Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025 modifie

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 15 decembre 2025 modifie

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 15 MAI 20

Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2025 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 08 avril 2025 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 10 JUIN 2025 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 1er juillet 2025 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 14 octobre 2025 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 10 MARS 2026 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 02 MARS 2026 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 02 fevrier 2026 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025 modifie Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025 modifie)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Religion et laïcité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 15 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi quinze mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 9 mai 2025, transmise le 9 mai 2025 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 7 Absents : 5

PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit et ONDET Frédéric.

ABSENTES EXCUSES : CARLIN Adeline, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine, RENAULT Anne-Marie et SAUTER Virginie

Monsieur Frédéric ONDET a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Voirie : avant-projet, lancement de la consultation

• Signalétique des lieudits : étude des devis

• Puzzle : demande de subvention complémentaire

• CCLST : rapport de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers pour les années 2021-2022

• Décisions du Maire

• Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2025-22-1.1

Objet : Voirie - avant-projet travaux 2025

Suite à l’étude du programme voirie 2025 réalisée par la commission voirie, la Selarl Branly & Associés a établi un avant-projet des travaux. Monsieur le Maire présente les différents plans et l’estimation des travaux par secteur :

Secteur 1 – Voirie communale n° 1 Route du Temple 34 985.50 € HT Secteur 2 – le Bourg – Place de l’église 22 770.50 € HT Secteur 3 – Chemin rural n° 55 Mézière 7 797.50 € HT Secteur 4 – Voie communale n° 301 La Courtillonnerie 13 973.50 € HT Secteur 5 – Voirie communale n° 15 La Roche 973.00 € HT Secteur 6 – Voirie communale n° 154 Montifray 14 990.50 € HT Secteur 7 – Chemin rural n° 2 Le petit Tressort 47 580.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide de retenir l’avant-projet se décomposant comme suit :

Tranche ferme

Secteur 1 – Voirie communale n° 1 Route du Temple 34 985.50 € HT Secteur 4 – Voie communale n° 301 La Courtillonnerie 13 973.50 € HT Secteur 5 – Voirie communale n° 15 La Roche 973.00 € HT Tranche optionnelle

Secteur 3 – Chemin rural n° 55 Mézière 7 797.50 € HT et charge Monsieur le Maire de procéder à la consultation.Délibération n° 2025-23-7.5

Objet : Puzzle - demande de subvention complémentaire

Monsieur le Maire indique avoir reçu le 25 avril 2025 en présence de Madame Anne-Marie Renault ; Madame Patricia Chobert, Présidente de l’Association Puzzle, Monsieur Martin Debard, Directeur et Madame Chloé Varlet, coordinatrice de l'EVS.

Madame la Présidente a remercié la commune pour l’attribution d’une subvention de 200 € mais sollicite cependant une aide complémentaire justifiée par le nouveau projet 2025-2028 de l’Espace de Vie Sociale, de nouvelles actions seront proposées sur la commune. Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention complémentaire d’un montant de 150 €, ce qui correspond aux subventions versées aux associations de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, accepte de verser

une subvention complémentaire pour l’année 2025 d’un montant de 150 euros à l’Association Puzzle.

Délibération n° 2025-24-7.1

Objet : Budget – décision modificative n° 1

Monsieur le Maire préconise d’acquérir une sonorisation mobile avec un pied d’enceinte ce qui éviterait d’en emprunter une pour les différentes manifestations. Il présente un devis de la Société El Audio Technique Services de Ligueil d’un montant de 1 234.79 € HT. La dépense n’ayant pas été prévue au budget, il propose d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°1 :

Après en avoir délibéré et considérant que les écritures s’équilibrent en dépenses et en recettes le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, approuve la délibération modificative n°1.

Délibération n° 2025-25-5.7

Objet : CCLST - Adoption du Rapport de Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers pour les années 2021-2022

Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi "Climat et Résilience") qui fixe notamment l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L2231-1 qui dispose que le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols qui apporte des précisions concernant le contenu du rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols.

Considérant• Que le rapport triennal a pour objectif de suivre et d’analyser la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur le territoire communal ou intercommunal. • Que la loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés. • Que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine propose un rapport des consommations ENAF 2021 et 2022 pour l’ensemble du territoire communautaire. • Que le rapport proposé intègre les données communales.

• Que le rapport analyse l’ensemble des données des fichiers fonciers 2021/2022 et intègre un système de correction cohérent avec la notion de consommation d’ENAF définit par la loi Climat et Résilience.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par délibération prise à l’unanimité, décide : - d’adopter les consommations d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers affectés à la commune de Dolus-le-Sec.

- d’autoriser la publication et la transmission du rapport :

• Au Préfet de Département.

• Au Président de la Région Centre Val de Loire.

• Au Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine. - d’autoriser, Monsieur le Maire de la commune, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la diffusion de ce rapport.

Délibération n° 2025-26-6.4

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision n° 5-2025 : Signature d’un devis avec l’Eirl Gabriel Paysages le 10 avril 2025 d’un montant de 832.00 € HT concernant la remise en état du terrain abimé par les engins lors des travaux de l’église.

- Décision n° 6-2025 : Signature d’un devis le 10 avril 2025 avec l’Etse Dubois Menuiserie d’un montant de 1 576.81 € HT pour le remplacement d’une porte d’entrée au local utilisé par les Associations au stade.

- Décisions n° 7-2025 : Signature d’un devis le 06 mai 2025 auprès de la SAS Cloué – Angé pour le remplacement du boitier de transmission de coupe du tracteur d’un montant de 1 423.23 € HT

Questions diverses

• Signalétique des lieudits

La décision est reportée, Monsieur le Maire indique être en attente des devis.

• Ecole

Le Procès-verbal du Conseil d’école du 17 mars 2025 est remis à chaque conseiller municipal. L’ensemble des membres du Conseil d’école a validé le projet de regroupement avec l’école de Chambourg-sur-Indre.

Des propositions de répartition pour la rentrée 2026-2027 sont faites et seront soumise au DASEN.

• La Commune d’Azay-sur-Indre organise à nouveau cette année la manifestation Label’Eau et sollicite la participation des communes voisines.

• Etoile Sportive Dolusienne

Monsieur Frédéric ONDET fait savoir que l’Association L’Etoile Sportive Dolusienne va être dissoute et le compte financier clôturé. L’Association envisagerait de verser la somme en caisse à la commune, en contrepartie d’un investissement (acquisition jeux pour les enfants).

• Prochaines réunions

Desserte incendie : installation de la citerne souple au lieudit Belêtre le 23 mai 2025 à 9 heures. Conseil Municipal : mardi 10 juin 2025 à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.