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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BUDGET PRIMITIF 2021

unknown - Note Synthese Budgets 2021 maj 0803221 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (unknown - Note Synthese Budgets 2021 maj 0803221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,

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SYNTHESE BP 2021/ ARTICLE L 2313-1 DU CGCT

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2021

DE LA COMMUNE ET DE CES ANNEXES

ARTICLE L 2313-1 du CGCT

L’article L 2313‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’«une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires.

Il sera mis en ligne sur le site internet de la ville.

Les budgets ont été établis dans le respect des orientations budgétaires présentées lors du débat qui s’est tenu le 21 Janvier 2021.

Comme l’année dernière, les résultats 2020 n’ont pas été repris de manière anticipée dans les budgets primitifs au vu des délais impartis entre la clôture budgétaire 2020 et le vote du budget 2021.

Ces résultats seront repris au moment du vote des Budgets Supplémentaires (BS) une fois les Comptes Administratifs (CA) adoptés.

Comme en 2020, les prévisions de dépenses et de recettes seront donc ajustées au moment du vote des BS à la fin du premier semestre 2021. Le BS intégrera notamment des éventuelles dépenses supplémentaires qui pourraient être liées au contexte sanitaire.

TITRE 1 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2021

I) Section de fonctionnement

DEPENSES

Chapitre Proposé BP 2021 Total prévu 2020 (BP+BS+DM) CA prévisionnel 2020

011 - Charges à caractère général 1 352 359,00 € 1 374 800,00 € 1 311 570,47 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 492 995,50 € 3 496 637,00 € 3 470 018,85 €

014 - Atténuations de produits 13 945,00 € 16 772,00 € 10 995,00 €

022 - Dépenses imprévues 0,00 € 372 224,00 € 0,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 429 351,34 € 429 075,43 € 316 850,29 €

65 - Autres charges de gestion courante 748 920,17 € 854 458,77 € 850 110,97 €

66 - Charges financières 66 013,99 € 71 656,48 € 70 256,10 €

67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 14 417,77 € 3 224,50 €

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 11 126,00 € 68 126,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 119 711,00 € 6 325 943,45 € 6 033 026,18 €

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SYNTHESE BP 2021/ ARTICLE L 2313-1 DU CGCT

En dépense, le budget s’élève à 6 119 711 €, il reste donc stable par rapport au BP 2020 dont le montant s’élevait à 6 117 833 € en réponse à l’effort structurel nécessaire et annoncé lors du DOB 2021.

1‐ Les charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général s’établissent à 1 352 359 €.

Elles ont été évaluées en fonction des dépenses réalisées en 2019 (le réalisé 2020 ne pouvant être une année de référence compte tenu de la période de confinement ayant entrainé la fermeture de certains services).

Ces dépenses tiennent également compte d’une inflation à +1.5% et de certaines dépenses nouvelles : - Projet Alimentaire de Territoire visant à plus de bio et de local au sein de la restauration collective (+14 290€)

- Actions en faveur de la jeunesse (+ 2500€)

- Plateforme citoyenne (+3564€)

- Ouverture de la nouvelle Ecole de musique-Médiathèque (+10 000€ environ hors fluides)

2‐ Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Elles sont de 3 492 995.50 € au BP 2021, restant stables par rapport au total prévu 2020 et en cohérence avec le CA prévisionnel 2020 qui devrait s’élevait à 3 470 018.85 €.

Ce montant prévisionnel 2021 tient compte d’une augmentation de 1.5% due au glissement vieillesse technicité (GVT) et de l’impact sur une année pleine des recrutements réalisés en cours d’année 2020 : chargée de mission Développement Durable, Gestionnaire Ressources Humaines principalement.

Compte tenu de la Covid-19, les réflexions en cours sur les organisations des services ne pourront être finalisées qu’à l’issue de la publication des comptes administratifs dans le cadre d’un Budget Supplémentaire.

3‐ Les atténuations de produits (chapitre 014)

Il s’agit de la contribution communale au fonds de péréquation intercommunal estimée à la moyenne du total prévu 2020 et du réalisé 2020.

4‐ Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Le montant de ce chapitre s’élève à 748 920.17 €.

