Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 12 16 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2017 06 26 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2012 06 15 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2008 06 27 Compte rendu CM 1
Compte-Rendu - 2015 04 27 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2014 12 19 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2017 07 27 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2018 06 25 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2019 06 28 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2019 09 30 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2016 06 27 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 27 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Budget,
VILLE
de
RODEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
de
la séance
du
lundi
27
juin
2016
Président
: Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à 17h00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sur
convocation
adressée
le 20
juin
2016
par
Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Présents
(24)
: Mesdames
ANTOINE
Odette,
AUGUY-PERIE
Nathalie,
BEZOMBES
Martine,
BONHOMME
Claudine,
BULTEL-
HERMENT
Monique**,
CARLIN
Marie-Claude,
COLIN
Laure,
COMBELLES
Chantal**,
CRANSAC
Jacqueline,
PUECH
Madeleine,
Messieurs
ALBAGNAC
Claude,
ANTOINE
Gilbert,
BESSIERE
Pierre,
BORIES
Serge,
COMBET
Amaud,
COSSON
Jean-Michel,
DONORE
Joseph,
FOURNIE
Francis,
JULIEN
Serge,
LIEGEOIS
Patrick,
MAZARS
Michel,
MAZARS
Stéphane,
ROUQUAYROL
Guy,
TEYSSEDRE
Christian.
Excusés
(8):
Mesdames
CAMPREDON
Geneviève
{procuration
à Madame
BEZOMBES
Martine),
HER
Anne-Christine
{procuration
à Madame
BULTEL-HERMENT
Monique),
LABADENS
Lucie
(procuration
à Monsieur
ANTOINE
Gilbert),
MONESTIER-CHARRIE
Anne-Sophie
(procuration
à Monsieur
JULIEN
Serge),
TAUSSAT
Régine
(procuration
à Madame
AUGUY-PERIE
Nathalie),
VIDAL
Sarah*
(procuration
à Monsieur
COMBET
Amaud),
Messieurs
BARY
Christian
(procuration
à Monsieur
BORIES
Serge),
CHAUZY
Jean-Louis
(procuration
à Monsieur
ALBAGNAC
Claude).
Absents
(3)
: Madame
LAUR
Maïté
et
Messieurs
CENSI
Yves,
LEBRUN
Matthieu,
* Monsieur
Matthieu
LEBRUN
rejoint
l'assemblée
avant
la délibération
n°
16-087
: Règlement
intérieur
: modification.
“ Madame
Sarah
VIDAL
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Amaud
COMBET,
rejoint
la séance
avant
la délibération
n°16-094
: Tableau
des
effectifs
: mise
à jour.
**
Madame
Chantal
COMBELLES
quitte
l'assemblée
avant
la délibération
n°16-113
: Budget
supplémentaire
2016
-
budget
principal
et
rejoint
l'assemblée
après
la délibération
n°16-113.
“%*
Madame
BULTEL-HERMENT
quitte
l'assemblée
avant
la délibération
n°16-118
: Subventions
d'équipement
- aide
à
l'installation
d’une
téléalarme
et
rejoint
l'assemblée
après
la délibération
n°16-118.
Madame
Laure
COLIN
a été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
N°16-086
- DELEGATION
DE
POUVOIRS
Monsieur
le
Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
19
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
et
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
lui
en
donne
acte.
£
Monsieur
Matthieu
LEBRUN
rejoint
l'assemblée
N°16-087
- REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Modification
L'article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
Les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
Les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Par
délibération
n°
14-97
du
11 juin
2014,
le Conseil
municipal
a adopté
son
règlement
intérieur,
il est
aujourd’hui
nécessaire
de
le
modifier
aux
paragraphes
suivants
:
Chapitre
1 Conseil
Municipal
1.2
- Convocations
1.8
- Droit
d'amendement
1.9
- Débats Chapitre
5 Dispositions
diverses
3.1
- Constitution
de
groupes
d'élus
5.2
- Mise
à disposition
d’un
local
5.3
- Formation
des
conseillers
municipaux
5.4
- Dotation
équipement
informatique
5.5
- Accès
parc
de
stationnement
5.6
- Bulletin
d'information
générale
Le
projet
de
règlement
intérieur
est
joint
à la
présente
note.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Administration
Générale
exceptionnelle
réunie
Le 2
mai
2016
et
vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le
Conseil
municipal
par
30
voix
pour
et
3 abstentions
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN)
approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
N°16-088
- PARCS
PUBLICS
DE
STATIONNEMENT
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
- année
2015
L-
Présentation
générale
des
sites
À -
Le
parc
de
stationnement
Foch
(396
places
- sur
3 niveaux)
Le
parc
de
stationnement
Foch,
construit
en
1971
(réception
de
l'ouvrage
le
23
février
1973),
initialement
exploité
par
la société
Vinci,
est
géré
en
régie
directe
par
la Ville
de
Rodez
depuis
le 24
février
2003.
B -
Le
parc
de
stationnement
du
Foirail
(400
places
- sur
2 niveaux)
L'ouverture
du
parking
du
Foirail
s’est
réalisée
concomitamment
avec
l'ouverture
du
Multiplexe,
Le 8
octobre
2013.
Pour
mémoire,
ce
parking,
nouvelle
génération,
a la
particularité
de
présenter
:
-
peu
de
poteaux
porteurs
augmentant
sensiblement
sa
capacité
par
rapport
aux
ouvrages
plus
anciens
et
facilitant
Le stationnement
des
usagers
-
une
esthétique
soignée
dans
la conception
du
bâtiment
pour
s'intégrer
pleinement
dans
son
environnement
L'éclairage
et
les
couleurs
sont
également
de
nature
à rassurer
les
usagers.
C -
Le
parc
de
stationnement
des
Jacobins
(358
places
- sur
3 niveaux)
Géré
pendant
plus
de
20
ans
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
(Jacobins
l) et
d'un
contrat
d'affermage
{Jacobins
!l),
confiés
à la
Société
Q,
Parc,
la reprise
de
la gestion
du
parking
des
Jacobins
est
intervenue
dans
la nuit
du
31 octobre
au
1*
novembre
2013.
D -
Les
matériels
Le
matériel
péager
des
3 sites
a été
changé
et
remis
à neuf
dès
le mois
de
novembre
2013
afin
de
permettre
une
gestion
centralisée
des
parkings.
Le
point
central
de
gestion
est
situé
dans
les
bureaux
d'exploitation
du
parking
des
Jacobins.
Les
données
techniques,
financières
ainsi
que
les
images
de
vidéo-protection
y sont
centralisées.
E -
Missions
et
personnel
Depuis
le 1°
novembre
2013,
une
équipe
de
8 agents
(8 ETP)
gère
l’ensemble
du
stationnement
payant
sur
la Ville
de
Rodez
:
- parking
Foch
- parking
des
Jacobins
- parking
du
Foirail
stationnement
payant
de
surface
Les
agents
d'exploitation
sont
chargés
:
- de
l'ouverture
et
de
la fermeture
des
parkings
souterrains,
- de
l'assistance
et
de
l'accueil
de
la clientèle, - de
l’encaissement
des
recettes,
- de
la tenue
des
documents
administratifs
et
comptables,
- des
rondes
de
surveillance,
- des
tâches
d'entretien
et
de
maintenance,
Par
ailleurs
ils
assurent
également
la surveillance
des
matériels
présents
sur
Le stationnement
de
surface
notamment
l'entretien,
la maintenance,
les
opérations
de
collectes
ainsi
que
toutes
les
opérations
comptables
y afférant,
et
participe
activement
aux
opérations
de
renouvellement
du
parc
horodateurs.
Il - Activité
et
bilan
financier
A-
Activité
Le
parc
de
stationnement
Foch
Activité
horaire
: 68
382
tickets
(+ 4,24
%)
Nombre
d'abonnements
: 431
(+ 2,6
%)
Dont
nombre
de
résidents
: 33
(+ 26,9
%)
Liste
d'attente
: 20
Le
parc
de
stationnement
des
Jacobins
Activité
horaire
: 54
155
tickets
(+ 13
%)
Nombre
d'abonnements
: 380
(+ 2,7
%)
Dont
nombre
de
résidents
: 65
(- 7
%)
Liste
d'attente
: 60
Le
parc
de
stationnement
du
Foirail
Activité
horaire
: 88
550
tickets
dont
38945
tickets
cinéma
(+ 0,01
%)
Nombre
d'abonnements
: 119,
dont
61
amodiations
{+
112%)
Dont
nombre
de
résidents
: 17
(+ 41
%)
Liste
d'attente
: O
B -
Bilan
financier
Les
parcs
de
stationnement
Foch,
des
Jacobins,
du
Foirail
:
Recettes
:
Les
comptes
arrêtés
au
31
décembre
2015
font
apparaître
les
résultats
qui
suivent
pour
la section
d'exploitation
:
Les
recettes
réelles
d'exploitation
des
parcs
de
2015
s'élèvent
à 892
919,66
€ HT
réparties
comme
suit
:
- Parking
Foch:
328
517,92
€ HT
- Parking
des
Jacobins
:
315
562,73
€ HT
-
Parking
du
Foirail
:
248
839,01
€EHT
892
929,66
€ HT
Elles
comprennent
Les
produits
d'exploitation
des
3 parcs
de
stationnement
au
prorata
de
leur
durée
d'exploitation
en
gestion
directe
par
la Ville.
À toutes
fins
utiles,
les
recettes
de
voirie
s'élève
à 1 015
793.63
€ (budget
principal).
Dépenses
:
Les
dépenses
réelles
d'exploitation
s'élèvent
pour
2015
à 889
588,38
€ HT
se
répartissant
principalement
comme
suit
:
Charges
de
personnel
:
301
147,64€
HT
Charges
à caractère
général
:
304
058,15
€ HT
(dont
impôts
fonciers
et
taxes)
Charges
financières:
283
840,93
€ HT
889
588,38
€ HT
3 La
tarification
:
Les
tarifs
qui
n’avaient
pas
évolué
depuis
2003,
date
de
la reprise
en
régie
directe
par
la Ville
pour
Le parking
Foch,
et
depuis
Le 1*
novembre
2013
pour
le parking
du
Foirail
ont
été
modifiés
au
1°
juillet
2015
pour
permettre
la tarification
aux
4 heures
Pour
mémoire,
les
tarifs
du
parking
du
Foirail
et
du
parking
Foch
sont
identiques.
Par
ailleurs
pour
rendre
toujours
plus
attractif
le cœur
de
ville,
tes
résidents
des
zones
jaunes
et
oranges
initialement
dirigés
exclusivement
vers
les
parkings
souterrains
peuvent
désormais
accéder
à un
abonnement
résident
de
surface
dont
le montant
a été
réduit
de
5 %
en
septembre
2015.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
8 juin
2016
et
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
5 abstentions
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN),
examine
et
approuve
le
présent
rapport.
N°16-089
- RECRUTEMENT
DE
TROIS
EMPLOIS
D'AVENIR
Direction
Vie
des
Quartiers,
services
Propreté
et
Espaces
Verts
Par
délibération
du
25
mars
2013,
Le Conseil
municipal
autorisait
Le recrutement
de
quatre
emplois
d'avenir
ainsi
répartis
:
- Service
espaces
verts
: un
emploi
d'avenir
« Agent
d'entretien
des
espaces
verts
»
- Service
propreté
:
deux
emplois
d'avenir
« Adjoints
de
propreté
urbaine
»
- Service
petite
enfance
: un
emploi
d'avenir
« Aide
en
puériculture
CAP
Petite
enfance
»
ILest
rappelé
que
les
emplois
d'avenir
ont
pour
objectif
de
promouvoir
l'insertion
professionnelle
ainsi
que
l'accès
à la
qualification
des
jeunes
de
16
à 25
ans
(30
ans
pour
les
personnes
handicapées)
peu
ou
pas
qualifiés
et
confrontés
à des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'objectif
est
de
leur
donner
une
première
expérience
professionnelle
réussie
afin
de
leur
permettre
d'acquérir
des
compétences
et
accéder
à la
stabilité
de
l'emploi.
Ce
dispositif,
entré
en
vigueur
le 1*
novembre
2012
{loi
n° 2012-1189
du
26
octobre
12
et
décret
n 2012-1207
du
31
octobre
2012),
consiste
en
un
engagement
tripartite
(employeur,
jeune,
mission
locale
ou
cap
emploi)
prenant
la
forme
d'un
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
de
3 ans
maximum,
en
principe
à temps
complet,
réglementé
par
Le Code
du
Travail.
L'aide
à l'insertion
professionnelle
versée
par
L'Etat,
qui
peut
être
accordée
pour
une
période
comprise
entre
12
et
36
mois,
est
fixée
à 75
% du
taux
horaire
brut
du
S.M.I.C.,
soit
1 100
€ environ
par
mois.
Cette
aîde
s'accompagne
d'exonération
de
charges
patronales
de
Sécurité
Sociale.
Iest
proposé
de
recourir
à nouveau
à ce
dispositif
en
conciliant
les
besoins
de
la Ville
avec
la perspective
d'aider
des
jeunes
demandeurs
d'emploi
à s'insérer
dans
le monde
du
travail.
Cette
démarche
nécessite
un
engagement
à former
les
jeunes
en
interne
et
rechercher
des
formations
extérieures
en
lien
avec
la mission
locale
et
ainsi
leur
faire
acquérir
une
qualification.
ILest
donc
envisagé
de
recruter
trois
emplois
d'avenir
à temps
complet,
pour
une
durée
de
3 ans
:
- à la
Direction
Vie
des
Quartiers,
un
« Médiateur
jeunesse
»,
- au
service
Propreté,
un
« Adjoint
de
propreté
urbaine
»,
- au
service
Espaces
verts,
un
« Agent
d'entretien
des
espaces
verts
».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le recrutement
de
ces
emplois
d'avenir,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-090
- « AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
»
Création
d’un
emploi
de
charaé
de
mission
Dans
Le cadre
de
la Loi
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
de
l'Ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014,
le Conseil
municipal
a voté
par
délibération
du
25
septembre
2015
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
{Ad'Ap)
présenté
en
Préfecture
et
validé
par
l'arrêté
préfectoral
n°2016022-0028
en
date
du
22
janvier
2016. 4 Ce
document
établit
un
échéancier
de
réalisation
des
travaux
d’accéssibilité
s’étalant
sur
3 périodes
de
3 ans
soit
9 ans
pour
un
prévisionnel
de
travaux
établi
à 6
900
000
€ TIC
représentant
un
investissement
moyen
annuel
de
900
000
€.
Afin
de
permettre
la réalisation
des
engagements
pris
alors,
il est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
de
chargé
de
mission
Ad'Ap.
Afin
de
pourvair
ce
poste,
un
appel
à candidatures
sera
prochainement
lancé.
Si l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ces
fonctions
pourront
être
exercées,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-3
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
compétences
et
Le niveau
de
formation
devront
correspondre
aux
qualités
requises
pour
ce
niveau
de
poste. Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Administration
Générale,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- _
décide
de
créer
cet
emploi,
- autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
et
signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-091
- CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
D'INGENIERIE
TECHNIQUE
BATIMENTS
ENTRE
RODEZ
AGGLOMERATION,
RODEZ
ET
ONET-LE-CHATEAU
L'adoption,
par
Le
Conseil
municipal
de
la Ville
réuni
Le 20
novembre
2015
ainsi
que
par
le Conseil
de
Communauté
du
15
décembre
2015,
du
Schéma
de
Mutualisation
des
Services
entre
Rodez
Agglomération
et
Les
communes
membres
pour
la période
2016-2020
a débouché,
depuis
janvier
2016,
sur
une
phase
de
mise
en
œuvre
reposant
sur
la réunion
de
comités
techniques
et
de
comités
de
pilotage
composés
respectivement
de
techniciens
et
d'élus.
Dans
le domaine
de
l'ingénierie
technique,
le constat
dressé
met
en
évidence
l'importance
d’un
plan
de
charge
global
à mener
à bien
d'ici
2020
sur
le territoire
(nombre
et
simultanéité
des
projets)
et
l’état
des
compétences
présentes.
Les
ressources
existantes
en
matière
d’ingénierie
des
bâtiments
reposent
à Rodez
Agglomération
sur
deux
ingénieurs
qui
seront
en
poste
début
juillet
2016.
IUressort
des
travaux
menés
dans
ce
domaine
que
la création
d'un
service
commun
en
matière
d'ingénierie
bâtiment
compétent
en
conduite
d'opérations
et
maîtrise
d'œuvre,
constitue
la solution
la plus
adaptée.
Le
cadre
juridique
et
les
modalités
de
la mise
en
œuvre
d’un
service
commun
sont
déterminés
par
l'article
L 5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
création
d’un
service
commun
dans
le domaine
de
l'ingénierie
des
Bâtiments
entre
Rodez
Agglomération,
Rodez
et
Onet-le-Château
à compter
du
1%
juillet
2016
est
à ce
jour
proposée.
Il convient
en
effet
de
préciser
que
le périmètre
territorial
pourra
être
étendu
à d’autres
communes.
Ce
service
sera
constitué
de
deux
ingénieurs
recrutés
au
sein
de
Rodez
Agglomération
à compter
du
1%
juillet
prochain.
La
Ville
de
Rodez
a fait
connaitre
son
intérêt
pour
bénéficier
d’une
solution
mutualisée
à hauteur
d'un
besoin
estimé
à
40
% du
temps
complet
d’un
ingénieur
dans
Le domaine
du
bâtiment
soit
20
% du
service
commun.
Sur
un
plan
pratique,
cela
se
traduira
par
la présence
d’un
ingénieur
chaque
lundi
et
jeudi
dans
les
services
de
la ville.
La
commune
d’Onet-
le-Château
intègre
le service
commun
sur
la base
de
10
% soit
20
% d’un
ETP
ingénieur.
Sur
la base
de
deux
ingénieurs
à
temps
complet,
le coût
(rémunération)
de
ce
service
commun
est
estimé
à 140
000
€. Une
participation
financière
de
chaque
commune
adhérente
au
service
interviendra
en
fonction
du
pourcentage.
Pour
la Ville
de
Rodez,
il s'agira
de
20
% de
la charge
salariale
réelle
définie
dans
la convention.
Les
Comités
Techniques
de
chaque
collectivité
concemée
ont
été
appelés
à émettre
un
avis
sur
la création
d’un
service
commun
ingénierie
technique
du
bâtiment,
soumise
ensuite
à l'approbation
de
chaque
assemblée
délibérante.
Cette
proposition
a ainsi
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
technique
de
la Ville
de
Rodez
en
date
du
7 juin
dernier.
