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Procès Verbal - Proces verbal du 08 avril 2025 modifie Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08 avril 2025 modifie)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 08 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi huit avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 1er avril 2025, transmise le 1er avril 2025 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 9 Absents : 3

PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, ONDET Frédéric, MORICET Sandrine, RENAULT Anne-Marie.

ABSENTES EXCUSES : CARLIN Adeline, LERSTEAU Mathieu et SAUTER Virginie

Monsieur Jean-Louis CHAMPIGNY a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

✓ Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024

• Approbation du compte de gestion 2024

• Approbation du compte administratif 2024

• Affectation du résultat

• Vote du budget unique 2025

• Travaux : peinture de l’éolienne

• Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre voirie

• Service commun « Application du droit des Sols » (ADS) modification de la convention d’adhésion

• Syndicat de Transport Scolaire : modification des statuts

• Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2025-12-5.1

Objet : Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024

Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Nature des indemnités annuelles - Commune

Total des

indemnités

annuelles

Indemnités de

fonction

Montant brut

Remboursement de

frais (kilométriques,

repas, séjour, etc.)

Avantages en

nature

GIRARD Régis 15 291.12 15 291.12

CHAMPIGNY Jean-Louis 7 892.16 7 892.16

RENAULT Anne-Marie 2 959.56 2 959.56

BROSSARD Marie-Pierre 2 959.56 2 959.56

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.Délibération n° 2025-13-7.1

Objet : Approbation du compte de gestion 2024

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par Madame l’Inspectrice Divisionnaire, responsable du Service de Gestion Comptable de Loches.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Délibération n° 2025-14-7.1

Objet : Approbation du compte administratif 2024

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2024, qui fait apparaître : En Section de fonctionnement

Dépenses 474 722.95 € Recettes 560 005.10 € Résultat de l’exercice 2024 85 282.15 € Résultat reporté 2023 149 078.31 € Excédent de clôture 234 360.46 €

En Section d’investissement

Dépenses 180 772.45 € Recettes 189 830.37 € Résultat de l’exercice 2024 9 057.92 € Résultat reporté 2023 Déficit -141 970.73 € Résultat de clôture Déficit - 132 912.81 € Soldes des restes à réaliser 400.00 € Besoin de financement - 132 512.81 €

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne un président de séance ad hoc pour voter le compte administratif. Madame Anne-Marie RENAULT est élue présidente de séance à l’unanimité. Monsieur le Maire se retire de la salle de conseil.

Madame Anne-Marie RENAULT fait procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif.

Délibération n° 2025-15-7.1

Objet : Affectation du résultat

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Délibération n° 2025-16-7.1

Objet : Vote du budget unique 2025

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire. Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 11 mars 2025 ; Sur proposition de Monsieur le Maire,

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 866 760.46 € Dépenses et recettes de fonctionnement 608 347.65 € Dépenses et recettes d’investissement 258 412.81 €

Les dépenses d’équipement d’investissement se décomposent comme suit : - Installation signalétique des lieudits 10 000 € - Travaux de voirie 66 500 € - Eclairage public 7 000 € - Clôture réserve incendie Belêtre 2 500 € - Remplacement porte local Stade 2 000 € - Acquisition tables 1 500 € TOTAL des opérations 89 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget unique 2025 présenté par Monsieur le Maire.Délibération n° 2025-17-1.1

Objet : Travaux : peinture de l’éolienne

Monsieur le Maire présente un devis de la SARL DENONIN d’un montant de 9.264 € TTC pour la réfection de la peinture de l’éolienne comprenant : location de nacelle, pulvérisation dégraissant, ponçage, antirouille et deux couches de peinture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire réaliser ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’Entreprise DENONIN.

Délibération n° 2025-18-7.5

Objet : Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2019-2025. En effet, suite à la création de la zone humide appelée Parc de l’Eolienne où 150 arbres d’essences variées ont été plantés, la commune a investi dans du matériel technique performant pour assurer un bon entretien.

Ces investissements peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du CRST, le bureau communautaire de la Communauté Communes Loches Sud Touraine a validé notre demande lors du bureau du 13 mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite une aide de la Région dans le cadre du CRST 2019 – 2025

- dit que le plan de financement prévisionnel est le suivant : •

Dépenses HT Recettes HT

Remorque 1 503.92 € Aide CRST sollicitée 3 800,00 € Taille haie sur batterie 390.74 € Autofinancement 5 876.50 €

Débroussailleuse sur batterie 2 014.64 €

Taille haie sur batterie 1 324.17 €

Cuve d’arrosage + motopompe 2 506.33 €

Débroussailleuse guidon sur

batterie

1 214.43 €

Elagueuse perche sur batterie 722.27 €

TOTAL 9 676.50 € 9 676.50 €

Délibération n° 2025-19-1.1

Objet : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre voirie

Par délibération n° 2025-4-1.6 du 06 février 2025, le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour les travaux voirie 2025 à la Selarl Branly-Lacaze. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 ayant pour objet de formaliser le changement de dénomination sociale de la société, la Selarl Branly-Lacaze devient Branly & Associés. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’avenant n° 1 actant le transfert du marché à la Société BRANLY & ASSOCIES - autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Délibération n° 2025-20-2.1

Objet : CC Loches Sud Touraine - Service commun « Application du droit des Sols » (ADS) modification de la convention d’adhésion

Une modification de la convention ADS est rendue nécessaire pour introduire les éléments suivants : - L’intégration d’une procédure dématérialisée dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

- L’individualisation des coûts relatifs à l’intégration des documents d’urbanisme modifiés dans le logiciel métier.

Le conseil communautaire, par délibération en date du 27 février 2025, a approuvé la nouvelle convention d’adhésion au services commun « Application du Droit des Sols ».Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention régissant la mise à disposition d’un service commun d’application du droit des sols (ADS)

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire.

Délibération n° 2025-21-2.1

Objet : Syndicat Mixte de Transport Scolaire : modification des statuts Lors de sa réunion en date du 04 mars 2025, le Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois a accepté la proposition d’intégration de la commune d’Yzeures-sur-Creuse. L’ensemble des membres doit, à son tour, délibérer pour valider ou non cette modification des statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois portant sur l’adhésion de la commune d’Yzeures- sur-Creuse.

Questions diverses

• Le Conseil Municipal décide de faire remettre en état le terrain d’agrément du logement communal situé place de l’église qui a été dégradé par les engins lors des travaux à l’église.

• Organisation de l’inauguration du Parc de l’Eolienne le 18 mai 2025 à 10 h.

• Prochaines réunions

Commission voirie : vendredi 25 avril 2025 à 9 h

Commission urbanisme : jeudi 24 avril 2025 à 17h30

Réunion Adjoints : mardi 6 mai 2025 à 14h30

Réunion organisation manifestation du 18 mai : jeudi 15 mai 2025 à 19 h Conseil Municipal : jeudi 15 mai 2025 à 20 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.