Les deux principales modifications par rapport aux prévisions et aux résultats attendus en 2020 concernent :

- La subvention votée à l’Office de Tourisme (178 872€) inscrite pour le moment pour partie au budget primitif de la commune (80 329.80€) dans l’attente des votes des comptes administratifs et de la reprise des résultats des budgets de la commune et de l’OT.

- L’augmentation raisonnée (+32 912.90€) du montant alloué aux associations dans l’attente de l’évolution des contraintes sanitaires (2019 : 183 038€ / 2020 : 131 087.10€ / Proposé 2021 : 164 000€.)

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SYNTHESE BP 2021/ ARTICLE L 2313-1 DU CGCT

6‐ Les charges financières (chapitre 66)

On y retrouve les intérêts d’emprunt en diminution constante, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté par la commune depuis 7 ans.

7. Les provisions pour risques (chapitre 68)

En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable (contentieux par exemple). Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable.

11 126 € ont été provisionnés à la demande du Trésorier en 2020 pour couvrir le risque lié au non recouvrement du montant alloué au Fond Covid Résistance. Cette provision doit être reconduite en 2021, le fond étant toujours actif.

8- Autres dépenses

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont évaluées sur la base des propositions du trésorier comptable pour des admissions en non-valeur ou des annulations de titres sur des exercices antérieurs.

RECETTES

Le montant des recettes s’établit à 6 119 711 € au même niveau que les dépenses, le budget devant être voté en équilibre.

1‐ Atténuations de charges (chapitre 013).

Elles correspondent au remboursement d’une partie des absences des agents et sont évaluées avec prudence au regard des moyennes des années antérieures à un montant de 35 500 €.

Chapitre Proposé BP 2021 Total prévu 2020 (BP+BS+DM) CA prévisionnel 2020

013 - Atténuations de charges 35 500,00 € 33 000,00 € 54 816,51 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 338 950,00 € 291 980,00 € 242 731,40 €

73 - Impôts et taxes 4 154 577,00 € 3 949 100,00 € 4 103 088,06 €

74 - Dotations, subventions et participations 869 545,00 € 1 028 306,00 € 1 087 347,45 €

75 - Autres produits de gestion courante 542 039,00 € 530 626,00 € 642 944,12 €

76 - Produits financiers 2 100,00 € 2 267,00 € 2 330,17 €

77 - Produits exceptionnels 177 000,00 € 0,00 € 38 683,85 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 119 711,00 € 5 835 279,00 € 6 171 941,56 €

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SYNTHESE BP 2021/ ARTICLE L 2313-1 DU CGCT

2- Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)

Les recettes prévues s’élèvent à 338 950 €. L’évolution par rapport à l’année 2020 s’explique par la reprise d’un fonctionnement normal sur l’ensemble des services de la commune (c’est-à-dire sans confinement amenant à la fermeture des écoles et des services publics facturés : cantine, maison de l’enfance...). Elles restent cependant prudentes par rapport aux recettes réalisées en 2019.

3- Impôts et taxes (chapitre 73)

Dans l’attente de la notification de l’état 1259 par les services fiscaux qui a pour objet de porter à la connaissance des communes les bases prévisionnelles des impositions directes locales, le montant des recettes des impôts a été évalué par référence à l’année 2020 en fonction des coefficients de revalorisation des bases annoncés lors du DOB en janvier 2020.

Le montant prévu pour ce chapitre est de 4 154 577 €.

L’évolution à la hausse de cette recette par rapport au total prévu 2020 s’explique notamment par l’évolution du taux de taxe foncier bâti.

2020 2021

TFB suite réforme

de la TH

Progression

communale

TFB 2021

Taux foncier bâti (TFB) 22.32% 37.37% + 1.11% 38.48%

En 2021 la taxe d’habitation sur les résidences principales disparait. Le produit de cette taxe est compensé par le transfert de la part départementale du foncier bâti pour les communes.

Le taux de foncier bâti évoluera donc en 2021 du fait de cette évolution fiscale (le taux TFPB 2021 correspondra au taux TFPB 2020 de la commune additionnée au taux départemental) mais aussi du fait de la hausse du taux communal à hauteur de 1 point en 2021. Resté stable depuis plus de 6 ans, le taux actuel est bien inférieur au taux moyen départemental. La progression qui sera envisagée aura pour objectif de se mettre au niveau de ce dernier.