Une
convention
entre
Les
communes
membres
et
Rodez
Agglomération
interviendra
afin
de
formaliser
la mise
en
place
de
ce
dispositif.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le principe
de
création
d’un
service
commun
ingénierie
technique
bâtiments,
- autorise
l'adhésion
de
la Ville
de
Rodez
à ce
service
dans
les
conditions
précitées,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire. N°16-092
- EMPLOIS
SAISONNIERS
Recrutement
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3 - 1°
et3-2°,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
à des
activités
saisonnières,
pendant
la période
estivale,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
- recruter,
pour
l’année
2016,
des
agents
temporaires
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
constatés
(dans
la limite
de
l'équivalent
de
quatre
emplois
à temps
plein),
- fixer
leur
niveau
de
rémunération
sur
la base
de
l'indice
afférent
au
1%
échelon
de
l'échelle
3 de
rémunération
des
fonctionnaires,
- signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°
16-093
- ASSISTANT(E)S
MATERNEL(LE)S
Révision
du
statut
Les
assistant(e)s
matemel(le}s
accueillent
à leur
domicile
des
mineurs
confiés
par
leurs
parents
de
façon
habituelle
et
non
permanente.
Ils exercent
leur
profession
comme
salariés
de
personnes
morales
de
droit
privé
ou
public.
Les
assistants
matemels
employés
par
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Etablissements
Publics
en
relevant
ont
la qualité
d'agent
non
titulaire
de
droit
public
(art.
L. 422-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles).
Depuis
1977,
le législateur
a organisé
de
manière
globale
les
conditions
d'agrément,
de
formation
et
de
rémunération
de
ces
personnels
dans
un
ensemble
de
règles
issues
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
du
Code
du
Travail
et
du
Code
de
la Santé
Publique.
Ces
règles
communes
à tous
les
assistants
matemels,
quelle
que
soit
la nature
juridique
de
leur
employeur,
ont
été
profondément
modifiées
en
dernier
lieu
par
la loi
n° 2005-706
du
27
juin
2005
et
ses
décrets
d'application.
Par
ailleurs,
lorsqu'ils
sont
employés
par
des
Collectivités
territoriales,
les
assistant(e)s
maternel(le}s
sont
régis
par
un
texte
particulier,
le décret
n°
94-909
du
14
octobre
1994.
Depuis
sa parution,
ce
texte
a été
codifié
dans
la partie
réglementaire
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
La
révision
de
ce
statut
a fait
l’objet
d’un
groupe
de
travail.
Les
taux
des
différentes
indemnités
sont
ainsi
proposés
comme
suit
:
- indemnité
de
garde
d'enfant
:
0,299
x SMIC
horaire
- indemnité
représentative
de
frais
:
2,5
x Minimum
garanti
{entretien
et
nourriture)
- heures
au-delà
de
45
h/semaine/enfant
:
0,374
x SMIC,
soit
indemnité
de
garde
+ 25
%/h
- indemnité
enfant
handicapé
:
Majoration
de
+ 0,20
x SMIC
horaire
- indemnité
compensatrice
(en
attente
de
placement)
:
70%
du
salaire
horaire
minimum/jour
Afin
de
prendre
en
compte
la réglementation,
vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
en
date
du
7 juin
2016
et
vu
l’avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
les
termes
du
statut
des
assistant(e)s
matemel(le)s
joint
en
annexe,
dont
la dernière
révision
date
du
15
mars
2002,
et
autorise
Le Maire
à le
signer
;
- décide
de
fixer
les
taux
tels
que
proposés
;
-_ décide
de
signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
#2
Madame
Sarah
VIDAL
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Arnaud
COMBET
rejoint
l'assemblée
£5 N° 16-094
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
En
fonction
des
besoins
des
services
et
pour
répondre
aux
possibilités
de
promotions
intemes
et
d’avancements
de
grade
pour
l’année
2016,
il est
proposé
de
créer
les
emplois
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Par
ailleurs,
après
avis
favorable
du
Comité
technique
du
17
mars
2016,
il est
proposé
de
procéder
à la
suppression
des
emplois
figurant
dans
l'annexe
jointe
faisant
suite,
notamment,
à des
avancements
de
grade,
départs
en
retraite.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
conformément
à l'annexe
jointe.
N°16-095
- REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
Adaptations
La
loi
statutaire
n°
83-634
du
13
juillet
1983
complétée
par
de
nombreux
décrets
et
circulaires
constitue
le
fondement
des
principales
règles
de
gestion
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales.
Le
règlement
intérieur
d’une
collectivité
est
destiné
à organiser
la vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
les
services
municipaux.
Le
règlement
applicable
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
de
La ville
de
Rodez
rappelle
les
règles
relatives
aux
congés
et
absences
diverses,
aux
horaires
variables,
au
travail
à temps
partiel
et
aux
modalités
d’application
de
l'ARTT. Ce
règlement
a été
institué
en
2002
à l'occasion
de
la mise
en
place
de
l'Aménagement
et
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT),
modifié
en
2005
avec
la journée
de
la solidarité
et
en
2013
avec
l'intégration
du
« congé
de
solidarité
familiale
».
L'est
proposé
aujourd'hui
d'apporter
quelques
adaptations
sur
:
- Les
jours
de
fractionnement
(congés
supplémentaires
pour
fractionnement
de
congés)
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation
(article
1.1.2),
- l'aménagement
d'horaires
pour
la rentrée
scolaire,
afin
d'étendre
la plage
horaire
accordée
aux
parents
d'enfants
faisant
leur
rentrée
en
classe
de
67°
{article
1.7.3),
-__les
plages
d'horaires
variables
des
agents
du
Cabinet
du
Maire
afin
qu'ils
soient
soumis
au
même
régime
que
les
autres
services
{article
2.1).
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
7 juin
2016
et
vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
le règlement
intérieur
modifié
joint
en
annexe.
N°16-096
- VEHICULES
DE
SERVICE
Réglement
d'utilisation,
remisace
à domicile
et
astreintes
liées
Certains
véhicules
sont
mis
à disposition
d'agents
communaux
pour
raisons
de
services.
Or
bien
qu’il
n'existe
pas
de
texte
général
régissant
l’utilisation
des
véhicules
du
parc
administratif
des
collectivités
territoriales,
l'attribution
d’un
véhicule
reste
subordonnée
à une
décision
préalable
de
l'organe
délibérant.
Les
véhicules
de
service
sont
utilisés
par
les
agents
pour
Les
besoins
de
leur
service,
donc
pendant
les
heures
et
Les
jours
de
travail.
Ce
type
de
véhicule
est
souvent
affecté
à une
Direction
ou
un
service
en
fonction
des
besoins
et
de
la nature
des
missions.
Ces
véhicules
sont
mis
à disposition
durant
les
astreintes
hebdomadaires
qui
fonctionnent
7 jours
sur
7, 365
jours
de
l'année
afin
de
répondre
aux
événements
exceptionnels
et
à toute
situation
particulière
survenant
dans
les
domaines
de
la voirie,
de
l'hydraulique,
du
domaine
public,
de
l'éclairage
publie,
de
la circulation,
du
patrimoine,
de
la viabilité
hivemale,
de
la sécurité
des
personnes,
c'est-à-dire
tous
Les
domaines
engageant
la responsabilité
du
Maire
et
mettant
en
jeu
son
pouvoir
de
police
administrative.
L’indemnisation
de
ces
astreintes
dites
« d'exploitation
« est
régie
par
le
décret
n°
2015-415
du
16
avril
2015
fixant
les
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
applicables
à la
fonction
publique
territoriale.
IL est
précisé
que
l'astreinte
est
définie
comme
la période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile,
ou
à proximité,
afin
de
pouvoir
intervenir
au
7 service
de
l'administration
(article
2 du
décret
n° 2005-542
du
19
maï
2005).
Les
agents
concernés
par
la tenue
d'astreinte
relèvent
principalement
des
services
techniques
de
la Ville,
du
service
de
l'eau,
du
service
des
Parcs
de
stationnement,
des
Sports,
de
la Police
Municipale
pour
ce
qui
concerne
l’activité
Fourrière
et
de
la Direction
de
la Vie
des
Quartiers.
Ces
agents,
susceptibles
d'intervenir
dans
le cadre
de
la gestion
d'incidents,
accidents
et
événements
graves,
mise
en
sécurité,
dysfonctionnement
d'équipement
municipal
(barrière,
bomes
camping
car,
alarme,
....)
au
encore
en
renfort
aux
autres
astreintes
peuvent
bénéficier
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile.
Cette
autorisation
de
remisage
à domicile
est
liée
à l’exercice
par
l'agent
d’un
service
d'astreintes
et
est
délivrée
par
le Maire
pour
une
durée
d'un
an
et
renouvelable.
Elle
fait
l’objet
d’un
document
écrit
dont
un
exemplaire
figure
dans
le dossier
individuel
de
l'agent.
Le
règlement
fixant
les
modalités
pratiques
et
conditions
d’utilisation
des
véhicules
municipaux,
joint
en
annexe,
a
recueilli
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
7 juin
2016.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
des
arrêtés
individuels
relatifs
à l'affectation
de
véhicules
de
service
avec
remisage
à domicile
pour
Les
agents
effectuant
les
astreintes. N°16-097
- ESTIVADA
Appel
à des
collaborateurs
occasionnels
(bénévoles)
du
service
public
pour
l'organisation
du
Festival
La
Ville
de
Rodez
gère
désormais
le festival
Estivada
en
régie
directe.
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
cet
événement
la Ville
envisage
de
faire
appel
à des
bénévoles
pour
les
missions
suivantes
: service
au
bar,
service
repas,
propreté
du
site,
logistique,
accueil
artistes,
information,
communication.
Les
candidats
au
bénévolat
devront
remplir
les
conditions
suivantes
:
- Signer
la convention
de
collaborateur
occasionnel
de
service
public
(exempte
joint
en
annexe)
- signer
l'attestation
de
bénévolat
proposée
et
fournir
Les
pièces
justificatives
demandées
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le recours
aux
bénévoles
pour
l'organisation
du
festival
Estivada,
- approuve
la convention
à conclure
ainsi
que
l'attestation
proposée
en
annexe,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-098
- STATIONNEMENT
PAYANT
DE
SURFACE
Adaptation
technique
de
la grille
tarifaire
La
Ville
de
Rodez
procède
au
renouvellement
complet
de
son
parc
d'horodateurs,
les
appareils
étant
devenus
obsolètes.
L'objectif
est
de
proposer
du
matériel
plus
modeme,
sécurisé,
capable
d'accepter
des
moyens
de
paiements
tels
que
Les
cartes
bancaires,
Les
cartes
bancaires
sans
contact
et
naturellement
ta monnaie.
Le
périmètre
payant
existant
(cf.
cartographie
jointe)
n'est
pas
modifié.
La
durée
du
stationnement
aînsi
que
les
conditions
de
gratuité
définie
en
2013
restent
identiques.
Un
marché
public
a été
conclu
fin
2015
avec
la société
IEM.
Dans
une
première
phase,
38
appareils
ont
été
installés,
depuis
Le 12
mai,
en
hyper
centre
(zones
orange
et
jaune)
et
partiellement
sur
le
tour
de
ville
ainsi
que
l'avenue
Victor
Hugo
et
ses
abords
(zones
bleue
et
verte).
Sans
modification
de
la tarification,
ces
matériels
nécessitent
un
ajustement
technique
des
grilles
organisées
sur
10
fractionnements
tarifaires
(issue
de
la grille
actuelle)
Les
fractions
intermédiaires
étant
lissées
linéairement
entre
chaque
fraction
(cf.
annexe
jointe).
Par
ailleurs,
Les
abonnements
des
résidents
et
à compter
du
1%
juillet
2016
Les
abonnements
classiques
pourront
être
directement
payés
à l'horodateur.
Cela
implique
d'accepter
les
pièces
de
0,05
€ en
particulier
pour
les
abonnements
«résident
» mensuels
(14,25
€)
et
trimestriels
(42,75
€),
ainsi
que
pour
l'abonnement
« classique
» trimestriel
(109,25
€).
Si Les
horodateurs
peuvent
être
calibrés
pour
accepter
ces
pièces,
celles-ci,
compte-tenu
de
leur
taille,
sont
source
de
bourrage
dans
Les
monnayeurs,
pouvant
rendre
momentanément
indisponible
les
appareils,
avec
des
pertes
de
recettes
8 potentielles.
Aussi,
il est
proposé
d'arrondir
le coût
de
tous
les
abonnements
concemés
au
dixième
de
centime
par
défaut.
(cf.
annexe
jointe).
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
modifications
techniques
proposées. N°16-099
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Budget
principal
- approbation
des
comptes
de
gestion
Le
Conseil
municipal
est
invité,
Après
s'être
fait
présenter
Le
budget
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1 janvier
2015
au
31 décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
Les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
à décider
que
Le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
l'exercice
2015
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
2015
du
budget
principal.
N°16-100
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Budget
principal
- vote
du
compte
administratif
Les
comptes
arrêtés
au
31 décembre
2015
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
RESULTATS
Investissement
15919781,20€
15
995
295,29
€
75
514,09
€
Fonctionnement
29
173
181,68
€
37
083
322,87
€
7910
141,19
€
Le
résultat
global
ressort
à 7
985
655,28
€.
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
Investissement
15919781,20€|
15995
295,29€
75
514,09
€
Dont
résultat
reporté
6 440
670,34
€
Dont
affectation
6 973
291,41
€
Dont
opérations
d'ordre
budgétaire
1411015,62€|
5259778,23€
Fonctionnement
29173181,68€)
37083322,87€|
7 910
141,19
€
9 Dont
résultat
reporté
2 100
696,46
€
Dont
opérations
d'ordre
budgétaire
4 835
475,15
€
986
712,54
€
Opérations
d'ordre
budeétaire
:
-_ L’amortissement
des
immobilisations
(conformément
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
fixant
la durée
d'amortissement
de
chaque
catégorie
de
biens
amortis)
- L'amortissement
des
charges
à étaler
- La
sortie
de
l'actif
des
immobilisations
cédées
- Les
travaux
en
régie
- Les
cessions
à titre
gratuit,
apparentées
à des
subventions
d'équipement
en
nature
DÉPENSES
Fonctionnement
Investissement
Amortissement
des
immobilisations
1 194
971,97
€
Amortissement
des
charges
à étaler
8 419,27
€
Gale
comatable
nette)
3031
542,93
€
ere
sb
réalisation
positive)
600
540,98
€
Sortie
de
l'actif
936
984,62
€
(différence
sur
réalisation
négative)
Travaux
en
régie
49
727,92
€
Subvention
d'équipement
424
303,08
€
versée
en
nature Total
dépenses
d'ordre
budgétaire
4 835
475,15
€
1 411
015,62
€
Les amortissements des immobilisations
comprennent
:
- Les
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
: frais
d'études
(7
867,29
€),
subventions
d'équipement
(426
990,93
€),
logiciels
(34
435,06
€)
.
- et
Les
amortissements
des
immobilisations
corporelles
: bâtiments
(50
740,52
€),
matériel,
outillage
et
véhicules
(238
688,46
€),
matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
(64975,92
€),
mobilier
(69
336,36
€),
installations
(147
617,93
€) et
autres
biens
amortissables
(154
319,50
€).
L’amortissement
budgétaire
des
bâtiments
(50
740,52
€) se
limite
réglementairement
dans
la comptabilité
du
budget
principal
à la
dépréciation
des
immeubles
de
rapport.
Les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
doivent
être
couvertes
par
l'épargne
brute
(solde
réel
de
la
section
de
fonctionnement
hors
résultat
reporté,
hors
produit
de
cessions)
:
2014
2015
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
1292120€
| 1194972€
Epargne
brute
7940459€
| 8652
088€
Les
dépenses
d'ordre,
majoritairement
en
lien
avec
l’évolution
patrimoniale,
ont
pour
vocation
d'alimenter
la section
d'investissement. Ces
écritures
relèvent
de
procédures
comptables
obligatoires
et
garantissent
un
autofinancement
minimal
des
dépenses
d'investissement.
10 À -
Section
de
fonctionnement
Opérations
réelles
- Réalisation
du
budget
primitif
:
Budget
primitif
2015
Compte
Joan
istratf
Taux
de
réalisation
Dépenses
réelles
25
364133€
24
337
706,53
€
95,95
%
Recettes
réelles
32
293
866
€
36
096
610,33
€
111,78%
Différentiel
6929
733€
11758
903,80
€
Le
résultat
reporté
et
le
produit
des
cessions
repris
au
Compte
Administratif
ne
figurent
pas
au
Budget
Primitif
(le
résultat
reporté
est
inscrit
au
Budget
Supplémentaire
; le
produit
des
cessions
est
une
prévision
d'investissement,
chapitre
024).
À-
1 Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
gestion
(dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la dette)
s'élèvent
à 23
975
632,36
€, en
contraction
de
2,33
% par
rapport
à 2014.
- charges
de
personnel
(012)
: 15
057
993,55
€ (-
1,47
%)
- charges
à caractère
général
(011)
: 4 984
577,58
€ (-
3,13
%)
- subventions
versées
(courantes
et
exceptionnelles)
: 2 030
842,91
€
- autres
charges
de
gestion
courante
(hors
subventions)
: 1 636
048,98
€
-__ atténuations
de
produits
(014)
: 253
284€
Les
intérêts
de
la dette
s'élèvent
à 362
074,17
€ et
comprennent
les
intérêts
des
emprunts
(66111)
pour
411
224,23
€,
soit
un
taux
d'intérêt
moyen
de
1,96
%, et
les
intérêts
courus
non
échus
(66112)
pour
- 49
150,06
€
2014
2015
nr
ere
général
5145783,59€|
4984577,58€
Cha
0
personnel
15282901,08€|
15057
993,55
€
Chan
DD
de produits
401
310,50
€
253
284,00
€
TES
EP)
2 129
429,40
€
2 030
842,91
€
as
Ces
de an
+ 547
288,65
€
1 636
048,98
€
Autres
dépenses
réelles
12
198,92
€
18
185,34
€
Co
ee
la dette
520
062,29
€
362
074,17
€
À -2
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 36096
610,33
€ décomposées
entre
recettes
de
gestion
(32
989
207,16
€),
résultat
2014
reporté
(2 100
696,46
€),
produit
des
cessions
d’immobilisations
(1 006
119,36
€) et
remboursement
de
la dette
récupérable
(587,35
€).
