Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 février 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 février 2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 février 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Compte rendu de la séance

du Conseil municipal du 7 Février 2024

L'an deux mil vingt-trois, le sept février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 1# février 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.

Présents : BAJOT Véronique, BELLOTEAU Stéphanie, BONNIN Mylène, COMPAIN Jean-Pierre, DA SILVA FERREIRA Pedro, DEYCARD Dimitri, GOMBEAU Jean-René, JOUANAUD Dominique, MAURIN Jean-Bernard, PREVOST Nicolas, MOCOEUR Sylvie.

Absents : MARTINAUD Alexandre, SAID HOUSSEINE Moustoifa

Secrétaire de séance : BONNIN Mylène

1. IÉLÉTRANSMISSION DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune peut transmettre l'ensemble de ces actes budgétaires soumis au contrôle de l'égalité par voie électronique. Cette procédure présente de nombreux avantages et notamment l'accélération des échanges avec la Sous-Préfecture et la réalisation d'économies en frais d'envoi. Ainsi, les collectivités qui auront opté pour la télétransmission recevront, en temps réel, sous forme dématérialisée, un accusé de réception de l'acte.

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, la collectivité locale doit signer une convention de partenariat avec l'Etat. Nous disposons déjà du logiciel (opérateur: SICTIAM, dispositif homologué: STELA) puisque nous transmettons en dématérialise les délibérations, donc pas de surcoût supplémentaire pour la collectivité.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- émet un avis favorable à la mise en place de la dématérialisation des actes budgétaires, - autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le représentant de l'Etat pour la mise en œuvre de cette application.

2. MODIFICATIONS DES STATUTS DE GRAND-COGNAC :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-2 : Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ; Vu la délibération n°D2023 354 du conseil communautaire du 11 décembre 2023 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération, jointe en annexe ;

Considérant ce qui suit :

Afin d'étendre le soutien de Grand Cognac à de nouveaux clubs sportifs dans le cadre de sa politique sportive, à savoir les Ailes Cognaçaises et l'Association Sport et Loisirs Golf du Cognac. Il est proposé de modifier ses statuts selon l'évolution présentée en annexe.

Les projets de statuts sont soumis aux conseils municipaux qui se prononcent dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération. Les modifications, actées par arrêté préfectoral, seront mises en œuvre à compter du 12° avril 2024.

Le transfert de compétence donnera lieu à une évaluation des charges transférées par la commission locale d'évaluation des charges (CLECT) dans les 9 mois suivants le transfert.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

- d'approuver la modification statutaire telle que proposée en annexe pour une application à compter du 1°* avril 2024 : - d'autoriser, Madame le Maire, à signer tous les documents afférents.

3. ACHAT D'UNE BANQUETEUSE :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a eu lieu d'acheter un broyeur d’accotement afin de faciliter l'entretien des bords de routes. Plusieurs devis ont été étudiés et le Conseil Municipal de retenir le devis de l’entreprise LACHENAUD MECA d'un montant de 7 896 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer le devis et d'inscrire les crédits budgétaires au budget 2024.

09/02/2024 16:41 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/5145%25SF_INBOX/f 1/24. TRAVAUX VOIRIE GRAND COGNAC :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique : Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de Grand Cognac ; Vu le projet de convention joint en annexe ;

Considérant ce qui suit :

La commune souhaite engager pour l'année 2024 les travaux de voirie suivants :

- Route de la Font du Loup

Pour l'exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identité.

Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d'ouvrage de ces opérations. L’agglomération sera chargée d'assurer la gestion technique, administrative et financière des travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d'ouvrage.

Ces missions sont définies dans la convention jointe en annexe et donnent lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 500€.

Le Maire propose au conseil municipal ;

D'approuver le projet de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignées ;

De l’autoriser à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve le projet de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux y compris la conclusion des marchés publics, engagées pour les opérations ci-dessus désignées.

- Autorise à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES :

- problème chauffage dans la classe CP-CE1 : changement de la pompe à chaleur prévue pendant les vacances scolaires de Février.

- Achat d’un abri de jardin pour le jardin des enfants d'un montant de 129%. Les crédits budgétaires ont été prévus en 2023.

- Assemblée générale AJMV : vendredi 9 février à 19h30

-Le panneau d'affichage qui a été cassé pendant la tempête sera remis prochainement au même endroit. - A prévoir en fonction du budget : écran de projection et vidéo projecteur.

La séance est levée à 20h34.

09/02/2024 16:41 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/5145%25SF_INBOX/f 2/2