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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 09 Vote des taux de la fiscalite locale 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
09/04/2025 OBJET: VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
Date de la convocation 2025
02/04/2025
Date de l'affichage
02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY,
Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions SELTÉTAITE de, séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15 cie CG GÉNErALSUES Collectivités Territoriales. se 2025/AVR/09
DELIBERATION
OBJET : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général des Impôts,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025,
VU la délibération relative au vote du budget primitif 2025 de la commune,
VU l'avis de la commission finances en date du 08 avril 2025,
CONSIDERANT le montant des bases d'imposition notifiées par l’état 1259 en date du 21 mars
2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A PUNANIMITÉ (28 voix POUR)
Article 1 : Décide de fixer les taux d'imposition, au titre de l’année 2025 ainsi qu'il suit :
O Taxe Foncier Bâti : 47,50%
O Taxe Foncier Non Bâti : 65,23%
O Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 19,67%
Article 2 : Dit que le montant attendu des recettes fiscales est de 5 049 746 euros et que ces
recettes inscrites à hauteur de 5 048 631€ sur le BP 2025 de la Commune, sont actualisées de
+ 1115 € sur le BS 2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Angélique RAPP
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 25 AR 205 Et de la transmission ou notification et
de la publication le f) ? MAI 205
Accusé de réception en préfecture DE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci qui à ERA eme 14/2025 excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois, à compter|dé6 Su6fea rte MBu AP
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