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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-044
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-03-001 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°880 / 2020 abrogeant l'arrêté relatif
aux conditions de fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier (1
page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-03-001
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°880 / 2020 abrogeant
l'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement de certains
commerces dans le département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-03-001 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°880 / 2020 abrogeant l'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier 3 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 880 / 2020
abrogeant l’arrêté relatif aux conditions de fonctionnement
de certains commerces dans le département de l’Allier
Article 1er: L’arrêté préfectoral n° 823/2020 du 25 mars 2020 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, les maires du département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 3 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-03-001 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°880 / 2020 abrogeant l'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier 4