Compte-Rendu - 2012 12 19 Compte rendu CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2012 06 15 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2009 12 14 Compte rendu CM 1

Compte-Rendu - 2019 12 19 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2014 12 19 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2016 12 16 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2008 12 15 Compte rendu CM 1

Compte-Rendu - 2012 09 21 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2012 07 13 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2016 06 27 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2013 12 20 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2012 12 19 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 19 décembre 2012 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 12 19 Compte rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Handicap et inclusivité, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du mercredi 19 décembre 2012

AG/CM

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 11 décembre 2012 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Martine BEZOMBES, Claudine BONHOMME, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Muriel COMBETTES, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Maïté LAUR, Sabrina MAUREL-ALAUX, Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Gilbert ANTOINE, Maurice BARTHELEMY, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Michel BOUCHET, Jean-Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Ludovic MOULY, Pierre RAYNAL, Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Bernard SAULES, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.

Excusés : Madame Habiba EL BAKOURI (procuration à Madame Nicole LAROMIGUIERE), Messieurs Bruno BERARDI (procuration à Madame Claudine BONHOMME), Jean-Louis CHAUZY (procuration à Monsieur Maurice BARTHELEMY), Stéphane MAZARS (procuration à Monsieur Daniel ROZOY).

Absents : Madame Hélène BOULET, Messieurs Jean-Philippe MURAT et Frédéric SOULIE.

Madame Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°12-447 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 27 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.

N°12-448 – BUDGET PRIMITIF 2013

Budget principal

Le budget primitif 2013 du budget principal est de 56 521 131 € :

- 32 706 183 € en section de fonctionnement

- 23 814 948 € en section d’investissement.

1) Section de fonctionnement (cf. balance annexée)

Les dépenses réelles s’établissent à 25 882 235 €, en augmentation de 2,55 %.

Les dépenses réelles se décomposent comme suit :

- charges à caractère général (011) : 5 828 449 € (+ 1,39 %).

- charges de personnel (012) : 14 724 000 €. L’évolution de budget primitif à budget primitif est à nuancer, en effet, la décision modificative n° 1 a complété ce chapitre ; en comparant le budget 2013 aux crédits ouverts en 2012, l’évolution est de + 1,32 %.

- atténuations de produits (014) : 71 312 €, correspondant à la mise en place du Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC)

- autres charges de gestion courante (65) : 4 509 305 € (- 0,06 %). Les subventions d’équilibre des budgets annexes (camping municipal et cuisine centrale) sont inscrites pour 437 000 €.

- charges financières (66) : 660 000 €. En baisse depuis 2008, l’encours prévisionnel de la dette au 1er janvier 2013, 22,41 M€, est réparti comme suit : 34 % en taux fixe, 6 % en Livret A, 60 % en taux variable. Le taux d’intérêt moyen prévisionnel est de 3 %. Une note annexe spécifique décrit l’état et l’évolution de la dette conformément aux recommandations de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010.

Les recettes réelles sont inscrites pour 32 681 183 €, en évolution de + 1,29 %. 2

Les recettes réelles comprennent :

- produits des services (70) : 1 471 549 €

- impôts et taxes (73) : 22 589 400 €. Les contributions directes (16 500 000 €) intègrent l’actualisation des bases de taxe d’habitation et de taxes foncières, anticipée à 1,8 % comme en 2012, et une prévision d’élargissement physique des bases.

Les taux d’imposition 2013 sont maintenus à leur niveau de 2012 : taxe d’habitation 17,24 % ; foncier bâti 28,94 % et foncier non bâti 95,79 %.

- dotations et participations (74) : 8 102 919 € comprenant la dotation forfaitaire pour 5 400 000 € et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 244 144 €.

L’enveloppe DGF est inscrite sur la base d’une réduction de 1,6 % par rapport à la notification 2012. Les compensations fiscales versées par l’Etat en fonction des exonérations devraient, sauf modification des règles de calcul, s’élever à 696 500 €.

- autres produits de gestion courante (75) : 407 505 €, intégrant essentiellement des revenus des immeubles pour 276 505 €.

Détermination de l’épargne

L’épargne de gestion, obtenue en ôtant les dépenses réelles des recettes réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette, s’élève à 7 458 948 €.

L’épargne brute (épargne de gestion – intérêts de la dette) ressort à 6 798 948 €, soit 21 % des recettes réelles de fonctionnement.

L’épargne nette (épargne brute – remboursement en capital de la dette) est de 4 318 948 €.

2) Section d’investissement (cf. balance annexée)

Les dépenses réelles s’élèvent à 23 789 948 € :

- remboursement en capital de la dette : 2 480 000 €

- gestion de la trésorerie : 1 000 000 €, un montant identique est inscrit en recettes d’investissement et correspond aux écritures budgétaires des opérations d’optimisation de la trésorerie - enveloppe dépenses imprévues : 8 519 €

- remboursement de cautions : 1 500 €

- dépenses d’équipement brut : 20 299 929 €.

Les dépenses d’équipement brut comprennent les dépenses patrimoniales, les dépenses programmées, les subventions d’équipement et les crédits de paiement des programmes gérés en AP / CP.

