Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 37D2023 autorisation carnaval ecole
Arrêté - 32D2025 autorisation carnaval ecole
Arrêté - 21D2022 circulation carnaval
Arrêté - 91D2026 stationnement secteur ecole
Arrêté - 93D2024 autorisation procession
Arrêté - 114D2022 autorisation procession
Arrêté - 55D2022 autorisation procession
Arrêté - 48D2023 autorisation sortie velos
Arrêté - 36D2026 autorisation procession
Arrêté - 43D2024 autorisation procession
Arrêté - 27D2024 autorisation carnaval ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 27D2024 autorisation carnaval ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 27D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU le Code de la route notamment l’article R.412-42,
VU la demande présentée par Madame la Directrice de l’école maternelle, sollicitant l’autorisation d’organiser un défilé pour le carnaval le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 sur le domaine public,
CONSIDERANT qu’en raison de l’affluence des personnes qui suivront le défilé, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame la Directrice de l’école maternelle est autorisée à organiser le carnaval de
Pécole maternelle le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sur les voies suivantes sera règlementée le vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 :
Départ : Ecole Maternelle.
Itinéraire : - Avenue Pierre Camps.
- Rue Frédéric Mistral.
- Rue Marcel Pagnol.
- Rue Hyacinthe Berdaguer.
- Avenue Pierre Camps.
Arrivée : Ecole Maternelle.
ARTICLE 3 : Les trottoirs devront être privilégiés autant que possible. Dans le cas contraire, la procession devra respecter les dispositions de l’article R.412-42 du Code la route « Les cortèges, convois ou processions doivent se tenir sur la droite de la chaussée, dans le sens de leur marche, de
manière, à en laisser libre au moins toute la moitié gauche ».
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera neutralisée le long du parcours su-désigné par les agents de la police municipale.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, les organisateurs du carnaval, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Latour-Bas-Elne, le 14 mars 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en mairie le 14/03/2024.