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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu sommaire Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
: Ville de
FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 JUILLET 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI DIX JUILLET, A DIX-HUIT HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur
Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 4 JUILLET 2020
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mmes PERCHERON, & ALLENO -
Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET,
BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, M. SAUVAGE, Mmes PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD,
CANONNE, MM. RICHARD, BELLOCHE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes MARTIN, MARY
ROUQUETTE & DEWAËLE-CANOUEL - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. DAGORN (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme JOSSEAUME (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE-CANOUEL)
AFFICHÉ le 17 JUILLET 2020
C.M 10.07.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/4 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
e DESIGNE Monsieur Bastien RICHARD en qualité de secrétaire de séance.
e ACCEPTE de déléguer 28 compétences à Monsieur le Maire ;
AUTORISE la subdélégation permettant aux Adjoints et Conseillers Municipaux
délégués compétents, selon la matière de la décision, de signer ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer en cas d’empêchement des Adjoints et
Conseillers Municipaux délégués ;
AUTORISE Monsieur Jacques LE BRET, Premier Adjoint, à signer en cas d'empêchement
de Monsieur le Maire.
e VOTE les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
délégués.
e APPROUVE les modifications au tableau des effectifs (création de postes permanents) ;
les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012.
e APPROUVE les nouveaux tarifs des services Enfance-Jeunesse à compter du
1% septembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes mesures
d'exécution de la présente délibération.
e DESIGNE deux délégués du Conseil Municipal pour représenter la Ville au SDEC
ENERGIE.
A HUIS CLOS, A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
e ELIT les 15 délégués titulaires et les 5 délégués suppléants parmi les membres du
Conseil Municipal, en vue de siéger au sein du Collège Electoral qui sera chargé de
procéder à l'élection des Sénateurs, le 27 septembre 2020.
e ELIT les 9 administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 18 H 45
C.M 10.07.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/4
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
M. Hervé MAUNOURY
M. Jacques LE BRET
Mme Cécile LE VAGUERÈSE-MARIE
M. Fabrice GRACIA
Mme Gwenaëlle PERCHERON
M. Grégoire DAGORN
Mme Delphine ALLENO
M. Gilles LESCAT
Mme Thérèse LEBLOND
M. Jean-Marc LEBAS
Mme Bénédicte LEBAILLY
M. Pascal THOMAS
M. Philippe DROUET
M. Bruno BOULIER CM 10.07 2020 « COMPTE-RENDU SOMMI 1RE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL »
OU Ru
Mme Sonia DUVAL KE 0
Mme Sandrine PETIT
M. Olivier SAUVAGE
Mme Nathalie PEUGNET
Mme Marie SOBOL
Mme Véronique NÉRÉ-BRARD
Mme Magali CANONNE a
M. Bastien RICHARD
Mme Elisabeth JOSSEAUME Douuar dont à Clua be
CANOVEL
M. Didier BELLOCHE
M. Loïc SOBECKI
LUAE LE
M. Jean-Luc ANDRÉ
UZ
Mme Béatrice MARTIN
Mme Valérie MARY ROUQUETTE
Mme DEWAËLE-CANOUEL Clara
C.M 10.07.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » a/a