- dépenses patrimoniales : 2 772 027 €, dont notamment :

o programme de voirie – éclairage public : 469 227 €

o accessibilité des voies publiques : 50 000 €

o matériels techniques espaces verts - propreté : 300 000 €

o mise aux normes des centres sociaux : 285 000 €

o église du Sacré-Cœur : 350 000 €

o sécurité accessibilité de l’école Cambon Monteil : 250 000 €

o projet de jardins partagés Quartier de Saint-Félix : 100 000 €

o travaux d’accessibilité dans les bâtiments publics : 400 000 €

- dépenses programmées : 2 784 100 €, dont :

o Place d’Armes : 1 869 000 €

o acquisitions foncières : 885 100 €

- subventions d’équipement : 308 000 €, dont :

o aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique : 5 000 €

o programme OPAH – RU : 200 000 €

o aide à l’installation de dispositifs de téléassistance : 3 000 €.

- crédits de paiement des programmes gérés en AP / CP : 14 435 802 €

o Place de la Cité – Square Bonald : 180 000 €

o Cimetière : 400 000 €

o Salle des Fêtes : 54 000 €

o Multiplexe cinématographique et Commerces : 4 880 000 €

o Abords Jardin Public – Foirail : 7 259 802 €

o Groupe scolaire Calcomier Bourran : 200 000 €

o Equipements sportifs de Vabre : 40 000 €

o Transfert du parc François Mahoux au CTM : 120 000 €

o Ecole du quartier Saint Félix : 1 300 000 €

o Maison des Associations : 2 000 €

Les recettes réelles sont inscrites pour 16 991 000 € : 3

- gestion de la trésorerie : 1 000 000 € (opérations d’optimisation de la trésorerie) - produit des cessions : 5 068 000 €

- dotations d’investissement (FCTVA / TLE) : 2 090 000 €

- reversement au titre des amendes de police : 575 000 €

- subventions (Cimetière / Musée / CAF) : 351 200 €

- financement par emprunt : 7 900 000 €.

L’encours prévisionnel de la dette évoluerait jusqu’à 27,83 M€ au 31 décembre 2013 en cas de souscription de l’ensemble de l’enveloppe de 7,9 M€.

Après avoir enregistré le vote du chapitre 74 comprenant notamment les dotations de l’Etat et qui donne le résultat suivant : 18 voix pour et 14 abstentions (Mesdames BONHOMME, CARLIN, EL BAKOURI, GARCIA VICENTE, LAROMIGUIERE, LAUR, SANTINI, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, BESSIERE, BOUCHET, ROUQUAYROL, SAULES, SERIEYS),

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social,

Le Conseil municipal, approuve le budget primitif du Budget principal 2013, par 28 voix pour, 2 voix contre (Madame TAUSSAT et Monsieur SAULES) et 2 abstentions (Madame BONHOMME et Monsieur BERARDI)

N°12-449 – BUDGET PRIMITIF 2013

Budget annexe du service de l’eau

Le budget primitif 2013 du service de l’eau est de 3 624 780 € :

- 2 326 580 € en section d’exploitation

- 1 298 200 € en section d’investissement

1 – Section d’exploitation

Les dépenses réelles (1 763 480 €) sont en augmentation de 4,01 % et comprennent notamment : - charges à caractère général : 848 100 € (+ 0,51 %)

- charges de personnel : 512 900 € (+ 4,65 %)

- charges financières : 8 224 € (- 8,06 %).

Les recettes réelles s’élèvent à 2 306 260 € :

- produit de la vente d’eau : 1 361 160 €

- locations de compteurs : 410 000 €

L’autofinancement (épargne brute) est de 542 780 €.

2 – Section d’investissement

Les dépenses réelles comprennent l’amortissement du capital (15 776 €), des acquisitions pour 52 000 € et des travaux à hauteur de 958 800 € (travaux neufs sur canalisations – périmètres de protection). A noter également un crédit de 250 000 € concernant les travaux réalisés pour le compte de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’une convention de mandat.

Les recettes d’investissement, notamment grâce à l’autofinancement de la section d’exploitation, limitent le recours prévisionnel à l’emprunt à 485 000 €.

La dette du service de l’eau s’élève au 1 er janvier 2013 à 174.376,63 € : composée d’un seul emprunt réalisé en 2001 auprès du Crédit Agricole, l’encours est sécurisé sur un taux fixe de 5,06 %.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 2 abstentions (Madame BONHOMME et Monsieur BERARDI), approuve le budget primitif du budget annexe « Service de l’eau ».

N°12-450 – BUDGET PRIMITIF 2013

Budget annexe des parcs publics de stationnement

Le budget primitif 2013 des parcs publics de stationnement s’établit à 1 132 193 € : - 523 893 € en section d’exploitation

- 608 300 € en section d’investissement.

1 – Section d’exploitation

Les dépenses réelles (417 193 €) sont en augmentation de 67 %, du fait des charges financières du financement du futur parking du Foirail et de la reprise en régie directe des parkings Jacobins I et II à partir de novembre 2013 : 4

- charges à caractère général : 170 450 € (+ 16 %)

- charges de personnel : 115 500 € (+ 26 %)

- charges financières : 112 010 € (aucun crédit au budget primitif 2012)

- autres charges : 19 233 €

Les recettes réelles sont inscrites pour 460 600 €.

2 – Section d’investissement

L’inscription des travaux de finition du parking souterrain du Foirail (530 000 €) nécessite un crédit d’emprunt de 500 000 €.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif du budget annexe « Parcs publics de stationnement ».

