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Procès Verbal - 2.PV analytique CM 11 03 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV analytique CM 11 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Procès-Verbal analytique
Conseil Municipal du 11 Mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER – M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET – M. EVENE - M. CABROL - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER – M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT – Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations : Mme FOURNIER à Mme LABASTHE ; Mme BONNETOT à M. RICCO ; Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. TISSERAND à Mme RIGAUT ; Mme PIET à M. BARBAN ; M. HOORELBECK FAGES à M. AULANIER ; M. DUPUY à Mme PERPIGNAA-GOULARD
Absents : M. MOUCLIER, Mme LASSERRE RAVET, Mme PLANTADE, Mme ZAHM
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28/02/2024
Secrétaire de séance : Mme EYL.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Madame Josette LUCAS, ancienne conseillère municipale disparue il y a peu.
Il met ensuite au vote le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023. Après mise au vote, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre alors la séance.
2024/01
Objet : Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires de la Commune de LEOGNAN pour 2024
accompagné de la présentation de son Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
Il est proposé au Conseil Municipal prendre acte et approuver le rapport sur les orientations budgétaires concernant le budget principal, le budget autonome assainissement et le budget annexe transport scolaire de la Commune de Léognan pour l’année 2024.
Madame VIGUIER prend la parole et évoque trois points. Tout d’abord, après la hausse de fiscalité
votée en 2023, elle déplore qu’aucune mesure ne soit présentée en faveur du pouvoir d’achat des
administrés.
Ensuite, en matière de personnel, elle rappelle son inquiétude face à l’explosion précédente des
postes dans les domaines de la culture et de l’animation puis elle constate que les effectifs en
matière de personnel passent de 127 en 2022 à 137 à 2023 ; or il n’avait été annoncé qu’une seule
création d’emploi pour un policier municipal.
De plus, concernant les projets d’investissement, elle constate que le démarrage du projet de
requalification du centre-bourg a été purement et simplement décalé d’un an, que les travaux relatifs
au stade du bourg tels qu’ils avaient été annoncés n’apparaissent pas, que les chéneaux de la mairie
ont été refaits en 2023 mais que des fuites persistent encore, notamment dans la salle du conseil
municipal.
Enfin, elle considère que l’école Jean-Jaurès et le centre de loisirs doivent faire l’objet de travaux en
urgence, bien au-delà de la seule question des couvertures.
Ainsi, les annonces faites ne sont pas tenues. Le rapport devrait présenter les investissements
majeurs de l’année et leur chiffrage ; or il ne présente que des points de détail et ne fait état d’aucun
suivi dans les projets, ni d’aucune transparence.
M. le Maire répond tout d’abord sur la question du personnel et rappelle qu’en 2023, les principales
augmentations de ce chapitre ont fait suite à des décisions de l’Etat. Le tableau des effectifs
mentionne aussi des postes non pourvus en l’attente de recrutements ou de promotions, ce qui
explique les écarts constatés.
Sur le service culturel, il rappelle que les effectifs des enseignants de l’école de musique amènent à
des évolutions importantes chaque année pour tenir compte du nombre d’élèves accueilli.
Sur le projet de requalification du centre-bourg, il rappelle que la phase 1 a consisté en
l’enfouissement des réseaux. 2024 sera donc consacré à une phase plus opérationnelle avec les
travaux du tour de l’église pour 800 000€.
Pour les travaux relatifs au stade du bourg, aucun changement n’est intervenu et les travaux portent
exclusivement sur la réfection des tribunes.
Concernant la toiture de l’hôtel de ville, c’est la couverture qui a été refaite en 2023 et les chéneaux
seront traités en 2024.
Ensuite, 134 000€ d’investissement sont fléchés sur les écoles ainsi que la couverture de l’école jean-
Jaurès, déjà priorisée. Une enveloppe de 300 000€ est également consacrée à la sobriété énergétique
dans les bâtiments communaux.
Quant à l’affaissement de la toiture de l’ALSH, la commune ne dispose pas d’estimation à ce jour et le
conseil municipal sera probablement amené à délibérer de façon spécifique pour lancer les travaux
en urgence.
Madame VIGUIER souhaite ensuite savoir si le fait de solliciter 80% de subventions sur l’ensemble
des projets ne vient pas ralentir le bon déroulement des travaux.
Elle remarque aussi que les volets ne sont pas intégrés au projet de changement des menuiseries de
la Maison des Associations.
