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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 04 MOB Amenagement Axe Barthou Revol tampon
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
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Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 19 janvier 2024
Secrétaire de séance : Jean CONTOU-CARRERE
Etaient présents 48 titulaires, 6 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CAZAUX, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT,
Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI,
Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Françoise ASSAD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Patrick MAILLET, Laurence DUPRIEZ, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 240125-04-MOB
VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE A LA VILLE D’OLORON SAINTE-MARIE AU TITRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT VOIRIE FAVORISANT LA MOBILITE : AXE BARTHOU – REVOL J. SARASOLA expose :
Considérant la délibération de la commune d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 relative à l’apurement des recettes issues du versement mobilité,
Considérant les délibérations du 29 juin et 20 septembre 2022, prises respectivement par la commune d’Oloron Sainte-Marie et la Communauté de Communes du Haut-Béarn, relatives à la convention portant sur le versement d’une aide financière à la commune d’Oloron Sainte-Marie au titre des aménagements voirie favorisant la mobilité,
La commune d’Oloron Sainte-Marie a déposé un dossier de demande d’aide financière pour l’aménagement de l’axe Barthou-Révol.
Conformément aux modalités d’attribution précisées à l’article 5 de ladite convention, une délibération concordante de la CCHB et de la commune d’Oloron Sainte-Marie doit être prise pour le dépôt de chaque projet.
Les travaux de cet axe ont consisté principalement à aménager une circulation partagée favorisant la mobilité douce.
En effet, les rues sont partagées entre les différents modes de déplacements. Une zone de rencontre limitée à 20km/h est créée. La circulation des véhicules est maintenue mais le statut de la zone et le caractère des traitements de sols donnent la priorité aux piétons et aux déplacements doux.
Le coût global de l’opération HT est estimé à 2.634.522,40 €, la part des travaux portant sur la mobilité étant estimée à 1.502.775,94 € HT.
Ces rues rentrent dans la catégorie de rues de type « zone partagée », financée à 40 %, la signalisation et les aménagements de voiries étant financés à 50 %.
Le montant de l’aide financière est ainsi estimé à 615.336,58 €.
Concernant les modalités de versement, l’article 6 de la convention précise que dans l’hypothèse où : • le coût final d’un projet serait supérieur au coût prévisionnel, la participation financière de la CCHB restera fixée au montant initial.
• le coût final d’un projet serait inférieur au coût prévisionnel, la participation financière de la CCHB sera arrêtée sur le coût réel des travaux éligibles HT.
Le montant non versé sera réintégré au montant global de l’aide financière visée dans la convention.
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation réuni le 15 janvier 2024,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 50 voix pour, par 1 voix contre (A. BERNOS) et 3 abstentions/nuls/blancs/non-participations (B. AURISSET, B. MORA, J. CAZAURANG),
- VALIDE le dossier d’aménagement de l’axe Barthou-Révol dans le cadre de la convention portant sur le versement d’une aide financière à la ville d’Oloron Sainte-Marie au titre des travaux d’aménagement favorisant la mobilité,
- DIT que le montant de cette aide est estimé à la somme de 615 336, 58 € - AFFECTE la dépense de fonctionnement sur le budget annexé Mobilité – Chapitre 011
- APPROUVE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 janvier 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JCC Signé BU
Jean CONTOU-CARRERE Bernard UTHURRY