:
Les
recettes
de
gestion
comprennent
par
ordre
d'importance
décroissant,
les
impôts
et
taxes
(chapitre
73),
les
dotations
et
participations
(chapitre
74),
les
produits
des
services
(chapitre
70),
les
autres
produits
courants
(chapitre
75),
les
produits
exceptionnels
(chapitre
77}
et
les
atténuations
de
charges
(chapitre
013).
11 Chapitre
73
« Impôts
et
taxes
»
2014
2015
Contributions
directes
16
799
212,00
€
17
173
843,00
€
Attribution
de
compensation
2451
853,00
€
2451
853,00
€
Dotation
de
solidarité
communautaire
861
395,00
€
856
282,00
€
Droits
de
stationnement
1 005
105,98
€
1015
796,63
€
Taxe
sur
l'électricité
593
330,45
€
565
007,44
€
Droits
de
mutations
618
490,46
€
727
056,01
€
Autres
impôts
et
taxes
154
812,68
€
213
870,70€
Le produit des contributions directes
évolue
de
+ 2,23
% dont
0,90
% au
titre
de
l’actualisation
forfaitaire
des
bases.
Des
rôles
supplémentaires
et
complémentaires
sont
englobés
dans
Les
contributions
directes.
Evolution
des
bases
brutes
de
Taxe
d'habitation
et
de
Foncier
bâti
:
2014
2015
Actualisation
forfaitaire
des
bases
0,90%
0,90%
Base
brute
TH
47
963
927
€
48
777
867
€
évolution
base
TH
1,07
%
1,70%
Base
brute
FB
36
699
744€
37
149
203
€ |’
évolution
base
FB
2,38%
1,22%
L'évolution
annuelle
comprend
l’actualisation
forfaitaire
inscrite
dans
la Loi
de
Finances
et
l'élargissement
physique.
Chapitre
74
« Dotations
et
participations
»
2014
2015
Dotation
forfaitaire
4 998
965,00
€
4 266
297,00
€
Dotation
de
solidarité
urbaine
244
144,00
€
244
144,00
€
Botation
nationale
de
péréquation
11
250,00
€
3 725,00
€
Participations
CAF,
MSA,
SNCF
1624931,14€|
1549
505,16€
Compensations
fiscales
660
757,00
€
657
414,00
€
Autres
dotations
et
participations
576
134,15€
753
534,91€
L'attribution
de
DGF
est
diminuée
de
près
de
20
% entre
2013
et
2015
:
2014
2015
DGF
5 254
359
€
4514
166€
évolution
-3,91%
-14,09%
12 Les
autres
dotations
et
participations
comprennent
la participation
de
Rodez
Agglo
de
210
000
€ pour
l'accueil
de
l'étape
du
Tour
de
France.
L'évolution
comparée
du
produit
fiscal
et
de
la DGF
illustre
Le transfert
accompagnant
la réduction
du
déficit
des
finances
publiques
: l'augmentation
annuelle
du
produit
fiscal
ne
suffit
plus
à compenser
la baisse
de
la DGF.
25
G00
000
20
G00
000
15
000
000
10
000
000
5 000
000
2012 2013
2014
2015
Produit
fiscal
DGF
Chapitre
75
« autres
produits
de
gestion
courante
»
Le
chapitre
75
comprend
le produit
des
revenus
des
immeubles
(455
105,22
€) et
une
redevance
de
concession
(GrDF).
Décomposition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
2015
Résultat
antérieur
reporté
(002)
2 100
696,46
€
Atténuations
de
charges
(013)
176
940,16
€
Produits
des
services
(70)
1674232,70€
Impôts
et
taxes
(73)
23
003
708,78
€
Dotations
et
participations
(74)
7 474
620,07
€
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
466
670,20
€
Autres
recettes
réelles
193
622,60
€
Produits
de
cessions
(775)
1 006
119,36
€
B -
Section
d'investissement
B -1
Dépenses
d'investissement
La
réalisation
des
dépenses
d'équipement
brut
avoisine
5,7
ME,
soit
58
% des
crédits
ouverts
(le
taux
de
réalisation
atteint
65
% en
additionnant
les
crédits
engagés
en
2015
et
reportés
sur
l'exercice
2016).
13 S'agissant
de
la répartition
par
nature
d'opérations,
il est
possible
de
distinguer
:
* les
opérations
patrimoniales
(918
K€},
dont
notamment
:
-
voirie
- éclairage
public
: 588
430,61
€
- aménagement
du
cimetière
: 78
265,86
€
- secteur
scolaire
: 41
851,79
€
- équipements
sportifs
: 52
599,70
€
Y les
opérations
programmées
(148
K€),
dont
notamment
:
acquisitions
foncières
: 139
870,48
€
Y_ les
crédits
de
paiement
(4,3
M€)
Diamant
Réalisation
Salle
des
Fêtes
1 920
000,00
€
1 920
000,00
€
Multiplexe
13
585,00
€
13
584,22
€
Commerces
du
Foirail
4 530,00
€
4 528,07
€
Abords
du
Foirail
83
000,00
€
71
675,58
€
Ecole
François
Mitterrand
4 100
000,00
€
2234263,28€
Equipements
sportifs
de
Vabre
1 000,00
€
0,00€
Transfert
Parc
Mahoux
au
CTM
100
000,00
€
20
829,17
€
Maison
des
Associations
34
000,00
€
32
468,14
€
TOTAL
6 256
115,00
€
4297
348,46
€
Les crédits de paiement non consommés,
notamment
sur
L'Ecole
François
Mitterrand,
nécessitent
une
mise
à jour
de
leur
programmation
et
un
ajout
au
Budget
Supplémentaire
2016
(+
2,1
M€
sur
l'AP
0015).
Subventions
d'équipement
: 382
511,62
€
Programme
OPAH-RU
: 24
326,58
€
Aide
à l'installation
de
télé-alarmes
: 1 080,00
€
Subvention
d'équipement
au
budget
annexe
Parcs
: 258
000,00
€
Circulation
douce
/ Laïsion
Vabre
- La
Gineste
: 99
105,04
€
Le
remboursement
en
capital
de
la dette
s'élève
à 2
200
714,02
€, dont
6 977,78
€ de
dette
récupérable,
Encours
au
31
décembre
2013
2014
2015
Dette
propre
26
428
863,56
€
20
966
008,34€|
18772272,10€
Contraction
de
10,5
% de
la dette
propre
durant
l'exercice
2015.
Le
ratio
de
solvabilité
annuité
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
s'améliore
: il s'établit
fin
2015
à 7,92
%
tandis
qu’il
était
de
8,32
% fin
2014.
La
capacité
de
désendettement,
mesurée
en
comparant
l'encours
de
dette
de
fin
d'exercice
à la
capacité
d’autofinancement
brut
de
l’exercice,
est
de
2,17
années
fin
2015
(2,64
années
fin
2014).
14 B -2
Recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
comprennent
des
dotations
(chapitre
10),
des
subventions
(chapitre
13),
diverses
recettes
et
Les
dotations
aux
amortissements.
Les
dotations
(chapitre
10)
s'élèvent
à 8
690
092,22
€ :
- affectation
du
résultat
2015
pour
6 973
291,41
€
- taxes
d'urbanisme
: 188
131,31
€
= FCTVA
(attribution
relative
aux
dépenses
d'équipement
2014)
: 806
869,50
€
-_ Préfinancement
FCTVA
: 721
800
€
Le
préfinancement
FCTVA
fait
suite
aux
mesures
de
soutien
à l'investissement
des
collectivités
locales
et
est
constitué
d’un
prêt
à taux
zéro,
calculé
à partir
des
dépenses
d'équipement
2015,
remboursables
en
deux
ans
(décembre
2016
et
avrit
2017).
Les
subventions
(chapitre
13}
sont
de
1 739
336,73
€:
-__ réversement
de
l'Etat
au
titre
des
amendes
de
police
: 507
434€
-_ fonds
de
concours
pour
l'aménagement
des
abords
du
Foirail
: 1 125
000
€ (Rodez
Agglo
et
Région)
-
participation
du
SIEDA
aux
travaux
d'éclairage
public
: 65
814€
-
participation
de
la commune
d’Onet
le Château
aux
investissements
sur
le cimetière
: 11
468,53
€
- diverses
subventions
: 29
620,20
€.
Des
recouvrements
de
créances
(99
191,78
€) concemant
des
cessions
payables
en
plusieurs
années
complètent
les
recettes
d'investissement.
Présentation
fonctionnelle
par
secteur
d'activité
Le
classement
par
fonction
des
dépenses
et
des
recettes
permet
de
mieux
appréhender
les
équipements,
les
services
concernés
et
Le niveau
de
fiscalisation
des
recettes
:
DEPENSES
Fonctionnement
Investissement
Total
fi:
Part
Services
généraux
7 886
504,82
€
8 767
986,98
16 654
491,80
€
36,93%
Sécurité
Salubrité
803
715,31
€
15
948,70
€
819
664,01
€
1,82%
Enseignement
|
3 506
913,06
€
2316
758,98
€
5 823
672,04€
12,92%
Culture
:
1 890
573,65
€
4 947
301,00
€
3 837
874,65
€
8,51
%
Sport
et
Jeunesse
3210
772,57
€
84
207,36
€
3 294
979,93
€
1,31%
Interventions
sociales
:
720
453,13
€
0,00
€
720
453,13
€
1,60%
Farmitle
|
3 241
028,57
€
16153,17
€
3257
181,74€
7,22%
Logement
0,00
€
24
326,58
€
24
326,58
€
0,05
%
Aménagement
urbain.
2 972
442,45
€
1331
554,74
€
4303
997,19
€
9,55%
Action
écharique
105
302,97
€
4 528,07
€
109
831,04
€
0,24%
Opérations
d'ordre
4835475,15€
+ 411
015,62€
624649077€|
13,85%
budgétaire TOTAL
:
29
173
181,68
€
15919
781,20
€
45
092
962,88
€
100,00
%
15
RECETTES
Fonctionnement
Investissement
Total
Part
Services
généraux
30
048
472,64
€
9216
256,53
€
39
264
729,17
€
73,97
%
Sécurité
salubrité
115
641,30
€
0,00
€
115
641,30
€
0,2%
Enseignement‘:
97
653,44€
0,00
€
97
653,44
€
0,18%
Culture
::
:
se
395
732,96
€
0,00
€
395
732,96
€
0,75
%
Sport
et Jeunesse
|
895
414,07
€
1 000,00
€
896
414,07
€
1,69%
Interventions
sociales
26
023,75
€
0,00
€
26
023,75
€
0,05
%
Famille:
2 080
402,54
€
3 323,00
€
2 083
725,54
€
3,93%
Logement
:
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
%
‘Aménagement
urbain
2311
048,31
€
1422
723,53
€
3733
771,84€
7,03
%
Action
économique
126
221,32
€
92
214,00
€
218
435,32
€
0,41
%
Opérations
d'ordre
budgétaire
986
712,54
€
5259
778,23
€
6 246
490,77
€
1,77%
TOTAE
37
083
322,87
€
15
995
295,29
€
53
078
618,16
€
100,00
%
Les
éléments
d'analyse
Chaîne
du
financement
du
budget
:
Produits
de
fonctionnement
Compte
Compte
Structure
{hors
résultat
reporté
- hors
cessions)
Administratif
2014
|
Administratif
2015
2015
Impôts
et
Taxes
22
484
199,57
€
23
003
708,78
€
69,7%
Produit
fiscal
16
799
212,00
€
17
173
843,00
€
52,1%
Attribution
de
compensation
2 451
853,00
€
2 451
853,00
€
7,4%
Dotation
de
solidarité
communautaire
861
395,00
€
856
282,00
€
2,6%
Droits
de
stationnement
4 005
105,98
€
1015
796,63
€
3,1%
Taxe
sur
l'électricité
593
330,45
€
565
007,44
€
1,7%
Droits
de
mutations
618
490,46
€
727
056,01
€
2,2%
Dotations
et
participations
8116181,29€
7 474
620,07
€
2,7%
DGF
large
5 254
359,00
€
4514
166,00
€
13,7%
Compensations
fiscales
660
757,00
€
657
414,00
€
2,0%
Produits
des
services
1 477
325,09
€
1674
232,70
€
5,1%
Produits
de
gestion
750
918,43
€
466
670,20
€
1,4%
Atténuations
de
charges
79
530,76
€
176
940,16
€
de
fonctionnement
32908155,14€)
32706171,91€)
9,
Produits
exceptionneis
{B)
71 278,39
€
193
622,60
€
Dont
intérêts
/ dette
récupérée
(ir)
744,73
€
587.35
€
Charges
de
fonctionnement
Compte
Compte
Structure
{hors
intérêts
de
la dette)
Administratif
2014
|
Administratif
2015
2015
Charges
d'exploitation
24
030
787,18
€
23
704
163,02
€
98,9
%
Charges
à caractère
général
5 145
783,59
€
4 984
577,58
€
20,8%
Charges
de
personnel
15
282
901,08
€
15
057
993,55
€
62,8%
Charges
de
gestion
courante
3 602
102,51
€
3 661
591,89€
15,3%
Atténuations
de
produits
401
310,50
€
253
284,00
€
1,1%
B8387248€),
18185,4€
114
873,00€
‘24 546
970,68
€
Compte
Compte
Evolution
Administratif
2014
|
Administratif
2015
2015
/ 2014
8478
+6,92.
292003,75€)
362074,17€
7
___
57.35€
_ 8652087,%€
|
2 284
669,19
€
2 193
736,24
€
6977,78€
6971,78€
se]
Compte
Compte
Administratif
2014
|
Administratif
2015
-
‘nette.
JE)
645B351,4€
FCTVA
-TLE
1451
117,57
€
995
000,81
€
Produit
des
cessions
1 051
386,00
€
1 006
119,36
€
Reversement
/ amendes
de
police
566
873,00
€
507
434,00
€
Subventions
501
528,19
€
1231
902,73
€
Préfinancement
FCTVA
0,00
€
721
800,00
€
Recettes
diverses
d'investissement
253
660,04
€
184
324,36
€
Fonds
de
roulement
au
1°
janvier
2 988
270,10
€
2 633
317,53
€
Variation
du fon
-35495257€|
5352337,75€
Fonds
de
roulement
au
31 décembre
2633
317,53€
7 985
655,28
€
Taux
d'épargne
brute
:
Le
ratio
épargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
résultat
reporté,
hors
cessions)
est
de
26
% en
2015
{seuil
d'alerte
à 10
%).
Ce
bon
niveau
d'épargne
brute
permet
à la
commune
d’amortir
la raréfaction
progressive
des
dotations
d’Etat
dans
un
environnement
général
de
nécessaire
redressement
des
finances
pubtiques.
17
(KE) 2008 2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Epargne
de
gestion
5 802
7172
7 788
8 723
8212
8 452
8 432
9014
Epargne
brute
4 835
6 519
7 348
8 266
7731
8 025
7 940
8652
Epargne
nette
2 625
4274
5277
6212
5 576
5 627
5 656
6 458
10 000
000
:
d
ti
9 000
000
| épargne
de gestion
8 000
000
7 000
000
6 000
000
5 000
000
4000000
-
3 000
000
‘
.
2000000
épargne
nette
1 000
000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Comparaison
avec
des
communes
de
la même
strate
démographique
(villes
de
20
à 50.000
habitants
appartenant
à un
groupement
fiscalisé
en
FPÜ)
:
1 - Capacité
d’autofinancement
par
habitant
(épargne
brute)
€ par
habitant
2014
2015
Strate
152
Rodez
309
334
Alès
117
Auch
221
Cahors
161
Carcassonne
170
Castres
174
Sète
88
2014
: source
www.collectivites-locales.
gouv.fr
2015
: compte
administratif
18 2 - Encours
de
dette
au
31
décembre
par
habitant
€ par
hab
2014
2015
Strate
1100
Rodez
813
727
AlËS
974
Auch
827
Cahors
1685
Carcassonne
1391
Castres
1871
Sète
1821
2014
: source
www.collectivites-locales.
gouv.fr
2015
: compte
administratif
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
8 voix
contre
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-
CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN,
LEBRUN),
approuve
le Compte
Administratif
2015
du
budget
principal.
N°16-101
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Budget
principal
- affectation
des
résultats
Au
regard
des
résultats
du
compte
administratif
2015,
qui
font
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
7910
141,19
€, un
excédent
d'investissement
de
75
514,09
€ et
des
restes
à réaliser
en
section
d'investissement,
il
convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
-
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
comprenant
le solde
des
reports
sur
l'exercice
2016
pour
685
657,91
€, soit
un
besoin
de
financement
total
de
610
143,82
€
-
reprise
de
l’excédent
disponible
en
section
de
fonctionnement,
après
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
pour
7 299
997,37
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour,
5 abstentions
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN),
approuve
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
principal.
N°16-102
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Communications
réglementaires
1 - Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
2015
La
Ville
de
Rodez
a bénéficié
en
2015
de
244
144
€ au
titre
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale,
destinée
au
financement
d'actions
de
développement
social
urbain
(article
4-V
de
la loi
du
26
mars
1996).
Les
principales
interventions
de
cette
nature
en
2015
ont
été
Les
suivantes
:
+ En
section
de
fonctionnement
:
- participation
au
fonctionnement
des
centres
sociaux
(Gourgan
et
Saint-Eloi)
: 232
477,40
€
- coût
social
des
tarifs
réduits
des
repas
servis
dans
les
écoles
publiques
: 194
000
€
- subventions
à diverses
associations
à caractère
social
: 11
500
€ (restaurants
du
cœur
- banque
alimentaire)
Sous-total
: 437
977,40
€
“En
section
d'investissement
:
- structures
d'accueil
de
petite
enfance
: 15
073,17
€
- centres
sociaux
du
quartier
Saint-Eloi
et
de
Gourgan
: 29
880,14
€
Sous-total
: 44
953,31
€
Total
général
: 482
930,71
€
19 2 -
Droit
à la
formation
des
conseillers
municipaux
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
concemant
le droit
à la
formation
des
élus
locaux,
un
crédit
formation
a été
ouvert
au
budget
primitif
2015
à hauteur
de
13
500
€.
Les
frais
d'inscription,
de
déplacement,
de
séjour
et
les
éventuelles
compensations
pour
pertes
de
revenus
liés
à
l'exercice
du
droit
de
formation
sont
imputées
sur
ce
crédit
formation.
Les
actions
de
formation
doivent
émaner
d'organismes
agréés
par
Le
Ministère
de
l'Intérieur.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
Les
actions
de
formations
suivies
par
Les
élus
et
financées
en
2015
:
Type
de
formation
Nombre
d'élus
Montant
Colloques
- Rencontres
- Séminaires
0
0,00
€
Stages
de
formation
5
4515,75€ 455,75
€
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
ces
communications.
N°16-103
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Service
de
l’eau
- approbation
des
comptes
de
gestion
Le
Conseil
municipal
est
invité,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
de
l'exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
dévelappement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31 décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
à décider
que
Le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
l'exercice
2015
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
du
service
de
l'eau.
20 N°16-104
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Service
de
l'eau
- vote
du
compte
administratif
Les
comptes
arrêtés
au
31 décembre
2015
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
investissement
1 346
141,05
€
1 021
028,43
€
-325
112,62€
Exploitation
1936
568,51
€
2911
683,17
€
975
114,66
€
Le
résultat
global
ressort
à 650
002,04
€,
1 - Section
d'exploitation
:
Les
recettes
réelles
:
Ventes
d'eau
; travaux
: 2 228
652,83
€
Autres
produits
: 3 290,00
€
Produits
exceptionnels
: 5 229,38
€
Reprise
du
résultat
antérieur
: 671
751,30
€
La
vente
d'eau
aux
abonnés
est
réalisée
à 99,3%
de
la prévision.
2011
2012
2013
2014
2015
volume
3
3
3
3
3
facturé
1 884
196
m
1769
223
m
1591910
m
1592614m
1630
124m
Les
dépenses
réelles
: |
Charges
à caractère
général
: 571
929,32
€
Charges
de
personnel
: 519
418,00
€
Atténuations
de
produits
: 366
401,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
: 22
374,40
€
Charges
financières
: 6 427,54
€
Charges
exceptionnelles
: 4 011,31
€
(K€)
2012
2013
2014
2015
Charges
à Caractère
747
656
608
572
général Charges
de
503
502
526
519
personnel Atténuations
de
249
365
392
366
produits Autres
charges
de
0
13
13
22
gestion
courante
Charges
financières
9
8
7
6
Charges exceptionnelles
73
10
74
4
Charges
1580|
1554]
1570!
1491
d'exploitation
Fonds
Communal
de
Solidarité
sur
l'Eau
: le
versement
à l'association
Magasin
de
la Solidarité
d’une
subvention
de
1 764,12
€ a
permis
une
intervention
auprès
de
20
familles
en
grande
difficulté.
La
dette
du
service
de
l'eau
s'élève
à 124
615,98
€ au
31 décembre
2015,
en
retrait
de
12,3
% en
un
an.
Composée
à
100
% de
prêt
à taux
fixe,
la dette
affiche
un
taux
d'intérêt
de
5,06
%.
21 2 - Section
d'investissement
:
En
partie
recettes
figurent
la reprise
du
résultat
2014
(222
935,32
€),
la subvention
de
la Région
Midi-Pyrénées
pour
l'installation
d’une
turbine
à La
Boissonnade
pour
33
225
€, les
dotations
aux
amortissements
(446
006,94
€)
et
les
opérations
sous
mandat
(canalisations
Avenue
Louis
Lacombe
et
Rue
de
Montcalm)
pour
318
861,17
€.
Les
dépenses
réelles
(1 343
381,39
€) comprennent
:
- le
remboursement
en
capital
de
la dette
pour
17
412,03
€
- des
travaux
(rénovation
de
la station
de
pompage
de
Mauriac
- réfection
du
réseau
d’eau
potable)
pour
814
395,99
€
-_ des
acquisitions
de
matériels
pour
56
967,00
€
- périmètre
de
protection
des
sources
(acquisitions
foncières)
: 135
745,20
€
- opération
sous
mandat
(canalisations
Avenue
Louis
Lacombe
et
Rue
de
Montcalm)
: 318
861,17
€
Les
dépenses
d'investissement
(équipement
brut
et
opérations
financières)
ne
nécessitent
pas
de
financement
exteme.
Recettes
Dépenses
Résultat
d'exploitation
975
114,66
€
Résultat
d'investissement
325
112,62
€
Crédits
reportés
0,00
€
57
477,96
€
Excédent
global
de
clôture
592
524,08
€
Vu l'avis favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
Le Conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN)
et
2 abstentions
(Madame
MONESTIER-CHARRIE
et
Monsieur
JULIEN),
approuve
le
Compte
Administratif
2015
du
service
de
l’eau.
N°16-105
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Service
de
l'eau
- affectation
des
résultats
Au
regard
des
résultats
du
compte
administratif
2015,
qui
font
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
975
114,66
€,
un
déficit
d'investissement
de
325
112,62
€ et
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
ainsi
qu'il
suit
:
- couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
comprenant
les
reports
sur
l'exercice
2016
pour
57
477,96
€,
soit
un
besoin
de
financement
total
de
382
590,58
€
- reprise
de
l’excédent
disponible
en
section
d’exploitation,
après
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
pour
592
524,08
€.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal,
par
31 voix
pour
et
2 abstentions
(Madame
MONESTIER-CHARRIE
et
Monsieur
JULIEN),
approuve
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
annexe
du
service
de
l'eau. N°16-106
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Camping
municipal
- approbation
des
comptes
de
gestion
Le
Conseil
municipal
est
invité,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
de
l'exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
22 Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
à décider
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2015
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
N°16-107
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Camping
municipal
- vote
du
compte
administratif
Les
comptes
arrêtés
au
31 décembre
2015
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
Investissement
6977,78€
13
844,66
€
6 866,88
€
Fonctionnement
64
481,86
€
58
104,98
€
‘6
376,88
€
Le
résultat
global
ressort
à 490,00
€.
1 - Section
de
fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
(58
104,98
€)
comprennent
principalement
les
droits
d'entrée
au
camping
(43
640
€)
et
Les
produits
de
vente
de
boissons
et
glaces
(7 031,03
€}.
Une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
complète
le financement
de
ce
budget
pour
7 017,60
€.
2013
2014
2015
Droits
d'entrée
37
907,47
€
44
861,82
€
43
640,00
€
Boissons
et
glaces
8,36€
142,18
€
7 031,03
€
Subvention
d'équilibre
24
787,66
€
28
454,82
€
7017,60€
Les
dépenses
réelles
(55
160,92
€) se
décomposent
en:
charges
de
personnel
: 28
396,59
€
charges
à caractère
général
: 21
688,22
€
autres
charges
de
gestion
courante
: 1,07
€
charges
financières
: 550,50
€
charges
exceptionnelles
: 0,82
€.
La
dette
du
budget
du
Camping
municipal
s'élève
à 18
555,62
€ au
31 décembre
2015,
en
retrait
de
27,3
% en
un
an.
Composée
à 100
% de
prêt
à taux
fixe,
la dette
affiche
un
taux
d'intérêt
de
2,30
%.
2 -
Section
d'investissement
:
En
partie
recettes
figurent
l'affectation
du
résultat
2014
(4 523,72
€) et
Les
dotations
aux
amortissements
(9 320,94
€),
Les
dépenses
réelles
se
limitent
au
remboursement
en
capital
de
la dette
pour
6 977,78
€.
23
Recettes
Dépenses
Résultat
de
fonctionnement
6 376,88
€
Résultat
d'investissement
6 866,88
€
Crédits
reportés
490,00
€
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
Monsieur
Le Maire
ayant
quitté
la salle,
Le Conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN)
et
5 abstentions
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN),
approuve
le
Compte
Administratif
2015
du
budget
du
camping
municipal.
N°16-108
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Cuisine
centrale
- approbation
des
comptes
de
gestion
Le
Conseil
municipal
est
invité,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
-
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31 décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
à décider
que
Le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
l'exercice
2015
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
de
La cuisine
centrale.
N°16-109
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Cuisine
centrale
- vote
du
compte
administratif
Les
comptes
arrêtés
au
31 décembre
2015
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
Investissement
12
506,59
€
34
620,00
€
22
113,41
€
Fonctionnement
863
889,72
€
844
008,87
€
- 19
880,85
€
Le
résultat
global
ressort
à 2
232,56
€.
1 - Section
de
fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
(844
008,87
€) comprennent
principalement
la facturation
des
repas
(498
411,41
€},
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
(335
633,66
€) et
des
participations
à l’achat
de
lait
(2 331,63
€).
24
2013
2014
2015
Facturation
de
repas
534999,74€
|
487
640,06
€
498
411,41
€
Participations
(*)
48
569,95
€
6474,32€
2331,63€
Subvention
d'équilibre
486
047,61
€ |
264463,51€|
335633,66€
€)
: participation
du
CROUS
enregistrée
pour
44
400
€ en
2013
Les
dépenses
réelles
(854
505,71
€) se
décomposent
en
:
charges
de
personnel
: 361
776,60
€
charges
à caractère
général
: 454
984,43
€
autres
charges
de
gestion
courante
: 9 511,68
€
charges
financières
: 6 361,92
€
charges
exceptionnelles
: 289,10
€
résultat
antérieur
reporté
: 21
581,98
€.
La
dette
du
budget
de
la Cuisine
centrale
s'élève
à 136
577,89
€ au
31 décembre
2015,
en
retrait
de
6,48
% en
un
an.
Composée
à 100
% de
prêt
à taux
fixe,
la dette
affiche
un
taux
d'intérêt
de
4,58
%.
2 - Section
d'investissement
:
En
partie
recettes
figurent
l'affectation
du
résultat
2014
(25
235,99
€)
et
les
dotations
aux
amortissements
(9 384,01
€).
Les
dépenses
réelles
comprennent
Le remboursement
en
capital
de
la dette
pour
9 459,53
€ et
des
travaux
pour
3 047,06
€.
Recettes
Dépenses
Résultat
de
fonctiannement
19
880,85
€
Résultat
d'investissement
22
113,41
€
Crédits
reportés
2232,56€
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
7 voix
contre
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-
CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
JULIEN,
LEBRUN),
1 abstention
(Monsieur
DONORE),
approuve
le Compte
Administratif
2015
du
budget
de
la cuisine
centrale.
N°16-110
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Parcs
publics
de
stationnement
- approbation
des
comptes
de
gestion
Le
Conseil
municipal
est
invité,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
de
l'exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
sy
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
dévelappement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
Le receveur
a repris
dans
ses
écritures
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31 décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à
la joumée
complémentaire,
25 Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
à décider
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
l'exercice
2015
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
des
parcs
publics
de
stationnement.
N°16-111
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Parcs
publics
de
stationnement
- vote
du
compte
administratif
Les
comptes
arrêtés
au
31 décembre
2015
font
apparaître
Les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
Investissement
2245
937,04
€
2 068
625,21
€
-177311,83€
Exploitation
1 003
885,35
€
1281
084,24
€
277
198,89
€
Le
résultat
global
ressort
à 99
887,06
€.
1 -
Section
d'exploitation
:
Les
recettes
réelles
:
Les
recettes
réelles
d'exploitation
(1064
170,70
€)
comprennent
principalement
les
produits
des
parcs
de
stationnement
souterrain.
L'exploitation
du
parc
du
Foirail
est
retracée
dans
ce
budget
depuis
Le 1%
octobre
2013
ainsi
que
celui
des
Jacobins
depuis
Le 1”
novembre
2013.
Le
:
Dont
Tickets
Capacité
Abonnés
Résidents
horaire
Recettes
Parc
Foch
396
431
33
68
382
328
517,92€
Parc
Jacobins
358
380
65
54
155
315
562,73
€
Parc
du
Foirail
400
119
17
88
550
248
839,01
€
Total
ouvrages
1154
930
115
211
087
892
919,66
€
Les
dépenses
réeiles
d'exploitation
(889
588,38
€) se
décomposent
en:
charges
de
personnel
: 301
147,64
€
charges
à caractère
général
: 304
058,15
€
charges
financières
: 283
840,93
€
charges
exceptionnelles
: 541,66
€.
La
dette
du
budget
des
Parcs
publics
de
stationnement
s'élève
à 3
768
421,06
€ au
31
décembre
2015,
en
retrait
de
33,7
% en
un
an.
Composée
à 100
% de
prêt
à taux
fixe,
la dette
affiche
un
taux
d'intérêt
de
4,00
% (taux
d'intérêt
renégocié
début
2016
à 3,20
% sur
la durée
résiduelle).
2 - Section
d'investissement
:
En
partie
recettes
figurent
la compensation
liée
aux
places
de
stationnement
de
la salle
des
fêtes
(obligation
du
permis
de
construire),
l'affectation
du
résultat
2014
(93
496,24
€)
et
Les
dotations
aux
amortissements
(114
296,97
€).
Les
dépenses
réelles
{2 029
023,50
€) comprennent
:
- Le
remboursement
en
capital
de
la dette
pour
315
789,47
€
- un
remboursement
anticipé
de
1 600
000
€
- des
travaux
(solde
de
la maîtrise
d'œuvre
sur
La construction
du
parking
du
Foirail)
pour
16
719,03
€
- des
acquisitions
de
matériels
pour
479,11
€
- reprise
du
résultat
antérieur
pour
93
496,24
€.
26
Recettes
Dépenses
Résultat
d'exploitation
277
198,89
€
Résultat
d'investissement
177
311,83
€
Crédits
reportés
0,00
€
17
090,48
€
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
Monsieur
Le Maire
ayant
quitté
la salle,
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
8 voix
contre
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-
CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN,
LEBRUN),
approuve
le Compte
Administratif
2015
du
budget
des
parcs
publics
de
stationnement.
2
Madame
Chantal
COMBELLES
quitte
l'assemblée
=
N°16-112
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Parcs
publics
de
stationnement
- affectation
des
résultats
Au
regard
des
résultats
du
compte
administratif
2015,
qui
font
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
277
198,89
€,
un
déficit
d'investissement
de
177
311,83
€
et
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement,
il
convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
ainsi
qu'il
suit
:
- couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
comprenant
les
reports
sur
l'exercice
2016
pour
17
090,48
€,
soit
un
besoin
de
financement
total
de
194
402,31
€
- reprise
de
l'excédent
disponible
en
section
d'exploitation,
après
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
pour
82
796,58
€.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
7 voix
contre
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
BONHOMME,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN,
LEBRUN},
approuve
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
annexe
des
parcs
publics
de
stationnement.
#
Madame
Chantal
COMBELLES
rejoint
l'assemblée
2
N°16-113
- BUDGEF
SUPPLEMENTAIRE
2016
Budget
principal
Le
budget
supplémentaire
2016
du
budget
principal
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Investissement
7703
766,63
€
7 703
766,63
€
Fonctionnement
7 486
536,62
€
7 486
536,62
€
1 - Résultat
de
l'exercice
2015
:
Les
résultats
2015
font
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
7 910
141,19
€, un
excédent
d'investissement
de
75
514,09
€ et
des
reports
de
crédits
(696
296,91
€ en
dépenses,
10
639,00
€ en
recettes).
L'affectation
de
ces
résultats
sur
Le budget
2016
se
traduit
par
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
610
143,82
€ et
la reprise
en
section
de
fonctionnement
de
7 299
997,37
€.
2-
Ajustements
de
la section
de
fonctionnement
{voir
balance
en
annexe)
:
Charges
à caractère
général
: + 425
981,00
€
ajustement
du
budget
du
Festival
Estivada
(voir
paragraphe
ci-dessous)
coût
de
fonctionnement
en
téléphonie
des
nouveaux
horodateurs
(6 000
€)
27 inscription
des
crédits
pour
la manifestation
Montée
Piton
(7
100
€)
mise
à jour
du
coût
de
traitement
des
poubelles
déposées
hors
collecte
et
prises
en
charge
par
le
service
Propreté
{+
35
000
€)
création
d'un
local
pour
le Club
Subaquatique
(8 200
€)
Charges
de
personnel
: - 1
985,00
€
ajustement
de
l'assurance
Prestatians
statutaires
(+3
615,00
€)
affectation
d'un
agent
au
service
de
l'eau
(- 20
000,00
€}
remboursement
aux
agents
d'une
partie
des
abonnements
au
stationnement
payant
de
surface
(14
400
€)
Autres
charges
de
gestion
courante
: + 166
500,00
€
solde
de
la
participation
financière
de
la
Ville
aux
centres
sociaux
au
titre
de
2015
: 110
000
€
mise
à jour
des
subventions
d'équilibre
des
budgets
annexes
Camping
et
Cuisine
(+ 52
000
€)
subvention
de
4 500
€ au
CCAS
{reversement
de
l'aide
régionale
versée
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
migrants)
Charges
financières
: - 30
000,00
€
détermination
du
solde
des
intérêts
courus
non
échus
(ICNE
2016
- ICNE
2015
contrepassés)
Charges
exceptionnelles
: + 54
541,30
€
subvention
exceptionnelle
de
50
000
€ au
bénéfice
du
Club
Stade
Rodez
Aveyron
Rugby
Dépenses
imprévues
: + 44
039,32
€
Opérations
d'ordre
: + 6
827
460,00
€
Le
budget
prévisionnel
du
festival
Estivada
s’équilibre
à 460
050
€:
il comprend
en
partie
Dépenses
des
charges
directes
(programmation
artistique,
organisation
technique,
approvisionnement)
pour
337050
€ et
des
charges
ventilées
(frais
de
personnel
essentiellement)
et
en
partie
Recettes
des
produits
directs
(restauration,
locations
de
stands)
pour
77
600
€ et
des
subventions
pour
182
000
€.
Le
coût
net
pour
la Ville
est
de
200
450
€ (43,6
%).
