Procès Verbal - 2091281

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Procès Verbal - 2091281 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune d'Escoville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2091281)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 1/13

L’an deux mil vingt-cinq,

Le douze novembre à dix-huit heures trente minutes,

Le conseil municipal légalement convoqué le 05 novembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CLIQUET, maire d’ESCOVILLE.

LISTE DE PRESENCE DES ELUS

NOM – PRENOM Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir à ________________

ABRIOL Christophe     ______________

BISSON Arnaud     ______________

BOSCH LHONNEUR

Ginette    

______________

CARPENTIER Monique     Nadine Flaux

CLIQUET Christophe     ______________

FLAUX Nadine     ______________

GILQUIN Stéphane     ______________

GUIDO Hélène     ______________

HILBÉ Franck     ______________

LABRUDE Éric     ______________

LEFEBURE Benoît     _________________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 2/13

MATERKOW Laetitia     ______________

ROZENBAJGIER Johan     ______________

ROYEAU PELTIER

Aurélia    

______________

SIMONIN Brigitte     ______________

Nombre de présents * : * QUORUM : 8 Nombre de pouvoirs :

Nombre de votants :

Formant la majorité des membres en exercice.

01 - Approbation du compte-rendu du 17 septembre 2025

02 – Personnel communal – RIFSEEP : Modification des critères d’attribution du régime indemnitaire

03 – CDG14 – Renouvellement convention « Médiation préalable »

04 – Renouvellement convention « fourrière automobile »

05 – BP 2026 – Révision des tarifs de location de la salle polyvalente Louis Bicorne

06 - BP 2026 – Révision des tarifs des concessions du cimetière

07 - BP 2026 – Révision des tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal

08 – Noël des enfants 2025 – Participation de la commune de Touffréville

09 – BP 2025 – Décision modificative n°01 au chapitre 65 (65568)

10 – BP 2025 – Décision modificative n°02 au chapitre 20 (203)

11 - BP 2025 – Autorisations d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025

11 – Informations diverses

12 - Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025, sans remarques.

Le PV est arrêté et approuvé des membres présents.

Le registre est signé du Président de séance et de la secrétaire de séance.

18h30

11

1

12___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 3/13

(Délibération n°2025-12.11-01 – Préfecture 18/11/2025)

S’agissant de la délibération permettant l’attribution du régime indemnitaire des agents.

Le RIFSEEP se compose en deux parties :

 L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) : Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP. Elle est versée mensuellement. Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :

 Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l’élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet.

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. À noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit l’acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.

 Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.

Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions. Le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois.

L’état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassé par les collectivités territoriales ou EPCI.

Au regard de ces informations, il est proposé à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les modalités de l’IFSE pour les cadres d’emplois visés plus haut comme suit :

Les points modifiés sont les suivants : refonte des groupes pour correspondre aux agents effectivement en place dans la collectivité ou pouvant être recrutés :___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 4/13

Catégorie B : Filière administrative :

Catégorie C : Filière administrative :

Filière technique :

Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Montants annuels

mini de l’IFSE

(planchers)

Montants annuels

maxi de l’IFSE

(plafonds) Plafond annuel du CIA

Groupes de

fonction Emplois

Groupe B1

Directeur / Directrice d’une structure,

responsable d’un ou de plusieurs services,

Secrétaire de mairie

0 € 17 480 € 2 380€

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux

Montants

annuels mini de

l’IFSE

(planchers)

Montants

annuels maxi

de l’IFSE

(plafonds)

Plafond annuel du

CIA

Groupes de

fonction Emplois

Groupe C1

Chef de service, chef d’équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics, assistant de direction,

gestionnaire RH.

Secrétaire de mairie

0 € 11 340 € 1 260€

Groupe C2

Agent d’exécution, agent d’accueil, agent

administratif.

Expertise urbanisme

0 € 10 800 € 1 200€

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre

d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Montants

annuels mini de

l’IFSE

(planchers)

Montants

annuels maxi de

l’IFSE (plafonds)

Plafond annuel

du CIA

Groupes de

fonction Emplois

Groupe C1

Encadrement de fonctionnaires appartenant au

cadre d’emplois des agents de la filière technique,

conduite de véhicules, qualifications particulières.