M. le Maire indique qu’il est pertinent de solliciter autant que possible les subventions existantes et
que cela mérite de patienter pour lancer les travaux afférents.
Concernant les volets de la Maison des Associations, ils sont hors subvention et soumis à l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1 relatif au Rapport
d’Orientations Budgétaires,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la
République,
Vu loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027,
Vu la circulaire ministérielle du 30 novembre 2015 précisant les dispositions de la loi NOTRe
applicables immédiatement à la préparation budgétaire,
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientations budgétaires,
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2024 annexé à la présente
délibération et adressé aux membres du Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission finances du 28 février 2024,
Considérant la nécessité de débattre avant l'adoption du budget primitif des grandes orientations
budgétaires,
Considérant que ce débat permet à l’assemblée générale de discuter des orientations budgétaires
qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement à l’unanimité pour :
- Prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires concernant le budget de la Commune de Léognan pour l’année 2024.
- Approuver le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité pour l’année 2024, ci- annexé.
2024/02
OBJET : Programme pluriannuel de rénovation de la Maison des Associations – remplacement des menuiseries - plan de financement prévisionnel et demande de subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 et du Fonds Vert
Dans le cadre de sa politique de rénovation énergétique des bâtiments publics, la commune de Léognan sollicite un financement d’Etat sur le programme d’investissement 2024 prévu sur le bâtiment de la Maison des Associations.
Ce financement consisterait en :
- d’une part, la DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
- d’autre part, le Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans els territoire alloué par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.
En effet, la Maison des Associations présente aujourd’hui une vétusté importante. La commune a donc lancé un ambitieux projet pluriannuel de rénovation énergétique de ce celle-ci et dès 2023, elle a réalisé la réfection complète de la toiture de ce bâtiment.
En 2024, elle souhaite désormais traiter l’état de dégradation avancée des menuiseries dotées de simples vitrages, créant de très fortes déperditions d’énergie sur l’ensemble du bâtiment.
Sur la base de ce constat, le projet consisterait à :
- remplacer de toutes les menuiseries actuelles (fenêtres et portes) par des menuiseries aluminium à rupture de pont thermique, en imitation bois pour répondre aux exigences de l’Architecte des Bâtiments de France,
- remplacer le simple vitrage par un double vitrage à isolation renforcée,
- prévoir une pose en rénovation sur dormant bois existant avec des recouvrements intérieurs de 70 mm.
Le plan de financement relatif à ces travaux serait le suivant :
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Programme 2024 de
rénovation
énergétique de la
Maison des
Associations de
Léognan –
remplacement des
menuiseries
155 000 186 000
DSIL - 40% 62 000
Fonds vert– 40%
62 000
Autofinancement-
20%
31 000
TOTAL 155 000 186 000 TOTAL 155 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement à l’unanimité
pour :
- Approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus,
- Solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement Local) et du Fonds Vert,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche dans le cadre de cette affaire.
2024/03
Objet : Gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux 2024 – 2026 : autorisation de signature de convention
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec la SA d’HLM Clairsienne une convention bilatérale de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux pour 2024-2026.
Cette convention a pour objet d’organiser les modalités de transformation en flux des droits de réservation du réservataire sur le patrimoine locatif social du bailleur implanté sur son territoire.
Cette organisation, prévue et strictement encadrée par la loi (article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation) permet de réserver au réservataire (la commune) une part de logements locatifs sociaux à répartir.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 441-1, R 441-5 et R 441-5-2 ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu la convention bilatérale entre la commune de Léognan et la SA d’HLM Clairsienne ;
Considérant qu’il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement à l’unanimité
pour :
- autoriser M. le Maire à signer la convention bilatérale de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux 2024 – 2026 avec la SA d’HLM Clairsienne.
2024/04
Objet : Aménagement des parcelles AS 1a et AS 11 sise la Tourette-Nord
La commune de Léognan souhaite aménager la portion d’un chemin allant de l’avenue de
Bordeaux à l’avenue de la Duragne, communément appelé « allée de la Tourette ».
Les parcelles AS 1a et AS 11 appartenant à la propriété Vignobles André Lurton, représenté
par M. Jacques Lurton, seraient aménagées en promenade piétonne et cheminement doux pour
permettre l’accès non-motorisé des quartiers « La Rivière », « Daurat » et « Laguloup » vers l’avenue
de la Duragne.