Atténuations
de
charges
: + 8
890,92
€
ajustement
des
remboursements
de
rémunérations
par
les
assurances
suite
à encaissements
Produits
des
services
: + 132
296,27
€
Inscription
du
produit
prévisionnel
des
ventes
à l'occasion
du
festival
Estivada
(77
600
€)
Dotations
et
participation
: + 56
932,55
€
Mise
à jour
suite
à natification
de
la dotation
forfaitaire
(DGF)
: - 206
955
€
Mise
à jour
suite
à notification
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DGF)
: + 21
062
€
inscription
des
subventions
sollicitées
à l'occasion
du
festival
Estivada
(170
000
€)
Ajustement
des
participations
de
l'Etat
à l'aménagement
des
rythmes
scolaires
compte
tenu
du
nombre
d'enfants
concernés
(+ 15
163
€)
Corrections
apportées
aux
carnpensations
fiscales
des
exanérations
TH
ou
taxes
foncières
(+ 15
754€)
Autres
produits
de
gestion
courante
: - 19
406,24
€
Produits
financiers
: + 100,00
€
Produits
exceptionnels
: +7
725,75
€
3 - Nouvelles
inscriptions
en
section
d'investissement
(voir
balance
en
annexe)
:
Reports
de
crédits
: 696
296,91
€
dont
notamment
:
Voirie
- Eclairage
public
: 371
429,45
€ (plan
de
circulation
/ Rue
de
Montcalm)
28 Acquisitions
foncières
: 114
360,00
€
Subventions
d'équipement
: 37
657
€
Dépenses
patrimoniales
: 3 740
232,69
€
Patrimoine
bâti
: + 968
000
€
dont
une
enveloppe
de
100
000
€
pour
l'accessibilité,
390
000
€ pour
la
rénovation
thermique,
357
000
€
pour
l'addition
d’une
construction
au
Centre
technique
municipal
en
remplacement
du
dépôt
du
service
Fêtes
et
Manutention
Voirie
- Eclairage
public
: + 143
276,05
€
Parc
véhicules
et
matériels
techniques
: + 311
803,16
€
dont
remplacement
d'une
balayeuse
achetée
en
1996
pour
160
000
€
Palice
municipale
- Stationnement
: + 477
896€
dont
deuxième
tranche
de
remplacement
des
horodateurs
pour
250
000
€ et
travaux
de
mise
en
place
de
liaisons
haut
débit
entre
l'Hôtel
de
Ville
et
divers
sites
dans
le cadre
de
la vidéo-protection
pour
220
000
€
Edifices
cultuels
: + 17
000
€
intervention
sur
le
plancher
du
clocher
de
l’église
du
Sacré-Cœur
pour
10 000
€,
remplacement
du
mécanisme
de
tintement
des
cloches
de
l'église
de
Saint-Amans
pour
1 000
€ et
restauration
du
reliquaire
de
l'église
de
Saint-Amans
pour
6 000
€
(restauration
subventionnée) Equipements
sportifs
: +
79
577,48
€
mise
aux
normes
des
terrains
de
football
pour
21
000
€ ;
changement
de
la
sonorisation
du
stade
Paul
Lignon
pour
40
000
€
et
de
la
sonorisation
de
l’Amphithéâtre
pour
30
000
€ ; décalage
de
la rénovation
du
hall
d'entrée
de
l'Amphithéâtre
Equipements
scolaires
: + 182
940
€
dont
nouvelle
tranche
d'acquisition
de
VPI
pour
18
000
€ et
chantier
de
démontage
de
l'école
de
Calcomier
pour
140
000
€
Programmes
d'investissement
gérés
en
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
:
AP
001
Place
de
la Cité
et
Square
Bonald
: + 30
000
€
réalisation
de
sondages
dans
le cadre
de
l'opération
de
voirie
de
la Place
de
la Cité
AP
015
Groupe
scolaire
François
Mitterrand
: + 2
130
000
€
ajustement
des
crédits
de
paiement
compte
tenu
du
niveau
de
réalisation
des
crédits
de
paiement
2015
AP
016
Equipements
sportifs
de
Vabre
: - 22
000
€
AP
018
Complexe
du
Trauc
: - 220
000
€
décalage
des
crédits
de
paiement
nécessaires
aux
travaux
d'assainissement
des
bâtiments
AP
023
Jardin
public
Ilôt
Béteille
: + 569
976
€
inscription
des
crédits
de
paiement
nécessaires
aux
dernières
acquisitions
foncières
AP
024
Quartier
Saint-Eloi
: + 50
000
€
création
d’une
aire
de
jeux
à Saint-Eloi
Subventions
d'équipement
:
Zone
artisanale
de
Bel-Air
(subvention
au
bénéfice
de
Rodez
Agglo)
: + 172
500
€
OPAH-RU
PIG
(subvention
au
bénéfice
de
tiers
privés)
: + 96
400
€
Inscription
d’une
avance
remboursable
de
600
000
€ au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
En
recettes
d'investissement
figurent
la mise
à jour
suite
à notification
du
reversement
de
l'Etat
au
titre
des
amendes
de
police
(+
83
128
€),
les
subventions
relatives
à l'intervention
sur
l'armoire
reliquaire
de
l’église
Saint-Amans
(3 736
€) et
la subvention
du
SIEDA
sur
les
travaux
neufs
réalisés
en
2014
(67
148
€).
Au
global,
le budget
d'équipement
brut
2016
s'élève
à plus
de
15,4
M€,
sans
aucun
financement
par
emprunt.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
8 voix
contre
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN,
LEBRUN),
approuve
Le
Budget
supplémentaire
2016
du
budget
principal.
29 N°16-114
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
Service
de
l'eau
- vote
du
budget
supplémentaire
Le
budget
supplémentaire
2016
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
1 011
790,58
€
1 011
790,58
€
Exploitation
643
664,82
€
643
664,82
€
1 - Résultat
de
l'exercice
2015
:
Les
résultats
2015
font
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
975
114,66
€, un
déficit
d'investissement
de
325
112,62
€ et
des
reports
de
crédits
pour
57
477,96
€.
L'affectation
de
ces
résultats
sur
le budget
2016
se
traduit
par
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
382
590,58
€ et
la reprise
en
section
d'exploitation
de
592
524,08
€.
2 -
Ajustements
du
budget
primitif
:
Charges
à caractère
général
: + 21
183,82€
études
et
recherches
(5 000
€)
régularisation
sur
exercice
2015
au
compte
604
Achats
d'eau
(15
283,82
€)
complément
(+ 900
€) au
compte
6281
pour
la cotisation
au
Syndicat
rmixte
du
Bassin
versant
du
Viaur
Charges
de
personnel
: + 21
800,00
€
affectation
d’un
agent
à 100
% au
service
de
l'eau
Charges
financières
: - 844,43
€
Charges
exceptionnelles
: + 4
776,00
€
subvention
d'équipement
de
4 000
€ au
bénéfice
du
village
de
N'Dem
dans
le cadre
de
la coopération
décentralisée
Dépenses
imprévues
: +7
549,43
€
Produits
des
services
: + 25
000,00
€
Praduits
exceptionnels
: +
26
021,50
€
Atténuations
de
charges
: + 119,24
€
Ajustement
des
crédits
Opérations
sous
mandat
{+ 250
000
€) en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
concernant
les
travaux
d'assainissement
réalisés
Rue
du
Professeur
Calmette
et
Rue
Saint-Martin
des
Prés
pour
Le compte
de
Rodez
Agglo. Récapitulatif
du
budget
2016
:
Section
d'exploitation
ns
Budget
Budget
primitif
|. supplémentaire
|
Budget
global
Dépenses
2329450,00€
|
643664,82€
|
2973
114,82
€
Charges
a
764
330,00
€
21183,82€|
785513,82€
caractère
général
Charges
de
576
300,00
€
21
800,00
€
598
100,00
€
personnel Atténuations
de
400
000,00
€
400
000,00
€
produits Charges
de
gestion
46
000,00
€
16
000,00
€
courante
!
Charges
6 400,00
€
- 844,43
€
5 555,57
€
financières
30
Charges
: 9 600,00 € 4776,00 € 14 376,00 € exceptionnelles Dépenses imprévues 8 400,00 € 7 549,43€ 15 949,43 € Opérations d'ordre 548 420,00 € 589 200,00 € 1 137 620,00 € Recettes 2 329 450,00 € 643 664,82€ | 2973 114,82€ Produits des 2 313 000,00 € 25 000,00€ | 2338000,0€ services Animations de 19,24€ 19,24€ arges Produits de gestion courante 4 265,00 € 4265,00 € Produits 400,00 € 26 021,50€ 26 421,50€ exceptionnels Résultat reporté 592 524,08 € 592 524,08 € Opérations d'ordre 11 785,00 € 11785,00 € Section d'investissement ue Budget Budget primitif supplémentaire Budget global Dépenses 1 408 520,00 € | 1011790,58€ | 2420 310,58€ Résultat reporté 325 112,62 € 325 112,62€ Emprunts et dettes 18 300,00 € 18 300,00 € Logiciels 20 000,00 € 8 900,00 € 28 900,00 € Acquisitions 115 100,00 € 108 849,72 € 223 949,72 € Travaux 585 100,00 € 246 228,24 € 831 328,24€ Opérations sous mandat 650 000,00 € 250 000,00 € 900 000,00 € Dépenses 8235,00€ 72700,00€ 80 935,00 € imprévues Opérations d'ordre 11 785,00 € 11 785,00 € Recettes 1 408 520,00 € | 1011790,58€ | 2420 310,58€ Emprunts et dettes 210 000,00 € - 210 000,00 € 0,00€ Subventions 100,00 € 100,00 € Opérations sous 650000,00€| 250000,00€| 900000,0€ mandat Affectation 382 590,58 € 382 590,58 € Opérations d'ordre 548 420,00 € 589 200,00 € 1 137 620,00 € Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal,
par
28
voix
pour,
5 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-CHARRIE
et
Messieurs
JULIEN,
LEBRUN),
approuve
le Budget
supplémentaire
2016
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau.
31 N°16-115
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
Camping
municipal
- vote
du
budget
supplémentaire
Le
budget
supplémentaire
2016
du
budget
annexe
du
camping
municipal
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Investissernent
6 866,88
€
6 866,88
€
Fonctionnement
9 180,55
€
9 180,55
€
1_-
Résultat
de
l'exercice
2015
:
Les
résultats
2015
font
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
6 378,66
€,
un
excédent
d'investissement
de
6 866,88
€ et
un
report
de
crédits
pour
490,00
€.
2.-
Ajustements
du
budget
primitif
:
Charges
à caractère
général
: + 2
000,00
€
Charges
de
personnel
: - 47,25
€
ajustement
de
l'assurance
Prestations
statutaires
Dépenses
imprévues
: + 850,92
€
Produits
exceptionnels
: + 9
180,55
€
Régularisation
d'un
avoir
GDF
{réduction
d'un
mandat
de
2015)
pour
2 180,55
€
Ajusternent
de
la subvention
prévisionnelle
d'équilibre
pour
7 000
€
Récapitulatif
du
budget
2016
:
Section
de
fonctionnement
Budget
Budget
primitif
supplémentaire
Budget
global
Dépenses
82
140,00
€
9 180,55
€
91
320,55
€
Charges
à
39 940,00
€
2 000,00
€
41 940,00
€
caractère
général
Charges
de
28 300,00
€
-4725€
28 252,75
€
personnel Charges
de
gestion
courante
5,00€
5,00€
Charges
600,00
€
600,00
€
financières Charges
100,00
€
100,00
€
exceptionnelles Résultat
antérieur
6 376,88
€
6 376,88
€
Dépenses
495,00
€
850,92
€
1 345,92
€
Imprevues Opérations
d'ordre
12
700,00
€
12
700,00
€
Recettes
82
140,00
€
9 180,55
€
91
320,55
€
Produits
des
52 140,00
€
52 140,00
€
SETVIces Produits
30 000,00
€
9 180,55
€
39 180,55
€
exceptionnels
32 Section
d'investissement
Budget
primitif
sonne
Budget
global
Dépenses
12
700,00
€
6 866,88
€
19
566,88
€
Emprunts
et
dettes
7 000,00
€
7 000,00
€
Acquisitions
2 500,00
€
2 490,00
€
4 990,00
€
Travaux
2 700,00
€
4 300,00
€
7 000,00
€
eut
500,00
€
76,88€
576,88
€
Recettes
12
700,00
€
6 866,88
€
19
566,88
€
Résultat
reporté
6 866,88
€
6 866,88
€
Opérations
d'ordre
12
700,00
€
12
700,00
€
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN),
4 abstentions
(Mesdarnes
AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
JULIEN),
approuve
le Budget
supplémentaire
2016
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
N°16-116
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
Cuisine
centrale
- vote
du
budget
supplémentaire
Le
budget
supplémentaire
2016
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Investissement
18
123,41
€
18
123,41
€
Fonctionnement
45
034,37
€
45
034,37
€
1 - Résultat
de
l'exercice
2015
:
Les
résultats
2015
font
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
19
880,85
€, un
excédent
d'investissement
de
22
113,41
€ et
un
report
de
crédits
pour
2 232,56
€.
2 -
Ajustements
du
budget
primitif
:
Charges
à caractère
général
: + 17
060,18
€
Charges
de
personnel
: + 8
844,79
€
ajustement
de
l'assurance
Prestations
statutaires
{- 455,21
€)
affectation
d’un
agent
au
Budget
annexe
(+ 9
300,00
€} sur
une
partie
de
l’année
Charges
exceptionnelles
: + 78,00
€
Dépenses
imprévues
: + 3
160,55
€
Opération
d'ordre
: - 3
990,00
€
ajustement
des
dotations
aux
amortissements
Produits
exceptionnels
: + 45
034,37
€
ajustement
de
la subvention
prévisionnelle
d'équilibre
pour
45
000
€ 33 Récapitulatif
du
budget
2016
:
Section
de
fonctionnement
Budget
primitif
anpéretaire
Budget
global
Dépenses
91656100€|
45034376]
961595,37€
casa
général
484
960,00
€
17060,18€|
502020,18€
Senna
377
620,00
€
884479€|
386464,79€
charges
de gestion
5 000,00
€
5 000,00
€
cures
6 260,00€
6260,/00€
Sstonnelles
500,00
€
78,00€
578,00
€
Résultat
antérieur
19 880,85
€
19 880,85
€
etes
921,00€
3160,55€
4081,55€
Opérations
d'ordre
41 300,00
€
- 3 990,00
€
37 310,00
€
Recettes
916561,00€|
45034,37€|
961
595,37€
Focus
des
504
761,00
€
504
761,00
€
Prato
1 800,00
€
4 800,00
€
Car
de
10 000,00
€
10 000,00
€
ecentionneis
400
000,00
€
4503437€|
445034,37€
Section
d'investissement
Budget
primitif
acpérentaie
Budget
global
Dépenses
41
300,00
€
18
123,41
€
59
423,41
€
Emprunts
et
dettes
9 600,00
€
9 600,00
€
Acquisitions
10000,00€|
9232,56€
19 222,56
€
Travaux
20 000,00
€
7700,00€
27 700,00
€
as
1 700,00
€
1 190,85
€
2 890,85
€
Recettes
41300,00€|
18123,41€|
59423,41€
Résultat
reporté
22
113,41
€
22113,41
€
Opérations
d'ordre
41
300,00
€
- 3 990,00
€
37
310,00
€
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
Le Conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
7 voix
contre
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
JULIEN,
LEBRUN)
,1 abstention
(Mansieur
DONORE),
approuve
le
Budget
supplémentaire
2016
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale.
34 N°16-117
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
Budget
annexe
des
Parcs
publics
de
stationnement
Le
budget
supplémentaire
2016
du
budget
annexe
des
parcs
publics
de
stationnement
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Investissement
247
122,31
€
247
122,31
€
Exploitation
95
833,68
€
95
833,68
€
1 - Résultat
de
l’exercice
2015
:
Les
résultats
2015
font
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
277
198,89
€, un
déficit
d'investissement
de
177
311,83
€ et
des
reports
de
crédits
pour
17
090,48
€.
L'affectation
de
ces
résultats
sur
le budget
2016
se
traduit
par
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
194
402,31
€ et
la reprise
en
section
d'exploitation
de
82
796,58
€.
2.-
Ajustements
du
budget
primitif
:
Charges
à caractère
général
: + 59
201,63
€, dont
notamment
:
15
000
€ pour
un
stock
de
pièces
de
rechange
2 800
€ pour
l'achat
d'une
batterie
de
secours
(auto-laveuse)
4 700
€ pour
la mise
à jour
des
lecteurs
de
billets
7 600
€ pour
un
contrat
de
maintenance
entretien
prévention
1 130
€ pour
une
visite
diagnostic
de
SKIDATA
1 000
€ pour
l'impression
de
tickets
supplémentaires
Charges
de
personnel
: + 1
800,00
€ (crédit
lié
à la
mise
en
place
du
remboursement
partiel
du
stationnement
payant
de
surface
des
agents)
.
Charges
financières
: - 5 000,00
€ (détermination
des
intérêts
courus
non
échus
pour
l'exercice)
Dépenses
imprévues
: - 12
887,95
€
Virement
à la
section
d'investissement
: + 52
720
€
Crédit
de
travaux
: +
53
000€
Récapitulatif
du
budget
2016
:
Section
d'exploitation
Lou
Décision
Budget
Budget
primitif
modificative
supplémentaire
Budget
global
Dépenses
1 672
593,00
€
0,00
€
95
833,68
€ |
1768
426,68
€
Charges
à
257
540,00
€
23 000,00
€
59 201,63
€
339
741,63
€
caractère
général
Charges
de
291 000,00
€
1800,00€|
292
800,00€
personnel Charges
de
gestion
4 000,00
€
1 000,00
€
courante Charges
+47
800,00
€
-5000,00€|
142800,00€
financières Charges
1 000,0
E
1 000,00
€
exceptionnelles Dépenses
80 693,00
€
- 23
000,00
€
- 12
887,95
€
44 805,05
€
imprévues Opérations
d'ordre
893
560,00
€
52
720,00
€
946
280,00
€
35
Recettes
1 672
593,00
€
0,00
€
95833,68€
| 1768
426,68
€
î as
des
857
703,00
€
857
703,00
€
Cas
de
9 639,64€
9 639,64€
Froduis
de
gestion
597
690,00
€
597
690,00
€
Scene
nets
3 397,46
€
3 397,46
€
Résultat
reporté
82
796,58
€
82
796,58
€
Opérations
d'ordre
217
200,00
€
217
200,00
€
Section
d'investissement
Budget
primitif
apénentaire
Budget
global
Dépenses
1 391
560,00
€
247
122,31€
| 1638
682,31
€
Résultat
reporté
177
311,83
€
177
311,83
€
Emprunts
et
dettes
226
700,00
€
226
700,00
€
Logiciels
20
000,00
€
20
000,00
€
Acquisitions
150
000,00
€
17
090,48
€
167
090,48
€
Travaux
760
000,00
€
53
000,00
€
813
000,00
€
Mnrèues
17 660,00
€
- 280,00
€
17 380,00
€
Opérations
d’ordre
217
200,00
€
217
200,00
€
Recettes
1 391
560,00
€
247
122,31€
} 1638682,31€
Emprunts
et
dettes
5 000,00
€
5 000,00
€
Subventions
493
000,00
€
493
000,00
€
Affectation
194
402,31
€
194
402,31
€
Opérations
d’ordre
893
560,00
€
52
720,00
€
946
280,00
€
Vu avis favorable de la Commission Affaires Techniques
- Investissements,
Le Conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
8 voix
contre
(Mesdames
AUGUVY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN,
LEBRUN)
approuve
le Budget
Supplémentaire
2016
du
budget
annexe
des
parcs
publics
de
stationnement.