N°12-451 – BUDGET PRIMITIF 2013

Budget annexe du camping municipal

Le budget primitif 2013 du camping municipal s’élève à 82 760 € :

- 73 710 € en section de fonctionnement

- 9 050 € en section d’investissement.

1 – Section de fonctionnement

Dépenses réelles : 64 660 € (+ 9 %)

- charges à caractère général : 27 500 €

- charges de personnel : 35 200 €

- charges financières : 1 639 €

- provision pour dépenses imprévues : 316 €

Recettes réelles : 73 710 € (+ 8 %)

- produits d’exploitation : 36 700 €

- subvention d’équilibre : 37 000 €.

2 – Section d’investissement

La section d’investissement, financée par les dotations aux amortissements (9 050 €), comprend le remboursement en capital (7 978 €), des crédits d’équipement (1 000 €) et une provision pour dépenses imprévues (72 €).

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif du budget annexe « Camping municipal ».

N°12-452 – BUDGET PRIMITIF 2013

Budget annexe de la cuisine centrale

Le budget primitif 2013 de la cuisine centrale s’élève à 1 288 985 € :

- 1 209 000 € en section de fonctionnement

- 79 985 € en section d’investissement.

1 – Section de fonctionnement

Dépenses réelles : 1 182 015 € (+ 3,54 %), dont :

- charges à caractère général : 543 300 €

- charges de personnel : 618 250 €

- autres charges : 20 465 €

Recettes réelles : 1 209 000 € (- 4 %)

- produits d’exploitation : 504 950 €

- autres produits : 292 000 €, comprenant les participations du CROUS et de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez

- subvention d’équilibre inscrite pour 400 000 €, comprenant la charge supportée par la ville au titre des tarifs sociaux et le service de production de repas de la cuisine centrale. 5

2 – Section d’investissement

Les dépenses d’investissement comprennent des travaux (20 000 €), l’acquisition de matériel (35 000 €) et le remboursement en capital des emprunts (24 225 €).

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif du budget annexe « Cuisine centrale ».

N°12-453 – BUDGET PRIMITIF 2013

Contributions directes locales

Vote des taux 2013

Dans le cadre du vote du budget primitif 2013 et conformément aux propositions présentées, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les taux des contributions directes locales pour 2013 ainsi qu’il suit :

Taux 2012 Taux 2013

Taxe d’habitation 17,24 % 17,24 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,94 % 28,94 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 95,79 % 95,79 %

N°12-454 – STADE RODEZ AVEYRON

Centre de formation – école de rugby

Subvention de fonctionnement (complément)

Dans le contexte difficile que le Stade Rodez Aveyron (SRA) connaît, les nouveaux responsables ont décidé d’orientations correctrices importantes pour assainir la situation et des mesures significatives ont d’ores et déjà été mises en œuvre à cet effet. Le point fort du projet d’un redressement durable réside dans la priorisation d’un programme axé sur les jeunes et la formation.

Ce projet de centre de formation qui doit, sur des valeurs dont le fondement participe de l’intérêt général, garantir la pérennité du club est porté par des personnes dotées d’une expérience avérée qui a conduit à de véritables réussites sportives et sociales.

Au-delà de l’intérêt sportif et social, l’enjeu de ce projet qui conditionne la pérennité du club comporte également un volet important en termes économiques et d’animation locale.

Comme les autres collectivités concernées, la ville est sollicitée pour accompagner et soutenir cette « nouvelle donne » qui doit ouvrir une ère nouvelle pour le SRA.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention complémentaire exceptionnelle de 60 000 € « fléchée » jeunes et centre de formation dans le cadre d’une convention conditionnant un tel versement :

- validation par la ville du projet sportif du SRA

- garanties fournies par le club de la viabilité notamment financière du projet (accords de partenariats publics)

- participation d’un représentant de la ville au sein du conseil de surveillance du club - validation des comptes par la direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG).

Après avoir rejeté, par 22 voix contre 6 (Mesdames BONHOMME, HER, LAROMIGUIERE et Messieurs BARTHELEMY, BOUCHET, ROZOY) le vote à bulletin secret, qui ne peut être retenu que sur demande du tiers des membres présents,

Le Conseil municipal : par 24 voix pour, 1 voix contre (Monsieur BOUCHET) et 7 abstentions (Mesdames COMBETTES, HER, SANTINI, VIDAL, et Messieurs SAULES, SERIEYS et ROZOY), décide d'attribuer au SRA un complément de subvention de fonctionnement de 60 000 € qui fera l'objet d'une inscription au budget 2013, rubrique 40 - article 6574 (à prélever sur la réserve inscrite à l'article 6745 - rubrique 024) et autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant définir les modalités de versement de cette subvention.

N°12-455 – MAGASIN DE LA SOLIDARITE – EPICERIE SOCIALE

Mise à disposition de locaux - convention

Aux termes d’un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez a mis à disposition de la ville de Rodez des locaux situés 34 rue Saint Cyrice. 6

La ville de Rodez a aménagé une partie de ces locaux pour accueillir diverses activités à caractère social conduites par l’association Magasin de la solidarité/Epicerie sociale.

Il est proposé de conclure avec cette association une convention définissant les modalités et conditions de mise à disposition de ces locaux. Compte tenu de l’usage exclusif de ces locaux à des fins sociales et humanitaires, cette association bénéficiera d’une mise à disposition gratuite, la ville assumant également les charges courantes : eau, électricité et chauffage.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Rodez et l’association Magasin de la solidarité/Epicerie sociale pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2016.

N°12-456 – ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICE A DOMICILE (ASSAD)

Attribution de subvention soumise à conditions

L’attribution de subvention à l’Association de Soins et de Services à Domicile (ASSAD) est soumise à conditions.

Pour l’année 2012, la subvention proposée s’élève à 1 500 € ainsi répartis : • 100 € pour l’activité de petit dépannage,

• 1 400 € maximum seront versés pour les gardes de nuit itinérantes, à raison de 10 € par mois pour les Ruthénois ayant des revenus inférieurs au plafond de ressources de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), sur présentation d’un état de facturation.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’attribution à l’ASSAD d’une subvention soumise à conditions.

N°12-457 – CAMPING MUNICIPAL

Convention avec le « Secours populaire »

Dans le cadre de sa mission associative et afin de rendre efficient le droit de chacun à pouvoir bénéficier de vacances, le « Secours Populaire » souhaite renouveler le partenariat mis en place avec la ville de Rodez depuis 2009.

Celui-ci consiste à proposer une formule d’aide aux vacances s’adressant aux familles à faibles revenus. Pour se faire, pendant la saison estivale, l’association loue à ces familles des caravanes ou mobil homes à un tarif préférentiel.

La ville de Rodez, assurant en régie directe la gestion du camping municipal et souhaitant accompagner cette politique sociale vers les familles qui bénéficieront de ce service, propose de verser une subvention au « Secours populaire » représentant le coût de location des emplacements prévus à cet effet et inscrit en recette au budget annexe du camping.

Le coût prévisionnel de cette opération est inscrit pour un montant maximal de 1 500 € au titre de subvention exceptionnelle. La dotation réelle est ajustée par la suite en fonction des locations réellement effectuées.

Afin de finaliser ce projet, les parties ont souhaité préciser par une convention de partenariat les modalités juridiques et financières propres à cette action commune.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve ce partenariat ainsi que le principe du versement de cette subvention, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et formalité administrative nécessaires pour sa mise en œuvre.

N°12-458 – REQUALIFICATION URBAINE DU FOIRAIL

Volet 4 : attractivité urbaine, aménagement des espaces publics

Plan de Financement

Par délibération du 15 novembre 2010, le Conseil municipal a validé le projet de requalification urbaine du Foirail et approuvé les 4 volets le composant. Ce projet s’inscrit dans l’accompagnement de la construction du musée Soulages, créatrice d’une plus value identitaire majeure pour la ville et donc d’une revalorisation urbaine globale pour asseoir l’attractivité territoriale et touristique de Rodez autour de cette thématique fédératrice. 7

Pour rappel il s’agissait de :

− Volet 1 : Stationnement (en cours de construction) ;

− Volet 2 : Animation et lien social, salle des fêtes (réalisée et en activité) ; − Volet 3 : Animation, culture, activité commerciale, création d’un multiplexe (en cours de construction) ; − Volet 4 : Attractivité urbaine, aménagement des espaces publics du foirail.

Les aménagements de ce dernier volet doivent permettre de lier de façon cohérente les différents équipements du Foirail tout en apportant un environnement valorisant le musée Soulages. C’est pourquoi ces aménagements ont été conçus avec l’accord de l’artiste.

Par ailleurs, la ville a, depuis le lancement de cette requalification, été retenue comme un des Grands Sites de la Région Midi-Pyrénées. Cette reconnaissance impose une uniformisation de la trame urbaine permettant une lisibilité accrue du Foirail vers la place d’Armes, en prolongement d’aménagements déjà réalisés.

Dans la mesure où les travaux de ce volet 4 concernent des emprises sur le domaine public communal et des emprises à restituer à ce dernier, une maîtrise d’ouvrage communale a été actée, malgré le caractère indéniablement communautaire et de la compétence de la Communauté d’agglomération en ce sens, afin de permettre de finaliser les aménagements dans les meilleurs délais et, notamment, en concordance avec l’ouverture des équipements du foirail et du musée Soulages.

Le chiffrage ajusté des opérations d’aménagement est le suivant :

LOTS MONTANT HT

Espaces publics et circulations douces 3 212 978 €

Espaces verts 692 589 €

Mise en lumière 882 464 €

TOTAL 4 788 031 €

Le lot espaces publics et circulations douces comprend la requalification des contre-allées de l’avenue Victor Hugo, du parvis du multiplexe, la requalification du boulevard du 122ième RI au droit du multiplexe, ainsi que la création des allées au sein du jardin.

Afin de permettre de solliciter les différents co-financeurs potentiels dans le cadre de la convention territoriale de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et, dans la mesure où chacun dispose de ses propres critères d’éligibilité et de subventionnement par nature évolutifs dans le temps, il est proposé d’arrêter le plan de financement prévisionnel global suivant :

Conseil Régional 1 000 000€

Conseil Général Aveyron 1 000 000€

Agglomération du Grand Rodez 500 000€

Ville de Rodez 2 288 031€

TOTAL 4 788 031 €

Le Conseil municipal, par 30 voix pour et 2 voix contre (Madame BONHOMME et Monsieur BERARDI) se prononce favorablement sur ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire :

- à solliciter les concours financiers auprès des divers partenaires institutionnels, - à entreprendre toute démarche permettant d’obtenir ces aides financières.

