Compte-Rendu - CM 6 mai

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Compte-Rendu - CM 6 mai Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 6 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance

du Conseil municipal du 6 Mai 2021

L'an deux mil vingt et un, le six mai, à dix-huit heures trente-cinq, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 30 avril 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.

Présents : BAJOT Véronique, BELLOTEAU Stéphanie, BONNIN Mylène, GARREAULT Véronique, COMPAIN Jean-Pierre, GOMBEAU Jean-René, JOUANAUD Dominique, LACOURARIE Christophe, MAURIN Jean-Bernard, PREVOST Nicolas, SAÏD HOUSSEINE Moustoifa, MOCOEUR Sylvie.

Absents : DA SILVA FERREIRA Pedro, DEYCARD Dimitri, MARTINAUD Alexandre

Procurations : DA SILVA FERREIRA Pedro à PREVOST Nicolas, DEYCARD Dimitri à MAURIN Jean-Bernard, MARTINAUD Alexandre à Madame BAJOT Véronique ;

Secrétaire de séance : BONNIN Mylène

1. ANNULATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF DEMANDÉS PAR LA PREFECTURE (O DE VOTE) :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons été contrôlés par les services de la Préfecture sur les comptes administratifs et de gestion. Il a été constaté que nous avons approuvé le compte administratif 2020 avant d'approuver le compte de gestion. En conséquence, les délibérations relatives à l'approbation du compte administratif 2020 et du compte de gestion sont irrégulières et il a été demandé le retrait de ces deux délibérations par les services de la Préfecture.

Madame le Maire propose au conseil Municipal d'annuler les délibérations n°D_ 2021 2 4 compte administratif et n°D_2021_2-5 : compte de gestion.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'annuler les délibérations n°D_2021_2_4 compte administratif et n°D_2021_2-5 : compte de gestion.

2. COMPTE DE GESTION :

Suite à l'annulation de la délibération n°D_2021_2 5, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

vote à main levée (15 voix pour) approuve le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur DANEY Jean- Yves, Trésorier.

3. COMPTE ADMINSTRATIF :

Suite à l'annulation de la délibération n°D_2021_2 4, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, sous la présidence de Monsieur GOMBEAU Jean-René, approuve (14 voix), le compte administratif 2020 dressé par Madame MOCOEUR Sylvie, Maire (sortie pendant la prise de décision).

4. PLAQUES NOMINATIVES POUR LA SALLE DE BASKET ET LE TERRAIN DE 7

PETANQUE :

Madame le Maire propose de faire nommer la salle de basket au nom de Monsieur Bernard Bénéteau et le

terrain de pétanque au nom de Monsieur Léo Leduc car c'était des personnes très investies dans ces activités sportives sur la commune. Madame le Maire souhaite faire poser deux plaques commémoratives sur ces deux bâtiments publics.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de nommer ces deux bâtiments publics et autorise Madame le Maire à signer les documents s'y afférent.

19/05/2021 messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/612%25SF_INBOX/f 1/25. DEVIS FENETRES LOGEMENT COMMUNAL ET MAIRIE :

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y a un besoin de changer des fenêtres à la mairie et dans le logement communal. Elle a sollicité trois entreprises afin d'obtenir des devis. La commission bâtiments s’est réunie afin d'étudier les devis et elle a retenu ceux de l'entreprise Bel'Portes. Madame le Maire rappelle qu'il a été voté une somme de 4 000 € de cet investissement.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il existe des subventions relatives aux changements des huisseries et déposera un dossier à la Région, à la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac et au Département.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

6. DEVIS ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES CENTRE BOURG :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a eu des malfaçons lors de l'aménagement du bourg. En effet, l'écoulement de l'eau sur la RD 405 au niveau de chez Monsieur MOUTTET s'écoule dans sa propriété. Il convient donc de faire un aménagement. Les entreprises COLAS et LECHELLE ont été sollicités pour effectuer un devis. Madame le Maire rappelle qu'il avait été voté 5 800€ pour la réalisation de ces travaux.

Madame le Maire présente les deux devis au conseil municipal.

Le devis de l'entreprise COLAS est d'un montant de 6 800,75 € TTC et celui de l'entreprise LECHELLE est d'un montant de 5 712 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir le devis de l'entreprise LECHELLE et autorise Madame le Maire à signer le devis.

7. SENS INTERDIT « ROUTE DU CHÂTEAU » :

Le panneau "sens interdit”, volé dernièrement et retrouvé, sera réinstallé à son emplacement initial.

Questions diverses :

- Marché des producteurs de pays (MPP) vendredi 18 juin : les associations pourront installer un stand les présentant mais sans vente. En cas de pluie, le MPP se tiendra quand même à La Garenne. La réglementation en vigueur le vendredi 18 juin prochain nous permettra peut-être d'implanter une buvette et des tables pour le repas.

- Proposition d'une réunion par la commission sports loisirs culture le vendredi 28 mai à 19h, salle des associations, pour l'organisation de cet événement.

La séance est levée à 20h20

19/05/2021 messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/612%25SF_INBOX/f 2/2