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Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 10 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Ville de
FALAÏISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 MARS 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le MARDI 10 MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à la SALLE DU PRESSOIR, sous la présidence
de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 4 MARS 2020
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY
ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE,
MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET &
MAUNOURY - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme JOSSEAUME (hospitalisée)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. POURNY)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LEBAILLY (qui avait donné pouvoir à M. LE BRET)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à M. SEURIN)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
AFFICHÉ le 13 MARS 2020
C.M 10.03.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/7 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS :
e DESIGNE Madame Evelyne BURET en qualité de secrétaire de séance.
e APPROUVE les modifications au tableau des effectifs (création de postes permanents
et saisonniers).
e ARRETE les Comptes de Gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes de
Madame le Receveur Municipal.
e APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget annexe SPIC Château Guillaume le
Conquérant.
e APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget annexe du Restaurant Scolaire.
e APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget général de la Ville.
e FIXE les taux d'imposition 2020 (Taxe d’Habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti).
e RENOUVELLE, pour 2020, les montants des prix attribués en 2019 au « Salon de
Printemps » organisé par l’association des Artistes Indépendants de Basse Normandie
{prix de la Ville et prix du public).
e APPROUVE le montant des subventions 2020 versées aux associations et
établissements publics sauf en ce qui concerne celles pour lesquelles le vote est
différent (voir ci-après) ;
AUTORISE le versement de ces subventions ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la délibération.
e DECIDE d'ajouter un critère économique à l’analyse du dossier de demande
d'indemnisation des commerçants (avance d’indemnité d’un montant maximum de
50 % de l'indemnité finale aux entreprises en difficulté financière) ;
DECIDE de l’actualisation de la période d'indemnisation (1°/11/2019 au 30/04/2020)
suite aux travaux de la rue Porte du Château et de la période de dépôt du dossier
(1°/02 au 31/07/2020).
e DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement du carrefour entre le Boulevard de la
Fontaine Couverte et la rue Aristide Briand et entre le plateau et la route de Putanges ;
S'ENGAGE à réaliser les travaux du carrefour en 2020 et à les inscrire au budget en
section d'investissement ;
S'ENGAGE à réaliser les travaux de la section plateau — route de Putanges - en 2021 et
à les inscrire au budget en section d'investissement ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès
du Conseil Départemental du Calvados au titre de la répartition du produit des
amendes de police pour l'opération susvisée.
e DECIDE de dénommer la nouvelle voie de desserte dans la Zone Expansia « Impasse du
Chemin Antique » ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces
afférentes à la présente délibération.
e ACCEPTE la cession des voies détaillées dans la délibération (voirie Zone d'Activité
Economique Expansia) par la Communauté de Communes du Pays de Falaise à la Ville
de Falaise, par délibération concordante du Conseil Communautaire ;
AUTORISE le classement de ces voies dans le domaine public communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces
afférentes à la présente délibération.
e ACCEPTE l'acquisition, à l'Euro symbolique, d’une portion de la parcelle AK 97, d'une
superficie de 158 m?, appartenant au Conseil Régional de Normandie (voirie Lycée
Guillaume le Conquérant — site de Guibray).
C.M 10.03.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/7 PAR 21 VOIX POUR ET 6 CONTRE (Monsieur le Maire s'étant retiré) :
°_ APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe du Camping :
DECIDE de reporter le déficit d'investissement 2019 sur l'exercice 2020.
PAR 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Monsieur le Maire s'étant retiré) :
e _ APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget général de la Ville ;
DECIDE de reporter le déficit d'investissement 2019 sur l'exercice 2020 ;
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement 2019 sur l'exercice 2020.
A L'UNANIMITE, SUR 27 VOTANTS (Monsieur le Maire s'étant retiré) :
e APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe SPIC Château Guillaume le
Conquérant ;
DECIDE de reporter l'excédent d'investissement et l'excédent de fonctionnement 2019
sur l’exercice 2020.
°_ APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe du Restaurant Scolaire ;
DECIDE de reporter le déficit d'investissement 2019 sur l’exercice 2020.
PAR 22 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS :
e_ APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget annexe du Camping.
A L’'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS :
+ APPROUVE le tableau des subventions sportives pour 2020 sauf en ce qui concerne
celui pour lequel le vote est différent (voir ci-après) ;
AUTORISE le versement de ces subventions ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la délibération.
A L'UNANIMITE, SUR 27 VOTANTS (un élu, membre de l'association, ne votant pas) :
° APPROUVE le tableau des subventions sportives pour 2020 pour ce qui concerne
l'ESF Pétanque ;
AUTORISE le versement de cette subvention ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la délibération générale.
A L'UNANIMITE, SUR 26 VOTANTS (deux élus, membres d'associations, ne votant pas) :
e _ APPROUVE les montants des subventions 2020 versées à l'association « Interlude » et
à l'ESF Comité Directeur ;
AUTORISE le versement de ces subventions ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la délibération générale.
PAR 26 VOIX POUR, 1 CONTRE ET 1 ABSTENTION :
+ APPROUVE le montant de la subvention versée à l’Institution Sainte Trinité pour
l'année 2020;
AUTORISE le versement de cette subvention ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la délibération.
C.M 10.03.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/7 PRISE D'ACTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
e PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours du premier trimestre de
l’année 2020, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
A HUIS CLOS, À L'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS :
e DECIDE la cession du lot 7, d’une superficie de 24 m?, de l'immeuble cadastré AY n° 30,
sis 24 rue Tournefort à Paris ;
ACCEPTE la cession de ce bien immobilier au profit d’un couple de particuliers ;
FIXE le prix de cession à la somme de 280 000 € net vendeur ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à la
cession.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les protocoles
d'indemnisation transactionnelle avec deux commerçants suite à des travaux de voirie.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H 30
C.M 10.03.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/7
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
Dr Eric MACÉ
Mme Elisabeth JOSSEAUME
M. Thierry DUBOST
Mme Maryvonne CHIVARD
M. Pascal POURNY
Mme Brigitte RUL
M. Maurice RUAU
Mme Valérie MARY ROUQUETTE
M. Patrick BARTHE
M. Yvonnick TURBAN
Dr Claude LETEURTRE S
& bi: ca,| Pour nl
M. Roger LENGLINÉ +1; - HET C.M 10.03.2020 «COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/7
Mme Ginette CHRISTOPHE
X
M. Jacques LEFEBVRE
E
ra
Z _
Mme Margaret LASNE
/
Pasoir-cencé—3/ V7 pe Cat
M. Loïc SOBECKI
J
>
M. Jean-Luc ANDRÉ
Mme Evelyne BURET
Mme Béatrice MARTIN
7
DA À
Mme Nathalie STANC Pouwarr den à
Nougaet LASNE
Mme Sonia JARRY RE -
EX
M. Stéphane VIVIEN
Mme Sabrina AUBEY Prune donrnt à
flasyvoan CHVARD
M. Didier SEURIN
M. Jacques LE BRET
LE Mme Bénédicte LEBAILLY
er donne à Da cqum LE BRET C.M 10.03.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 6/7
Mme Sandrine PETIT
M. Hervé MAUNOURY
M. Miguel BARBERA
Pouverr dn Le à Hervé NAunovly
C.M 10.03.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 7/7