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Conseil Municipal - Délibération 042 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 042 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Sort:Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
° en exercice .............. 19
e présents .................. 14
e votants ............,....... 19
° suffrages exprimés ...19
e majorité ................... 10
e POUT ....................... 19
e contre ....................... 0
e abstentions ............... 0
Date de convocation :
30/11/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
ID : 069-216901488-20221207-D 042 _2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 042/2022
N° ordre à l'intérieur de la séance : 06-10
SÉANCE PUBLIQUE DU : 7 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le sept décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Madame Marilyne SEON, deuxième adjointe au Maire.
Etaient_ présents: Marilyne SEON, Laurent DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric
BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine
DAVOINE, Vincent LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Absents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Brigitte BERT, Florence AUDON, François GUIZE.
Pouvoir: Olivier BIAGGI donne pouvoir à Marilyne SEON, Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Florence AUDON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, François GUIZE donne pouvoir à Laurent DELABIE.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN N°A0420
Mme SEON rappelle que la Commune d'Orliénas travaille sur un projet de sauvegarde, de restauration et de mise en valeur des vestiges de l’'Aqueduc Romain du Gier situés sur son territoire.
Dans le cadre de ce projet et avec l’aval des propriétaires concernés, ces vestiges se situant sur trois parcelles privées, la Commune a fait réaliser un diagnostic des vestiges de ce monument par un cabinet d'architecte Spécialisé dans la valorisation du patrimoine architectural et la réhabilitation des monuments historiques.
Aussi et au fur et à mesure de l'avancée de ce projet, il est apparu souhaitable que la Commune se porte acquéreur des parcelles accueillant ces vestiges, et ce, afin de pouvoir assumer pleinement son rôle de préservation et de valorisation de ce patrimoine commun.
C'est pourquoi la Commune a engagé des démarches auprès des propriétaires de chaque parcelle concernée par ce projet en vue de procéder à leur acquisition.
Ainsi, les héritiers de M. Joseph VINDRY, propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée sous le n°0420, d'une surface totale de 2 148 m°, ont donné leur accord pour céder cette parcelle à la Commune au prix de 0,30 € par m?, soit un prix total de 644,40 €, sachant que cette parcelle est classée en zone N du Plan Local d'Urbanisme de la Commune.
Ceci exposé, Mme SEON propose au Conseil Municipal d'acquérir ladite parcelle au prix proposé et de l’autoriser à signer l'acte de vente à intervenir.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
-_ Décide d'acquérir auprès des héritiers de M. Joseph VINDRY la parcelle de terrain cadastrée sous le n°A0420, pour une surface totale de 2 148 m? et pour un prix de 0,30 € par m° ; - Indique que les frais relatifs à cette acquisition et, notamment, les frais de préparation et de publication des actes seront pris en charge par la Commune ;
12/12/2022 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
ID : 069-216901488-20221207-D 042 _2022-DE
- Autorise M. Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Pour le Maire empêché, l’adjointe au Maire, Marilyne SEON
12/12/2022