L’attribution de compensation (1 387 151€) et le fond de péréquation des ressources intercommunales (94 451€) reversés par la Métropole sont prévus stables.

4- Dotations de l’Etat et subventions (chapitre 74)

Le montant prévisionnel 2021 de ce chapitre (869 545 €) est inférieur au montant réalisé en 2020 (1 087 347.45 €) car il n’intègre pas tous les reversements de la Métropole au titre des conventions de gestions, un bilan devant être fait avec les services métropolitains avant le mois d’avril 2021. De plus, comme habituellement, les recettes de la CAF ont été estimées avec prudence, dans l’attente d’une plus grande visibilité des recettes attendues avec la nouvelle Convention Territoriale Globale.

5- Autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Ce chapitre est pour le moment estimé à 542 039 € alors que le montant 2019 réalisé s’élève à 642 944.12€. En effet, par prudence il n’intègre pas la totalité des excédents qui seront reversés par le budget annexe de l’Abbaye, une fois les résultats de clôture repris, ni les éventuels remboursements divers de nos assurances du fait du caractère aléatoire de ces recettes d’une année sur l’autre.

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SYNTHESE BP 2021/ ARTICLE L 2313-1 DU CGCT

6- Autres recettes

Les produits financiers (chapitre 76) d’un montant de 2 100€ représentent le reversement par la métropole de la part en capital de la dette récupérable au titre des compétences transférées.

Le produit exceptionnel (chapitre 77) de 177 000 € correspond aux prévisions de recettes liées à la vente du patrimoine.

II) Section d’investissement

DEPENSES

La reprise des résultats ne se faisant qu’au moment du vote du BS, le BP n’intègre que les dépenses et recettes nouvelles en investissement et non les restes à réaliser 2020.

Les nouvelles dépenses d’investissement s’élèvent à 4 559 256.98 € et sont constituées de :

1- Remboursement en capital des emprunts en cours (chapitre 16) pour 170 322.13 € 2- Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45) : dans le cadre des conventions de gestions et des conventions de délégations de maitrise d’ouvrage conclues avec la Métropole. Convention de gestion Pluvial : 50 000 €

Convention de gestion ZA : 10 000 €

Convention de gestion DCI : 10 000 €

Convention de délégation de MO – la Félicité : 907 680 €

Convention de délégation de MO – Av. Durance : 1 164 870.64 €

Ces 2 142 550.64 € de dépenses sont financièrement neutres pour la collectivité dans la mesure où le même montant est inscrit en recette au chapitre 45

3- Dépenses liées aux subventions dans le cadre des opérations façades (chapitre 204) : 10 000 €.

4- Dépenses liées aux études, équipement et travaux (chapitres 20 : 168 670 € ; 21 : 444 926 € et 23 : 1 622 788.21 €) :

Dans ces trois derniers chapitres les nouvelles dépenses pour les projets en cours ont été intégrées ainsi que les dépenses relatives à l’ensemble des projets mentionnés dans le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2021.

Pour l’essentiel il s’agit :

En études (chapitre 20 : immobilisations incorporelles)

 Programmation école Paul Claudel

 Etudes en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments communaux

 Etude de réhabilitation de l’Abbaye

 Etude de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne

En travaux (chapitre 23 : immobilisations en cours)

 Fin des travaux de l’école de musique – médiathèque et de la maison du CCFF

 Début des travaux d’aménagement du Parc des Adrets

 Début des travaux de rénovation du Village de Vacance de la Baume : Sécurisation du Rocher et Rénovation du Restaurant

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SYNTHESE BP 2021/ ARTICLE L 2313-1 DU CGCT

 Travaux liés aux PPMS des écoles

 Aménagement extérieur de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

En équipements (chapitre 21 : immobilisations corporelles)

 Dernière tranche du Projet Ecoles Numériques

 Mobiliers divers pour les écoles et les bâtiments communaux

 Barrières de sécurité

 Acquisition de logiciels métiers

RECETTES

Les recettes de la section d’investissement du même montant que les dépenses s’établissent de la manière suivante :

Au chapitre 10 au titre des dotations et fonds divers : 466 323 €

Au chapitre 040 au titre des dotations aux amortissements : 429 351.34 € comme évoqué supra cette recette trouve son pendant en dépense de fonctionnement au chapitre 042

Au chapitre 13 au titre des subventions : 1 516 557 € de recettes prévisionnelles de subventions de l’Etat, du département et de la Métropole.

