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Déliberation - Direction des Ressources Humaines et Affaires Gnrales Service du personnel Indemnit horair
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des Ressources Humaines et Affaires Gnrales Service du personnel Indemnit horair)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
33
55
33
Date
de
la
convocation
16 juin
2009
Date
d’affichage
16 juin
2009
Objet
de
la
délibération
Direction
des
Ressources
Humaines
et Affaires
Générales
-
Service
du personnel
- Indemnité
horaire pour
travail
de
nuit.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipel
de
la Commune
de
SOL2TES
PONT
Séance
du
mardi
23
juin
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-trois
juin
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à
KASPERSKI
Christophe,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à
FOREST
Marie-Paule
Absents : Néant. Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-643
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
les
décrets
n°
76-208
du
24
février
1976
et
n°
61-647
du
10
mai
1961
relatifs
à
l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
30
août
2001
fixant
le taux
horaire,
Considérant
que
les
agents
de
la
police
municipale
effectuent
une
partie
de
leur
service
entre
21
heures
et
6
heures, Monsieur
le maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
d’accorder
à ces
agents
l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
d’un
montant
de
0.17€
de
l’heure
et
sa
majoration
de
(.80€
applicable
dans
le cas
de
travail
intensif.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
obtenu
toutes
les
explications
utiles
et en
avoir
délibéré.
A
main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
- DIT
que
les
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
police
municipale
percevront
l’indemnité
horaire
de
travail
normal
de
nuït
et sa majoration,
revalorisables
par
arrêté
ministériel.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
budget
communal
(chapitre
012
charges
de
personnel).
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON.
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{
rss
et
publication
ou
notification
du
0
UE:
:
2009 5 PEL
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