0 € 11 340 € 1 260€

Groupe C2 Agent d’exécution, agent de voirie, agent polyvalent. 0 € 10 800 € 1 200€___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 5/13

L’IFSE est versé mensuellement à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend et en fonction de l’expérience professionnelle.

Le coefficient de l’IFSE peut faire l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse. Ces cas sont obligatoires :

- à minima tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels

- en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions - en cas de changement de fonctions

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois

Autre point de modification :

Règles applicables en cas d’absence :

L'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle.

Elle est maintenue en congé de longue maladie et congé de grave maladie dans les proportions suivantes : - 33 % la première année ;

- 60 % les deuxième et troisième années.

Elle est suspendue en congé de longue durée.

Toutefois, pour l’agent placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions statutaires, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie initial lui demeurent acquises. En l’état actuel de la réglementation et de la jurisprudence cette disposition n’est pas applicable pour l’agent placé en congé de grave maladie à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé.

Ces primes et indemnités ne sont pas cumulables avec celles dues au titre du congé de longue maladie ou congé grave maladie durant cette même période.

Vu l’article L714-6 du Code général de la fonction publique, elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le congé d'adoption et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

 Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

L’institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif.

Il peut être versé annuellement en une ou deux fois.

Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des missions rattachés à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le versement du CIA.

Il est proposé au conseil municipal que le CIA s’appuie sur les fondements précités.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 6/13

Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend. Il est proposé au conseil municipal que ledit coefficient soit déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle et que cette part, liée à la manière de servir, soit versée une seule fois par an. Le coefficient attribué sera réévalué après chaque résultat des entretiens d’évaluation. Il est proposé au conseil municipal de se conformer aux préconisations énoncées ci-dessus en termes de pourcentages.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’accepter les modifications concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus  De rappeler que le maire fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

 D’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire.  D’autoriser monsieur le maire à procéder à toutes formalités afférentes.  De remplacer les délibérations précédentes visées le 13 février 2018 ; 13 novembre 2019.

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par voix 12 pour (dont 1 pouvoir) : - Accepte les modifications concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus - Rappelle que le maire fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

- Décide d’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire.

- Autorise monsieur le maire à procéder à toutes formalités afférentes.

- Décide de remplacer les délibérations précédentes visées le 13 février 2018 ; 13 novembre 2019.

(Délibération n°2025-12.11-02 – Préfecture 18/11/2025)

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation.

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Cette médiation est assurée par le Centre de Gestion du Calvados en application de l’article 25-2 de la loi n° 84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci.

Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur.

La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du Code Général de la fonction publique ;___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 7/13

2° Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ; 5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L.131-10 du Code Général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985. Le Centre de Gestion du Calvados propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire. En cas d’adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission.

La commune avait déjà adhéré en 2022, aujourd’hui il est proposé de renouvellement cette adhésion au service.

Proposition à l’assemblée délibérante de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de Gestion du Calvados, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité, si un litige naissait entre un agent et la collectivité sur les thèmes concernés.

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) : - Valide l’adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de Gestion du Calvados, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité, si un litige naissait entre un agent et la collectivité sur les thèmes.

(Délibération n°2025-12.11-03 – Préfecture 18/11/2025)

En 2021 La commune avait signé une convention avec la fourrière automobile, Démouville GDO assistance, dans le cas où il serait nécessaire faire retirer un véhicule, les fourrières automobiles ne se déplaçant plus sans convention signée au préalable.

Il est proposé de renouveler la convention concernant toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage selon la convention annexée.

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) : - Accepte de renouveler la convention concernant toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage selon la convention annexée.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 8/13

(Délibération n°2025-12.11-04 – Préfecture 18/11/2025)

Pour mémoire, Tarifs 2025

Habitants de la

commune Hors commune

Week-End 250.00€ 550.00€

Vin d’honneur * 120.00 € 250.00€ Couverts 0.90 € 0.90€ Verres / ménagère 0.15€ 0.15€ Caution salle 1000.00€ 1000.00€ Caution Ménage 150€ 150€