#2
Madame
BULTEL-HERMENT
quitte
l'assemblée
#5
N°
16-118
- SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
Aide
à l'installation
d’une
téléalarme
Le
Conseil
municipal
a voté
un
crédit
de
3 000
€ afin
de
faciliter
l’accès
au
service
de
téléassistance
à toute
personne
âgée
de
plus
de
80
ans
et
vivant
seule
à Rodez.
L'aide
financière
octroyée
correspond
au
remboursement
du
coût
de
l'installation
par
un
opérateur
librement
choisi,
à concurrence
d’un
montant
de
30
€.
36 ILest
proposé
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
de
30
€ à
:
- Madame
Alice
BOUSQUIE
demeurant
avenue
du
Maréchal
Joffre
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget
principal,
article
20421
«Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé/Biens
mobiliers,
matériel
et
études»,
sous-fonction
61
«Services
en
faveur
des
personnes
âgées».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN),
2 abstentions
(Mesdarnes
AUGUY-PERIE
et
TAUSSAT)
- approuve
cette
attribution
de
subvention
d'équipement,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
#2
Madame
BULTEL-HERMENT
rejoint
l'assemblée
N°16-119
- MAISON
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
SANTE
Place
du
Sacré-Cœur
- convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
avec
Rodez
Agglomération
Par
délibération
du
2 février
2016,
Rodez
Agglomération
s’est
engagée
dans
une
politique
volontariste
de
maintien
et
d'implantation
de
professionnels
de
santé
sur
Le territoire
par
la création
de
Maisons
de
Santé
Pluri
professionnelles,
structures
regroupant
dans
un
cadre
d'exercice
libéral,
des
professionnels
médicaux
et
paramédicaux.
S'agissant
de
la commune
de
Rodez,
il est
envisagé,
de
construire
dans
le quartier
du
Faubourg
une
Maison
de
Santé
pluri
professionnelle
et
un
parking
souterrain
de
119
places
sur
2 étages.
Le
niveau
N-1
de
59
places
sera
intégralement
affecté
à La
Maison
de
Santé.
Le
niveau
N-2
de
60
places
aura
quant
à lui,
un
usage
public
et
gratuit.
Compte
tenu
de
l'intérêt
technique
à réaliser
ces
deux
opérations
de
concert,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique,
sur
le fondement
des
dispositions
de
l'article
2.H
de
la loi
du
12
uillet
1985
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
publique,
telles
qu'issues
de
l'ordonnance
n°2004-566
du
17
juin
2004.
RODEZ
Agglomération
serait
ainsi,
désigné
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
travaux
de
construction
de
la Maison
de
Santé
et
du
parking
souterrain.
En
tant
que
maître
d'ouvrage,
RODEZ
Agglomération
conduira
l'ensemble
des
étapes
et
des
missions
nécessaires
à
l'avancée
du
projet.
Sont
notamment
compris
: les
relevés
topographiques
et
les
missions
de
géomètre,
les
différents
sondages
et
diagnostics
(géotechnique....),
la consultation
et
le suivi
des
différents
marchés
(maîtrise
d'œuvre,
contrôle
technique,
SPS,
travaux,....),
le dépôt
et
l'obtention
des
différentes
autorisations
administratives,
Le suivi
des
travaux,
le pilotage
des
concessionnaires
pour
Les
différents
branchements
et
l’ensemble
des
opérations
de
réception
et
de
mise
en
service
du
bâtiment.
La
gestion
de
La Maison
de
Santé
et
de
son
niveau
de
parking
dédié
incomberont
à RODEZ
agglomération.
La
gestion
du
niveau
de
parking
public
incombera,
quant
à lui,
à la
Ville
de
Rodez.
Les
dépenses
liées
aux
travaux
seront
engagées
par
RODEZ
Agglomération,
puis
refacturées
à la
Ville
de
Rodez.
À l'achèvement
de
la mission,
la Ville
de
Rodez
remboursera
trimestriellement
l'intégralité
des
frais
supportés
par
RODEZ
Agglomération
pour
la réalisation
du
niveau
de
parking
public.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
la Ville
de
Rodez
participera
à hauteur
de
1/3
du
coût
HT
de
la réalisation
de
la Maison
de
Santé
et
de
son
niveau
de
parking
(déduction
faite
des
recettes
éventuelles
perçues
par
le maître
d'ouvrage).
Enfin,
RODEZ
Agglomération
ne
percevra
aucune
rémunération
à raison
des
missions
réalisées
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique.
Il sera
cependant
indernnisé
à hauteur
des
frais
supportés
pour
l'exécution
de
ses
missions,
sur
La
base
d’un
montant
forfaitaire
ferme
et
définitif
de
57
OOCE
sur
toute
la durée
de
l'opération,
versé
à l'achèvement
de
la mission. Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__ approlwe
le projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
{cf
annexe)
;
- autorise
Monsieur
te Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
37 N°16-120
- MAISON
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
SANTE
Place
du
Sacré-Cœur
- Déclassement
du
domaine
public
- Mise
à l'enquête
publique
Rodez
Agglomération
s’est
engagée
sur
sollicitation
de
la Ville
de
Rodez
dans
Le projet
de
construction
d’une
Maison
de
Santé
Pluri
Professionnelle.
Dans
le cadre
d’une
réflexion
globale
sur
Le quartier
du
Faubourg,
le choix
de
l'emplacement
de
cet
équipement
s’est
porté
sur
la place
du
Sacré
Cœur,
section
AM
n°193.
La
phase
d'aménagement
et
de
travaux
conduite
par
RODEZ
AGGLOMERATION
débutera
en
2017,
il convient
de
régler
le dossier
de
maitrise
foncière
car
la Place
du
Sacré
Cœur
dépend
du
domaine
public
routier
de
la Commune.
IL est
nécessaire
de
déclasser
du
domaine
public
la partie
de
la place
du
Sacré
Cœur
nécessaire
au
projet;
cette
procédure
est
soumise
à enquête
publique.
Vu
l’articte
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le lancement
de
la procédure
de
mise
à l'enquête
publique
en
vue
du
déclassement,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout-document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-121
- DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
Impasse
des
Capucins
L'impasse
des
Capucins
est
une
voie
étroite
raccordée
sur
la rue
Combarel
et
comprise
entre
les
anciens
sites
de
la
prison
et
de
l'hôpital.
Cette
voie
n'est
pas
affectée
à la
circulation
générale.
Pour
satisfaire
aux
besoins
de
sécurité
de
l'administration
pénitentiaire,
un
portail
métallique
s'est
ajouté
dans
le temps
à la
barrière,
interdisant
depuis
toujours
l'accès
public.
L'article
L 143-1
du
Code
de
la Voirie
Routière
stipule
que
«Les
délibérations
concemant
le classement
ou
le
déclassement
des
voies
communales
sant
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la Voie.
»
Cette
impasse
des
Capucins
ayant
perdu
son
unique
fonction
de
desserte
au
départ
de
la prison
et
en
l'absence
d'ouverture
à la
circulation,
il est
proposé
de
procéder
à son
déclassement
sans
formalité
préalable.
Dès
que
le bien
sera
devenu
disponible
sur
le marché
immobilier,
il sera
gratuitement
versé
au
patrimoine
de
Rodez
Agglomération
qui
sollicite
le concours
de
la Commune
pour
la publication
foncière
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
de
Combarel.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- prononce
le déclassement
de
l'impasse
des
Capucins
de
la voirie
communale,
-_ décide
de
céder
gratuitement
l'emprise
déclassée
à Rodez
Agglomération
pour
concourir
à la
réalisation
de
La ZAC
de
Combarel,
-_ autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
en
régularisation
de
ce
dossier
dont
les
frais
sont
à charge
du
preneur.
N°16-122
- REGULARISATION
FONCIÈRE
Petit
Nice
La
régularisation
de
la situation
administrative
et
foncière
des
voiries
du
quartier
de
Gourgan
est
en
cours.
Après
Le classement
d'office
en
domaine
public
des
ouvrages
collectifs
du
lotissement
du
Petit
Nice,
contact
a été
pris
avec
Rodez
Agelo
Habitat.
Une
des
propriétés
de
l'Office
Public
d'Habitat,
cadastrée
AW
289
d'une
superficie
de
4561
m2
est
traversée
par
la voie
du
Petit
Nice
pour
606
m?
et
supporte
une
partie
du
square
du
même
nom
pour
385
m°.
38 Ces
emprises
appelées
à intégrer
le domaine
public
sont
susceptibles
d'être
cédées
gratuitement
à la
Commune
qui
se
propose
de
prendre
en
charge
les
frais
de
morcellement
et
de
transaction.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
ta Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
considérant
que
la valeur
vénale
du
bien
est
inférieure
à 75
000
€ ce
qui
dispense
d’un
avis
préalable
de
France
Domaine,
Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le principe
d'acquisition
des
emprises
à usage
public
en
régularisation
de
la situation
administrative
du
square
et
des
voies
du
Petit
Nice,
= dit
que
la transaction
sera
gratuite,
la Commune
supportant
les
frais
de
morcellement
et
de
mutation,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-123
- ACQUISITION
DELAISSE
DE
VOIRIE
Rue
Grandet
Une
autorisation
d'urbanisme
a été
délivrée
19
rue
Grandet
sur
une
unité
foncière
cadastrée
section
AV
n°172
et
359.
Une
servitude
d'urbanisme
prévoit
l'élargissement
de
cette
voie
et
une
division
cadastrale
a été
établie
en
ce
sens.
lLs'agit
désormais
des
parcelles
cadastrées
section
AV
n°371,
373
et
374
d'une
contenance
totale
de
43
m?,
nécessaires
à l'élargissement
de
la voie.
IL est
proposé
d'instaurer
un
tarif
de
20
€/m2
pour
les
acquisitions
d’élargissements
de
voirie
liées
à la
délivrance
d'autorisation
d'urbanisme.
Par
conséquent,
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AV
n°371,
373
et
374,
appartenant
à la
société
TRIO,
représentée
par
Monsieur
Jacques
PASTUREL,
est
établie
à la
somme
de
860
€.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le budget,
article
2112,
fonction
822.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le principe
et
les
conditions
de
cette
acquisition
réalisée
auprès
de
la société
TRIO,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
l'acte
notarié
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-124
- ACQUISITION
DELAISSE
DE
VOIRIE
Rue
Eugène
Loup
Une
autorisation
d’urbanisme
a été
délivrée
rue
Eugène
Loup
sur
une
unité
foncière
cadastrée
section
Al n°38.
Une
servitude
d'urbanisme
prévoit
l'élargissement
de
cette
voie
et
une
division
cadastrale
a été
établie
en
ce
sens.
ll s’agit
désormais
de
la parcelle
cadastrée
section
AI n°175
d'une
contenance
de
50
m?,
nécessaire
à l'élargissement
de
la voie.
H est
proposé
d'instaurer
un
tarif
de
20
€/m2
pour
les
acquisitions
d’élargissements
de
voirie
liées
à la
délivrance
d'autorisation
d'urbanisme.
Par
conséquent,
l’acquisition
de
la parcelle
AI n°175,
appartenant
à la
société
ARION,
représentée
par
Madame
Edith
GINESTET,
est
établie
à la
somme
de
1 000
€.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le budget,
article
2112,
fonction
822.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le principe
et
les
conditions
de
cette
acquisition
réalisée
auprès
de
la société
ARION,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
39 N°16-125
- ACQUISITION
DELAISSE
DE
VOIRIE
Rue
Henri
Fabre
Une
autorisation
d'urbanisme
a été
délivrée
au
46
avenue
Amans
Rodat
sur
une
unité
foncière
cadastrée
section
AH
n°135.
Cette
parcelle
touche
en
partie
arrière
la rue
Henri
Fabre.
Une
servitude
d’urbanisme
prévoit
l'élargissement
de
cette
voie,
et
une
division
cadastrale
a été
établie
en
ce
sens.
Î s'agit
désormais
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°629
d’une
contenance
de
50
m2,
nécessaire
à l'élargissement
de
la voie.
IL est
proposé
d'instaurer
un
tarif
de
20
€/m?
pour
les
acquisitions
d’élargissements
de
voirie
liées
à la
délivrance
d'autorisation
d'urbanisme.
Par
conséquent,
l'acquisition
de
la parcelle
AH
n°629,
appartenant
à la
société
IMMOART,
représentée
par
Monsieur
Patrick
DAVID,
est
établie
à la
somme
de
1 000
€.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget,
article
2112,
fonction
822.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le principe
et
les
conditions
de
cette
acquisition
réalisée
auprès
de
la société
IMMOART,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-126
- ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILERES
Bilan
2015
L'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
« Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
Le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
où
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
»
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte,
au
vu
du
tableau
joint,
des
acquisitions
et
cessions
de
biens
et
droits
réels
immobiliers
dont
la
régularisation
par
acte
notarié
est
intervenue
entre
le 1”
janvier
et
Le 31
décembre
2015.
N°16-127
- MUSEE
SOULAGES
Convention
de
transfert
d'ouvrages
- Espaces
verts
Rodez
Agglomération
a réalisé
la construction
du
musée
Soulages
dans
le cadre
notamment
de
l'exercice
de
sa
compétence
en
matière
d'équipements
culturels.
Dans
un
souci
d'esthétique
et
de
cohérence
architecturale
de
l’ensemble
du
projet,
Rodez
agglomération
a également
assuré
la maîtrise
d'ouvrage
des
espaces
verts
bordant
le bâtiment
intégrant
notamment
:
o lesystème
d'arrosage,
o les
éléments
de
maçonnerie,
eo
le
mobilier
urbain,
o
les
espaces
verts.
Un
projet
de
conventian
est
désormais
proposé
dont
l’objet
est
d'arrêter
les
modalités
de
transfert
du
patrimoine
de
Rodez
Agglomération
à la
Ville
de
Rodez,
des
ouvrages
ci-dessus
décrits
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
intercommunale. La
valorisation
du
transfert
de
patrimoine
de
Rodez
agglomération,
à celui
de
la Commune
de
Rodez
de
l'ouvrage
s'établit
à la
somme
de
921
162,85
€ (opération
d’ordre
entre
Les
deux
collectivités).
A compter
de
la signature
de
la convention,
la Ville
de
Rodez
assurera
la gestion
et
l'entretien
des
ouvrages
transférés
dans
son
domaine
public.
40 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le procès
-verbal
et
la convention
portant
transfert
desdits
ouvrages,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le procès
verbal
et
la convention
ainsi
que
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-128
- AIDES
MUNICIPALES
HABITAT
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DE
TYPE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
EF
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
(PIG}
Avenants
n°2
à conventions
Vu
la délibération
du
Conseit
Municipat
n°13-069
du
26
avril
2013
approuvant
les
modalités
financières
et
les
conventions
relatives
à l'Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
l'Habitat
de
type
Renouvellement
Urbain
et
le
Programme
d'Intérêt
Général,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 15-048
du
27
avril
2015
autorisant
la signature
d’un
avenant
n°1
aux
conventions
d'OPAH-RU
et
du
PIG,
Depuis
Le 1°
septembre
2013,
deux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
sont
en
cours
sur
Le territoire
de
l’Agelomération
et
plus
particulièrement
sur
Rodez.
La
réduction
du
nombre
de
signataire
des
conventions
d'OPAH-RU
et
PIG
du
faît
de
la modification
du
périmètre
de
la
Communauté
d'agglomération,
l'élévation
des
montants
moyens
de
travaux
subventionnables
en
faveur
du
Handicap
(exemple;
de
7000
€ à
14
000
€ pour
l'OPAH-RU)
conduisent
à conclure
un
avenant
n°2
aux
conventions
OPAH-RU
et
PIG. Vu
les
projets
d’avenants
ci-annexés,
Dans
la limite
des
engagements
financiers
prévisionnels
initiaux
totaux,
26
285
€ pour
l'OPAH-RU
et
36
570
€ pour
Le
PIG,
diminués
par
avenant
n°1
pour
réorienter
les
aides
en
faveur
de
l'énergie,
soit
20
035
€ pour
L'OPAH-RU
et
24
070
€ pour
Le
PIG,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
les
projets
d’avenants
n°2
présentés,
- constate
que
les
enveloppes
financières
prévisionnelles
initiales
adoptées
le 26
avril
2013
sont
ramenées
à
20
035
€ pour
L'OPAH-RU
et
24
070
€ pour
le PIG,
- autorise
Monsieur
BARY
à signer
ces
deux
documents
en
substitution
de
Monsieur
le Maire
déjà
appelé
à la
signature
des
ces
conventions,
-__ dit
que
ces
nouveaux
contrats
engagent
la Commune
sur
la moitié
(deux
ans
et
six
moïs)
de
la durée
restant
à courir
pour
L'OPAH-RU
et
Le PIG
et
dans
la limite
des
deux
enveloppes
financières
prévisionnelles
totales
ci-dessus.
N°16-129
- AIDES
MUNICIPALES
HABITAT
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DE
TYPE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
ET
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
(PIG)
Attribution
En
application
des
dispositifs
d'aide
à l'habitat
adoptés
par
Le Conseil
municipal
le 26
avril
2013
(délibération
n° 13-069)
et
le 27
avrit
2015
(délibération
n°15-048),
le comité
d'agrément
soumet
à la
décision
:
OPAH-RU
« Mise
en
valeur
des
façades
du
centre
ancien
»
Nom
Adresse
Montant
maximal
de
l’aide
Monsieur
et
Madame
Maurice
MAZARS
8 rue
du
Touat
1203
€
CENTURY
21 -
Syndic
Le
Patrum
60
rue
Béteille
3 000
€
41 OPAH-RU
« Adaptation
des
logements
au
vieillissement
et
au
handicap
»
Nom
Adresse
Montant
maximal
de
l’aide
Madame
Danielle
COURTIAL
2 rue
Dominique
Turcq
936
€
PIG « Adaptation
des
logernents
au
vieillissement
et
au
handicap
»
Nom
Adresse
Montant
maximal
de
l’aide
Madame
Gisèle
BOUTONNET
Le
Thalassa
6 rue
de
Rome
651€
Monsieur
François
PONS
7 rue
de
la Penderie
635€
Monsieur
Alfred
FIRMINHAC
57
avenue
de
Paris
483
€
Monsieur
Samuel
FIGON
5 rue
Abbé
Bessou,
bâtiment
5
1 805€
Vu l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
l'attribution
des
aides
ci-dessus
énumérées,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-130
- EXAMEN
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Année
2015
Le
présent
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
est
établi
conformément
à l'article
L2224-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
llconcerne
le service
public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable,
compétence
exercée
par
la commune
de
Rodez. Ses
objectifs
principaux
sont
:
- d'une
part,
d'informer
les
usagers
sur
la qualité
du
service,
- d'autre
part,
de
permettre
à la
collectivité
d’avoir
une
vision
annuelle
globale
de
son
activité,
de
suivre
ses
indicateurs
de
performance
et
de
formaliser
ses
objectifs
pour
l'exercice
suivant.
