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Compte-Rendu - cr cm 28 02 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, M.
MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER
Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, Iv4= ffi, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, ffi, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, @.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de I'article L. 2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés : M. DESCROIX Nicolas, Mme GRET Gaëlle
donnant pouvoir à M MOREAU David, M. DUVEAU Baptiste
donnant pouvoir à Mme TESSIER Catherine.
La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de I'article L.2l2l-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme BOURCY Julie est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.
MAIRJED[
Ugll!èrcs dG loll]alm CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
e
Par suite d'une convocation en date du 22 Février 2023,Ies membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l'Atelier de Lignières-de-Touraine, le mardi vingt-huit février deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.
Date de convocation
22 ûévrier 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 14
Nombre de conseillers
présents : 11
Nombre de votants : 13
2023.06. MARCHES PUBLICS
RESTAURATION SCOLAIRE : AVENANTS
La commune de Lignières-de-Touraine fait actuellement appel à la société Restoria pour la livraison des repas en liaison froide aux restaurants scolaires dans le cadre d'un marché passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics.
Une revalorisation tarifaire a lieu habituellement tous les ans. Cependant, compte tenu de la situation économique actuelle, il est possible que la commune soit amenée à accepter un avenant pour une hausse des prix dans des délais brefs.
De ce fait, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer tout avenant avec la société Restoria jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les avenants éventuels avec la société Restoria jusqu'au 3l août 2023.
J 2023-07. MARCHES PUBLICS -
RESTAURATION SCOLAIRE : GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LIGNIERES-DE-TOURAINE / LA CHAPELLE-AUX-NAUX
La commune de Lignières-de-Touraine et la commune de la Chapelle-aux-Naux ont confié leur marché de foumiture et liwaison de repas en liaison froide à la Société Restoria. Le contrat arrive à échéance le 31108/2023.
Il convient donc de procéder au renouvellement desdits contrats.
Afin de permetre des économies d'échelle ainsi que la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Lignières-de-Touraine et la commune de La Chapelle- aux-Naux souhaitent créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du code de la commande publique.
La convention proposée en annexe a arnsi
fonctionnement du grouper:rent de commandes.
pour objet de définir les modalités de
Elle entre en vigueur, pour chacun des membres, à partir de la date de signature de la convention par le demier de ses mernbres et prendra fin à I'attribution des marchés.
La commune de Lignières-de-Touraine est désignée coordonnateur du groupement.
A ce titre, elle sera chargée de la gestion de la procédure de consultation dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.
Par ailleurs, il y a lieu de constituer une commission ad hoc du groupement de commandes,
laquelle sera compétente pour l'attribution des marchés passés dans le cadre dudit groupement.
La commission ad hoc est une commission d'élus spécifiquement créée pour le présent groupement de commandes sur la base d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant par mernbre du groupernent de commandes.
Ainsi, pour représenter la commune de Lignières-de-Touraine au sein de la commission ad hoc du groupement de commandes, il est proposé de désigner :
- Mme Sylvie TESSIER comme mernbre titulaire de la commission ad hoc du groupement, - Mme Angélique BOIZIAU comme membre suppléant de la commission ad hoc du
gloupement.
Après en avoir déliberé à I'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser l'adhésion de la commune de Ligniàes-de-Touraine au groupement de commandes
;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
- d'accepter la composition de la commission ad hoc du groupement de commandes telle que proposée ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention ;
Cette démarche conjointe nécessite la signature d'une convention entre les deux parties. - d'autoriser Madame la Maire à sigrrer le marché à intervenir; ainsi que ses éventuels avenants
2023-08. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES-
CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant I'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Lignières-de-Touraine propose la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes - CMJ.
L'objectif educatif est de permettre aux jeunes Ligniérois, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'interêt général face aux intérêts particuliers), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagrés par des é1us adultes.
À I'image d'un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans I'intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.
La création du CMJ s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.
La mise en place d'axes de travail tels que réunions de commissions, assernblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs.
Ce CMJ sera composé d'enfants âgés de 8 à 13 ans élus pour une durée de 2 ans.
La mission pranière du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Lignierois en general, et desjeunes en particulier.
Un règlement sera élabli afin d'en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, deroulement d'élections, commissions,...
Le CMJ pourra disposer d'un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes si ceux-ci le juge nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre
aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le
vote, le débat contradictoire, les élections, I'intérêt général face aux intérêts particuliers), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux adultes.
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet. 2023-09. MARCHES PUBLICS -
REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG : AVENANTS
Suite aux modifications apportées par rapport au marché initial de requalification du centre bourg, un premier avenant est proposé concernant le lot I VRD - entreprise Eurovia : réseaux eaux pluviales, trottoirs rue de Langeais, suppression jardinières, etc.
Après en avoir déliberé à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'avenant I pour le lot 1 VRD - entreprise Eurovia.
Madame le Maire est autorisée à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette décision.
2023-IO. SUBVENTIONS _
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L'INDRE : FONDS DE CONCOURS
Dans le cadre du déploiement de sa politique des territoires, la Communauté de corlmunes
Touraine Vallée de l'Indre a décidé de venir en appui des communes membres notamment par
la mise en place de dispositifs d'attribution de fonds de concours géneral.
Le projet de requalification des espaces publics du centre bourg comprenant les rues du 8 mai,
de Rigny-Ussé, de Langeais, de Villandry, d'Azay-le-Rideau ainsi que les espaces attenants à
l'église s'inscrit dans les ambitions du Projet de territoire communautaire, notamment en favorisant le lien social, en préservant et en mettant en valeur le patrimoine bâti, en contribuant à développer un environnement éco responsable.
En effet, cet aménagement vise à requalifier les espaces publics du cæur de village en privilégiant la place du piéton (sécurisation, liaisons douces) et la mise en valeur du patrimoine bâti de la commune, le tout en repensant la gestion des eaux pluviales.
Une attention particulière est portée à la requalification de l'espace public de manière à réouvrir des places et à hiérarchiser les modes de déplacements de manière à diminuer l'impact des voies départementales en centre bourg tout en valorisant les modes de déplacement doux. Ces aménagements intégreront les questions d'accessibilité selon le PAVE, la gestion du stationnement et la convivialité des espaces.
Considérant que le projet de requalification du centre bourg s'inscrit dans les objectifs du proJet de territoire communautaire ;
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de déposer une demande de fonds de concours général auprès de la Communauté de communes Touraine Vallée de I'lndre au titre des années 2022 et2023 pour les travaux de requalification des espaces publics du centre bourg. Madame le Maire est autorisée à signer l'ensemble des documents relatifs à la présente décision. 2023-tt. ACQUISITIONS - ACHAT DES PARCELLES AL270, AL 302 etzKs4
Les parcelles cadastrées AL 270, AL302ET ZK54jouxtant des parcelles communales, la commune peut exercer son droit de préférence. Ces trois parcelles, d'une superficie totale de 7 051 m'zsont situées en zone 2AUh et A du Plan Local d'Urbanisme.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit
de préférence et donc de ne pas acquérir les parcelles cadastrées AL 270, AL 302 ET ZK 54.
OUESTIONS DTVERSES
Communauté de communes Touraine Vallée de I'Indre
Dans le cadre de la saison culturelle 2023,1e premier choix de la commune se porte sur l'organisation
d'une murder party, le second sur une projection de film en dehors de la période estivale. Par ailleurs, parallèlement à sa saison culturelle, la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre peut participer financièrement à l'organisation d'un évènement culturel communal jusqu'à 2 € par habitant, sous réserve que la subvention accordée représente 40o du coût total au maximum.
Travaux du centre bours
La zone des travaux de requalification du centre bourg sera totalement barrée deux journées fin mars dans le cadre de la mise en place des enrobés au niveau du carrefour.
D'autres aménagements seront réalisés en mars 2023 snr la Place Adolphe Langlois : dégagement du bitume au pied des arbres et mise en place de calcaire, réfection totale et élargissement de l'escalier reliant la place Adolphe Langlois à la rue de Villandry, plantations etc... Le montant prévisionnel est de 3 088.00 € HT - hors plantations.
Par ailleurs, il est envisagé de procéder à l'inauguration du nouveau centre bourg le dimanche 25 juin
2023.
Personnel communal
L'entretien du cabinet paramédical et de la maison interactive est confié à I'entreprise Netto décor Plusieurs remplacements ponctuels de personnel sont en cours aux restaurants scolaires.
Environnement
Un composteur collectif va être mis en place au niveau du chemin des écoliers. Des poubelles de tri sélectifs ont été installées dans les différents bâtiments accueillant du public.
Travaux
Les employés des services techniques ont réalisé les travaux suivants : nettoyage des terrains nouvellement acquis jouxtant le city stade, brûlage, déchetterie, plantation de charmilles à l'aire de camping-car, entretien au lotissement des Colasdières, mise en place de « Stop » au Plessis, rebouchage des chemins au bord de l'Indre, installation de nouveaux rideaux et pose de tableaux dans la salle des mariages.
Prochaines réunions
La commission « Finances )) se réunira le mardi 28 mars 2023 à 18h30 à la salle l'Atelier. Le Conseil Municipal se réunira le mardi 4 avril 2023 à 19h30 à la salle l'Atelier.
Le Maire,
ylvie TE§SIER