Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete 2 1
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2024/11
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°
10/2024
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
en
date
du
4
avril
2024
de
Monsieur
Patrick
PFISTER,
Président
du
Vélo
Club
d’Eckwersheim
rue
du
Stade
67550
ECKWERSHEIM,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
dans
le
cadre
des
courses
cyclistes
«
RANDONNEE
ALBERT
KAISER
»
et
RANDONNÉE
GRAVEL
CORN
GROOVE
KHEER
»
le jeudi
9 mai
2024,
ARRÊTE
Article
1
: Le
jeudi
9
mai
2024
de
7h30
à
15
heures,
la vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la
rue
Principale
à Olwisheim.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
3
: Par
dérogation
aux
prescriptions
édictées,
l’interdiction
de
circulation
visée
à
l’article
1
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
des
médecins,
ambulances,
des
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- La
Sous-Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
67
- À
www.manifestationsportive.fr
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
8
avril
2024
Le
Maire,
CAC Alain RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr