Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 15 novembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 25 septembre 20
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 4 juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 novembre 25
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 23 avril 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 4 juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 12 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 12 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 janvier 25 1
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 5 juillet 2024
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. DESCAMPS, M. MALLEA, M. MONTESANO, M. ANGIOLINI, Mme VEGAS, Mme GUASCO, M. SIMON, M.QUARANTA, Mme BOUDABOUS, Mme FRANCH, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DALMASSO pouvoir à M. BECK, Mme HERVOUET pourvoir à M. CASTEL, MME BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, Mme BAJON pouvoir à M. MALLEA, Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. RAMOS pouvoir à Mme ZAMBERNARDI M. ANGIBAUD, MM. GUGLIELMI, POMMERET, ROSELLINI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 17, votants : 23.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 4 juin 2024.
Administration générale
1 - Contrat de concession de services – Approbation des termes du contrat de concession de services pour la fourniture, la maintenance, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
Questions diverses 1 - CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES – APPROBATION DES TERMES DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA FOURNITURE, LA MAINTENANCE, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE
La commune a lancé une procédure pour le renouvellement du contrat de concession de service pour la fourniture, la maintenance, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire par délibération du 26 mars 2024.
A l’issue de la phase de mise en concurrence la commission DSP – contrat de concession a constaté que seule la société JC DECAUX a présenté une offre.
Celle-ci a accepté les termes du contrat qui porte de 5 à 8 le nombre de sucettes exploitées sur une durée de 14 ans, à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 septembre 2038.
Les 3 nouveaux emplacements se situent aux adresses suivantes :
- 6 Avenue Marquet (côté Worldclass, voirie nord)
- 16 avenue du Prince Rainier III de Monaco (terre-plein milieu voirie) - 63 avenue du 3 Septembre (voirie nord).
Ce contrat prévoit une augmentation de la redevance perçue de l’opérateur, celle-ci sera de 28 000 € TTC par an pour les 8 mobiliers urbains.
Dans ce cadre, la société JC DECAUX devra 22 campagnes d’affichage annuelles comprenant l’impression, la pose et la dépose à la commune pour sa communication événementielle, sportive et culturelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
A l’issue de la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée du délibéré du tribunal correctionnel de Nice concernant la SCI MOUGINS MAISONS et Monsieur Daniel GIERSCH pour des constructions illégales au-dessus de la plage Mala.
Ainsi, la SCI propriétaire est condammnée à une amende de 200 000 € et M. GIERSCH, bénéficiare des travaux, à une amende de 100 000 €.
Le tribunal ordonne également la démolition des constructions irrégulières dans un délai de 6 mois sous astreinte de 150 € par jour passé ce délai avec exécution provisoire.
La Commune, qui s’est portée partie civile par son avocate Me KATTINEH- BORGNAT, a obtenu 30 000 € à titre de dommages et intérêts et 2 000 € au titre des frais irrépétibles.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 18 h 38.