N°12-459 – CUISINE CENTRALE – DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,

DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE MIDI-PYRENEES

Subvention

La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées a lancé un appel à projets en juin 2012, en lien avec les recommandations du Plan national de l’alimentation.

La ville de Rodez a présenté un dossier dont les actions se rattachent aux thèmes suivants :

faciliter l’accès à tous à une alimentation de qualité,

améliorer l’offre nutritionnelle en restauration collective,

informer et éduquer les jeunes à prendre de bonnes habitudes alimentaires dans le cadre scolaire et périscolaire.

Les actions proposées par la ville de Rodez retenues sont :

Semaine du goût 2012 « Du sol à l’assiette » : action menées avec le service des Espaces verts de la ville, 8

sensibiliser les enfants sur la connaissance des légumes, sur l’évolution des légumes de la graine à l’assiette, en participant à la vie active d’un jardin partagé.

Une subvention de 2 000 € a été accordée par la Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette attribution de subvention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention dont il s’agit.

N°12-460 – CUISINE CENTRALE – AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)

Contrat annuel 2012 - Subvention

Dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Agence Régionale de la Santé, la ville de Rodez a déposé un dossier pour poursuivre ses actions de sensibilisation à une alimentation équilibrée auprès des convives de la Cuisine centrale.

Deux thèmes ont été proposés :

sensibilisation des étudiants à une alimentation de qualité, sûre, diversifiée et durable dans le cadre de la « Semaine de l’alimentation étudiante »,

apprendre de manière ludique à équilibrer les repas de la journée et motiver les enfants à la pratique d’une activité physique.

L’Agence régionale de la santé accorde une subvention de 6 000 €, décomposée comme suit : 4 000 € pour la Semaine Alimentation Etudiante,

2 000 € pour les ateliers « Bon dans mon assiette, bon pour mon corps » s’adressant aux enfants des écoles primaires publiques de la ville.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette attribution de subvention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention dont il s’agit.

N°12-461 – CUISINE CENTRALE - ASSOCIATION ANTENNE SOLIDARITE DU LEVEZOU SEGALA

Partenariat

Cette association, située à Cassagnes Bégonhès, regroupe plusieurs activités : elle met en relation demandeurs d’emploi et employeurs,

elle assure un chantier environnement pour l’entretien du patrimoine, des espaces verts et sentiers, enfin, elle assure le fonctionnement d’un jardin de la Solidarité. Ce dernier adhère au réseau des jardins de Cocagne.

Le but de ce partenariat est d’élaborer un circuit court et de proximité d’approvisionnement de la Cuisine centrale de Rodez, en produits de maraîchage issus de l’agriculture biologique.

L’objectif commun est de développer et promouvoir les produits issus de l’agriculture biologique et aveyronnais tout en favorisant l’insertion des personnes en difficultés.

La ville de Rodez s’engage à acheter les légumes issus de l’exploitation selon leur disponibilité et en fonction des besoins de la Cuisine centrale. Les prix d’achat seront ceux mentionnés dans La Mercuriale.

L’association s’engage à livrer les produits conformément à la réglementation en vigueur :

pour des raisons d’hygiène, il est demandé à ce que les tubercules ou racines soient lavés avant d’être livrés et dans des contenants propres.

à la livraison, un bon de livraison sera remis au magasinier.

le paiement se fera sur présentation de la facture en 2 exemplaires.

lors de la première facturation, l’association remettra un RIB.

l’association n’est pas assujettie à la TVA.

La Cuisine centrale de Rodez accueillera des stagiaires, dans le cadre de leur insertion professionnelle pour ceux qui le souhaitent.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette information. 9

N°12-462 – AIDE A L’ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Conventions

La ville de Rodez souhaite prolonger, dans le cadre de sa politique de développement durable et de sa démarche éco-responsable, la mise en place du dispositif de subventionnement à destination de ses administré(e)s pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE).

L’objectif de cette opération est d’inciter les Ruthénois à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail et personnels en augmentant le confort du trajet et ainsi réduire le nombre et le kilométrage des déplacements effectués en voiture.

C’est dans cette optique que le comité de pilotage des Etats généraux du vélo a édité un rapport, remis au Conseil municipal de la ville de Rodez le lundi 8 février 2010, présentant de nombreuses propositions pour le développement d’une circulation douce au sein de la commune.

Dans le but de développer ce moyen de déplacement alternatif à la voiture, la ville a établi une convention avec les particuliers qui désirent acquérir des VAE pour bénéficier d’une subvention.

L’engagement de la ville pour l’année civile 2013, se limite à 25 subventions d’un montant fixe de 200 € chacune, soit un coût maximum de 5 000 €.

Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget principal, section d’investissement, article 2042 « subventions d’équipement », rubrique 830.

Pour une plus grande lisibilité, la commune de Rodez souhaite conclure une seconde convention avec les marchands de cycles afin de promouvoir et relayer auprès des particuliers le dispositif d’aide de la ville à l’acquisition des VAE.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, par 31 voix pour et 1 voix contre (Monsieur BOUCHET) : - approuve les conventions à conclure avec les vendeurs de vélos et les acheteurs, - autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions.

N°12-463 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Proposition

Le dossier départemental sur les risques majeurs, établi par le préfet de l’Aveyron définit deux risques majeurs pour la commune de Rodez :

• le risque inondation,

• le risque transport de matières dangereuses.