Devant l’accord du propriétaire, il peut être envisagé de formaliser une convention
permettant ces aménagements.
Aussi, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
telle qu’annexée à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le plan cadastral,
Vu la convention jointe,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser une convention entre la commune et le
propriétaire de la parcelle concernée afin d’autoriser les travaux,
Considérant que la présente convention a pour but de permettre l'ouverture au public et
l’aménagement par la commune des parcelles AS 1a et AS 11appartenant à la propriété Vignobles
André Lurton,
Considérant que la parcelle aménagée sera exclusivement destinée à l'usage public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement à l’unanimité
pour :
- Autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la réalisation des travaux d’aménagement
présentés ci-dessus,
- Autoriser M. le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette opération.
2024/05
Objet : convention de partenariat entre la commune et la CCM relative à l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu et notamment l’article 3-2-1 « protection et mise en valeur de l’environnement »,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’application des rubriques 1,2,5 et 8 de l’article L.211-7 du code de l’environnement,
Vu la commission Régimes hydrauliques du 28 février 2024,
Vu la proposition de convention ci-après annexée,
EXPOSE
Le territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu est composé de 13 communes et se caractérise par la présence de nombreux cours d’eau et ruisseaux, et d’une situation en bords de Garonne pour un important linéaire (10 km).
L’eau constitue un atout et un marqueur fort du territoire avec la présence de bassins versants constitués de cours d’eau importants :
• le bassin versant de l’Eau Blanche,
• le bassin versant du Breyra,
• le bassin versant du Saucats,
• le bassin versant du Gât Mort,
• un bocage avec des zones humides et marécageuses le long de la Garonne de Cadaujac à Isle Saint Georges avec la présence d’un réseau important d’Esteys et de fossés.
Ce système hydrographique contribue à la qualité du cadre de vie et à la richesse de la biodiversité locale avec notamment comme marqueurs la présence de 3 sites classés Natura 2000, une Zone de Protection des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) et une Réserve Naturelle Géologique sur La Brède et Saucats.
Il représente également, à travers le phénomène des inondations, une dimension de risque, avec des enjeux renforcés sous le double effet du changement climatique et des phénomènes d’anthropisation du territoire (développement urbain sous l’effet de la pression démographique forte et agricole avec le développement de la viticulture et de la maïsiculture).
La gestion et l’entretien régulier de ce système hydrographique constitue un enjeu majeur pour la prévention des inondations, pour la sécurité des personnes et des biens, et pour le développement et la résilience du territoire.
Cela nécessite une mobilisation collective autour d’un objectif commun de l’ensemble des acteurs publics (Communauté de Communes et Communes, notamment) et privés (riverains, propriétaires) du territoire.
A ce titre, la Communauté de communes a mené un travail pédagogique très important :
• une vidéo animée pour expliquer aux riverains les responsabilités de chacun dans l’entretien des cours d’eau ;
• un flyer d’information destinés aux habitants
• de nombreux articles parus dans les magazines « Esprit communautaire » ;
• trois modules de formation destinés aux élus et aux agents des communes en 2022.
La Communauté de Communes de Montesquieu a placé la prévention des inondations au cœur des priorités du mandat 2020-2026 et entend jouer pleinement son rôle, en mobilisant les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs ambitieux qu’elle s’est fixée.
Elle souhaite également inscrire son action en coopération avec les communes membres, suivant un principe de responsabilité et de solidarité. C’est l’objet de la présente délibération et sa convention jointe, proposée à la signature du Maire de Léognan.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce FAVORABLEMENT par 26 voix
(M. BARBAN et M. FATH ne prenant pas part au vote) pour :
• Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention GEMAPI et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
***
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de la délégation de fonction qui lui
est consentie par le conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT.
Madame VIGUIER souhaite des précisions sur la décision d’attribution du marché de réhabilitation des
tribunes du stade du bourg, composé de 12 lots.
M. le Maire indique que l’appel d’offres a été rédigé par le maitre d’oeuvre, qu’il a donné lieu à une
consultation et que les plis ont été analysés en lien avec les services municipaux. Le rapport d’analyse
est à disposition : un mail pourra être adressé à la DGS pour disposer d’une copie.
En l’absence d’autres questions diverses, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h15.
Le Maire,
Laurent BARBAN