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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 14 Compte rendu sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ville de
: FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 14 DECEMBRE 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE LUNDI QUATORZE DECEMBRE, A DIX-NEUF HEURES, le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de
Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 8 DECEMBRE 2020
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
MM. LE BRET, GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET,
BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, M. SAUVAGE, Mmes PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD,
CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE,
DEWAËLE-CANOUEL, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme LE VAGUERÈSE-MARIE (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
S'est absenté plusieurs fois au cours de la séance pour raison d’astreinte hospitalière :
M. SOBECKI (qui a donné pouvoir à M. BELLOCHE le temps de son absence)
AFFICHÉ le 18 DECEMBRE 2020
C.M 14.12.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/5 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
e DESIGNE Monsieur Bastien RICHARD en qualité de secrétaire de séance.
e APPROUVE les modifications au tableau des effectifs (création pour accroissements
temporaire et saisonnier et suppression de postes).
e DECIDE de confier, au Centre de Gestion du Calvados, le soin d'assurer la mission
d'inspection en Santé et Sécurité au Travail à compter du 1°’ janvier 2021 et jusqu’au
renouvellement de l’organe délibérant ;
ACCEPTE les termes de la convention correspondante et d'inscrire au budget le
montant prévisionnel de cette mission ;
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer cette convention et à
procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.
e AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits votés au budget 2020.
e ADOPTE la durée d'amortissement par bien et par catégorie de bien, en référence au
barème figurant dans les instructions M14, M4 et M22, applicables dès le
15 décembre 2020.
FIXE le seuil unitaire des biens de faible valeur en-deçà duquel l'amortissement est
pratiqué sur un an.
e VOTE les tarifs municipaux pour l’année 2021.
e AUTORISE l'ouverture des commerces de détails alimentaires et non alimentaires les
dimanches 24 et 31 janvier 2021, 27 juin, 4 juillet, 5 septembre 2021, 12, 19 et
26 décembre 2021.
e AUTORISE le remboursement des billets, aux spectateurs qui en font la demande, des
spectacles reportés des 3, 10, 19 novembre et 2, 9 et 13 décembre 2020 au Forum, sur
la base des tarifs votés par délibération n° 20-037 du 26 juin 2020.
e VOTE une avance de subvention de 13 320 € pour l'association Entente Sportive
Falaisienne - section Football, sur l'exercice comptable 2021.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
rétrocession à titre gratuit, à un investisseur, des espaces et équipements communs
des permis d'aménager du lotissement « La Ferme du Pilier Vert ».
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'étude
Flash avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) Normandie relative à la reconversion du
site industriel SATAM, situé avenue de Verdun (étude de préfaisabilité urbaine,
technique et économique).
e APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget annexe SPIC Musée des
Automates.
PAR 22 VOIX POUR ET 7 CONTRE :
e ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal.
PRISES D'ACTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
e PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours des troisième et quatrième
trimestres de l’année 2020, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 H 15
C.M 14.12.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/5
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
M. Hervé MAUNOURY
M. Jacques LE BRET
Mme Cécile LE VAGUERÈSE-MARIE
M. Fabrice GRACIA
Mme Gwenaëlle PERCHERON
M. Grégoire DAGORN
Mme Delphine ALLENO
M. Gilles LESCAT
Mme Thérèse LEBLOND
M. Jean-Marc LEBAS
Mme Bénédicte LEBAILLY
M. Pascal THOMAS
M. Philippe DROUET
C.M 14.12.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/5
M. Bruno BOULIER
Mme Sonia DUVAL
Mme Sandrine PETIT | —S./ /
M. Olivier SAUVAGE T=f
Mme Nathalie PEUGNET —Lecepas hr
Mme Marie SOBOL — ou
Mme Véronique NÉRÉ-BRARD AS
h
Mme Magali CANONNE LA Va 7
M. Bastien RICHARD
M. Loïc SOBECKI Bee À Die DEuoc À
M. Jean-Luc ANDRÉ
Mme Béatrice MARTIN
Mme Valérie MARY ROUQUETTE
Mme DEWAËLE-CANOUEL Clara
C.M 14.12.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/5
M. Didier BELLOCHE esene LÆ LS
Mme Chantal NEVEU El
C.M 14.12.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/5