Conseil Municipal - D 041 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - D 041 2026

Conseil Municipal - D 041 2023

Conseil Municipal - D 041 2025

Conseil Municipal - D 017 2025

Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 juillet 2025

Conseil Municipal - D 024 2025

PLU - Annexes - autre relevant de la loi littoral

Conseil Municipal - D 043 2024 PJ

Procès Verbal - PV de la réunion du 19 juin 2024

Compte-Rendu - CR CME Mars23

Conseil Municipal - D 041 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - D 041 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 06/12/2024

rs sn # où Reçu en préfecture le 06/12/2024

[ a\air A2 Publié le AZI — 1 nc | ID : 069-216901488-20241204-DEC_041_2024-DE Commune du Rhône

Nombre de conseillers :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 041/2024

N° ordre à l'intérieur de la séance : 02-06

SÉANCE PUBLIQUE DU : 4 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre décembre, à vingt heures trente, e en exercice ............. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la

e votants .................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. « suffrages exprimés ....19

e majorité ...............… 10 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie e POUT ....................... 19 CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Florence e contre ...................... 0 AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL., Laetitia YU-KOHLER, Inês CUNHA. e abstentions ................ 0

Date de convocation :

27/11/2024

Absents : Marilyne SEON, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.

Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER, Lucie CHARMION donne pouvoir à Thierry BADEL.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

OBJET: EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LOCAUX COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX ANNEXES : AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°034/2023 du 20 septembre 2023 portant attribution et signature des marchés de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de tenir compte des sujétions techniques imprévues apparues en cours des travaux et notamment de la nécessité de réaliser dans certains cas des travaux complémentaires, il s'avère nécessaire de conclure des avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour les lots suivants :

Lot n°01 : Démolition - Terrassement - VRD - Espaces verts — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l’avenant consistent en la purge des massifs de fondations du préau, en la réalisation d'une couche de forme sur l'emprise du bâtiment des services techniques et en la réalisation d'un sondage dans la cour élémentaire pour reconnaissance des réseaux. Le montant de l'avenant est de 11 559,02 € HT portant le total du marché pour le lot n°01 à 978 970,19 € HT.

Lot n°02 : Fondations spéciales - Gros œuvre - Avenant n°1 :

Les travaux objets de l'avenant consistent en divers travaux de démolition, de maçonnerie et d'isolation. Le montant de l'avenant est de 13 264,85 € HT portant le total du marché pour le lot n°02 à 703 319,51 € HT.

Lot n°03 : Structure bois - Bardage bois - Couverture — Avenant n°1 : Les travaux objets de l'avenant consistent en la réalisation d'un solivage et platelage bois, en un complément d'isolation sur la bibliothèque ainsi qu'en divers travaux de zinguerie notamment en rive des préaux du restaurant scolaire et de l'école maternelle. Le montant de l'avenant est de 25 036,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°03 à 1 283 995,30 € HT.

09/12/2024Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

CAT Publié le

ID : 069-216901488-20241204-DEC_041_2024-DE

Lot n°04 : Etanchéité —- Avenant n°1 :

Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en des moins-value liées à travaux non réalisés, comme le platelage bois de la bibliothèque et les zingueries et descentes d'eaux pluviales du restaurant scolaire et de l’école maternelle. Le montant de l'avenant est de — 20 382,99,00 € HT portant le total du

marché pour le lot n°04 à 82 642,29 € HT.

Lot n°07 : Menuiseries intérieures — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en des moins-value liées à travaux non réalisés, comme une partie du linéaire de plinthes et une partie du mobilier du restaurant scolaire et de la bibliothèque. Le montant de l'avenant est de — 6 590,15 € HT portant le total du marché pour le lot n°07 à 390 809,38 € HT.

Lot n°08 : Plâtrerie - Peinture — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en des travaux de réfection des peintures sur des parties existantes de la bibliothèque municipale. Le montant de l'avenant est de + 19 814,48 € HT portant le

total du marché pour le lot n°08 à 371 599,63 € HT.

Lot n°09 : Chape - Carrelage - Faïence — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l'avenant consistent en la réalisation d'une chape de type P4S et en la non-réalisation de certaines prestations d'étanchéité sous carrelage et faïence, et ce, dans le restaurant scolaire. Le montant de l'avenant est de — 1 221,10 € HT portant le total du marché pour le lot n°09 à 124 714,96 € HT.

Lot n°10 : Sols souples — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l'avenant consistent en l'ajustement de l’enduit de lissage du plancher de la bibliothèque et en la réalisation d'une protection des sols souples pendant le chantier. Le montant de l'avenant est de 2 426,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°10 à 62 230,32 € HT.

Lot n°11 : CVC - Plomberie — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l'avenant consistent en la création d'une naissance EP et la pose de siphons de sols au restaurant scolaire. Le montant de l'avenant est de 2 640,00 € HT portant le total du marché pour le lot

n°11 à 605 532,00 € HT.

Lot n°12 : Electricité - Photovoltaïque — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en des travaux de raccordement en fibre optique de l’ancienne école maternelle, en divers petits travaux électriques à la bibliothèque et en la suppression d'un sèche-mains. Le montant de l'avenant est de 3 234,72 € HT portant le total du marché pour le lot n°12 à

520 584,72 € HT.

L'ensemble de ces avenants représente un montant global de + 49 780,83 € HT et entraîne une évolution du montant global des marchés de + 0,87 %.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et

intercommunaux annexes, tels que présentés ci-avant.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GREEN STYLE un avenant n°1 pour lot n°01 « Démolition - Terrassement - VRD - Espaces verts » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 11 559,02 € HT,

portant ainsi le montant total du marché à 978 970,19 € HT ;

Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise FARJOT Constructions un avenant n°1 pour lot n°02 « Fondations spéciales — Gros œuvre » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 13 264,85 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 703 319,51 € HT ;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise Charpente MARTIGNIAT un avenant n°1 pour lot n°03 « Structure

bois - Bardage bois — Couverture » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 25 036,00 € HT,

portant ainsi le montant total du marché à 1 283 995,30 € HT ;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise NOVART SERVICES un avenant n°1 pour lot n°04 « Etanchéité » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 20 382,99 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 82 642,29 €HT ;

09/12/2024Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

Publié le

ID : 069-216901488-20241204-DEC_041_2024-DE

Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise LOFOTEN un avenant n°1 pour lot n°07 « Menuiseries intérieures » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 6 590,15 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 390 809,38 € HT ;

Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise GUELPA Père et Fils un avenant n°1 pour lot n°8 « Plâtrerie - Peinture » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 19 814,48 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 371 599,63 € HT :

Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise Société Nouvelle de Carrelage un avenant n°1 pour lot n°09 « Chape - Carrelage — Faïence » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 1 221,10 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 124 714,96 € HT ;

Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise Comptoir des Revêtements un avenant n°1 pour lot n°10 « Sols

souples » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 2 426,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 62 230,32€ HT ;

Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise SARL MARTIN Frédéric un avenant n°1 pour lot n°11 « CVC - Plomberie » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 2 640,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 605 532,00 € HT ;:

Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise GED Rhône-Alpes un avenant n°1 pour lot n°12 « Electricité - Photovoltaïque » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 3 234,72 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 520 584,72 € HT ;

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.

Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire,

Olivier BIAGGI

e a

09/12/2024Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

Publié le

ID : 063-216901488-20241204-DEC_041_2024-DE

(GE