Procès Verbal - PV 09042025

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Procès Verbal - PV 09042025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09042025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMMUNE d’AINCOURT

Val d'Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 09 avril 2025 à 19h30

L’an deux mil vingt-cinq le neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

M. Emmanuel COUESNON, Maire, Alexandre DURANTE, Pascal VIDALIE, Pascal MICHAUX, adjoints, Valérie ARDEMANI TOPIN, Eléonore THERY, Sylvie de KERSAUSON, Elsa BILLIAULT, Gérard CHEREAU, Karim MEDJAHED, conseillers municipaux.

Absent excusé : Jean-François MEHAT (procuration à G. CHEREAU), Farida NAKIB conseillers municipaux.

M. Alexandre DURANTE a été désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du 26 février 2025

Sans commentaire, le procès-verbal du 26 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant :

- « Remboursement de frais du budget assainissement au budget principal »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

2. Compte financier unique 2024 — budget communal

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement |

Libellés | Dépenses Recettes

Résultats reportés 45 733.09 €

Opérations de l'exercice 662 717.28 € 677 791.68 €

TOTAUX 662 717.28 € 723 524.77 €

Résultats de clôture +60807.49€

Restes à réaliser

Investissement |

(Libellés | Dépenses Recettes

(Résultats reportés | | 2833168€

(Opérations de l'exercice | 48 069.65 € 44 858.18 €

TOTAUX | 48 069.65 € 73 189.86 €

Résultats de clôture | _+25120.21 € |

Restes à réaliserAprès présentation du CFU 2024 du budget principal, Monsieur le Maire, Emmanuel COUESNON, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Alexandre DURANTE,

1* adjoint, et permettre à l’assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal.

3. Compte financier unique 2024 — budget assainissement

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents.

Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation dos réultatn, du hilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des cantrihntians et prndnits afférents.

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU.

Le CFU du budget assainissement fait ressortir les résultats suivants :

FL Exploitation

Libellés Dépenses | Recettes

Résultats reportés | 71 391.41 €

Opérations de l'exercice 68 011.59 € | 175 977.72 €

TOTAUX 139 403.00 € 175 977.72 €

Résultats de clôture + 36 574.72 €

Restes à réaliser

| Investissement u]

(Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 220 280.50 €

Opérations de l'exercice 70 550.84 € 36 947.31 €

TOTAUX 70 550.84 € 25722781€

Résultats de clôture | + 186 676.97 €

IRestes à réaliser |

Après présentation du CFU 2024 du budget assainissement, Monsieur le Maire, Emmanuel COUESNON, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Alexandre DURANTE, 1° adjoint, et permettre à l’assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique

2024 du budget assainissement.

4.Affectation des résultats 2024 — budget commune

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte administratif 2024 présente un excédent de fonctionnement de 60 807.49 € ainsi qu’un excédent d’investissement de 25 120.21 €

Après avoir étudié les besoins de financement du budget lors de plusieurs réunions, Monsieur le Maire propose,

pour équilibrer le budget 2025 :

- de garder à l’article R-002 « excédent antérieur de fonctionnement reporté » la totalité de l'excédent de

fonctionnement soit la somme de 60 807.49 €- et de reporter à l’article R-001 « solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté » la totalité de l'excédent d'investissement soit la somme de 25 120.21 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident l’affectation des résultats 2024 tels présentés ci-dessus.

5. Budget prévisionnel 2025 - Commune

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2025, pouvant se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montants Libellé Montants

011 Charges à caractère général 268 791.30 013 Atténuations de 8 £ ° charges 1500.00

70 Produits des

012 Charges de personnel 277 611 .00 services 61 526.46

014 Atténuation de produits 94 823.00 |73 Impôts et taxes 63 810.00

65° Autres charges de gestion 80 143.58 |731 Fiscalité locale 366 946.00 courante

66 Charges financières 2 009.47 |7+ Dotations 145 834.67 participations

68 Dotations aux provisions 2 000.00 |75 Autres produits 32 482.70 de gestion

042 Opération d’ordre entre 7 528.97 002 Résultats 60 807.49

section reportés

TOTAL 732 907.32 |TOTAL 732 907.32

Montant des subventions votées et versées aux associations locales (article 65748) :

Football Club d'Aincourt 1 500.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500.00 €

Mémoire d'Aincourt 250.00 €

Anciens sapeurs-pompiers 150.00 €

CPTS du Vexin 100.00 €

Potager d’Aincourt 350.00 €

TOTAL 2 850.00 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Libellé MONTANTS Libellé MONTANTS 16 Remboursements 31 773.37 10 Dotations, fonds 16 828.97 emprunts divers et réserves

20 Immobilisations 6756.86 16 Emprunts et 52.08

incorporelles dettes assimilées

21 Immobilisations D40 Opérations

corporelles 11 000.00 d'ordre entre 7 528.97

{hors opérations) | Sections

LORS. | 25 120.21 d'exécution reporté

TOTAL 49530.23 |TOTAL _49530.23 |

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent le budget prévisionnel 2025 tel présenté.

6. Vote des taux des impôts directs

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter les taux des contributions directes (taxe d’habitation Résidence secondaire, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposés ci-dessous.

Taux 2024 | Taux 2025 | Produits | attendus | L — |

Taxe d'habitation 13.27 % 1327% |1458e | (Résidence secondaire _| Taxe foncier bâti | 28.28 % 28.28 % 1297 506 €

Taxe foncier non bâti | 46.69 % 46.69 % | 19 423 € _

Produit |

fiscal attendu : 331 513 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe les taux d'imposition des contributions

directes pour l’année 2025 comme suit :

Taxe habitation Résidence secondaire : 13.27 %

Taxe Foncier bâti : 28.28 %

Taxe Foncier non bâti : 46.69 %

7. Etude des demandes de subventions aux associations

Monsieur le Maire informe sur les montants des subventions étudiés avant le vote du budget 2025 :

Football Club d'Aincourt 1 500.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500.00 €

Mémoire d'Aincourt 250.00 €

Anciens sapeurs-pompiers 150.00 €

CPTS du Vexin 100.00 €

Potager d’Aïincourt 350.00 €

TOTAL 2 850.00 €8. Aide au transport scolaire

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que la Commune subventionne depuis de nombreuses années les cartes de transport scolaire des élèves jusqu’en classe de terminale.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décident de maintenir pour l’année scolaire 2025/2026 la participation par élève jusqu’en classe de terminale de la manière suivante :

- pour la carte OPTILE : 50 €/ élève

- pour la carte IMAGINE"R : 100 €/ élève

sous réserve de ne pas bénéficier d’une autre aide (taxi, ambulance déjà pris en charge) ou démarche associative.

9. Participation aux frais du centre de loisirs Les Filous

Depuis plusieurs années la commune d’Aïincourt participe aux frais du centre de loisirs « les filous » de Villers- en-Arthies, via une convention. Le centre de loisirs accueille les enfants le mercredi pendant le temps scolaire. Monsieur le Maire propose de renouveler le montant de la participation de la commune à 31 € par enfant et par jour de fréquentation.

Il est rappelé que les familles dont les communes n’ont pas conventionné avec la commune de Villers-en- Arthies se voient appliquer le tarif maximum soit 52,20 € repas compris.

Monsieur le maire rappelle que Aincourt n’a pas de centre de loisirs et que plusieurs enfants de la commune utilisent ce service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré pour 5 abstentions et 6 voix « pour » accepte le renouvellement de la convention avec le centre de loisirs les Filous de Villers-en-Arthies et autorise M. le Maire à signer cette convention.

10. Foncibilité des crédits en M57

M. le maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°25/2022 du conseil municipal en date du 08/09/2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du

budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. - Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à 5prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

11. Affectation des résultats 2024 — budget assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte administratif 2024 du service assainissement présente un excédent de fonctionnement de 36 574.72 € aïnsi qu’un excédent d’investissement de 186 676.97 €.

Après avoir étudié les besoins de financement du budget, Monsieur le Maire propose, pour équilibrer le budget 2025 :

- de garder à l’article R 002 « excédent antérieur de fonctionnement

reporté » la totalité de l’excédent soit la somme 36 574.72 €,

- et de reporter à l’article R-001 « solde d’exécution positif de la section d'investissement reporté » la totalité de l’excédent d’investissement soit la somme de 186 676.97 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident l’affectation des résultats

2024 tels présentés ci-dessus.

12. Budget prévisionnel 2025 — budget assainissement

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2025, pouvant se résumer ainsi :

SECTION D'EXPLOITATION

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montants Libellé Montants

ol l Charges à caractère 167 618.80 € 70 Vente produits, 135 597.70 €

général prestations services

012 Charges de personnel 8 133.48 € 75 Autres produits | 36 697.43 € gestion courante

Le , 042 Opérations 042 Opération d'ordre entre | Le 55 90 € d'ordre entre | 3 293.33 € sections ï sections

R 002 Résultat | 57472 € reporté anticipé

TOTAL 205 473.18 € TOTAL 205 473.18 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Libellé Montants Libellé Montants

20 Immobilisations 125 316.86 € 10 Dotations, fonds 147.49 €

incorporelles divers et réserves

21 Immobilisations 87935.17€ 040 Opérations | 29 720.90 €

corporelles d'ordre entre sections

040 Opérations d’ordre 3 293.33 € 001 Solde | 186 676.97 €

entre sections d'exécution reporté

TOTAL 216 545.36€ |TOTAL 216 545.36 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent le budget prévisionnel 2025 tel présenté.

13. Remboursement de frais du budget assainissement au budget principal

Le budget annexe comptabilise la gestion de l’assainissement. De telle sorte à rendre plus réaliste cette comptabilité, il est identifié des frais de structure (intervention du service technique, tenue de la comptabilité et élaboration du budget, utilisations des machines, etc…).

Aussi, de telle sorte à comptabiliser ces frais, il est proposé de mettre en place le mode de calcul suivant : sur la base des coûts de l’année N-1, il est appliqué les proratisations suivantes :Proratisation

service

Assainissement

Direction 50%

Accueil/courrier/finance/comptabilité Taux horaire

Ateliers mécaniques 14%

Atelier réseau Taux horaire

Pour l’année 2025, les remboursements de frais du budget annexe au budget principal seront donc versés comme suit :

Remboursement de frais du budget de l’assainissement au budget principal : 10 148.96 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de mettre en place les proratisations ci-dessus mentionnées pour le calcul des remboursements de frais du budget annexe au budget principal ; de calculer ces remboursements sur base de coûts de l’année précédente (N-1) et de préciser que les comptes utilisés sont les suivants :

e Budget principal - Recettes de Fonctionnement — c/70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes », soit 8 133.48 € - c/70872 « Remboursement de frais par les

budgets annexes », soit 2 015.48 €

e Budget annexe de l’assainissement — Dépenses de Fonctionnement — c/6215 « Personnel extérieur au

service », soit 8 133.48 € - c/6288 « Autres services extérieurs, divers », soit 2015.48 €

14. Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire donne lecture du mail de Mme OLIVIER, présidente du Foyer Rural d’Aïincourt dans lequel il est demandé de changer le linoléum du sol et de repeindre les murs de la pièce située dans l’ancien presbytère pendant les vacances de juillet 2025. Il est rappelé que l’aspect financier est à prendre en compte. Pascal MICHAUX indique que la priorité est la mise aux normes de l’électricité dans cette pièce.

- Sylvie de KERSAUSON propose d'établir des devis pour les travaux de réfection du sol et des murs ainsi qu’un devis pour l’électricité. Pascal MICHAUX ajoute qu’il faudra prévoir le retrait des pianos si travaux il y a.

- Pascal VIDALIE informe qu’une entreprise interviendra ce vendredi pour la réparation de la serrure de la salle polyvalente.

- Gérard CHEREAU indique qu’il faudra prévoir l’élagage des arbustes situés aux abords la route de Lesseville.

- Sylvie de KERSAUSON rappelle que le traçage du parking de la Bucaille est à faire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire

Emmanuel COUESNON