Enfin comme en dépenses, 2 142 550.64 € de recettes sont prévues pour les opérations pour compte de tiers (chapitre 45) dans le cadre des conventions de gestions et des conventions de délégations de MO conclues avec la Métropole.

La section d’investissement a été préparée dans le cadre de ce BP 2021 en tenant compte de 3 principes :

1. Dynamisme : Un travail d’optimisation et de sécurisation des financements des opérations d’investissement est en cours de réalisation. Des négociations sont également lancées pour assurer un taux subvention à minima égal à 70% avec les partenaires institutionnels (Département, Etat, Métropole, Région)

2. Prudence : Seuls les projets pour lesquels des financements certains et à hauteur de 70% minimum auront été obtenus seront réalisés. Nous excluons donc à ce stade plusieurs dossiers subventionnables par l’Etat à hauteur de 80% au titre du dispositif « France Relance » (Rabassière Kennedy/ Requalification de l’avenue de l’Europe Unie (Salle de boxe, couverture du boulodrome et rénovation du mille club) / Rénovation totale du Village de Vacance de la Baume / Travaux de cheminement de l’accessibilité de l’Abbaye pour un total de 6 375 000 €). 3. Priorisation : Une priorité est donnée aux projets financés qui concourent à améliorer la vie quotidienne des rocassiers.

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TITRE 2 : LES BUDGETS ANNEXES 2021

Comme pour le budget principal de la commune, les budgets annexes sont votés cette année sans la reprise des résultats 2020, avec prudence et en se référant aux dépenses et recettes réalisées en 2019. Les crédits seront ajustés au moment du vote des budgets supplémentaires.

ABBAYE

I) Section de fonctionnement

Les dépenses et recettes s’équilibrent à 350 699.47 €

DEPENSES

FONCTIONNEMENT Proposé BP 2021 Total Prévu 2020 CA prévisionnel 2020

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 350 699.47 € 445 324.90 € 319 268.26 €

011 - Charges à caractère général 59 235 € 90 152 € 61 673.79 €

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 187 786 € 205 156 € 166 781.18 €

022-dépenses imprévues 0 € 25 177.90 € - €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 12 439.47 € 12 000 € 10 897.32 €

65 - Autres charges de gestion

courante 89 739 € 99 789 € 79 239.57 €

66 - Charges financières 500 € 1 050 € 676.40 €

67 - Charges exceptionnelles 1 000 € 12 000 € 0

Les dépenses de fonctionnement du chapitre 011 au BP 2021 restent stables par rapport au réalisé prévisionnel de 2020. Un ajustement pourra être envisagé lors du BS en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et de l’activité réelle de l’Abbaye qui en découlera.

Le chapitre 012 concernant les dépenses de personnel prévoit comme les années précédentes le recours à des vacataires et intègre la prévision du versement de la prime de précarité.

Le chapitre 65 intègre comme en 2020 une première tranche du reversement de l’excédent de l’Abbaye au budget de la commune (79 239.57€) et la subvention à l’association PAC. Un complément de reversion pourra être étudiée au moment du vote du BS.

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SYNTHESE BP 2021/ ARTICLE L 2313-1 DU CGCT

RECETTES

FONCTIONNEMENT

Proposé BP 2021 Total prévu 2020 CA prévisionnel 2020

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 350 699.47 € 222 800 € 284 144.84 €

013 - Atténuations de charges 500 € 0 € 1 556.92 €

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses 177 399.47 € 50 000 € 109 696.15 €

74 - Dotations, subventions et

participations 172 800 € 172 800 € 172 890.86 €

75 - Autres produits de gestion

courante 0 € 0 € 0.91 €

77 - Produits exceptionnels 0 € 0 € 0 €

Les recettes issues de la billetterie (chapitre 70) devraient être plus favorables qu’en 2020 compte tenu d’une reprise envisagée.

