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2025, sans remarques.
Le PV est arrêté et approuvé des membres présents.
Le registre est signé du Président de séance et de la secrétaire de séance.
(Délibération n°2025-14.05-01 – Préfecture 20/05/2025)
Monsieur le maire rappelle les éléments du dossier concernant les places de parking rue des Parachutistes.
18h30
11
2
13 ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 14.05.2025 Page 3/5
Vu la demande d’autorisation n° DP 014 246 22U0010 accordée le 05.04.2022 à la SASU PAULDEL représentée par M. Paul Dos Santos Oliveira, pour la division de la parcelle A 409, Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 19.11.2024, Vu l’accord de rétrocession pour l’euro symbolique, de la voirie située en section A parcelle 968 pour 44 m²,
Le Maire propose au conseil municipal de valider la rétrocession et l’intégration de la parcelle A 968 dans le domaine public à usage de parking.
Il convient :
- de valider à l’euro symbolique la rétrocession de la parcelle cadastrée A 968 ; - d’autoriser, après la rétrocession, le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, de la voie sise sur la parcelle A 968 ;
- que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente et frais de mutation seront à la charge exclusive de la société SASU PAULDEL représentée par M. Paul Dos Santos Oliveira.
Sans débat.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 13 voix pour (dont 2 pouvoirs) : - de VALIDER à l’euro symbolique la rétrocession de la parcelle cadastrée A 968 ; - D’AUTORISER, après la rétrocession, le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, de la voie sise sur la parcelle A 968 ;
- DECIDE que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente et frais de mutation seront à la charge exclusive de la société SASU PAULDEL représentée par M. Paul Dos Santos Oliveira.
(Délibération n°2025-14.05-02 – Préfecture 20/05/2025)
Monsieur le maire informe sur le lancement par la commune de Touffréville de la modification simplifiée n°3 de son PLU.
Les objets de la troisième modification du PLU sont :
1. L’ajustement du règlement graphique et des Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de traduire au mieux les principes d’aménagement et d’urbanisation souhaités pour les quartiers à enjeux.
2. La modification du règlement graphique en vue :
- De créer un emplacement réservé pour l’extension du cimetière ;
- De compléter l’identification des éléments remarquables du paysage (murs, édifices, haies) ; - De corriger une erreur matérielle
- De mettre à jour les périmètres de réciprocité agricole
3. La modification du règlement écrit pour favoriser la compréhension de certains articles. ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 14.05.2025 Page 4/5
Etant commune limitrophe, il convient de donner un avis sur cette modification simplifiée n°3.
Débat : Demande si impact pour la commune d’Escoville ? Monsieur le maire répond que non.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 13 voix pour (dont 2 pouvoirs) : - de DONNER un avis favorable à la modification simplifiée n°3 du PLU de Touffréville.
(Délibération n°2025-14.05-03 – Préfecture 20/05/2025)
Comme évoqué lors de la dernière réunion, les devis pour le projet d’installation de jeux extérieurs pour enfants ont été reçus et il convient de les valider.
Installation sur l’espace vert à côté du terrain multisport à l’étang.
Proposition d’achat des jeux suivants :
- Structure de jeux multiples « Abeille » 2/10 ans
- Jeu à ressort 4 places 1/4 ans
- Jeu à ressort 1 place 2/8ans
Devis incluant la pose (terrassement, dalle et mise en place de gazon synthétique pour le jeu « Abeille » et scellement des jeux à ressorts) ; panneau d’information règlementaire ; bureau de contrôle des jeux.
Deux devis sont présentés :
- Sté MEFRAN collectivités pour 19 170,00 € HT soit 23 004 € TTC
- Sté Techni’sports et environnement pour 21 030 € HT soit 25 236 € TTC
Dépense prévue au BP 2025.
Sans débat.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 13 voix pour (dont 2 pouvoirs) : - de VALIDER le devis de la société MEFRAN collectivités pour 19 170,00 € HT soit 23 004 € TTC
(Délibération n°2025-14.05-04 – Préfecture 20/05/2025)
Pour faire suite au débat lors de la réunion du 23 avril, un devis pour une pompe à chaleur en remplacement de la chaudière au logement 72 rue Pasteur à Mondeville a été demandé.
La sté Normandie Chauffage propose une pompe à chaleur Air/eau pour 16 500 € TTC. Tarif et coût d’entretien plus élevé que pour une chaudière gaz.
Les membres du conseil municipal décident de conserver le système d’une chaudière gaz.
Les devis pour le remplacement de la chaudière et ballon gaz sont les suivants :
Sté Paimblanc -Lebas d’Argences : 10 376,35 € HT soit 12 451,62 € TTC
Sté L’atelier du plombier d’Hérouvillette : 11 203,48 € HT soit 13 444,18 € TTC
Sans débat. ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 14.05.2025 Page 5/5
Nadine Flaux se retire du vote.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 11 voix pour (dont 1 pouvoirs) : - de VALIDER le devis de la société Paimblanc -Lebas d’Argences : 10 376,35 € HT soit 12 451,62 € TTC
- Assemblée générale du CAUE le mardi 27 mai à 9h30
- Association 3 p’tites notes : remerciement subvention. Prochain concert samedi 14 juin 20h30 à la salle Georges Brassens d’Amfreville.
- Service civique : mission d’un habitant de la commune au Sierra Leone auprès de 2 associations, scolaire et sportive pour apporter une aide à l’apprentissage du français et à l’organisation d’activités sportives. Demande d’aide financière pour le projet. Accord de principe pour une aide de 200€. Décision portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. - Conférence « Archéologues en Résidence » avec le concours du Département du Calvados et NCPA, le mercredi 21 mai à14h30 – salle polyvalente Louis Bicorne. Suite aux fouilles sur Escoville en 2023.
- Réunion publique d’information organisée par AXA, le mardi 20 mai à 14h30 – salle polyvalente Louis Bicorne, pour présentation de l’offre santé.
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 15.
Mis en ligne le 01.07.2025
CLIQUET Christophe, président de séance FLAUX Nadine, secrétaire de séance