Ce
rapport
présente
également
les
indicateurs
de
performances
prévus
aux
annexes
V et
VI
des
articles
D2224-1
à
D2224-3
du
CGCT
instaurés
par
le décret
n°
2007-675
du
2 mai
2007.
Conformément
à l'article
D2224-5
du
CGCT
modifié
par
le Décret
n° 2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
les
indicateurs
techniques
et
financiers
du
Service
de
l'eau
seront
saisis
et
transmis
par
voie
électronique
au
système
d'information
SISPEA.
‘
Le
rapport
sera
adressé
au
Préfet
de
l’Aveyron
pour
information
et
mis
à la
disposition
du
public
en
Mairie.
Conformément
à l'article
L1413-1
du
CGCT,
Le présent
rapport
a été
présenté
à la
Commission
Consuitative
des
Services
Publics
Locaux
Le
mercredi
8 juin
2016.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN),
décide
d'examiner
et
d'approuver
le présent
rapport.
N°16-131
- CESSION
IMMOBILIERE
Rez
de
chaussée
du
7 rue
de
l'Embergue
La
Ville
de
Rodez
s'est
interrogée
sur
le devenir
des
immeubles
situés
aux
numéros
7 et
9 de
la rue
de
l'Embergue.
À ce
titre
une
cession
immobilière
est
intervenue
en
2014,
au
profit
d’une
opération
d'habitat
social
menée
par
Rodez
Agglomération
Habitat
de
l'entier
immeuble
du
9 rue
de
l’Embergue
et
des
étages
de
l'immeuble
voisin,
Le numéro
7, à
l'exception
du
rez
de
chaussée.
Le
projet
municipal
de
maintenir
l'activité
et
l'animation
des
pieds
d'immeubles
est
à ce
jour
compromis.
42 De
plus,
Rodez
Agglomération
Habitat
est
contraint
financièrement
et
techniquement
dans
la transformation
à vocation
sociale
des
étages
par
l'absence
de
la maîtrise
foncière
du
rez
de
chaussée
du
7 rue
de
l'Embergue.
La
vente
du
rez
de
chaussée
de
l'immeuble
du
7 rue
de
l’Embergue,
correspondant
aux
lots
volumes
1 (cave),
2
(garage),
3 (local
commercial
- couloir)
et
4 (cour
et
réduit),
est
consentie
à l'euro
symbolique
à Rodez
Agglomération
Habitat. La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
- Division
Domaine
a estimé
la valeur
vénale
du
bien
cédé
à 46
000
€ avec
marge
de
négociation
de
10
%,
en
date
du
18
avril
2016.
Monsieur
le Préfet
a été
sollicité
pour
que
cette
cession
puisse
venir
en
déduction
des
prélèvements
2016
dits
« Loi
SRU
» prévus
à l’article
R 302-16
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation.
Tous
les
frais,
droits
et
honoraires
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la cession
à l'euro
symbolique
des
lots
volumes
ci-dessus
désignés
dépendant
du
7 rue
de
l'Embergue.
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’acte
notarié
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-132
- CESSION
IMMOBILIERE
1 passage
Ladet
La
Ville
de
Rodez
est
propriétaire
d'un
immeuble,
sis
1 passage
Ladet.
Ce
bien
figure
au
cadastre
de
la Ville
sous
Les
relations
suivantes
: Section
AB
numéros
164
et
165,
Lot
numéro
4 consistant
en
« une
pièce
au
rez
de
chaussée
ainsi
que
le palier
et
l'escalier
accédant
aux
étages
le long
de
cette
cave
sur
la gauche
en
regardant
la façade
».
Et lot
numéro
5 comprenant
« {es
entiers
premiers
et
deuxièmes
étages
et
les
combles
au
dessus,
y compris
les
escaliers
y accédant
».
Cet
immeuble
était
auparavant
mis
à disposition
au
profit
de
l'association
« ORG
ET
COM»,
qui
a mis
fin
à son
occupation
fin
octobre
2015.
L’opportunité
d’être
propriétaire
d’un
tel
immeuble
n’est
plus
avérée,
ainsi,
il a
été
décidé
de
le mettre
en
vente.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
- Division
Domaine
a estimé
ledit
bien
immobilier
en
date
du
5 novembre
2015
à la
somme
de
91 000
€.
Monsieur
Dominique
BERDAGUER
et
Madame
Marie-Bénédicte
BERDAGUER,
son
épouse
ont
présenté
une
offre
d'acquisition
au
prix
de
80
000
€ net
vendeur.
Vu
l'avis
des
domaînes
du
5 novembre
2015,
Vu
l'offre
d'achat
de
Monsieur
et
Madame
BERDAGUER
du
14
juin
2016,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le
principe
et
les
conditions
de
cette
cession
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
BERDAGUER,
- autorise
Monsieur
le Maïre
à signer
le compromis
de
vente,
l'acte
notarié
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-133
- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
MOYENS
VILLE
DE
RODEZ
/ CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Avenant
n°1
La
convention
du
8 juin
2015
(à échéance
au
31 décembre
2020),
définit
les
conditions
et
modalités
réciproques
de
mise
à disposition
de
fonctions
entre
la Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
leur
mode
de
financement,
certaines
modalités
pratiques
de
prise
en
charge,
ainsi
que
Les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
met
des
locaux
à disposition
du
CCAS.
Suite
aux
modifications
de
la gestion
du
stationnement
des
véhicules
de
service
et
des
agents
municipaux,
il convient
de
procéder
par
avenant
à une
évolution
du
4%
article
de
La convention
sus
mentionnée.
43 Ainsi, à compter
du
1°
juillet
2016,
trois
places
de
stationnement
sont
mises
à disposition
au
parking
Clémenceau
pour
les
deux
véhicules
de
service
et
Le véhicule
de
la Direction
du
CCAS.
Celles-ci
sont
valorisées
à hauteur
de
520
euros
par
place
et
par
an
et
facturées
à compter
de
la mise
à disposition.
Le
montant
forfaitaire
ci-dessus
mentionné
s'entend
pour
la durée
de
la convention.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
ce
dossier,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-134
- CUISINE
CENTRALE
Tarifs
2016-2017
est
praposé
pour
l'année
scolaire
2016-2017
d'appliquer
une
augmentation
de
2 %
au
titre
de
l'évolution
prévisible
des
coûts
des
denrées
alimentaires.
Dans
le cadre
de
sa
politique
sociale,
la Ville
de
Rodez
souhaite,
pour
la 7“
année
consécutive,
le maintien
du
tarif
réduit,
applicable
aux
ruthénois
en
fonction
du
niveau
de
ressources.
Afin
d'harmoniser
les
pratiques
sur
le territoire
de
Rodez
Agglomération,
il est
proposé
à compter
du
er
septembre
2016,
la création
d'un
nouveau
tarif
« hors
agglomération
» et
les
tarifs
suivants
:
1- Pour
Les
enfants
ruthénoïs
:
Trois
tarifs
s’appliquent
:
Tarif
réduit
: 1,68
€
Tarif
moyen
: 2,75€
Tarif
plein
: 4,12
€
Les
critères
pris
en
compte
pour
l'application
des
tarifs
sont
les
suivants
:
- la
composition
de
la famille
(nombre
d'enfants
à charge)
- le
Revenu
Brut
Global
indiqué
sur
l'avis
d'imposition
2016
basé
sur
Les
revenus
de
2015.
| Nombre
d'enfants
al Tente
[Trente
|Tranthe3
Lieu
d'habitation
Revenu
Brut
Global
Revenu
Brut
Global
| Revenu
Brut
Global.
charge
ï
pos
He
“
Compris
entre
Compris
entre
Supérieur
à
.
:
10et23125€
23
126
et
32
500€
32500
€
1 enfant
1,68€
HT
2,75€HT
4,12€
HT
RODEZ
2 enfants
1,68€
HT
2,75
€HT
4,12€HT
3
enfants
et
plus
1,68€
HT
1,68€
HT
2,75
€HT 2-
Pour
les
enfants
non
rmithénois
:
Deux
tarifs
s’appliquent
:
- habitants
de
Rodez
Agglomération
: tarif
unique
de
4,68
€ HT.
- habitants
hors
Rodez
Agglomération
: tarif
unique
de
4,80
€ HT.
3-
Pour
Les
enfants
scolarisés
en
Unité
pour
l'inclusion
Scolaire
(ULIS),
avec
autisme
ou
en
situation
de
handicap
:
Dans
un
souci
d'équité
sociale
et
dans
le but
de
favoriser
l'accès
des
enfants
handicapés
à l'école
et
des
élèves
scolarisés
en
Unité
pour
l’Inclusion
Scolaire
(ULIS)
qui
ne
peuvent
être
pris
en
charge
par
leur
commune
de
résidence,
il
est
proposé
de
leur
appliquer
la tarification
applicable
aux
ruthénois
et
selon
les
mêmes
critères.
Ces
modalités
seront
identiques
pour
les
enfants
inscrits
au
sein
de
la nouvelle
unité
matemelle
spécialisée
dans
les
troubles
de
l'autisme
dont
l'ouverture
est
prévue
à la
rentrée
prochaine
à l’école
Jean-Albert
Bessière.
Les
tarifs
applicables
sont
mentionnés
dans
Le tableau
précédent
{enfants
ruthénois).
4-
Autres
tarifs
: enseignants,
personnels,
enfants
des
écoles
primaires
autres
que
publiques
de
la commune
de
Rodez,
stagiaires Autres
usagers
Tarifs
HT
en
€
TVA
Enfants
des
écoles
primaires
autres
que
publiques
sur
le territoire
de
3,54€HT
5,5%
Rodez Enseignants
déjeunant
dans
Les
cantines
scolaires
publiques
6,55EHT
0%
Assistants
de
vie
scalaire
Enseignants
déjeunant
dans
les
cantines
scolaires
non
publiques
6,55€
HT
5,5%
Enseignants
déjeunant
dans
Les
cantines
scolaires
publiques
et
ayant
un
indice
inférieur
ou
égal
au
seuil
déterminé
(la
différence
| 5,27
€ HT
0%
étant
prise
en
charge
par
l'Inspection
Académique)
Stagiaires
dans
les
écoles
publiques
ruthénoises
Gratuité Gratuité
Agents
municipaux
(écoles
et
cuisine
centrale)
déclaré
en
avantage
en
nature
45 5- Prestations « extras » La cuisine centrale de Rodez assure ponctuellement des prestations
de
type
«extras».
Afin
de
proposer
une
tarification
cohérente
et
équitable,
il est
établi
une
carte
pour
l’ensemble
des
prestations
suivantes
:
CARTE
POUR
PRESTATIONS
"EXTRAS"
FORMULES
:
TARIFS Euros
HT
Plateau
repas
Composition 4 composantes
(1 entrée,
1 plat
protidique,
1 gamiture,
|
4,40
{fruit
de
saison)
pain
(fltes
à trancher),
kit
couverts
jetables 5 composantes
(1 entrée,
1 plat
protidique,
1 garniture,
| 5,07
1 fromage,
1 fruit
de
saison
+ pain
individuel)
5 composantes
(1 entrée,
1 plat
protidique,
1 garniture,
| 5,65
1 fromage,
1 pâtisserie
+ pain
individuel}
Formule
améliorée
: 6 composantes
+ pain
individuel
8,00
Buffet
froid
formule
canapés
sur
la base
de
10
unités
par
personne,
| 4,65
canapés
simples
formule
buffet
déjeunatoire
ou
dinatoire
sur
la base
de
|6,20
20
unités
par
personne,
canapés
et
mignardises
simples
formule
buffet
déjeunatoire
où
dinatoire
sur
la base
de|10,00
20
unités
par
personne,
canapés
et
mignardises
élaborées
formule
repas
{hors
pains)
simple
(5 composantes)
3,60
formule
repas
(hors
pains)
simple
avec
choix
: 3 entrées,
| 4,85
2 viandes,
2 gamitures
(1 féculent
+ 1
légume
vert),
3 fromages,
3 desserts
formule
repas
froid
amélioré
(hors
pains)
élaboré
avec
choix
: | 7,00
3 entrées,
2 viandes,
2 gamitures
(1 féculent
+ 1 légume
vert),
3 fromages,
3 desserts
Repas
chaud
{hors
pain)
service
en
plats
inox
formule
repas
simple
4 composantes
adultes
5,40
formule
repas
simple
5 composantes
adultes
5,70
formule
repas
simple
5 composantes
enfants
4,05
formule
élaborée
repas
adulte
5 composantes
6,10
service
en
barquettes
individuelles
ou
collectives
formule
plat
gami
uniquement
adultes
3,70
formule
repas
simple
adultes
4 composantes
5,80
formule
repas
simple
adultes
5 composantes
6,10
Formule
repas
élaboré
adultes
5 composantes
6,50
Pique-nique
service
en
barquettes
et
poches
formule
enfant
avec
pain
de
mie
5 composantes
3,05
formule
adultes
hors
pain
4,50
Goûter
pâteaux,
barre
chocolatée,
fruit
0,60
crêpe
sucrée
à la
fleur
d'oranger
0,50
46 CARTE pour compléter les propositions ci-dessous
Eau
de
source
bouteille
de
1,51
0,18
Vin
de
Fronton
bouteille
de
Q,75t
4,50
Vin
de
Marcillac
bouteille
de
0,75
4,00
Vin
de
Gaillac
sec
bouteille
de
0,75
4,00
Vin
de
Gaillac
doux
bouteille
de
0,751
5,50
Vin
de
Gaïllac
brut
bouteille
de
0,75!
6,00
Punch
maison
le
litre
5,00
Soupe
champenoise
le litre
13,20
jus
d'orange
pack
d'un
litre
; sans
adjonction
de
sucre
0,90
jus
de
fruits
(ananas,
raisin
, pomme)
pack
d'un
litre
; sans
adjonction
de
sucre
1,10
jus
de
pomme
local
bouteille
d'un
tre
en
verre
3,00
Flûte
de
pain
500
environ
l'unité
1,10
petit
pain
55€
lunité
0,34
café
lunité
0,50
Divers
accessoires
plateau
simple
sans
couvercle
l'unité
0,33
gobelet
jetable
lunité
0,05
gants
jetables
boîte
de
100
unités
3,50
nappe
papier
largeur
2 m
le mêtre
1,30
kit
couverts
jetables
le kit
0,10
assiettes
jetables
l'unité
0,12
serviettes
en
papier
pack
de
200
unités
30
x30
4,60
couverts
inox
non
rendus
petite
cuillère
à café
0,10
fourchette
inox
standard
18/0
0,17
couteau
de
table
inox
18/0
standard
0,30
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
5 voix
contre
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN),
approuve
l'instauration
de
ces
nouveaux
tarifs.
N°16-135
- EXAMEN
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Année
2015
L-
Evolution
de
la Cuisine
centrale
La
Cuisine
centrale
sise
avenue
de
Bamberg
a été
mise
en
service
en
septembre
1992.
Cet
équipement
permettait
de
fournir
360
000
repas
en
moyenne
par
an,
soit
un
minimum
2 000
repas
par
jour
en
liaison
froide.
Depuis
2004,
les
budgets
de
la Cuisine
centrale
et
des
Restaurants
Universitaires
sont
soumis
au
régime
de
la TVA
et
identifiés
en
budget
annexe.
Des
travaux
importants
(rénovation,
mise
en
conformité...)
ont
été
effectués
en
2007
pour
pouvoir
continuer
la
production
des
repas.
En
juillet
2013,
les
restaurants
universitaires
de
la Ville
de
Rodez
sont
passés
sous
la compétence
de
Rodez
Agalomération.
Depuis
septembre
2013,
la Cuisine
centrale
ne
dessert
plus
Les
restaurants
universitaires,
soit
une
perte
de
production
de
30%,
ce
qui
a conduit
le service
à se
réorganiser
avec
Le départ
de
2 agents
dans
l’année
2014,
47 H - Evénements
marquants
durant
l'année
2015
Dans
le cadre
de
l'opération
« Manger
mieux,
manger
bio
», la
Cuisine
centrale
depuis
2008
s’attache
à introduire
des
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
Plus
de
20
% des
produits
achetés
sont
des
produits
locaux
de
qualité
et
aveyronnais.
Cette
introduction
s'accompagne
d'actions
de
sensibilisation
par
la mise
en
place
d'ateliers
culinaires
{plus
de
40
ateliers
ont
été
animés
pendant
l’année
2015). Durant
l’année
2015,
compte
tenu
des
conditions
climatiques,
Les
approvisionnements
en
légumes
issus
de
l'agriculture
biologiques
ont
été
difficiles
(pommes
de
terre
abîmées,
manque
de
production
de
certains
légumes
(tomates,
panais...). IH -
Synthèse
de
l'activité
et
bilan
financier
2015
3-1
Activité
2015
Le
volume
d'activité,
171
194
repas,
pour
l’année
2015
est
en
légère
augmentation
par
rapport
à l'année
2014,
soit
+ 1
588
repas,
avec
la prise
en
charge
de
la prestation
pour
l’école
« la
Calandreta
».
Les
repas
des
enfants
représentent
95,35
% du
volume
de
production
et
les
repas
adultes
(repas
personnel
et
extras)
465%.
3-2
Aspect
financier
Les
comptes
arrêtés
au
31 décembre
2015
font
apparaître
Les
résultats
suivants
:
Dépénses
ta
Investissements
12
506,59
€
34
620€
22
113,41
€
Fonctionnement
863
889,72€
508
375,21
€
-355
514,51
€
Subvention
d'équilibre
335
633,66
€
Solde
2232,56
€
Le solde
correspond
au
report
d’investissements
sur
2016.
Section
de
fonctionnement
Les
recettes
d'exploitation
s'élèvent
à 508
375,21
€ dont
notamment
:
Repas
servis
aux
écoles
et
aux
divers
clients
: 498
411,41
€
- Subventions
diverses
(AGRIMER)
: 2
331,63
€
- Stock
denrées
: 5725,18€
- Décharges
syndicales
: 1 236,64€
-__ Divers:
670,35€
Les
tarifs
2015-2016
ont
également
augmenté
de
2 %
excepté
pour
Le tarif
réduit
des
scolaires
qui
n’a
pas
évolué
depuis
la rentrée
2009.
