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Procès Verbal - Proces verbal du 15 decembre 2025 modifie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 decembre 2025 modifie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 15 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi quinze décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 08 décembre 2025, transmise le 08 décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Absents : 2

PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET

Nadine, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric, RENAULT

Anne-Marie et SAUTER Virginie.

ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, LERSTEAU Mathieu.

Monsieur Benoit LATOUR a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Demande de subvention au titre du FDSR

• Communauté de Communes Loches Sud Touraine : adhésion au groupement de voirie 2026

• Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire : modification des statuts

• Décisions du Maire

• Questions diverses : procès-verbal du Conseil d’école du 06 novembre 2025, cérémonie des vœux le 9 janvier 2026 à 18h30

Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2025-51-5.7

Objet : Communauté de Communes Loches Sud Touraine : adhésion au groupement de voirie 2026

Monsieur le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a été constitué chaque année depuis 2018, et il est proposé de le renouveler en 2026. Il serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Monsieur le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de voirie – programme 2026 – ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie.

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés. L’exécution technique et financière des marchés en revanche reste à la charge et à la responsabilité des communes membres du groupement.Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2026. Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par délibération prise à l’unanimité ou à la majorité :

• Décide d’adhérer au groupement de commandes 2026 avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique.

• Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.

Délibération n° 2025-52-5.7

Objet : Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire : modification des statuts Considérant la demande d’adhésion à la compétence Eclairage public pour la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré- Val de Cher,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant l’adhésion à la compétence Eclairage public du SIEIL,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par délibération prise à l’unanimité ou à la majorité : - vu la demande de transfert de la compétence Eclairage public au SIEIL et sa validation par le Comité syndical du 7 octobre 2025,

- adopte la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025.

Délibération n° 2025-53-6.4

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

- Décision n° 18-2025 : Signature d’une convention d’occupation précaire entre la Commune et l’Earl Le Cabras pour l’occupation temporaire d’une partie de la parcelle ZN 143 située rue de l’éolienne. - Décision n° 19-2025 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 05-2025

adressée par Maitre François ANGLADA, notaire à Loches, en vue de la cession d’un bien sis au 9

rue de la promenade à Dolus-le-Sec, cadastrés section ZN 153 et ZN 42, d'une superficie totale de 15

a 77. M. le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 28 novembre 2025. - Décision n°20-2025 : Signature le 28 novembre 2025 des conditions personnelles précisant les garanties du contrat d’assurance établi avec l’assureur Groupama, il a été ajouté la réserve d’eau de Belêtre.

- Décision n° 21.2025 : Signature d’un devis auprès de l’Association d’Insertion Objectif de Nazelles Négron d’un montant de 1.140 € TTC pour la taille des tilleuls Rue Agnès Sorel, Rue de l’éolienne et taille de formation sur 3 chênes place de l’église.

Questions diverses :

• FDSR – Demande de subvention 2026

Monsieur le Maire présente les devis suivants pour différents investissements qui pourraient être programmés sur le budget 2026 et bénéficier d’une subvention au titre du FDSR : - Remplacement informatique secrétariat de mairie 1 798.00 € - Remplacement informatique école 2 306.00 € - Travaux voirie route de Mézière 7 797.50 € - Réfection chauffage salle pour tous 1 732.50 € - Acquisition débroussailleuse thermique 1 000.00 € - Réhabilitation des WC publics place de l’église Electricité 623.04 € Peinture 695.00 €

Menuiserie 2 586.00 €

Malgré de nombreuses relances auprès de l’entreprise de plomberie, le devis ne nous a pas été transmis.Le Conseil Municipal décide d’attendre l’estimation financière complète pour solliciter la demande de subvention auprès du Conseil départemental qui est à faire au plus tard le 15 janvier 2026.

• Demande de mise à disposition d’une salle pour activité professionnelle : Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande en date du 5 décembre 2025 d’une administrée sollicitant la mise à disposition régulière d’une salle afin d’y exercer son activité de prothésiste ongulaire. Le Conseil Municipal émet un accord de principe. L’intéressée sera reçue en mairie afin d’examiner les modalités de mise à disposition d’un local (conditions d’occupation, durée, aspect financier et respect de la réglementation en vigueur).

• Ecole

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil d’école du 06 novembre 2025 et un exemplaire est remis à chaque conseiller municipal.

Il indique que le jeudi 11 décembre, les enfants de la classe de maternelle accompagnés d’élus et des employés communaux ont planté une haie dans la zone humide dans le cadre du projet Sensibilis’haie porté par la Fédération Nationale des Chasseurs.

• Problématiques inondations

La Communauté de Communes Loches Sud Touraine a mandaté la SEPANT (Société d'Etudes, de Protection et d'Aménagement de la Nature en Touraine) pour réaliser des propositions d'aménagement pour répondre aux problématiques d’inondations, de gestion des fossés, des eaux de ruissellement sur une partie des territoires communaux de Dolus-le-Sec, Reignac-sur-Indre, Azay- sur-Indre et Chambourg-sur-Indre .

Une présentation des propositions d’aménagement a été faite à Azay-sur-Indre (création de zones humides pour ralentir l’écoulement des eaux, replantation de haies, création de noues), ce projet devrait pouvoir bénéficier de financements.

• Signalétique

Madame Anne-Marie Renault demande si les nouveaux panneaux de lieudits seront installés prochainement. Ces travaux sont programmés pour le mois de janvier.

• Association des Maires de France

Information sur la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.

• Cérémonie des vœux

Elle aura lieu le 9 janvier 2026 à 18h30.

• Prochaine réunion

Conseil Municipal : jeudi 8 janvier 2026 à 19 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.