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Arrêté - Arrete tirage au sort de 9 jures 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete tirage au sort de 9 jures 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2026/068/DIV
POULX
Objet
: Portant
date
du
tirage
au
sort
de
9
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales
en
vue
de
l'établissement
de
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
au
titre
de
l'année
2027.
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'article
261
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
30-2026-03-29-00001
du
29
mars
2026,
fixant
le
nombre
de
jurés,
Vu
le courrier
de
la cour
d’assisses
du
Gard
en
date
du
3 avril
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
tirer
au
sort
publiquement
9
personnes
issues
de
la
liste
électorale,
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
tirage
au
sort
sera
effectué
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
le vendredi
5 juin
2026
à 9h30
à
l'accueil
de
la
mairie.
Article
2
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notifié
ou pubtié le... MAI
2026
Fait à POULX, le 12 mai 2026
Le
Maire,
Jean-Antoine
BUNOZ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.