TARIF (EN EUROS) DE FACTURATION DE L’EQUIPEMENT DE LA SALLE DES FETES

EN CAS DE CASSE, DETERIORATION OU PERTE

VERRES ASSIETTES

Flûtes/

coupes eau vin Vin blanc apéritif digestif plates creuses desserts

1.52 € 1.52 € 1.52 € 1.52 € 0.76 € 0.76 € 4.57 € 4.57 € 3.05 €

Fourchette 1.22 € Saladier DURALEX 3.05 €

Couteau 3.05 € Saladier INOX 19.82 €

Cuillère à soupe 1.22 € Plat rond INOX 10.67 €

Cuillère à café / dessert 0.76 € Plat long INOX 11.43 €

Tasse à café et soucoupe 2.29 € Plat à poisson INOX 15.24 €

Coupe à sorbet 0.76 € Plateau de services 15.24 €

Corbeille à pain 5.03 € Planche à découper 41.92 €

Couteau à pain 10.67 € Range couvert 12.20 €

Saucière INOX 12.20 € Pot au feu 114.34 €

Saucière à manche 12.20 € Table ronde Ø 150 150 €

Sommelier 4.57 € Table rectangulaire 183x76 100 €

Ouvre-boîtes 1.52 €___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 9/13

Curette à crustacé 1.52 €

MATERIEL A DISPOSITION DANS LA CUISINE

Ecumoire à frite 15.24 €

Ecumoire (petit / moyen / grand) 15.24 € / 19.82 € / 33.54 € Casseroles 13 € / 14 € / 16 € / 21 € / 31 €

Louches 3.81 € Fait-tout + 2 76.22 €

Cuillère en bois 1.83 € Poêle / sauteuse 41.16 € / 50.31 €

Fouet 9.15 € Passoire à manche / à pieds 15.24 € / 35.06 €

Corbeille à épices 15.24 € Plat à four 86.90 €

Coupelle DURALEX 0.76 € Essoreuse à salade 9.15 €

Broc 1.52 € Cuvette INOX 76.22 €

* Pour les locations « Vin d’honneur » : possible uniquement du lundi au jeudi et sous réserve des créneaux réguliers d’occupation de la salle par les associations et l’école.

La consommation électrique de la salle de 0.30€ /KWh qui s’ajoute au tarif de la location. Le 1er versement de la location demandé à la signature du contrat sera conservé si annulation moins de 2 mois avant la date et salle non relouée.

Concernant la location de la salle par le personnel communal, le tarif des Escovillais sera appliqué. Pour les associations : la location est gratuite deux fois par an. La troisième location sera d’un montant de 77€. Dans tous les cas, la consommation électrique reste due, ainsi que la location de la vaisselle aux tarifs ci-dessus.

Mise à disposition des familles Escovillaises gratuitement la salle à la suite d’inhumation sur la commune.

Il convient de valider les tarifs pour 2026.

Proposition de conserver les tarifs appliqués en 2025, cités ci-dessus

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) : - Valide les tarifs 2026 ci-dessus présentés.

(Délibération n°2025-12.11-05 – Préfecture 18/11/2025)

Pour mémoire, Tarifs 2025

Concessions

Emplacement (1X2m) Cave-urnes (1m²)

15 ans 70€ 35€

30 ans 135 € 70€ 50 ans 195 € 100€___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 10/13

Columbarium (case + plaque identité grand format) : 1 emplacement pouvant contenir 3 urnes maximum 15 ans 530 €

Renouvellement (pour 15 ans) 120€

Plaques d’identité

Jardin du souvenir (petite) 30€

Il convient de valider les tarifs pour 2026.

Proposition de conserver les tarifs appliqués en 2025, cités ci-dessus.

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) : - Valide les tarifs 2026 ci-dessus présentés.

(Délibération n°2025-12.11-06 – Préfecture 18/11/2025)

Pour mémoire, Tarifs 2025

FORMAT

Carte de visite 50 € TTC

Quart de page 100€ TTC

Demi-pages 150€ TTC

Page entière 300 € TTC

Il convient de valider les tarifs pour 2026.

Proposition de conserver les tarifs appliqués en 2025, cités ci-dessus

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) : - Valide les tarifs 2026 ci-dessus présentés.

(Délibération n°2025-12.11-07 – Préfecture 18/11/2025)

Le noël des enfants aura lieu le mercredi 17 décembre à la salle polyvalente. Sont conviés, les enfants domiciliés sur la commune et également tous les enfants de l’école. L’école d’Escoville étant l’école de rattachement des enfants de Touffréville, il est proposé de demander une participation à la mairie de Touffréville.

La participation portera sur le budget total du Noël des enfants, à savoir Magicien + maquilleuse + cadeaux + goûter, soit un total de 3922,85 € pour 221 enfants.

