unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 140 DP SCP Avenant 2 M2021 057

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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 140 DP SCP Avenant 2 M2021 057 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 140 DP SCP Avenant 2 M2021 057)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 09/06/2022

. . ,. . Reçu en préfecture le 09/06/2022

N° 2022-140 TD Mâconnais-Beaujolais Affiché le Sas AGGLOMERATION ID : 071-200070308-20220609-DP2022_ 140-AU

DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT

A Mâcon, le {9 JUIN 202?

Objet: Avenant n°2 au marché n°2021-057 relatif à la « Mañtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » conclu avec la société SCE — 4 rue René VIVIANI — 44200 NANTES, portant sur des modifications de prestations et diminuant le montant du marché.

EXPOSE DES MOTIFS

Objet du marché: Maftrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Numéro du marché : 2021-057, notifié le 4 novembre 2021.

Durée du marché : La durée du marché est de deux ans.

Montant initial du marché, toutes tranches comprises :

Montant HT. : 89 862,50 €

Montant de la TVA (20%) : 17 972,50 €

Montant T.T.E : 107 835,00 €

Montant du marché après passation de l'avenant 1 :

Montant HT. : 96 262,50 €

Montant de la TVA {20%) : 19 252,50 €

Montant T.T.C. : 115 515,00 €

Objet de l'avenant n°2 :

Modifications de prestations : Après le début des études du maître d'œuvre, il est apparu que les prestations sur certaines sections devaient faire l'objet de modifications. Ainsi, sur les sections 1 et 2, il est nécessaire que le maître d'oeuvre réalise une étude complémentaire en phase d'avant-projet (AVP) :

- Sur la section 1, la présence d'un pincement foncier devant l'ancienne gore rend nécessaire d'étudier trois scénarios différents pour déterminer lequel sera le plus adapté :

- Sur la section 2, l'itinéraire envisagé pour cette section dispose d'une alternative qu'il convient d'intégrer dans cette phase d'étude. Cela permettra au maître d'ouvrage de disposer d'éléments suffisamment précis pour faire le meilleur choix.

Ces deux missions supplémentaires représentent une plus-value de 3 930 € HT. chacune, soit au total 7 860 € HT.

A l'inverse, le début des études sur les sections 9 et 10 a mis au jour des difficultés techniques pour la réalisation de pistes cyclables sur ces tronçons, qui n'avaient pas été identifiées préalablement. Le maître d'ouvrage a donc décidé de ne pas réaliser les travaux envisagés sur ces périmètres, toutefois il convient de lui payer les prestations déjà réalisées.

La rémunération du maître d'œuvre sur la section 9 est donc réduite à 1 531€ H.T. {soit une moins-value de 11141 € HT.) et à 1 742 € HIT. sur la section 10 {soit une moins-value de 10 933 € H.T.). La réduction de la rémunération du maître d'œuvre représente pour ces deux sections une moins-value globale de 22 074 € HT.

Par conséquent, le montant du marché de maîtrise d'œuvre est donc diminué de 14 214€ HT.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.comEnvoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

N° 2022-140 Affiché le ua ID : 071-200070308-20220609-DP2022 140-AU

Montant de l'avenant n°2 :

Montant HT. : - 14214,00 €

Montant de la TVA (207) : 2 842,80 €

Montant T.T.C. : - 17 056,80 €

Montant du marché après avenant n°2 :

Montant HT. : 82 048,50 €

Montant de la TVA (20%) : lé 409,70 €

Montant T.T.C.: 98 458,20 €

Incidence financière: Les avenants représentent une incidence financière cumulée de - 8,7 % du montant du marché.

DECISION

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Voirie »n, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire la réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jaltonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2021-201 en date du 15 octobre 2021 portant attribution du marché n°2021-057 relatif à la « Maîtrise d'œuvre tendant à la mise en œuvre de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de MBA » à la société SCE, Vu le marché n°2021-057 relatif à la « Mañtrise d'œuvre pour la rédlisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » notifié le 4 novembre 2021, Vu la décision du Président n°2022-002 du 6 janvier 2022 autorisant la conclusion de l'avenant n°1 au marché n°2021-057,

Considérant qu'il convient de conciure un avenant n°2 au marché n°2021-057 afin de modifier

des prestations,

LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :

De conclure l'avenant n°2 au marché n°2021-057 relatif à la « Moafñtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagemenis cyclables sur le territoire de Müâconnais Beaujolais Agglomération » dont le titulaire est la société SCE - 4 rue René VIVIANI - 44200 NANTES, portant sur des modifications de prestations et diminuant le montant du marché de 14214 €H.T.

Le montant total du marché est donc réévalué à 82 048,50 € HT.

La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes

administratifs.

deux mois à compter de sa notification.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com