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Déliberation - DCM2025.58 Creation de poste dagent de cuisine du restaurant scolaire a temps complet pour un accroissement temporaire dactivites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.58 Creation de poste dagent de cuisine du restaurant scolaire a temps complet pour un accroissement temporaire dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
RÉPUBLIQUE ID :013-211300652-20251210-2025058-DE
FRANÇAISE
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DÉPARTEMENT DE MOURIËS
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq
Le 10 décembre
En exercice 23
Présents 14
Votants 20
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre, le Conseil Municipal Date de la convocation de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, 4 décembre 2025 Maire, pour la session ordinaire du mois de décembre.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre AY ALA à Jean-Pierre
FRICKER, Marie-Christine GENEST à Alice ROGGIERO, Mohamed
LASRI à Muriel CHRETIEN, Olivier BARBE à Michel CAVIGNAUX,
ASS Céline DARVES-BLANC à Patrice BLANC, Christophe GOMARIZ à
Grégory ALI-OGLOU.
Absents : Idalmis GREBAUX, Franck LIBERATO), Caroline ALLIBERT.
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN.
Objet : Création d’un poste d’agent de cuisine du restaurant scolaire à temps complet pour un
accroissement temporaire d’activités.
Rapporteur : M. Patrice BLANC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Il est proposé à l’assemblée, la création de poste d’agent de cuisine du restaurant scolaire à temps
complet pour un accroissement temporaire d’activités ;
Le rapporteur présente les modifications à apporter au tableau des effectifs : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025 Berger
Publié le 16/12/2025
ID : 013-211300652-20251210-2025058-DE
À CRÉER
Date de création
1 poste d’agent de cuisine du restaurant scolaire à temps complet pour
un accroissement temporaire d’activités
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- La création de cet emploi, mais également la modification du tableau des effectifs ainsi
proposée.
- L'inscription au budget, chapitre 012, des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité