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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014ContratDeServicesDeLaSolutionMyPerischool)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GONNEHEM
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DÉCISION N°2024/014
PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE SERVICES DE LA SOLUTION MYPÉRISCHOOL
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la volonté de la commune de mettre en place un « Portail Famille » pour la gestion des inscriptions aux services périscolaires, extrascolaires et aux écoles de la commune ;
Vu la proposition de contrat de services de la solution MyPérischool accompagnée des Conditions Générales d’Utilisation de la société Waigéo, 23 rue Raoul Briquet, 62700 Bruay-La-Buissière, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 803 219 443 pour l’accès aux services applicatifs dont souhaite bénéficier la commune ;
Considérant que les garanties et les prix proposés par la société Waigéo sont cohérents au regard des caractéristiques du besoin de la commune ;
DÉCIDE
Article 1er : la confirmation de commande qui personnalise le contrat de services MyPérischool en détaillant les services applicatifs dont bénéficie la commune conformément à sa commande et l’acceptation des conditions générales du contrat de services MyPérischool qui définissent la nature et l'étendue des services et prestations proposés par la société Waigéo, 23 rue Raoul Briquet, 62700 Bruay-La-Buissière, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 803 219 443, à la commune, leurs modalités d'exécution et les obligations de chacune des parties.
Article 2 : de fixer au 15 juin 2024 la date d'ouverture du service pour une durée du contrat de 3 ans.
Article 3 : de prendre en charge le montant annuel de :
• 1 857,00 € HT correspondant au contrat annuel de services MyPérischool, • 569,00 € HT correspondant au contrat annuel d'hébergement MyPérischool, • 669,00 € HT correspondant au contrat annuel de maintenance MyPérischool, soit un total annuel de 3 095,00 € HT, soit 3 714,00 € TTC (TVA à 20%). La facturation est annuelle. Les prix sont fermes et définitifs et sans application de clause de révision des prix pendant toute la durée du contrat.
Article 4 : que les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur le budget principal de la commune et seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer le contrat et tous les documents qui lui sont relatifs.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 14 juin 2024
Le Maire
Bernard DELELIS Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 25 juin 2024
et de la publication le 25 juin 2024