En application du « décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile », la commune a l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

La commune est un élément essentiel de l’organisation générale de la sécurité civile. Par le PCS, elle devient le maillon local de l’organisation, au plus proche de la population.

Le PCS est un outil utile au Maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d’un évènement de sécurité civile. Son élaboration doit donc dépasser l’obligation règlementaire pour développer une véritable culture de sécurité civile dans la commune.

Dans tous les cas de figure, les réponses apportées doivent être rapides et adaptées pour éviter d’être débordé par les conséquences matérielles ou médiatiques et ainsi ne pas basculer dans la crise. L’objectif du PCS est bien de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face. Le but est de supprimer au mieux les incertitudes, les actions improvisées en ayant un cadre de référence.

Le PCS ne modifie pas les bases juridiques du partage de compétence entre le Maire et le Préfet pour la direction des opérations de secours.

L’élaboration du PCS est un projet transversal qui mobilise l’ensemble des ressources de la commune.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce document avant sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. 10

N°12-464 – ASSOCIATION ORG&COM

Subvention - convention de partenariat - Orientation générale

L’association Org & Com a pour ambition de promouvoir, par de multiples activités et en lien avec les principaux partenaires, la culture occitane sous toutes ses formes.

Forte d’une expérience menée tant au niveau national qu’au niveau international, l’association a renforcé son implication régionale pour devenir un acteur incontournable du développement de cette langue et son ancrage dans la modernité.

Poursuivant cette volonté de promotion et de portage de projets, elle a pris l’initiative de proposer en 2011 à la ville de Rodez d’être l’animateur du développement occitan, que ce soit en termes d’animations artistiques (par la prise en charge notamment de l’organisation du festival occitan de l’Estivada) ou en termes de rayonnement de la langue occitane au niveau européen.

Depuis deux ans, la ville de Rodez apporte son soutien à cette initiative par la signature d’une convention de partenariat avec l’association.

Il est proposé d’étudier le renouvellement du soutien de la ville à Org&Com par le biais d’une nouvelle convention fixant les conditions du partenariat, après présentation par l’association d’un projet qui devra recevoir l’approbation de la ville.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette orientation.

N°12-465 – ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

Attribution de subvention soumise à conditions

Dans le cadre de la convention signée entre la ville de Rodez et la Maison des jeunes et de la culture de Rodez le 12 octobre 2011 pour une durée de trois ans, il est proposé d’allouer pour l’année 2013 une subvention de 300 000 € à l’association qui sera ventilée comme suit :

- secteur clubs d’activités, ateliers et animation locale : 100 000 €, dont 10 000 € affectés au projet Rencontre Territoire Ados,

- actions menées en direction des jeunes (dont cyberbase et PIJ) : 50 000 €, - action culturelle : 150 000 €.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Vie des quartiers, associations, culture et animation - jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de cette subvention.

N°12-466 – MUSEE DENYS-PUECH

Partenariat avec l'Office de Tourisme

Afin de mieux assurer la promotion du Musée Denys-Puech auprès du public touristique et d'augmenter la fréquentation des groupes et des visiteurs individuels, il est proposé de développer un partenariat avec l'Office de tourisme :

• L’Office de tourisme va initier cet été une carte "Pass my Rodez", le Musée Denys Puech souhaite apparaître dans cette carte Pass limitée dans le temps puisqu’elle sera accessible du 1 er juillet au 31 août. La stratégie commerciale de ce pass est de le combiner à un hébergement permettant de commercialiser une offre nuitée, week-end ou séjours. Dans le cadre du "Pass my Rodez", le reversement par l'Office de tourisme sera de 1.50 € par visiteur.

• Dans le cadre des visites des expositions "Maurice Bompard, voyage en Orient" et exposition "Gustave Moreau" organisées directement par l'Office de tourisme, celui-ci reversera 2.50 € par visiteur au Musée Denys-Puech.

• Dans le cadre des "Visites de la ville" qui se termine par une visite de 20 minutes au Musée Denys-Puech, l'Office de tourisme reversera :

o 5 € pour un groupe allant jusqu'à 25 personnes,

o 10 € pour un groupe de 26 à 45 personnes,

o 20 € pour un groupe de plus de 45 personnes.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'ensemble de ces propositions. 11

N°12-467 – OPERATION « ZAP’LOISIRS JEUNES » - SEJOUR DE SKI 2013 A SAINT-LARY

Proposition de tarifs et recrutement d’animateurs

Dans le cadre de l’opération « Zap’Loisirs Jeunes », un séjour ski est organisé durant les vacances de février 2013 à Saint Lary (65).

Date du séjour : Du 24 février au 2 mars 2013

Thème : Découverte des sports et activités de glisse.

Ce séjour est organisé pour 30 jeunes Ruthénois, âgés de 12 à 17 ans et détenteurs de la Carte Zap.

Ce séjour fera l’objet d’une déclaration à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, conformément à la réglementation des centres de vacances avec hébergement.

Les prestations seront assurées par des organismes de tourisme agréés et comprendront l’hébergement, les diverses activités ainsi que le transport.

Les tarifs seront adaptés au quotient familial des parents de l’année 2012 selon les barèmes suivants :

Tranche1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF MSA De 0 à 357 De 358 à 471 De 472 à 730 Sup à 730

QF CAF De 0 à 420 De 421 à 520 De 521 à 800 Sup à 800

Tarif applicable Sans PASS ALSH 150 € 160 € 170 € 250 €

Tarifs avec PASS ALSH 60 € 94 € 108 €

Tarif applicable

à partir du 2 ème enfant inscrit sans PASS ALSH 130 € 140 € 150 € 240 €

Tarif applicable

à partir du 2 ème enfant inscrit avec PASS ALSH 46 € 74 € 88 €

Les aides suivantes viennent en déduction : chèques vacances, comités d’entreprises, pass vacances CAF et MSA, aide sociale.

Les 30 places sont destinées en priorité aux familles ayant les revenus les moins élevés.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les modalités de fonctionnement de cette opération,

- fixe les tarifs proposés,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à la création de postes temporaires d’agents d’encadrement nécessaires à l’organisation du séjour, selon la réglementation en vigueur, étant précisé que les intéressés devront être titulaires d’un diplôme au moins équivalent au BAFA, dont un titulaire du BAFD pour le coordinateur, et que leur rémunération sera égale, pour chaque journée de travail, à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l’indice de début de l’échelle n° 3 de la Fonction Publique, majoré de 20 % pour les agents de coordination.

N°12-468 – ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-ELOI

Convention de partenariat

L’association sportive de Saint-Eloi occupe et gère la salle de musculation située dans les locaux de l’espace jeunes Saint-Eloi. Il est important de reconduire avec cette association, une convention de partenariat formalisant les relations avec la ville par un cadre juridique adapté.

Cette convention précise les conditions de la mise à disposition de locaux et de matériel sportif existant, les objectifs définis en commun et les moyens correspondants. Elle stipule également les modalités d’évaluation et constitue ainsi une base de dialogue et d’échange.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les modalités de fonctionnement et la mise en place de cette convention de partenariat, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Rodez et l’association sportive de Saint-Eloi. 12

N°12-469 – CLUBS SPORTIFS SUBVENTIONNES

Conventions d’objectifs – Année 2013

Dans le cadre de sa politique sportive municipale, la ville de Rodez conventionne avec les associations sportives ruthénoises dans l’objectif de favoriser le développement du sport chez les jeunes.

Une convention d’objectifs sera signée avec chaque club et définira :

Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,

Les conditions de versement de la subvention,

L’affectation de la subvention pour les activités visant à la formation des jeunes licenciés, Les conditions de mise à disposition des locaux et matériels sportifs,

La valorisation de ces avantages en nature fournis par la Collectivité,

Les contreparties dues à la Ville de Rodez en termes d’animation sportive, d’animation des accueils de loisirs pour les jeunes,

La promotion de l’image de la Ville de Rodez comme partenaire de leur activité et de leur action en faveur des jeunes.

Les montants de subventions annuelles proposées pour l’année 2013 sont les suivants :

Rodez Aveyron Football 75 000 €

Gym-club ruthénois 52 600 €

Stade Rodez Aveyron (rugby) 75 000 €

Stade Rodez Aveyron Basket 58 000 €

Union d'associations Stade Rodez Omnisports 24 000 €

ROC Aveyron Hand-ball 35 500 €

Judo Rodez Aveyron 32 100 €

Escrime Rodez Aveyron 31 500 €

Stade Rodez Athlétisme 28 000 €

Stade ruthénois Tennis 24 400 €

Vélo-club ruthénois 15 000 €

Tir Cible Stade ruthénois 10 500 €

Club hippique de Combelles Rodez Aveyron 10 000 €

Stade Rodez omnisports Tir à l'arc 9 100 €

Triathlon 12 Rodez 7 700 €

Ski club de Rodez 7 000 €

Tae Kwon Do Rodez 7 000 €

Club Badminton Rodez 7 000 €

Club subaquatique ruthénois 5 700 €

Athlétic Club Rodez Aveyron 4 000 €

UNSS Aveyron 5 000 €

Absolue Raid 5 000 €

Sakura Karaté Club Rodez 4 300 €

Sport Quilles ruthénois 1 700 €

Moto-club ruthénois 1 500 €

CAMI (Cancer Arts Martiaux et Informations) 2 500 €

Les Ailes ruthénoises 1 500 €

Aïkido Rodez 1 200 €

Moutiers Rodez Football 2 000 €

Amicale des sociétés de Pétanque 1 000 €

Rodez Hockey Club 1 000 €

Billard club ruthénois 700 €

Rodez Sports Loisirs des Sourds de l'Aveyron 300 €

Entente sportive Bouliste ruthénoise 300 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes. Le Conseil municipal accepte par ailleurs que, conformément à la 13

proposition de la commission compétente, la subvention allouée au Moto-club ruthénois soit portée à 2 000€, moyennant l’attribution d’un complément de 500 € lors d’une prochaine délibération budgétaire (décision modificative ou budget supplémentaire).

N°12-470– ASSOCIATION « LES FRANCAS DE RODEZ - LA PETITE RECREE »

Convention - renouvellement

L’association « les Francas de Rodez La Petite Récrée » assure une offre tout au long de l’année, en termes de

mode de garde éducative, qui répond parfaitement aux besoins ruthénois.

Il est souhaitable de soutenir cette structure par une subvention de fonctionnement annuelle et que celle-ci soit fonction de l’activité du centre. Ainsi pour 2013 il est proposé de signer une convention d’objectifs avec l’association les Francas la Petite Récrée, et de lui accorder une subvention de fonctionnement de 38 000 €.

Si le dispositif actuel devait être modifié du fait de nouveaux rythmes scolaires, un avenant à cette convention serait proposé en conséquence.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6574, rubrique 422.

La participation forfaitaire de 5,00€ par jour et par enfant domicilié à Rodez, attribuée par la Ville aux familles ruthénoises dont les enfants fréquentent les accueils de loisirs, demeure inchangée.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’année 2013, - se prononce favorablement sur le montant et l’attribution de la subvention de fonctionnement.

N°12-471 – RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

Comité de jumelage « Rodez-Bamberg »

Par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2011, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer, avec le Comité de Jumelage Rodez-Bamberg, une convention de mise à disposition d’un agent municipal pour un temps de travail de 20 % d’un temps partiel (90 %), et ce du 1 er janvier au 31 décembre 2012.

Il est proposé de reconduire cette mise à disposition pour l’année 2013 dans des conditions identiques.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition.

N°12-472– RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

Promotion de la culture occitane

Dans le cadre de la promotion de la culture occitane sous toutes ses formes, que ce soit tant en termes d’animations artistiques qu’en termes de rayonnement de la langue occitane, il est proposé de mettre à disposition de l’association Org & Com un agent communal, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013.

Une convention de mise à disposition doit fixer les modalités de cette mise à disposition. Elle prendra notamment en compte les exigences du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 stipulant que l’organisme qui bénéficie de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial rembourse à la collectivité territoriale la rémunération de l’agent mis à sa disposition ainsi que les cotisations et contributions afférentes à cet emploi.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

N°12-473 – RESSOURCES HUMAINES – COMITE D’ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS DU GRAND RODEZ Convention

Dans le cadre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique et de celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la ville de Rodez s’inscrit dans une volonté de développement d’actions à caractère social au bénéfice du personnel municipal.

La mise en œuvre de ces actions a été actée par la signature, avec le Comité d’action sociale et de loisirs Grand Rodez (CASLGR), d’une convention définissant les modalités de participation de la commune à cette association, laquelle est chargée de la mise en œuvre des manifestations à caractère social, culturel, sportif ou de loisirs et de l’attribution de prestations à ses adhérents, avec effet au 1 er janvier 2010. 14

Outre les conditions de mise à disposition d’un agent auprès de l’association et de prise en charge d’une quote-part des frais annexes, les modalités du conventionnement prévoient que le montant annuel de la subvention attribuée au CASLGR est de 0,8 % de la masse salariale depuis le 1er janvier 2012 (avenant du 7 novembre 2011).

Il est proposé aujourd’hui d’apporter, notamment, des précisions sur la nature du soutien apporté par la ville de Rodez, consistant en un versement de subvention et non en une adhésion.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir en exécution des présentes.

N°12-474 – RESSOURCES HUMAINES

Recensement de la population et des ménages 2013 – agents recenseurs

Création d’emplois temporaires

Afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2013, il convient de recruter des agents recenseurs pour les mois de janvier et février 2013 et de fixer leur rémunération.

2013

2012

(pour mémoire)

Bulletin individuel : 1,50 1,40 €

Feuille de logement : 0,90 0,80 €

Dossier d’adresse collective : 0,90 0,80 €

Bordereau de district (Iris) : 9,00 8,00 €

Séance de formation (1/2 journée) : 30,00 28,00 €

Pour mémoire, le net à payer 2012 s’établit à 5 653,10 € pour les 5 agents recrutés : moyenne : 1 130,62 € ;

max. : 1 363,45 € ; min. : 583,19 €.

La prime individuelle de qualité, fixée à 400 €, a été attribuée à 4 agents. D’autre part, et afin de tenir compte de la qualité du travail fourni, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'instaurer, pour les agents recenseurs, une gratification dont le montant forfaitaire maximum serait fixé à 400 € par agent, et de laisser le soin à Monsieur le Maire d'en déterminer les montants individuels. L’évaluation de cette prime est établie sur la base d’indicateurs chiffrés objectifs, ainsi que sur des critères d’efficience de chaque agent.

La dépense sera imputée sur des crédits qui ont été inscrits au budget (articles 64118 et 64131 - Fonction 022), étant précisé que son financement sera assuré pour partie par des crédits que l’Etat met à la disposition de la commune (dotation 2013 : 5 755 €uros).

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’agents recenseurs, - fixe la rémunération de ces agents dans les conditions ci-dessus évoquées.

N°12-475 – ANIMATIONS DE NOEL

Recrutement de personnel temporaire

Pour pouvoir procéder à l’exploitation des installations mises en place dans le cadre des animations de Noël, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents temporaires du 13 décembre 2012 au 7 janvier 2013.

Ce recrutement représentera un maximum de 6 emplois à temps complet.

Ces agents seront rémunérés sur la base de l’indice afférant au premier échelon de l’échelle trois de rémunération des fonctionnaires. Les crédits seront prélevés au chapitre 012 de la commune.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – jeunesse, sport, et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement de personnel temporaire. 15

N°12-476 – QUESTION DIVERSE

Madame LAROMIGUIERE fait part à l’assemblée de ses observations concernant les pourcentages de subvention dans le domaine social indiqués dans le trimestriel « Rodez Notre Ville ».

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20h40

Fait à Rodez, le 20 décembre 2012

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE