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Compte-Rendu - cr signe du 27 02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe du 27 02)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER JoëI, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, 1r[

@ Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON J eÉmy, Mme BOURCY Julie,

@. lesquels forment la majorité des mernbres en exercice et peuvent

déliberer valablement en exécution de I'article L. 2l2l-17 du Code Géneral des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés: M. TAILLANDIER Nicolas M. DUVEAU Baptiste.

La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de I'article L.2l2l-15 du Code géneral des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire générale de

mairie.

MAIRII D[

IlmlèrGs dG Io[]ahG

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026

e

Par suite d'une convocation en date du 23 février 2026,1es mernbres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Atelier, 9 Place Adolphe Langlois à Lignières-de-Touraine, Ie vingt-sept février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignieres-de-Touraine.

Date de convocation :

23 févrter 2026

Nombre de conseillers

en exercice: 14

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de conseillers

absents : 2

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de votants : 12

2026.18. DECISIONS BUDGETAIRES _ REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

L'article L.23ll-4 du CODE Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique (C.F.U).

Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant I'adoption du C.F.U., le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du C.F.U., procéder à la reprise anticipée des résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat préüsionnel et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 3l décembre. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

JEn conséquence, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, soit 12 voix pour,0 voix contre 0, abstention:

- De reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture

estimé en2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat au Budget Primitif 2026, - Précise que si le Comte Financier Unique venait à faire apparaître une difference avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante dewait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU,

- Dit que les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :

Résultat Budget Primitif 2025

Budget Primitif 2026 - Affectation anticipée du résultat 2025

Exercice2025 Recettes de l'exercice Dépenses de I'exercice Résultats de l'exercice

Fonctionnement 940 188.93 € 780 314.48 € 159 874.45 €

Investissement 334 876.97 €. 411161.74 € -76 284.77 €.

Résultat de

ctôture 2024

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

I'exercice 2025

Solde de clôture

Fonctionnement 314123.62€ 135 350.53 € 159 874.45 € 338647.54 €

Investissement 61530.s3 € 76 284.77 € 137 815.3 0€

Total 252 593.09 l3s 3s0.s3 € 83 589.68 € 200 832.24 €.

Solde de clôture 200 832.24 €

001 solde d'investissement reporté en dépense

d'investissement 137 8r5.30 €

002 résultat de fonctionnement reporté en recette de

fonctionnement 200 832.24 €.

1068 affectation en recette d'investissement 137 815.30 €2026 _ 19. DECISIONS BUDGETAIRES _

BUDGET PRIMITIF 2026 _ BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L)6l2-l et suivants et L.231 I -1 à L.2343-2,

Vu la loi d'orientation n" 92-125 du 6 féwier 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 1 I et 13,

Considérant I'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 dela loi no 82-213 du 2 mars 1982),

Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriale, le Conseil Municipal peut autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites de 7.5 oÂ en fonctionnement et7.5oÂ en investissement,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Prjmitif 2026,

Madame le Maire présente au conseil Municipal le projet de budget pour 2026,

Vu I'avis favorable de la Commission Finances réunissant l'ensemble des membres du Conseil Municipal, qui s'est réunie le 05 février et le 19 fevrier 2025 et au cours de laquelle le Budget Primitif 2026 aété présenté,

Ayant entendu l'exposé de Madame TESSIER Sylvie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit l2 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites de

7.5 % en fonctionnement et7.5 oZ en investissement,

- adopte à I'unanimité le Budget Primitif de l'exercice 2026, arrêté comme suit :

OUESTIONS DIVERSES

Fête üllaeeoise du 7 iuin 2026

Il est proposé d'organiser la fête villageoise du dimanche 7 juin 2026 à l'Espace de loisirs des Marais. Concernant l'animation, il est proposé de faire appel à un chanteur de variétés.

Dépenses Recettes

Fonctionnement I 145 000.00 € I 145 000.00 €

Investissement s00 000.00 € 500 000.00 €

TOTAL t 645 000.00 € t 645 000.00 €

TESSIER