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unknown - Note brève et synthétyique Budget 2021
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Déliberation - e031b68994f867caf0654d5b283b2c57
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Pern.
Lien du pdf (Déliberation - e031b68994f867caf0654d5b283b2c57)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
NUMÉRO OBJET Décision
D_2024_018 Fixation des taux d'imposition pour 2024. Approuvée à l'unanimité
D_2024_019 Subventions 2024 aux associations. Approuvée à l'unanimité
D_2024_020
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles du
Rergroupement Pédagogique Intercommunal - Année scolaire
2023/2024.
Approuvée à
l'unanimité
D_2024_021 Vote du Budget Principal 2024. Approuvée à l'unanimité
D_2024_022 Vote du Budget Annexe "Logement Palulos" 2024. Approuvée à l'unanimité
D_2024_023 Vote du Budget Annexe "Café-Restaurant-Multiservices" 2024. Approuvée à l'unanimité
D_2024_024 Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe "Logement Palulos". Approuvée à l'unanimité
D_2024_025 Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe "Café- Restaurant-Multiservices". Approuvée à l'unanimité
D_2024_026
Prise en charge de dépenses du budget annexe "Café-Restaurant-
Multiservices" par le budget principal - Subventions de fonctionnement
et d'investissement.
Approuvée à
l'unanimité
D_2024_027 Admisssion en non-valeur de créances de faible montant. Approuvée à l'unanimité
D_2024_028 Tarifs garderie municipale à compter du 22 avril 2024. Approuvée à l'unanimité
D_2024_029 Vente d'une portion de chemin rural au lieu-dit le Poujal - Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural. Approuvée à l'unanimité
D_2024_030 Vente d'une portion de chemin rural "de Pern à Terry" au lieu-dit Ferre - Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural. Approuvée à l'unanimité
Affiché le : 17 avril 2024
COMMUNE DE PERN (Lot) LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du 10 avril 2024