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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250320 04 MOB VAE modification des tarifs longue duree 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Industrie, Transports, Aménagement du territoire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 7 mars 2025
Secrétaire de séance : Anne SAOUTER
Etaient présents 54 titulaires, 2 délégués suppléants et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Jean-Michel IDOIPE à Bernard UTHURRY, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUE,
Absents : Ophélie ESCOT, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE,
RAPPORT N° 250320-04-MOB-
MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION LONGUE DURÉE ET VENTE DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE J. SARASOLA expose :
I) Modification des tarifs de location longue durée de vélos à assistance électrique
Depuis le 1er juillet 2021, un service de location longue durée de vélo à assistance électrique (VAE) est proposé aux habitants du territoire.
Pour rappel, les tarifs en vigueur sont les suivants :
1 mois 3 mois 6 mois 9 mois
Tarifs normaux Gratuit 70€ 120€ 150€ Tarifs réduits 35€ 60€ 75€
Ces tarifs non jamais été révisés. Or, les coûts associés à la maintenance des vélos n’ont fait qu’augmenter ces dernières années. Il est également constaté que les tarifs pratiqués sont en dessous des tarifs nationaux avec une moyenne de 45€ pour un mois.
Au regard de ces éléments, une révision de notre grille tarifaire a été soumise au Conseil d’Exploitation du 30 janvier dernier pour avis.
Ainsi, eu égard à l’avis favorable du Conseil d’Exploitation, il est donc proposé les tarifs suivants :
1 mois 3 mois 6 mois 9 mois Demande de prolongation par mois supplémentaire
Tarifs normaux 30€ 90€ 150€ 190€ 30€ Tarifs réduits Gratuit 45€ 75€ 95€ 15€
Les conditions d’application restent inchangées pour les tarifs réduits.
II) Vente des vélos à assistance électrique
Une grande partie de la flotte de vélos à assistance électrique est en circulation depuis plus de 4 ans.
A ce titre et dans le but la renouveler annuellement, il est proposé de vendre une vingtaine de vélos.
Les conditions d’éligibilité et le prix de vente ont été soumis au Conseil d’Exploitation du 30 janvier dernier, qui se traduirait de la façon suivante :
Propositions de prix de vente :
NB : Le montant a été défini en fonction de la formule suivante : (prix d’acquisition – (coût d’usure (10% du coût du VAE + ancienneté) + coût d’une batterie) – décote)
Ancienneté du VAE Etat de la batterie Prix de vente
4 ans d’origine 250 € récente 400 €
5 ans d’origine 150 € récente 300 €
Les conditions d’éligibilité :
1ercondition : Être habitant du territoire et avoir été locataire du service.
2nde condition : Etre à la recherche d’un emploi (inscription France Travail) ou bénéficiaire du RSA, et/ou
Être inscrit à la mission locale (jeune de – de 26 ans),
et/ou
Etre non véhiculé. Conformément aux éléments sus-indiqués, il est proposé de vendre selon la règle « du premier arrivé, premier servi ».
Suite à l’amendement proposé par P. BAHOUM relatif au chapitre I) ci-dessus exposé Modification des tarifs de location longue durée de vélos à assistance électrique, et adopté par 66 voix pour et par 3 abstentions/nuls/blancs/non-participations (M-A. FOURNIER, J-P. PORTESSENY et J. MARQUEZE),
Il est rajouté la notion :
« À compter de mars 2026, ces tarifs dont la base en 2025 est établie par la présente délibération seront indexés annuellement sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi par l'INSEE.
Les tarifs révisés seront arrondis à l'entier d'euro le plus proche ».
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 65 voix pour et par 4 abstentions/nuls/blancs/non-participations (M. CLOT, B. JUNGALAS, S. SAGE et J. MARQUEZE),
- APPROUVE la nouvelle tarification de location de VAE,
- APPROUVE les conditions d’éligibilité et les prix de vente,
- INSCRIT les recettes sur le budget mobilité,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé AS Signé BU
Anne SAOUTER Bernard UTHURRY