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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 23 MOB Aide financie re travaux d ame nagement de voirie axe Barthou Re)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20251113-251113 23 MOB-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 31 octobre 2025
Secrétaire de séance : Bruno JUNGALAS
Etaient présents 51 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Eric BERGEZ, Gilbert HONDAREITE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Patrick DRILHOLE, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Adrien LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Alain QUINTANA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 251113-23-MOB
VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE A LA VILLE D’OLORON SAINTE-MARIE AU TITRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT VOIRIE FAVORISANT LA MOBILITE : AXE BARTHOU – REVOL Envové en oréfeciure le 19/11/2625
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Pubiié te
ID : 064-200067262-20251113-251113 23 MOB-DE
J. SARASOLA expose :
Considérant les délibérations du 29 juin et 20 septembre 2022, prises respectivement par la commune d’Oloron Sainte-Marie et la Communauté de Communes du Haut-Béarn, relatives à la convention portant sur le versement d’une aide financière à la commune d’Oloron Sainte-Marie au titre des aménagements voirie favorisant la mobilité,
La commune d’Oloron Sainte-Marie a déposé, en date du 27 août 2025, un dossier de demande d’aide financière pour divers travaux portant sur l’aménagement de voirie, la signalisation et les voies hypercentres telles que détaillées dans les fiches ci-annexées.
Les travaux présentés favorisent et sécurisent les déplacements doux (vélo et/ou piéton).
Conformément aux modalités d’attribution précisées à l’article 5 de ladite convention, une délibération concordante de la CCHB et de la commune d’Oloron Sainte-Marie doit être prise pour le dépôt de chaque projet.
Le coût global des opérations présentées, à la charge de la ville, est estimé à 1 058 582.52 € HT.
Pour rappel, la signalisation est financée à 40 % et les aménagements de voiries à hauteur de 50 %.
Le montant de l’aide financière est ainsi estimé à 469 834.15 €.
Concernant les modalités de versement, l’article 6 de la convention précise que dans l’hypothèse où :
• Le coût final d’un projet serait supérieur au coût prévisionnel, la participation financière de la CCHB restera fixée au montant initial.
• Le coût final d’un projet serait inférieur au coût prévisionnel, la participation financière de la CCHB sera arrêtée sur le coût réel des travaux éligibles HT.
Le montant non versé sera réintégré au montant global de l’aide financière visée dans la convention.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le présent rapport,
- VALIDE le dossier de demande d’aide dans le cadre de la convention portant sur le versement d’une aide financière à la ville d’Oloron Sainte-Marie au titre des travaux d’aménagement favorisant la mobilité,
- DIT que le montant de cette aide est estimé à la somme de 469 834.15 €,
- AFFECTE la dépense de fonctionnement sur le budget annexé Mobilité – Chapitre 011. Envové en oréfeciure le 19/11/2625
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Pubiié te
ID : 064-200067262-20251113-251113 23 MOB-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé BJ Signé BU
Bruno JUNGALAS Bernard UTHURRY