II) Section d’investissement

Elle s’équilibre avant le vote du BS et donc de la reprise des résultats à 12 439.47 €

BOUTIQUE/ABBAYE

Le budget de la boutique soumis à la TVA (M4) est essentiellement un budget de stock de marchandises.

En fonctionnement il s’équilibre à 183 000 €

L’investissement d’un montant de 72 000 € en dépenses et en recettes correspond à une opération d’ordre pour compte de stock de marchandises.

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SYNTHESE BP 2021/ ARTICLE L 2313-1 DU CGCT

DEPENSES ET RECETTES

FONCTIONNEMENT Proposé BP 2021 Prévu 2020 CA prévisionnel 2020

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 183 000 € 173 270.28 € 156 496.59 €

011 - Charges à caractère général 34 944 € 34 970.28€ 21 366.74 €

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 76 056 € 70 800 € 68 506.19 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 72 000 € 67 000 € 66 583.77 €

65 - Autres charges de gestion

courante 0 € 100 € 39.89 €

67 - Charges exceptionnelles 0 € 400 € 0 €

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 183 000 € 197 290 € 151 095.80 €

042-opération d'ordre 70 000 € 65 000 € 64 337.92 €

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses 113 000 € 99 000 € 86 757.24 €

75 - Autres produits de gestion

courante 0 € 10 € 0.64 €

77 - Produits exceptionnels 0 € 0 € 0 €

BAUME / VILLAGE VACANCES

En fonctionnement le budget ne s’équilibre pas.

La crise sanitaire continue à impacter lourdement l’activité du village de vacances, des annulations ayant été faites sur ce 1er trimestre 2021, les recettes au chapitre 70 ont dû être fortement diminuer pour la 2ème année consécutive.

De plus, des annulations des séjours de 2020 reportés sur 2021, entrainent une dépense supplémentaire au chapitre 67 liée au remboursement des avoirs.

Cependant, contrairement aux villages touristiques du secteur privé, il n’existe pas pour le VVB de dispositif pour pallier aux pertes de recettes alors que les dépenses de fonctionnement restent totalement à la charge de la collectivité. Le dispositif d’aide applicable aux activités commerciales du secteur privé n’est en effet pas transposable au secteur public.

Cette situation cumulée sur 2 années pose des problèmes graves et entrainent le déséquilibre du budget primitif 2021 du village de vacance de la Baume.

Nous avons sollicité les autorités compétentes (Ministère de l’Economie, Conférence des Collectivités locales à l’Assemblée Nationale...) et nous n’avons à ce jour pas de réponse précise.

Les recettes intègrent la refacturation à la commune de la mise à disposition des agents de la Baume au service comptabilité et aux services techniques de la commune lors de la fermeture du village de vacances. En effet, sur les périodes de fermeture du VVB, les agents viennent renforcer les services communaux : comptabilité, CTM et nettoiement

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SYNTHESE BP 2021/ ARTICLE L 2313-1 DU CGCT

DEPENSES ET RECETTES

FONCTIONNEMENT BP 2021 Total prévu 2020 CA prévisionnel 2020

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 255 700 € 291 973.00 € 151 437.27 €

011 - Charges à caractère général 126 214.67 € 160 541.39 € 43 035.55 €

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 107 315 € 116 500 € 102 772.18 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 5 125.33 € 5 451.61 € 5 451.61 €

65- Autres charges de gestion

courante 15 € 100 € 0.66 €

67 - Charges exceptionnelles 7 980 € 9 230 € 177.27 €

68 - Dotations aux

amortissements et aux

provisions

9 050 € 0 € 0 €

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 221 536 € 291 292.68 € 103 476.56 €

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses 215 386 € 274 719.68 € 95 192.79 €

75 Autres produits de gestion

courante 6 150 € 16 373 € 7 525.58 €

77 - Produits exceptionnels 0 € 200 € 0 €

013 - 0 € 0 € 758.19 €

En investissement il s’équilibre à 5 125.33 € avant le vote du BS et la reprise des résultats.