La commune de Touffréville compte 21 enfants portant la participation à 418,86 €.

Les élus de Touffréville sont d’accord sur le principe.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 11/13

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) : - Valide la demande de participation à la commune de Touffréville pour le Noël des enfants 2025 pour la somme de 418,86 €.

(Délibération n°2025-12.11-08 – Préfecture 18/11/2025)

Décision modificative budgétaire compte tenu du courrier du syndicat scolaire de la région de Troarn nous informant d’une participation exceptionnelle des communes membres afin de permettre la clôture du budget avant dissolution du syndicat.

Le montant de la participation exceptionnelle pour Escoville s’élève à 13 274 €. Ces frais étant imputés au Chapitre 65 - l’article 65568,

Le budget primitif 2025, chapitre 65 ne présentant pas de crédits suffisants pour mandater cette dépense,

Il convient de voter une décision modificative budgétaire au BP 2025 pour un montant de 8000€, suivant les mouvements comptables suivants :

Décision modificative (Virement

de crédits)

article Montant €

Fonctionnement dépenses

Chapitre 011 618 (Autres frais divers) - 8 000,00 Fonctionnement dépenses

Chapitre 65

65568 (autres contributions) + 8 000,00

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) : - Valide la décision modificative ci-dessus.

(Délibération n°2025-12.11-09 – Préfecture 18/11/2025)

Décision modificative budgétaire compte tenu des devis reçus de l’architecte du patrimoine dans le cadre de la restauration de l’église Saint Laurent. Devis validés en CM du 25.06.2025. Les montants des devis s’élèvent à 5 344,80 € et 5 380 € + option pour 1 560 €. Ces dépenses n’étant pas connues lors de l’élaboration du BP 2025 et devant être imputées au Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) – à l’article 203,

Le budget primitif 2025, chapitre 20 ne présentant pas de crédits suffisants pour mandater ces dépenses,

Il convient de voter une décision modificative budgétaire au BP 2025 pour un montant de 12 292,80€, suivant les mouvements comptables suivants :___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 12/13

Décision modificative (Virement de crédits) article Montant €

Investissement dépenses

Chapitre 21 2188 (Autres immobilisations corporelles) - 12 292.80

Investissement dépenses

Chapitre 20

203 (immobilisations incorporelles) + 12 292,80

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) : - Valide la décision modificative ci-dessus.

(Délibération n°2025-12.11-10 – Préfecture 18/11/2025)

Monsieur la maire rappelle,

Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L 1612-1 - Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 372 001,81 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 93 000,45 € soit ¼ des crédits ouverts au BP 2025.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 12.11.2025 Page 13/13

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Budget 2025 Autorisations 2026 25%

Chapitre 20 20 400,00 € 5 100,00 €

Chapitre 21 350 796,02 € 87 699,00 €

Chapitre 23 805,79 € 201,45 €

Dépenses prévues à ce jour avant le vote du budget 2026 :

- Changement porte d’entrée logement 35 rue de Troarn : 1 906,32 € TTC - Changement porte d’entrée logement 70 rue Pasteur : 1 699,17 € TTC

Sans débat.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) : - Valide l’autorisation d’ouverture de crédits d’investissements avant le vote du BP 2026, suivants les modalités décrites ci-dessus.

- Les travaux de restauration du puit à l’étang communal sont en cours.

- Les travaux sur le mur du cimetière sont en cours. Suite à la destruction d’une partie du mur, il a été

constaté que celui-ci était en mauvais état, dû à des infiltrations d’eau.

- Les travaux de modification des aménagements du pluvial, de l’intersection rue des Fresnets / rue des

Parachutistes ont été réalisés et permettent un meilleur écoulement en cas notamment de fortes pluies.

- Projet d’effacement des réseaux en sortie de commune vers Troarn, la totalité des réseaux sera pris dans

l’enveloppe du SDEC Energie avec participation de la commune à définir pour le BP 2026.

- La signature définitive de la succession de Mme Rouelle Raymonde a été faite chez le notaire le 05.11.

- Le Noël pour les enfants de la commune et de l’école Jules verne aura lieu le mercredi 17.12 à 15h30 à la

salle Louis Bicorne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 20.

Mis en ligne le 15.12.2025

CLIQUET Christophe, président de séance Nadine FLAUX, secrétaire de séance