Arrêté - ARRETE JURES 2024

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Arrêté - ARRETE JURES 2024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Poulx. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE JURES 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

GARD Liberté - Egalité - Fraternité

CANTON

MARGUERITTES

COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/057/DIV

POULX

Objet : Portant désignation de 9 personnes inscrites sur la listes électorale en vue de l'établissement de la liste annuelle du jury ciminel.

Le Maire de POULX,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale,

Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2024-04-16-0002 du 16 avril 2024, fixant le nombre de jurés, Vu le courrier de la cour d'assises du Gard en date du 18 avril 2024,

Vu l'arrêté municipal n° 2024/053/DIV, fixant la date du tirage au sort, Considérant que le tirage au sort s'est déroulé publiquement le lundi 27 mai 2024 à 15h00 à l'accueil de la mairie en présence de Madame COMPEYRON Sylvie, Adjointe au maire, inscrite sur la liste.

ARRÊTE :

Article 1 : Le tirage au sort effectué publiquement, à partir de la liste électorale, le lundi 27 mai 2024 à 15h00 à l'accueil de la mairie a désigné les 9 personnes suivantes :

- Madame ELLOUIZA Line

- _ Monsieur FUCHS Denis

-__ Monsieur DATHUEYT Jérôme

- Monsieur VRIGNAUD Dominique

- Madame FINIELS Nicole

- Madame TOME Elodie

- Monsieur CHEMIN Claude

- Madame SAINT-PERRON Laurie

- Madame ALVES Anne-Marie

Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Publié le 2 8 MAI 2024 Fait à POULX, le 27 mai 2024

VAR

Ch PEYRON,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.