À compter
de
l’année
scolaire
2012-2013,
il a
été
instauré
un
tarif
spécifique
pour
Les
non
ruthénois
soit
de
4,59
€ pour
l'année
scolaire
2015-2016.
Les
dépenses
d'exploitation
863
889,77
€ se
décomposent
pour
l'essentiel
en
:
Charges
de
personnel
: 354
766
€
- Charges
à caractère
général
: 371
695
€ (dont
les
denrées
alimentaires
pour
245
595,50
€ et
les
fluides
du
bâtiment
de
la cuisine
centrale
50
145,48
€)
- Participation
aux
charges
d'administration
générale
: 32
396,45
€
- TVA
cuisine
50
000
€
-__ Dotation
aux
amortissements
9 384,01
€
- Frais
financiers
: 6 684,02
€
-
Résultat
de
fonctionnement
2014
reporté
: 21
581,98
€
-
Divers:
17
382,26
€.
La
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
se
chiffre
à 335
633,66
€.
La
subvention
d'équilibre
enregistre
également
Le coût
social
des
tarifs
réduits
appliqués
dans
Les
écoles
publiques
de
Rodez
(évaluée
à 194
000
€ par
rapport
au
tarif
plein
ruthénois).
48 Section
d'investissement
En
2015,
de
petits
travaux
de
menuiserie
et
de
pose
de
détecteurs
intrusion
ont
été
réalisés
paur
3 047,06
€.
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
s'élève
à 9
459,53
€.
Les
recettes
réelles
se
limitent
à la
reprise
du
résultat.
Vu
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
8 juin
2016
et l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
7 voix
contre
(Mesdames
AUGUY-
PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
JULIEN,
LEBRUN),
1 abstention
(Monsieur
DONORE),
décide
d'examiner
et
d'approuver
Le
présent
rapport.
N°16-136
- MISE
À DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
: SASP
RAF
Convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs-saison
2016-2017
La
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
Rodez
Aveyron
Football
(SASP
RAF)
gère
le
secteur
professionnel
du
club
de
football
ruthénoïis.
Utilisant
les
équipements
sportifs
communaux
et
les
matériels
affectés,
il est
nécessaire
de
fixer
la redevance
liée
à la
mise
à
disposition
par
la
Ville
à
La
SASP
RAF,
dans
le
cadre
de
son
activité.
Une
convention
jointe
en
annexe,
détaille
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
pour
la saison
sportive
2016-2017.
Le
montant
annuel
de
la redevance
est
fixé
forfaitairement
à 15
000
€.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
ta Cité,
le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN)
:
- décide
de
fixer
Le forfait
d'occupation
2016/2017
des
équipements
sportifs
municipaux
par
la SASP
RAF,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
la convention
et tout
document
à intervenir
dan
cette
affaire.
N°16-137
- MISE
À DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
A L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR,
AUX
COLLEGES
PRIVES
ET
PUBLICS,
ET
LYCEES
PRIVES
Conventions
et
tarifs
2016-2017
L'Université
Jean-François
Champollion,
Les
lycées
privés
Louis
Querbes
et
François
d'Estaing,
les
collèges
publics
Fabre
et
Jean
Moulin,
Les
collèges
privés
Sainte-Geneviève
/ Saint-Joseph
et
Sacré-Cœur
occupent,
dans
Le cadre
des
cours
d'éducation
physique,
divers
équipements
sportifs
appartenant
à la
Ville
de
Rodez.
Pour
l'année
scolaire
2016-2017,
il est
donc
proposé
de
conclure,
avec
l'ensemble
de
ces
établissements,
une
convention
(tripartite
Ville-coilège-Conseil
Départemental
dans
le cas
des
collèges
publics)
définissant
les
modalités
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux.
Les
tarifs
d'utilisation
des
équipements
sportifs
sont
fixés
comme
suit
:
EQUIPEMENTS
TARIFS
2016
/ 2017
G
16
€ par
heurt
COLLEGES
PRIVES
et PUBLICS
NTESES
par heure
Stades
12
€ par
heure
LYCEES
PRIVES
UNIVERSITE
Gymnases
15
€ par
heure
Stades
11 €
par
heure
Vu l'avis favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
ces
tarifs,
.
- autorise
Monsieur
Le
Maire
signer
Les
conventions
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
49 N°16-138
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
« Au
Quartier
des
Embergues
»
Dans
le cadre
de
sa politique
d'animation
et
de
soutien
de
la vie
associative,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à l'association
« Au
quartier
des
Embergues
» pour
l'organisation
de
la journée
des
Floréates
du
28
mai
dernier.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le poste
des
dépenses
imprévus,
article
022,
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
et
transférés
à l’article
6745.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
La Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN),
approuve
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
N°16-139
- SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
COMPLEMENTAIRE
Stade
Rodez
Avevron
I est
proposé
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
de
50
000
€ au
Stade
Rodez
Aveyron
Rugby.
Ce
complément
porte
le
montant
de
subvention
de
la Ville
de
Rodez
au
Stade
Rodez
Aveyron
Rugby
de
100
000
€ à
150
000
€ pour
l'année
2016.
Ce
complément
de
subvention
a pour
objectif
de
favoriser
la réussite
du
projet
sportif
du
dub,
notamment
la
formation
des
jeunes
du
club.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget
2016
article
6574.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
6 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-CHARRIE
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN,
LEBRUN),
2 abstentions
(Mesdames
AUGUY-PERIE
et
TAUSSAT),
approuve
l'ajout
du
terme
« la
poursuite
» dans
le deuxième
paragraphe
du
corps
de
la
note
: «Ce
complément
de
subvention
a pour
objectif
de
favoriser
la poursuite
et
la réussite
du
projet
sportif
du
club,
notamment
la formation
des
jeunes
du
club
», ainsi
que
Le Versement
de
cette
subvention
de
fonctionnement.
N°16-140
- ESTIVADA
Demande
de
subventions
et
budget
prévisionnel
Du
21 au
23
juillet
Le festival
Estivada
se
dérouiera
sur
l’esplanade
des
Rutènes.
L'Estivada,
au
travers
de
sa programmation
artistique
assure
la promotion
et
l'aide
à la
création
culturelle
occitane
de
l'ensemble
des
régions
recouvrant
le territoire
de
l'Occitanie.
Dans
ce
cadre,
ta Ville
de
Rodez
sollicite
l’octroi
de
subventions
de
la part
des
collectivités
concemées.
Les
collectivités
concemées
:
- Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
50
000
euros
- Région
Midi
Pyrénées
Languedoc
Roussillon
70
000
euros
- Région
Aquitaine
Limousin
Poitou
Charente
15
000
euras
- Région
PACA
15
000
euros
- Région
Auvergne
Rhône
Alpes
15
000
euros
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
Le
suivant
:
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à demander
des
subventions
pour
l'Estivada
aux
collectivités
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
50 N°16-141
- ESTIVADA
Conventions
de
parrainage
Du
21 au
23
juillet
2016,
la Ville
de
Rodez
organise
le festival
Estivada
qui
se
déroulera
sur
l'esplanade
des
Rutènes.
A cette
occasion,
la Ville
a souhaité
mettre
en
place
des
parraïnages
avec
des
opérateurs
locaux
afin
de
valoriser
l'implantation
du
festival
dans
le territoire
et
mettre
en
avant
les
savoir-faire
locaux.
Ces
parrainages
se
traduisent
par
une
participation
financière
des
opérateurs
locaux
au
festival.
En
contrepartie,
Le
festival
Estivada
propose
des
dispositifs
de
communication
ou
des
remises
sur
les
tarifs
de
location
de
points
de
vente
selon
les
cas.
Une
convention
de
parrainage
sera
signée
entre
chaque
partenaire
et
la Ville
de
Rodez.
Les partenaires
Montant
de
la participation
Coopérative
Jeune
Montagne
4 809
euros
Coopérative
des
vignerons
du
Vallon
1774,81
euros
Guy
Cance
Coopérative
APO
4171
euros
SARL
Oc
Pertot
1740
euros
La
Société
Fromagére
de
Rodez
1333
euros
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
2 500
euros
Banque
Populaire
Occitane
1 982
euros
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
les
conventions
de
parrainages
avec
les
organismes
mentionnés
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-142
- ESTIVADA
Marché
de
producteurs-
Tarifs
et
Règlement
intérieur
Du
21
au
23
juillet
2016,
la Ville
de
Rodez
organise
le festival
Estivada
qui
se
déroulera
sur
l'esplanade
des
Rutènes.
Au
cours
de
ce
festival,
la Ville
de
Rodez
met
à disposition
des
chalets
comme
points
de
vente
pour
les
producteurs
et
commerçants
non
sédentaires
locaux
afin
de
proposer
des
produits
destinés
à la
restauration
des
festivaliers.
Deux
espaces
supplémentaires
sont
réservés
aux
food
trucks.
Chaque
espace
de
vente
est
facturé
300
euros
TTC
par
jour.
Les
conditions
d'installation
sont
régies
par
le règlement
intérieur
joint.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
les
tarifs
pour
les
chalets
et
les
points
de
vente,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-143
- ESTIVADA
Conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
et
de
matériels
pour
Les
résidences
Du
21
au
23
juillet
2016,
la Ville
de
Rodez
organise
le festival
Estivada
qui
se
déroulera
sur
l’esplanade
des
Rutènes.
Pour
cette
édition
2016,
le choix
de
l’aide
à la
création
a été
privilégié.
À ce
titre
deux
résidences
d'artistes
seront
accueillies
en
amont
du
festival
pour
finaliser
leur
spectacle
produit
sur
la scène
de
l’Estivada.
L'accueil
de
ces
deux
résidences
nécessite
Les
équipements
techniques
de
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Rodez,
de
la Baleine
d’Onet
le Château
et
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
de
l'Aveyron.
Une
convention
de
partenariat
fixant
les
conditions
d'utilisation
sera
signée
entre
la Ville
de
Rodez
et
les
structures
d'accueil
concernées.
51 Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
les
conventions
de
partenariat,
jointes
en
annexe,
dans
le
cadre
des
résidences
d'artistes
pour
l'Estivada,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-144
- ESTIVADA
Tarifs
Edition
2016
Du
21
au
23
juillet
2016,
la Ville
de
Rodez
organise
le festival
Estivada
qui
se
déroulera
sur
l'esplanade
des
Rutènes.
Au
cours
de
ce
festival,
divers
praduits
seront
vendus,
dans
le cadre
d’une
régie
de
recettes,
par
la Ville
de
Rodez.
Il est
proposé
de
fixer
Les
tarifs
TTC
suivants
:
Alimentation
:
- Saucisse/aligot
B€
- Aligot
5€
Boissons
:
- Bière
blonde
pression/Verre
2,5€
- Bière
supérieure/Verre
3,5€
- Bière
blonde
pression/Carafe
12,5
€
- Bière
supérieure/Carafe
17,5
€
- Vin
2€
- Boissons
sans
alcool
2€
- eau
(bouteille)
1€
Consignes
:
- Gobelets
(25
d)
1€
- Carafes
(1,51)
2€
- Plateaux
repas
2€
Objets
:
- Foulard
Estivada
6€
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseit
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
les
tarifs
pour
l'Estivada,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-145
- EXAMEN
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DU
CAMPING
Année
2015
La
saison
d'ouverture
du
camping
s'est
étendue
du
1°
mai
au
30
septembre
2015.
Une
procédure
de
reclassement
du
camping
a été
réalisée,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
du
tourisme,
avec
le concours
d’un
organisme
extérieur,
et
a conclu
au
classement
en
« Camping
3 étoiles
» Le
07
juin
2013.
Equipement
:
Le
camping,
situé
à Layoule,
au
bord
de
l'Aveyron,
comprend
79
emplacements
pour
tentes
et
caravanes
et
10
emplacements
pour
les
camping-cars.
IL est
équipé
de
deux
blocs
sanitaires
(lave
linge),
d’une
salle
de
détente
(TV,
cheminée,
tables),
de
terrains
de
basket-
ball
et
pétanque,
ainsi
que
d’une
aîre
de
jeux
pour
enfants.
Personnel
:
Un
responsable
à temps
complet
sur
5 mois
(40%
ETP),
aidé
par
1 saisonnier
à temps
complet
sur
2 mais.
52 Horaires d'ouverture de l'accueil : Mai, Juin et Septembre : 7h30-12h00 16h00-21h00 Juillet et Août : 7h30-12h30 16h30-21h30 Tarification 2015 : Caravane (une voiture) Emplacement délimité avec électricité
: forfait
de
1 à 3
personnes
= 18
€ /
jour
Personne
supplémentaire
= 4
€ /
jour
Emplacement
délimité
sans
électricité
: forfait
de
1 à 3
personnes
= 15
€ /
jour
Personne
supplémentaire
= 4
€ /
jour
Camping-car Emplacement
délimité
avec
électricité
: forfait
2 personnes
= 14€
/ jour
Personne
supplémentaire
= 4
€ /
jour
Emplacement
délimité
sans
électricité
: forfait
2 personnes
= 12
€ /
jour
Personne
supplémentaire
= 4
€ /
jour
Tente Emplacement
délimité
avec
électricité
: forfait
1 à 2
personnes
= 10
€ /
jour
Personne
supplémentaire
= 4
€ /
jour
Emplacement
non
délimité
sans
électricité
:
forfait
1 à 2
personnes
= 8
€ /
jour
Personne
supplémentaire
= 4
€ /
jour
Taxe
animal
(chien)
: 1 €
/ animal
/ jour
Stationnement
de
véhicules
ou
emplacement
occupé
par
du
matériel
et
libre
de
ses
occupants
(Garage
mort)
:
Stationnement
inférieur
à 15
jours
: 8 €
/ jour
Stationnement
au
mois
: 150
€
Lave-linge
: 3 €
le jeton
Douche
comprise
dans
le tarif
pour
Les
résidents
Douche
pour
non
résident
: 3 €
Alimentation
:
Café
(1 €)
- boisson
33
cl (2
€} -
eau
minérale
50
ci (1
€) -
Boisson
2°
3%,
4%
et
5%
catégorie
(2,50
€)
Petite
glace
{1,50
€) -
Comets
(2 €)
- Grande
glace
(2,50
€) -
Confiseries/barres
chocolatées
(1,50
€)
- Pain
(1 €)
- Viennoïserie
(0.90
€)
- Snack
(2
€)
Eléments
financiers
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
composent
de
dépenses
d'exploitation
(charges
à caractère
général,
charges
de
personnel},
de
frais
financiers
et
de
charges
exceptionnelles.
Des
dotations
aux
amortissements
sont
également
prélevées
en
section
de
fonctionnement
pour
contribuer
au
financement
de
la section
d'investissement.
2007
2008:
|: 2009
2010
201
1 : -
2012
|
2013
2014
| 2015
Exploitation
52855
|
56044
|
49248
|
42287
|
49886
|
48809
|
55172
|
67907
|
50085
Frais
financiers
| 293
3081
1714
961
1 041
1025
866
709
551
Autres
charges
0
0
0
4
Î
0
1
53
Amortissement
8 558
8 558
11672
|
12116
12035
8 974
8974
9 505
9321
Les
recettes
2015
comprennent
des
produits
d'exploitation
et
la subvention
d'équilibre
versée
par
le budget
principal
pour
7 018
€.
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Exploitation
23547
|
32154
|
40728
|
36522
|
36842
|
41622
|
38059
|
45142
|
51087
Autres
5327
511
Î
Î
5
6
170
0
0
Subvention
33113
|
37605
|
25363
|
12926
|
20279
|
33669
|
24788
|
28455
7018
La
section
d'investissement
comprend
le remboursement
en
capital
des
emprunts
souscrits
et
les
dépenses
d'équipement.
Le
recours
à l'emprunt
permet,
le cas
échéant,
de
compléter
le financement
des
équipements.
Pas
de
nouveaux
emprunts
sur
la période
2007
- 2015
(dernier
emprunt
souscrit
en
2005).
2007
|. 2008
| 2009
| 2010
|
2011
|
2012
| 2013
|
2014
| 2015
Remboursement
| 6209
|
6200
| 6200
| 6200
|
6200
| 6078
| 678
| 6078
| 6078
En
capital
Equipement
0
4945
|
893
0
0
18 481
0
0
0
EU
| 71267
| 65067
| sage
| 52667
| 46467
| 30489
| a2511
| 25533
| 18556
de
dette
{L'encours
de
la dette
est
mesuré
au
31
décembre)
Fréquentation
:
Le
camping
affiche
complet
sur
plus
de
deux
semaines
(fin
juillet
début
août).
Les
touristes
étrangers
sont
de
plus
en
plus
nombreux,
en
provenance
d'Allemagne,
des
Pays-Bas,
de
Belgique
mais
aussi
du
Royaume-Uni,
d'Italie,
Espagne
ou
de
Suisse.
mai
juin
juillet
:
août
septembre
“Touristes
333
480
1450
4295
400
Au
total,
3 958
touristes
ont
été
accueillis
au
camping
durant
la saison
2015.
Emplacements
(recettes)
2009
/ 2015
:
2009
2010
...
2011:
2012
:
2013
2014
|
:
2015
mai
12574
1832€
2570€
2 588
€
26414
33304
3718
€
juin
6350€
51384
3705€
6 003
4
61084
73074
5 601
€
juillet
10272€
10 000
€
10417
€
130264
121774
129194
13652
€
août
14636
€
120284
161124
174918
146874
18053
€
16985
€
septembre
7 262
€
800€
4 976
€
3 660€
4148
€
6239
€
6 548
€
oo
39
777€
36998€
37
780
€|
42
768
€]
39761€]
47
848
€
46
504
€|
Taux
|
d'évolution
-6,99%
2,11%
13,20%
-7,03%
20,34%
-2,81%
54 Autres
régies
Mobil-home
secours
populaire
= 1363,64
€ TIC
Régie
boissons,
glace,
épicerie,
27
072.80
€ TTC
Guinguette
: Rodez
plage
.
Régie
Machine
à laver
= 80,00
€ TTC
Total
= 9
352,80
€ TTC
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
8 juin
2016
et
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'examiner
et
d'approuver
le présent
rapport.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
Les
membres
présents.
La
séance
est
levée
à 20h40 Fait
à Rodez,
le
28
juin
2016
Le
Maire,
Christian
TEYSSEDRE
55