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Arrêté - Arrete 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2025/22
ARRÊTÉ
N°
16/2025
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R411-25
à R
411-28,
Vu
la demande
formulée
le
17 juin
2025
par
l’entreprise
CRI&HD
TELECOM
et ses
sous-traitants
—
1 allée
23
zone
INOVA
3000
— 88150
THAON-LES-VOSGES,
Vu
les
travaux
d’extension
de
réseaux
télécom
dans
les
chambres
existantes
du
lundi
7 juillet
2025
au
lundi
28 juillet
2025
au
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Article
1 :
Dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
de
réseaux
télécom
dans
les
chambres
existantes
du
lundi
7 juillet
2025
au
lundi
28
juillet
2025
au
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
au
devant
du
23
-
25
et
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
:
- Dans
les
deux
sens
de
circulation,
la
circulation
sera
manuellement
alternée
- Les
véhicules
de
l’entreprise
empiéteront
sur
la
demie
chaussée
-
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds - Le
dépassement
au
droit
du
chantier
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
- La
vitesse
sera
limitée
à 30km/heure
Article
2:
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
seront
installés
par
l’entreprise
CRJ&HD
TELECOM
et ses
sous-traitants.
Article
3:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Madame
Valérie
CLAVEL,
Cheffe
du
Centre
Routier
Alsace
de
Haguenau
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
- Le
Centre
de
Secours
de
Brumath
- Le
Centre
de
Secours
et d’Incendie
de
Vendenheim
- Le
SAMU
67
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- L'entreprise
CRI&HD
TELECOM
et ses
sous-traitants
- Aux
riverains
concernés
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
18 juin
2025
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-— Tel
: 03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr