Procès Verbal - Proces verbal du 10 JUIN 2025 modifie

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Procès Verbal - Proces verbal du 10 JUIN 2025 modifie Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 JUIN 2025 modifie)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi dix juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 3 juin 2025, transmise le 3 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 11 Absent : 1

PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET

Nadine, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine,

ONDET Frédéric, RENAULT Anne-Marie et SAUTER Virginie.

ABSENTE EXCUSEE : CARLIN Adeline

Madame Virginie SAUTER a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025

• Signalétique des lieudits : étude des devis

• Cantine : tarifs et règlement année scolaire 2025-2026

• Garderie : tarif et règlement année scolaire 2025-2026

• Ecole : départ en retraite de l’agent communal de la classe CP – CE1 – CE 2 • Location terres communales

• Révision loyer boulangerie

• Communauté de Communes Loches Sud Touraine : adhésion au groupement de commandes « Equipement en défibrillateurs automatisés externes et maintenance du matériel existant »

• Personnel communal : modification du régime indemnitaire au 1er janvier 2026 • Décisions du Maire

• Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2025-27-7.1

Objet : Cantine - tarifs et règlement année scolaire 2025-2026 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer les tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire de septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par délibération prise à l’unanimité : • décide de maintenir les tarifs comme suit :

prix du repas occasionnel : 4.50 €

prix du repas adulte : 6.00 €

et forfait mensuel : 60.00 €

• valide le règlement comme suit :Règlement de la cantine scolaire de DOLUS-LE-SEC

Cantine municipale : Septembre 2025 –Juillet 2026

Article 1 : Sont acceptés à la cantine les enfants inscrits à l’école maternelle ou à l’école primaire de Dolus-Le-Sec ainsi que les enseignants, les stagiaires et le personnel communal. Article 2 : La cantine fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en période scolaire uniquement. Article 3 : Les enfants malades ne seront pas accueillis à la cantine. Aucun médicament ne sera administré même avec une ordonnance sauf en cas de PAI (Plan d'Accueil Individualisé). Rappel : la loi interdit au personnel de service de donner tout traitement médicamenteux aux enfants. Article 4 : L’inscription à la cantine doit être faite à l’aide de la fiche d’inscription qui doit être retournée en mairie avant le 15 juillet 2025 à laquelle sera jointe l’attestation d’assurance couvrant les activités périscolaires.

Article 5 : Le prix du repas est révisé chaque année scolaire par délibération du Conseil Municipal. Pour l’année scolaire 2025-2026 : Prix du repas occasionnel : 4.50 € - Prix pour les adultes : 6.00 € Article 6 : Pour les enfants fréquentant la cantine tous les jours durant toute l’année scolaire (de sept. 2025 à juillet 2026) les familles bénéficient d’un tarif mensuel forfaitaire de 60 € (10 mois à 60 € septembre à juin).

Article 7 : Les parents souhaitant faire déjeuner leurs enfants exceptionnellement à la cantine doivent s’inscrire en mairie, minimum 2 jours à l’avance. Il ne sera pas possible de déjeuner sans respecter ce délai de 2 jours. En effet le nombre de repas étant sur commande, il est impossible d’avoir des repas supplémentaires pour le jour même ou pour le lendemain.

Article 8 : En cas d’absence, prévenir LA MAIRIE immédiatement (par téléphone 02-47-59-11- 52 ou mail contact@mairiededoluslesec.fr). Les repas ne seront décomptés qu’à partir de 3 jours consécutifs d’absence (Les 2 premiers jours ne sont pas remboursés). Le forfait sera payé normalement, la régularisation sera faite en fin d’année scolaire sur le mois de juin. Si la mairie n’est pas prévenue, aucun repas ne sera décompté.

Article 9 : En cas d’absence des enseignantes, le service reste assuré, donc aucun remboursement ne sera effectué.

Article 10 : Le paiement s’effectue à la fin de chaque mois, à réception du titre de perception envoyé par le Service de Gestion Comptable. Les familles disposent de 5 modalités de paiement : - en espèces ou en carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé, - par chèque : libellé à l’ordre du Trésor Public et adressé au comptable chargé du recouvrement, - par carte bancaire ou virement sur le compte bancaire du comptable chargé du recouvrement, - par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat d’adhésion, - par paiement par internet en se connectant à Payfip.gouv.fr.

En cas de non-paiement, les poursuites seront engagées par le Service de Gestion Comptable de Loches. Article 11 : Les enfants sont tenus de respecter le personnel encadrant, les autres enfants, et de se conformer aux consignes données par les adultes. Tout comportement inacceptable pourra entraîner une exclusion de trois jours, puis en cas de renouvellement une exclusion définitive. Article 12 : Une charte de bonne conduite est mise en place :

JE DOIS :

• Parler doucement,

• Être poli(e) (dire bonjour, merci, au revoir, s’il te plaît…),

• Manger proprement (j’utilise ma serviette de table),

• Rester bien assis,

• Lever le doigt lorsque je souhaite demander quelque chose.

JE NE DOIS PAS :

• Crier, Insulter les autres,

• Gaspiller la nourriture, Me lever sans demander la permission. Un tableau est affiché à la cantine. Si je ne respecte pas la charte, mon prénom sera inscrit et j’aurai une croix. Au bout de 3 croix : mes parents reçoivent un courrier d’avertissement à signer et à retourner à la mairie. Au bout de 5 croix : je suis convoqué(e) avec mes parents à la mairie. Article 13 : Pour des raisons de sécurité alimentaire, les repas doivent être consommés sur place et ne pourront donc pas être emportés.

L’inscription à la cantine implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

Délibération n° 2025-28-7.1

Objet : Garderie - tarif et règlement année scolaire 2025-2026

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le tarif horaire de la garderie pour la rentrée scolaire de septembre 2025.Après avoir étudié l’évolution du tarif des 5 dernières années et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité

- maintient le tarif de la garderie à 2.00 € de l’heure. Toute demi-heure commencée sera due. - approuve le règlement ci-dessous :

REGLEMENT INTÉRIEUR GARDERIE PÉRISCOLAIRE MUNICIPALE 2025-2026 Article 1er : La garderie se trouve au sein même de l’école, avec accès direct sur la cour d’école. La garderie peut accueillir les enfants, en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h15 à 8h20 et de 16h00 à 18h30.

Article 2 : Les enfants malades ne seront pas accueillis à la garderie. Aucun médicament ne sera administré même avec une ordonnance sauf en cas de PAI (Plan d'Accueil Individualisé). Rappel : la loi interdit au personnel de service de donner tout traitement médicamenteux aux enfants. En cas d’urgence médicale, la famille autorise le responsable de la garderie à faire appel aux services d’urgence. La famille sera prévenue dans les meilleurs délais.

Article 3 : Les parents souhaitant confier leurs enfants à la garderie devront au préalable remplir le dossier d’inscription à la mairie et fournir une attestation d’assurance couvrant les activités périscolaires.

Article 4 : Les enfants confiés à la garderie ne peuvent repartir qu’avec les personnes désignées sur la fiche d’inscription (autorisation parentale).

Article 5 : Les parents doivent fournir le goûter de leurs enfants.

Article 6 : La garderie animée par du personnel municipal propose aux enfants des activités ludiques intérieures et extérieures.

Article 7 : L’encadrement n’est pas responsable des objets personnels apportés par l’enfant. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation.

Article 8 : Des règles de vie s’imposent pour un bon fonctionnement de la garderie et par respect pour tous les participants.

Les enfants doivent :

- respecter les règles de vie et consignes données par les adultes,

- respecter le personnel et les autres enfants,

- respecter les lieux et matériel mis à disposition.

Tout manquement à la discipline ou à la politesse (envers le personnel et les enfants), ainsi que toutes manifestations (violence, insulte, agitation…) feront l’objet :

• d’un avertissement aux parents (entretien avec M. le Maire ou son représentant),

• d’une exclusion temporaire en cas de récidive,

• d’une exclusion définitive. Dans ce cas l’inscription de l’enfant à la garderie sera annulée. Article 9 : Le tarif horaire est fixé chaque année par le conseil municipal. Pour la rentrée de septembre 2025 le tarif est fixé à 2 € de l’heure. Toute demi-heure commencée sera due. Le paiement s’effectue à la fin de chaque mois, à réception du titre de perception envoyé par le Service de Gestion Comptable. Les familles disposent de 5 modalités de paiement : - en espèces ou en carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé, - par chèque : libellé à l’ordre du Trésor Public adressé au comptable chargé du recouvrement, - par carte bancaire ou virement sur le compte courant du comptable chargé du recouvrement, - par paiement par internet en se connectant à Payfip.gouv.fr

- par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat d’adhésion. En cas de non-paiement, les poursuites seront engagées par le comptable chargé du recouvrement. Article 10 : La garderie fait suite à l’école, sans interruption, aussi un enfant ayant quitté l’école à 16 h, ne pourra pas revenir plus tard à la garderie.

L’inscription à la garderie implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

Délibération n° 2025-29-3.3

Objet : Location terres communales

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à réviser la location de la parcelle de terres communales cadastrée ZI 67 (La Folie) d’une contenance de 4 ha 78 dont seulement deux hectares sont disponibles à la location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, - décide de reconduire pour l’année 2025 la location de la parcelle ZI 67 (contenance 2 ha) à l’EARL LE CABRAS, exploitant agricole, domicilié La Grand’Maison à Dolus-le-Sec, moyennant un fermage de cinq quintaux de blé fermage par hectare.Délibération n° 2025-30-3.3

Objet : Révision loyer boulangerie

Monsieur le Maire signale que la révision légale du loyer de la boulangerie doit être réajusté, tant à la hausse qu’à la baisse, tous les 3 ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance (bail signé le 10 décembre 2021). Le loyer est indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’Insee. Le loyer actuel est de 335.35 € HT et passerait à 386.63 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, - souhaite soutenir son commerce de proximité,

- décide de maintenir le montant du loyer mensuel à 335.35 euros jusqu’au 10 décembre 2027.

Délibération n° 2025-31-5.7

Objet : Communauté de Communes Loches Sud Touraine : adhésion au groupement de commandes « Equipement en défibrillateurs automatisés externes et maintenance du matériel existant »

Exposé de Monsieur le Maire,

Entre mi-2021 et mi-2025, un groupement de commandes dénommé « équipement en défibrillateurs automatisés externes (DAE) et maintenance du matériel existant », formé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes, avec deux lots distincts, a permis à 24 collectivités d’adhérer à cette expérimentation de mutualisation coordonnée par la Communauté de communes Loches Sud Touraine (CCLST).

Lors des commissions mutualisation des 4 juin et 22 octobre 2024 - après organisation d’une phase d’évaluation auprès des adhérents qui a permis de révéler un réel degré de satisfaction -, les élus ont préconisé la reconduction de cet accord-cadre pour une période complémentaire en centrant le groupement de commandes à intervenir, sur la maintenance des DAE actuellement en fonctionnement sur le territoire. Toutefois liberté sera offerte aux adhérents de prévoir soit l’acquisition de nouveaux, soit le remplacement de DAE en voie d’obsolescence ou dégradés. Cette proposition a été confortée par le Bureau communautaire, le 4 septembre 2024, lequel a décidé de suivre l’avis de la commission mutualisation.

Dans ce contexte, il a ainsi été lancé à l’échelle du territoire Loches Sud Touraine, une enquête d’opportunité. Parmi les 52 communes du Sud Touraine répondantes, 40 communes - auquel il convient d’ajouter la Communauté de communes pour ses besoins propres, soit 41 adhérents -, souhaitent rejoindre, pour 4 ans ferme, un nouveau groupement se dénommant « maintenance annuelle approfondie des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et fourniture et pose de nouveaux appareils », toujours formé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes, avec un lot unique.

Au vu des éléments collectés auprès des futurs adhérents, le présent groupement de commandes répond à un besoin :

• De maintenance de 102 appareils existants répartis sur le territoire des 41 adhérents, • D’acquisition et/ou de remplacement de 13 appareils.

Ce groupement de commandes permet aux adhérents volontaires de satisfaire aux obligations règlementaires prévues par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux Défibrillateurs Automatisés Externes (D.A.E.) ainsi que notamment à l’article R5212-5 du Code de la Santé Publique et de l’article R123-60 du Code de la Construction et de l’Habitation. La responsabilité en matière de maintenance de chaque DAE incombe en dernier ressort à son propriétaire en l’occurrence le Maire ou le Président d’Etablissement. Pour rappel, les DAE doivent faire l’objet d’un suivi régulier pour notamment s’assurer, vérifier le bon fonctionnement des appareils posés. Sans mentionner précisément la fréquence, la règlementation précitée prévoit une maintenance que l’on peut qualifier d’approfondie visant entre autres, à changer certains consommables et pièces indispensables au bon fonctionnement de chaque DAE.Il est convenu à travers ce groupement de commandes que le titulaire du lot unique devra assurer une maintenance approfondie, une fois par an ; intervention calée au plus proche des échéances antérieures.

Pour information, il est intégré dans cette consultation mutualisée, spécifiquement dans le Bordereau de Prix Unitaires, à la discrétion de chaque adhérent, la possibilité de mobiliser le futur titulaire de l’accord-cadre pour former, notamment dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, les élus et techniciens à la pratique des défibrillateurs en place ou qui seront installés durant la période du groupement de commandes.

De même, pour la fourniture et pose de nouveaux DAE, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commandes devra obligatoirement remonter la localisation de chaque appareil dans la base nationale, dénommée « Géo’DAE ».

Pour ce groupement de commandes, la CCLST, également adhérente au groupement de commandes au regard des équipements et bâtis dont elle est propriétaire, est désignée coordonnateur.

La présente délibération concerne ainsi l’adhésion au groupement de commandes : « Maintenance annuelle approfondie des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et fourniture et pose potentielle de nouveaux appareils ». Le projet de convention de constitution constitutive pour la passation de l’accord-cadre correspondant, annexé à la présente délibération, présente les principales caractéristiques de cette nouvelle action de mutualisation sur notre territoire. Pour les collectivités ayant déjà un engagement contractuel, il sera favorisé, lorsque la situation le permettra, un rattachement au groupement de commandes à une date compatible avec les stipulations des contrats en cours. En revanche, en vertu du principe de solidarité entre les adhérents, il ne sera pas possible de quitter le groupement de commandes en cours d’exécution de l’accord-cadre à bons de commandes.

A l’instar des précédents groupements de commandes, l’objectif du présent groupement de commandes est de rechercher l’obtention de prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes en confiant la préparation et la passation de l’accord-cadre aux services de la communauté de communes.

Vu le décret et les codes susvisés,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’adhérer au groupement de commandes « Maintenance annuelle approfondie des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et fourniture et pose de nouveaux appareils » ;

- approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes correspondant annexé à la présente délibération ;

- prend acte que la Communauté de communes Loches Sud Touraine est désignée coordonnateur, à titre gratuit, du groupement de commandes ;

- autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tous documents et actes s’inscrivant dans le cadre de la présente délibération ;

- dit que les crédits correspondants sont inscrits pour chaque exercice budgétaire en lien avec la période de mise en œuvre du groupement de commandes et sur la base de l’émission de bons de commandes.

Délibération n° 2025-32-6.4

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note de la décision du Maire suivante : - Décision n° 8.2025 : Signature d’un devis auprès d’Artifices Fmr Désidées le 27 mai 2025 d’un montant de 2811 € TTC concernant la commande du feu d’artifice.Questions diverses

• Signalétique des lieudits

La décision est reportée, Monsieur le Maire indique être en attente des devis.

• Ecole : départ en retraite de l’agent communal de la classe CP – CE1 – CE 2 Monsieur le Maire rappelle que l’agent communal occupant le poste d’adjoint technique, à raison de 19 heures hebdomadaires, temps annualisé dont les fonctions sont : aide en classe primaire, surveillance pause méridienne et garderie du soir fera valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2025.

L’équipe enseignante souhaite connaitre les modalités de remplacement de cet agent présent dans la classe de CP – CE1 -CE2 le matin.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le devenir de ce poste sachant que les effectifs de l’école sont en baisse.

Après discussion, considérant que ce poste avait été maintenu exceptionnellement cette année et considérant l’importante baisse des effectifs, le Conseil Municipal décide de ne pas maintenir l’aide de l’agent communal dans la classe de CP-CE1-CE2 à partir du 1er novembre 2025.

• Terres communales

Suite à l’arrêt de l’exploitation par Mme TRION Yvette de la parcelle ZN 143 (rue de l’Eolienne pour une surface de 80 ares), le conseil municipal souhaite proposer cette parcelle à un agriculteur pour la production exclusive de foin en raison de sa proximité avec le Parc de l’Eolienne.

• Personnel communal : modification du régime indemnitaire Le Conseil Municipal décide de modifier le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) des agents communaux à compter du 1er janvier 2026.

Après avoir défini les différentes modalités de versement du régime indemnitaire, le Conseil Municipal sollicite l’avis du Comité Social Territorial.

• Prochaine réunion

Conseil Municipal : mardi 1er juillet 2025 à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.