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Déliberation - 5. delib modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 5. delib modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°5
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Modification du tableau des
effectifs
Séance ordinaire du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué
le 20 juin 2025, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence Le nombre des Conseillers de M. THORY, Maire.
Municipaux en exercice est de 35
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE,
Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, Mme
CHARBONNIER (à partir de 20h35), M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA,
M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI (jusqu’à 20h30), Mme
CHENET, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI, M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH Procuration à M. DAUX
M.DALOYAU. Procuration à M. ARNOULT
M.GALLIMIDI Procuration à M. GUIRAUDET
Transmise en S/Préfecture de M.CUSMANO Procuration à Mme SOUMAT
Sarcelles Mme ANGELO UN. Procuration à Mme DUHALDE
le: 1 JUL 207 Mme GROSJEAN nr Procuration à Mme DAUBELCOUR M. GELLER Procuration à M. SAURAY Publiée le : - 2 JUIL. 2025 M. TAYBleee Procuration à Mme BERRA Mme DARROUX Us Procuration à M. le Maire
Certifiée exécutoire par le Maire, M. AVEAUX Procuration à M. WISS
Montmorency le : *. 9 JUL. 2075 M. LAYAIDA Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
Pour le Maire et par délégation M. ESKENAZI Procuration à M. ZUILI (à partir de Le D.G.AS. 20h30)
Anne-Marie SORET M. BOUTRONU Procuration à Mme CHENET
Absent :
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Christian WISS
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter'æe la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche süspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NSL/VYR/RL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
DELIBERATION N°5
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2025,
Vu la vacance d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne sur le poste suscité,
Vu l’avis favorable de la commission d’administration générale en date du 10 juin 2025.
Vu la note de présentation et sur rapport de Madame DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
CRÉE :
FILIERE SOCIALE
1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à temps complet
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois et grades
correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.
L'emploi créé, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, pourra être occupé par un
agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée
déterminée au vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Christian WISS
Secrétaire de séance